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Sont soumises à l'impôt annuel sur les grandes fortunes, lorsque la valeur de leurs biens est supérieure à 3.200.000 F [*montant minimum, seuil*] :

1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France [*à l'étranger*] ;

2° Les personnes physiques n'ayant pas leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France.

Les conditions d'assujettissement sont appréciées au 1er janvier de chaque année.

Les biens professionnels définis aux articles 885 N, 885 O, 885 P et 885 Q ne sont pris en compte pour l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes (1).

(1) Cette disposition s'applique également aux biens professionnels assujettis à l'impôt sur les grandes fortunes au titre des années 1982 et 1983.

Les dispositions de l'article 754 B sont applicables à l'impôt sur les grandes fortunes.