Code général des impôts, CGI. | Legifrance

Code général des impôts, CGI.

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Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section IV : Commerce
        
        I : Dispositions générales

1° : Alcools

Article 482 En savoir plus sur cet article...

Quiconque veut exercer le commerce des alcools est tenu de prendre la position de débitant ou de marchand en gros de boissons.

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