Code électoral
Chemin :
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Article L336 En savoir plus sur cet article...
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu au mois de mars.
Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.
NOTA:
Loi n° 2010-145 du 16 février 2010 article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 336 du code électoral et du troisième alinéa de l'article L. 364 du même code, le mandat des conseillers régionaux et celui des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010 expireront en mars 2014.
Article L337 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°99-36 du 19 janvier 1999 - art. 2
L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.