Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Lorsque la nécessité en est reconnue, l'autorité publique peut faire appliquer un poinçon dit de "recense".

Il est interdit de détenir ou de mettre en vente des ouvrages marqués de faux poinçons ou sur lesquels les marques des poinçons se trouvent entées, soudées et contretirées. Ces ouvrages sont saisis dans tous les cas.