Code des communes
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SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels.
Article L421-1 En savoir plus sur cet article...
Il peut être procédé, dans certains cas exceptionnels, à la réorganisation, à la transformation et au renforcement des corps des sapeurs-pompiers communaux.
Leur placement sous le régime et le statut militaire peut être décidé.
Les conditions de ces modifications sont déterminées par décret pris en conseil des ministres.