Code de l'énergie

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Chapitre unique
Article L621-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)


Les dispositions relatives aux droits de recherche et d'exploitation et aux travaux d'exploration et d'exploitation, de gîtes contenant du pétrole sont définis au livre Ier du code minier.




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