Code des communes

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SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature.
Article R353-28 (abrogé au 12 décembre 1999) En savoir plus sur cet article...

Des avantages accessoires peuvent être accordés en raison de l'exercice de certaines fonctions.

Des indemnités pour travaux supplémentaires peuvent également être attribuées si le corps est appelé à accomplir des missions de nature ou de durée exceptionnelles.

Ces avantages et ces indemnités sont déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitement.