Code des communes

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CHAPITRE 1 : Conseil municipal
Article L121-1 (abrogé au 24 février 1996) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 82-1169 1982-12-31 art. 69 JORF 1er janvier 1983 en vigueur le 13 mars 1983
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996

Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.




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