Code des communes
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CHAPITRE 1 : Conseil municipal.
Article R*121-1 (abrogé au 9 avril 2000) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 77-91 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires
Après le maire, les adjoints réglementaires et, éventuellement, les adjoints supplémentaires prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau.