Code électoral

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003

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Article LO274

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003

Modifié par Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 5 I JORF 31 juillet 2003

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.


Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.

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