Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Chapitre Ier : Missions.
Article R721-1 En savoir plus sur cet article...
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides reconnaît la qualité de réfugié ou d'apatride et accorde le bénéfice de la protection subsidiaire.