Code des communes
Chemin :
CONSEIL MUNICIPAL .
Article L121-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et de deux ou plusieurs adjoints [*nombre*].