Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
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Régime du chiffre d'affaires réel
Article 76 En savoir plus sur cet article...
1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.
2. (Abrogé)
3. Dispositions devenues sans objet.