Article LO274
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003
Modifié par Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 5 I JORF 31 juillet 2003
Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.
Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.