Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. | Legifrance

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

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Code général des impôts, annexe 2

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

I bis : Bénéfices industriels et commerciaux

1 : Imposition de certains profits immobiliers

Article 4 à 14 En savoir plus sur cet article...

(Dispositions périmées).

4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique

4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance

5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse

6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement

7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé

8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition

8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes

12 : Régime simplifié d'imposition

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