Code des transports

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Code des transports
Version consolidée au 28 mars 2013

PARTIE LEGISLATIVE
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1000-3)
  - LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT
    - TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
      - Chapitre Ier : Principes (Articles L1111-1 à L1111-6)
      - Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport (Articles L1112-1 à L1112-10)
      - Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports (Article L1113-1)
      - Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
        
        Section 1 : Champ d'application (Article L1114-1)
        
        Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits (Article L1114-2)
        
        Section 3 : Exercice du droit de grève (Articles L1114-3 à L1114-6)
        
        Section 4 : Information des passagers (Article L1114-7)
    - TITRE II : LA CONTINUITE TERRITORIALE
      - Chapitre unique (Articles L1121-1 à L1121-2)
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
    - TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L1211-1 à L1211-5)
      - Chapitre II : Les orientations de l'Etat
        
        Section 1 : Le schéma national des transports (Articles L1212-1 à L1212-3)
        
        Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre (Articles L1212-4 à L1212-6)
      - Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L1213-1 à L1213-3)
        
        Section 2 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
        
        Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France (Article L1213-4)
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse (Article L1213-5)
      - Chapitre IV : Les plans de déplacement urbains
        
        Section 1 : Objectifs et portée juridique
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1214-1 à L1214-8-1)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France (Articles L1214-9 à L1214-12)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L1214-13)
        
        Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1214-14 à L1214-23)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France (Articles L1214-24 à L1214-28)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L1214-29)
        
        Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de déplacements de la région Ile-de-France (Articles L1214-30 à L1214-36)
        
        Section 4 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution (Article L1214-37)
    - TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        
        Section 1 : Les autorités organisatrices (Articles L1221-1 à L1221-2)
        
        Section 2 : Les modalités générales d'exécution des services (Articles L1221-3 à L1221-11)
        
        Section 3 : Le financement des services (Articles L1221-12 à L1221-13)
      - Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic
        
        Section 1 : Champ d'application (Article L1222-1)
        
        Section 2 : L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic (Articles L1222-2 à L1222-7)
        
        Section 3 : La mise en œuvre de la continuité du service public (Articles L1222-8 à L1222-12)
    - TITRE III : L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
      - Chapitre unique : Principes
        
        Section 1 : Les autorités organisatrices (Articles L1231-1 à L1231-2)
        
        Section 2 : Les périmètres de transports urbains (Articles L1231-3 à L1231-9)
        
        Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport (Articles L1231-10 à L1231-13)
    - TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
      - Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
        
        Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique (Article L1241-1)
        
        Section 2 : Les missions du syndicat des transports d'Ile-de-France (Articles L1241-2 à L1241-4)
        
        Section 3 : Les modalités d'exécution des services (Articles L1241-5 à L1241-7)
        
        Section 4 : Les règles constitutives du syndicat des transports d'Ile-de-France (Articles L1241-8 à L1241-20)
      - Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse (Article L1242-1)
    - TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS
      - Chapitre Ier : Transports de personnes
        
        Section 1 : Transport sanitaire (Article L1251-1)
        
        Section 2 : Transport par remontées mécaniques situées dans les zones de montagne (Article L1251-2)
      - Chapitre II : Transports de marchandises
        
        Section 1 : Transport de marchandises dangereuses
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L1252-1)
        
        Sous-section 2 : Constatation des infractions (Articles L1252-2 à L1252-4)
        
        Sous-section 3 : Sanctions pénales (Articles L1252-5 à L1252-8)
        
        Section 2 : Transport d'autres produits dangereux (Articles L1252-9 à L1252-12)
      - Chapitre III : Autres transports
        
        Section 1 : Transport pour les besoins de la défense (Article L1253-1)
        
        Section 2 : Transport d'animaux vivants (Article L1253-2)
        
        Section 3 : Transport de fonds (Article L1253-3)
  - LIVRE III : REGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
    - TITRE IER : PRINCIPES
      - Chapitre unique (Articles L1311-1 à L1311-4)
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
      - Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
        
        Section 1 : Champ d'application (Article L1321-1)
        
        Section 2 : Organisation de la durée du travail (Articles L1321-2 à L1321-3)
        
        Section 3 : Repos quotidien (Article L1321-4)
        
        Section 4 : Repos hebdomadaire (Article L1321-5)
        
        Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant (Articles L1321-6 à L1321-8)
        
        Section 6 : Pauses du personnel roulant ou navigant (Articles L1321-9 à L1321-10)
      - Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport (Article L1322-1)
      - Chapitre III : Aptitude à la conduite (Articles L1323-1 à L1323-3)
      - Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève
        
        Section 1 : Champ d'application (Article L1324-1)
        
        Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits (Articles L1324-2 à L1324-6)
        
        Section 3 : Exercice du droit de grève (Articles L1324-7 à L1324-11)
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ETABLIES HORS DE FRANCE
      - Chapitre unique (Article L1331-1)
  - LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
    - TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
      - Chapitre unique (Article L1411-1)
    - TITRE II : L'ACCES AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
      - Chapitre Ier : Le transport public de personnes (Articles L1421-1 à L1421-5)
      - Chapitre II : Le transport de marchandises (Articles L1422-1 à L1422-6)
    - TITRE III : L'EXECUTION DES OPERATIONS DE TRANSPORT
      - Chapitre Ier : Principes (Articles L1431-1 à L1431-3)
      - Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises
        
        Section 1 : Obligations générales (Articles L1432-1 à L1432-6)
        
        Section 2 : Contrat de commission de transport (Articles L1432-7 à L1432-11)
        
        Section 3 : Les contrats types (Article L1432-12)
        
        Section 4 : Sous-traitance (Article L1432-13)
        
        Section 5 : Conditions de règlement (Article L1432-14)
    - TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNES
      - Chapitre unique (Articles L1441-1 à L1441-4)
    - TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES
      - Chapitre Ier : Constatations des infractions (Article L1451-1)
      - Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport
        
        Section 1 : Sanctions administratives (Article L1452-1)
        
        Section 2 : Sanctions pénales (Articles L1452-2 à L1452-4)
  - LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX MATERIELS
    - TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
      - Chapitre Ier : L'information et la participation du public
        
        Section 1 : L'élaboration des projets (Articles L1511-1 à L1511-5)
        
        Section 2 : Le bilan économique et social des opérations (Articles L1511-6 à L1511-7)
      - Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures de transport
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L1512-1 à L1512-5)
        
        Section 2 : Les établissements publics chargés du financement de certaines infrastructures
        
        Sous-section 1 : Le Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports (Articles L1512-6 à L1512-18)
      - Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents (Article L1513-1)
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INFRASTRUCTURES
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre (Articles L1521-1 à L1521-2)
        
        Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires (Article L1521-3)
  - LIVRE VI : SURETE ET SECURITE DES TRANSPORTS
    - TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTEMES ET INFRASTUCTURES DE TRANSPORT
      - Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat (Article L1611-1)
      - Chapitre II : L'engagement des travaux (Articles L1612-1 à L1612-6)
      - Chapitre III : La mise en service (Articles L1613-1 à L1613-5)
      - Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service (Articles L1614-1 à L1614-3)
    - TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A L'ENQUETE TECHNIQUE ET A L'ENQUETE DE SECURITE APRES UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
      - Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité
        
        Section 1 : Définitions (Article L1621-1)
        
        Section 2 : La procédure (Articles L1621-2 à L1621-5)
        
        Section 3 : Les pouvoirs d'investigation (Articles L1621-6 à L1621-15)
        
        Section 4 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel (Articles L1621-16 à L1621-20)
      - Chapitre II : Sanctions relatives à l'enquête technique (Articles L1622-1 à L1622-2)
    - TITRE III : ATTEINTES A LA SECURITE OU A LA SURETE DES TRANSPORTS
      - Chapitre Ier : Lutte contre le terrorisme (Articles L1631-1 à L1631-3)
      - Chapitre II : Autres atteintes
        
        Section 1 : Sécurité des usagers et des personnels (Articles L1632-1 à L1632-2)
        
        Section 2 : Lutte contre la toxicomanie (Article L1632-3)
  - LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GENERALES
    - TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUEES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
      - Chapitre unique (Articles L1711-1 à L1711-11)
    - TITRE II : REGIME COMMUN DES TRANSACTIONS
      - Chapitre unique (Articles L1721-1 à L1721-6)
    - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
      - Chapitre unique (Articles L1731-1 à L1731-2)
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER
    - TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE MER
      - Chapitre Ier : Principes généraux d'application (Articles L1801-1 à L1801-2)
      - Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation
        
        Section 1 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (Article L1802-1)
        
        Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte (Article L1802-2)
        
        Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy (Article L1802-3)
        
        Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin (Article L1802-4)
        
        Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L1802-5)
        
        Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Article L1802-6)
        
        Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française (Article L1802-7)
        
        Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna (Article L1802-8)
        
        Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises (Article L1802-9)
      - Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (Articles L1803-1 à L1803-9)
    - TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER
      - Chapitre unique (Articles L1811-1 à L1811-8)
    - TITRE II : MAYOTTE
      - Chapitre unique (Articles L1821-1 à L1821-9)
    - TITRE III : SAINT BARTHELEMY
      - Chapitre unique (Articles L1831-1 à L1831-3)
    - TITRE IV : SAINT MARTIN
      - Chapitre unique (Articles L1841-1 à L1841-2)
    - TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
      - Chapitre unique (Articles L1851-1 à L1851-4)
    - TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE
      - Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1861-1)
      - Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1862-1 à L1862-3)
      - Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Article L1863-1)
      - Chapitre IV : Autres dispositions générales (Article L1864-1)
    - TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
      - Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1871-1 à L1871-3)
      - Chapitre II : Lutte contre le terrorisme (Article L1872-1)
      - Chapitre III : Autres dispositions générales (Article L1873-1)
    - TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1881-1)
      - Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1882-1 à L1882-2)
      - Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Articles L1883-1 à L1883-2)
      - Chapitre IV : Autres dispositions générales (Article L1884-1)
    - TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport (Article L1891-1)
      - Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1892-1 à L1892-3)
      - Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Article L1893-1)
- DEUXIEME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Article L2000-1)
  - LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
    - TITRE IER : INFRASTRUCTURES
      - Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
        
        Section 1 : Définition et consistance
        
        Sous-section 1 : Réseau ferré national (Articles L2111-1 à L2111-3)
        
        Sous-section 2 : Réseau de la RATP (Article L2111-4)
        
        Sous-section 3 : Voies ferrées portuaires (Article L2111-5)
        
        Sous-section 4 : Autres infrastructures (Articles L2111-6 à L2111-8)
        
        Section 2 : Réseau ferré de France
        
        Sous-section 1 : Objet et missions (Articles L2111-9 à L2111-14)
        
        Sous-section 2 : Organisation (Articles L2111-15 à L2111-16)
        
        Sous-section 3 : Gestion administrative, financière et comptable (Articles L2111-17 à L2111-19)
        
        Sous-section 4 : Gestion domaniale (Articles L2111-20 à L2111-22)
        
        Sous-section 5 : Contrôle de l'Etat (Article L2111-23)
        
        Sous-section 6 : Ressources de Réseau ferré de France (Articles L2111-24 à L2111-25)
      - Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics
        
        Section 1 : Réseaux départementaux (Article L2112-1)
        
        Section 2 : Réseaux urbains (Article L2112-2)
        
        Section 3 : Réseau d'Ile-de-France (Article L2112-3)
        
        Section 4 : Réseau de Corse (Article L2112-4)
        
        Section 5 : Voies ferrées portuaires (Article L2112-5)
    - TITRE II : EXPLOITATION
      - Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé
        
        Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
        
        Sous-section 1 : Services d'intérêt national (Articles L2121-1 à L2121-2)
        
        Sous-section 2 : Services d'intérêt régional (Articles L2121-3 à L2121-8)
        
        Sous-section 3 : Services assurés dans la région Ile-de-France (Article L2121-9)
        
        Section 2 : Services assurés sur les autres infrastructures (Articles L2121-10 à L2121-11)
        
        Section 3 : Services librement organisés (Article L2121-12)
      - Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau
        
        Section 1 : Dispositions communes (Articles L2122-1 à L2122-3)
        
        Section 2 : Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure (Articles L2122-4 à L2122-8)
        
        Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires (Articles L2122-9 à L2122-13)
      - Chapitre III : Gestion opérationnelle de l'infrastructure
        
        Section 1 : Gestion des gares (Articles L2123-1 à L2123-3)
        
        Section 2 : Gestion du trafic et des circulations (Articles L2123-4 à L2123-11)
    - TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
      - Chapitre Ier : Objet et missions (Articles L2131-1 à L2131-7)
      - Chapitre II : Organisation administrative et financière (Articles L2132-1 à L2132-3)
        
        Section 1 : Président (Articles L2132-4 à L2132-6)
        
        Section 2 : Collège (Articles L2132-7 à L2132-8)
        
        Section 3 : Délibérations (Article L2132-9)
        
        Section 4 : Services (Articles L2132-10 à L2132-11)
        
        Section 5 : Gestion financière (Articles L2132-12 à L2132-13)
      - Chapitre III : Contrôle de l'accès au réseau (Articles L2133-1 à L2133-9)
      - Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Articles L2134-1 à L2134-3)
      - Chapitre V : Sanctions administratives et pénales
        
        Section 1 : Contrôle administratif (Articles L2135-1 à L2135-6)
        
        Section 2 : Sanctions administratives (Articles L2135-7 à L2135-8)
        
        Section 3 : Sanctions pénales (Articles L2135-9 à L2135-12)
        
        Section 4 : Dispositions diverses (Articles L2135-13 à L2135-17)
      - Chapitre VI : Dispositions d'application (Article L2136-1)
    - TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
      - Chapitre Ier : Société nationale des chemins de fer français
        
        Section 1 : Objet et missions (Articles L2141-1 à L2141-5)
        
        Section 2 : Organisation administrative (Articles L2141-6 à L2141-9)
        
        Section 3 : Gestion financière et comptable (Articles L2141-10 à L2141-12)
        
        Section 4 : Gestion domaniale (Articles L2141-13 à L2141-17)
        
        Section 5 : Contrôle de l'Etat (Article L2141-18)
        
        Section 6 : Ressources de la Société nationale des chemins de fer français (Article L2141-19)
      - Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens
        
        Section 1 : Objet et missions (Articles L2142-1 à L2142-5)
        
        Section 2 : Organisation administrative (Article L2142-6)
        
        Section 3 : Gestion financière et comptable (Article L2142-7)
        
        Section 4 : Gestion domaniale (Articles L2142-8 à L2142-14)
        
        Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens (Article L2142-15)
      - Chapitre III : Autres entreprises
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
      - Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L2144-1 à L2144-2)
    - TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES
      - Chapitre unique (Articles L2151-1 à L2151-2)
  - LIVRE II : INTEROPERABILITE, SECURITE, SURETE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDES
    - TITRE IER : INTEROPERABILITE
      - Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité et de sécurité
        
        Section 1 : Dispositions générales (Article L2211-1)
        
        Section 2 : Sanctions administratives et pénales
        
        Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles L2211-2 à L2211-4)
        
        Sous-section 2 : Mesures de police et sanctions administratives (Article L2211-5)
        
        Sous-section 3 : Sanctions pénales (Article L2211-6)
      - Chapitre II : Utilisation des constituants d'interopérabilité et mise en service des sous-systèmes de nature structurelle sur le réseau ferroviaire
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
      - Chapitre III : Organismes habilités
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE II : SECURITE
      - Chapitre Ier : Sécurité du réseau ferré national et des réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables
        
        Section 1: Etablissement public de sécurité ferroviaire (Articles L2221-1 à L2221-7)
        
        Section 2 : Dispositions relatives à la conduite des trains (Articles L2221-8 à L2221-10)
      - Chapitre II : Sécurité des systèmes de transport guidé
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
      - Chapitre Ier : Mesures relatives à la conservation (Articles L2231-1 à L2231-9)
      - Chapitre II : Contraventions de grande voirie (Articles L2232-1 à L2232-2)
    - TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Article L2240-1)
      - Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Articles L2241-1 à L2241-8)
      - Chapitre II : Sanctions pénales (Articles L2242-1 à L2242-8)
    - TITRE V : SERVICES INTERNES DE SECURITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2251-1 à L2251-5)
      - Chapitre II : Sanctions pénales (Article L2252-1)
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Article L2300-1)
    - TITRE IER : DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER
      - Chapitre unique (Articles L2311-1 à L2311-3)
    - TITRE II : MAYOTTE
      - Chapitre unique (Articles L2321-1 à L2321-2)
    - TITRE III : SAINT BARTHELEMY
      - Chapitre unique (Articles L2331-1 à L2331-2)
    - TITRE IV : SAINT MARTIN
      - Chapitre unique (Articles L2341-1 à L2341-2)
    - TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
      - Chapitre unique (Article L2351-1)
    - TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
    - TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
      - Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
        
        Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
        
        Sous-section 1 : Services non urbains (Articles L3111-1 à L3111-3)
        
        Sous-section 2 : Services non urbains à l'intérieur d'un périmètre de transports urbains (Articles L3111-4 à L3111-6)
        
        Sous-section 3 : Transports scolaires (Articles L3111-7 à L3111-10)
        
        Sous-section 4 : Services à la demande (Article L3111-11)
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires (Articles L3111-12 à L3111-13)
        
        Section 2 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France (Articles L3111-14 à L3111-16)
      - Chapitre II : Exécution des services occasionnels (Articles L3112-1 à L3112-2)
      - Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes (Articles L3113-1 à L3113-3)
      - Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales
        
        Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Article L3114-1)
        
        Section 2 : Sanctions administratives (Article L3114-2)
        
        Section 3 : Sanctions pénales (Article L3114-3)
    - TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
      - Chapitre Ier : Les taxis
        
        Section 1 : Définition (Article L3121-1)
        
        Section 2 : Profession d'exploitant de taxi (Articles L3121-2 à L3121-8)
        
        Section 3 : Activité de conducteur de taxi (Articles L3121-9 à L3121-10)
        
        Section 4 : Exécution du service (Articles L3121-11 à L3121-12)
      - Chapitre II : Les voitures de petite remise (Articles L3122-1 à L3122-4)
      - Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues (Articles L3123-1 à L3123-3)
      - Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales
        
        Section 1 : Dispositions relatives aux taxis
        
        Sous-section 1 : Sanctions administratives (Articles L3124-1 à L3124-3)
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L3124-4 à L3124-5)
        
        Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de petite remise
        
        Sous-section 1 : Sanctions administratives (Articles L3124-6 à L3124-7)
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales (Article L3124-8)
        
        Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues (Articles L3124-9 à L3124-10)
    - TITRE III : LE TRANSPORT PRIVE ROUTIER DE PERSONNES
      - Chapitre unique (Article L3131-1)
  - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
    - TITRE IER : LA PROFESSION
      - Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises (Articles L3211-1 à L3211-3)
      - Chapitre II : Organismes professionnels
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE II : LES CONTRATS
      - Chapitre Ier : Dispositions communes
        
        Section 1 : Dispositions générales applicables aux contrats (Articles L3221-1 à L3221-2)
        
        Section 2 : Dispositions relatives aux contrats entre professionnels de transport (Articles L3221-3 à L3221-4)
      - Chapitre II : Le contrat de transport (Articles L3222-1 à L3222-9)
      - Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels (Articles L3223-1 à L3223-3)
      - Chapitre IV : La sous-traitance (Article L3224-1)
    - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS
      Le présent titre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES
      - Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Articles L3241-1 à L3241-5)
      - Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales
        
        Section 1 : Sanctions administratives (Article L3242-1)
        
        Section 2 : Sanctions pénales (Articles L3242-2 à L3242-5)
  - LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
    - TITRE UNIQUE
      - Chapitre Ier : Obligations générales (Article L3311-1)
      - Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier
        
        Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier (Articles L3312-1 à L3312-3)
        
        Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier (Articles L3312-4 à L3312-9)
      - Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs (Articles L3313-1 à L3313-2)
      - Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs (Articles L3314-1 à L3314-3)
      - Chapitre V : Contrôles et sanctions
        
        Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles L3315-1 à L3315-3)
        
        Section 2 : Sanctions pénales (Articles L3315-4 à L3315-6)
  - LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES A L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
    - TITRE IER : EXERCICE DE L'ACTIVITE
      - Chapitre unique (Article L3411-1)
    - TITRE II : LE CABOTAGE
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Le cabotage en transport de personnes (Articles L3421-1 à L3421-2)
        
        Section 2 : Le cabotage en transport de marchandises
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux transporteurs (Articles L3421-3 à L3421-6)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux donneurs d'ordre (Article L3421-7)
        
        Section 3 : Dispositions communes (Articles L3421-8 à L3421-10)
    - TITRE III : DELIVRANCE DES AUTORISATIONS
      - Chapitre unique (Article L3431-1)
    - TITRE IV : LES SOCIETES COOPERATIVES DE TRANSPORT
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Les sociétés coopératives de transport routier (Article L3441-1)
        
        Section 2 : Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier (Articles L3441-2 à L3441-5)
        
        Section 3 : Dispositions communes (Article L3441-6)
    - TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES
      - Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions (Articles L3451-1 à L3451-2)
      - Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales
        
        Section 1 : Sanctions administratives (Articles L3452-1 à L3452-5-2)
        
        Section 2 : Sanctions pénales (Articles L3452-6 à L3452-10)
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Article L3500-1)
    - TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER
      - Chapitre unique (Articles L3511-1 à L3511-2)
    - TITRE II : MAYOTTE
      - Chapitre unique (Articles L3521-1 à L3521-5)
    - TITRE III : SAINT BARTHELEMY
      - Chapitre unique (Articles L3531-1 à L3531-2)
    - TITRE IV : SAINT MARTIN
      - Chapitre unique (Articles L3541-1 à L3541-2)
    - TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
      - Chapitre unique (Articles L3551-1 à L3551-5)
    - TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE
      - Chapitre unique (Article L3561-1)
    - TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4000-1 à L4000-3)
  - LIVRE IER : LE BATEAU
    - TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU (Article L4110-1)
      - Chapitre Ier : Immatriculation (Articles L4111-1 à L4111-8)
      - Chapitre II : Jaugeage (Articles L4112-1 à L4112-5)
      - Chapitre III : Marques d'identification (Article L4113-1)
    - TITRE II : REGIME DE PROPRIETE (Article L4120-1)
      - Chapitre Ier : Droits réels (Articles L4121-1 à L4121-4)
      - Chapitre II : Hypothèques et privilèges
        
        Section 1 : Hypothèques (Articles L4122-1 à L4122-10)
        
        Section 2 : Privilèges (Articles L4122-11 à L4122-21)
        
        Section 3 : Dispositions particulières au bateau circulant habituellement sur le Rhin ou effectuant certains transports transfrontières sur la Moselle (Articles L4122-22 à L4122-26)
      - Chapitre III : Mesures conservatoires et exécution forcée (Article L4123-1)
      - Chapitre IV : Dispositions diverses (Article L4124-1)
    - TITRE III : REGIME DE RESPONSABILITE (Article L4130-1)
      - Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux (Article L4131-1)
      - Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires (Article L4132-1)
    - TITRE IV : SANCTIONS PENALES (Article L4140-1)
      - Chapitre Ier : Constatation des infractions (Article L4141-1)
      - Chapitre II : Infractions relatives à l'identification du bateau (Articles L4142-1 à L4142-3)
      - Chapitre III : Infractions relatives aux hypothèques (Article L4143-1)
  - LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE (Article L4200-1)
    - TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Article L4210-1)
      - Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau (Article L4211-1)
      - Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage (Articles L4212-1 à L4212-3)
    - TITRE II : TITRES DE NAVIGATION (Articles L4220-1 à L4220-2)
      - Chapitre unique (Articles L4221-1 à L4221-3)
    - TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX (Article L4230-1)
      - Chapitre unique (Articles L4231-1 à L4231-2)
    - TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE (Article L4240-1)
      - Chapitre Ier : Règlements de police (Articles L4241-1 à L4241-3)
      - Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés (Articles L4242-1 à L4242-3)
      - Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés (Article L4243-1)
    - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
      - Chapitre unique : Dispositions générales (Article L4251-1)
    - TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LEMAN (Article L4260-1)
      - Chapitre Ier : Navigation du Rhin (Articles L4261-1 à L4261-4)
      - Chapitre II : Navigation de la Moselle (Articles L4262-1 à L4262-5)
      - Chapitre III : Navigation sur le Léman (Article L4263-1)
    - TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES (Article L4270-1)
      - Chapitre Ier : Sanctions administratives (Article L4271-1)
      - Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles L4272-1 à L4272-2)
      - Chapitre III : Contraventions de grande voirie (Article L4273-1)
      - Chapitre IV : Sanctions pénales (Article L4274-1)
        
        Section 1 : Bateau et équipage (Articles L4274-2 à L4274-8)
        
        Section 2 : Circulation (Articles L4274-9 à L4274-14)
        
        Section 3 : Autres sanctions (Articles L4274-15 à L4274-18)
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
    - TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
      - Chapitre Ier : Objet et missions (Articles L4311-1-1 à L4311-7)
      - Chapitre II : Organisation administrative
        
        Section 1 : Conseil d'administration (Articles L4312-1 à L4312-2)
        
        Section 2 : Directeur général (Article L4312-3)
        
        Section 3 : Personnel de l'établissement (Articles L4312-3-1 à L4312-4)
      - Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale
        
        Section 1 : Gestion financière et comptable (Article L4313-1)
        
        Section 2 : Gestion domaniale (Articles L4313-2 à L4313-4)
      - Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France (Article L4314-1)
      - Chapitre V : Patrimoine (Article L4315-1)
      - Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L4316-1 à L4316-2)
        
        Section 2 : Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydrauliques
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L4316-3 à L4316-9)
        
        Sous-section 2 : Contrôles (Articles L4316-10 à L4316-14)
    - TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
      - Chapitre Ier : Organisation (Articles L4321-1 à L4321-4)
      - Chapitre II : Port autonome de Paris
        
        Section 1 : Nature et attributions (Articles L4322-1 à L4322-3)
        
        Section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles L4322-4 à L4322-7)
        
        Sous-section 2 : Directeur général (Article L4322-8)
        
        Sous-section 3 : Personnel (Articles L4322-9 à L4322-10)
        
        Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale
        
        Sous-section 1 : Gestion financière et comptable (Article L4322-11)
        
        Sous-section 2 : Gestion domaniale (Articles L4322-12 à L4322-14)
        
        Section 4 : Contrôle (Article L4322-15)
        
        Section 5 : Domaine (Articles L4322-16 à L4322-19)
        
        Section 6 : Ressources (Article L4322-20)
      - Chapitre III : Droits de port (Article L4323-1)
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    - TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
      - Chapitre Ier : Schéma de développement du transport fluvial (Article L4411-1)
      - Chapitre II : Péages fluviaux (Articles L4412-1 à L4412-3)
      - Chapitre III : Cabotage fluvial (Article L4413-1)
    - TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL
      - Chapitre Ier : Entreprises de transport fluvial de marchandises (Articles L4421-1 à L4421-2)
      - Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes (Articles L4422-1 à L4422-2)
    - TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE (Articles L4430-1 à L4430-3)
      - Chapitre Ier : Entreprises de la batellerie artisanale (Articles L4431-1 à L4431-3)
      - Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale (Articles L4432-1 à L4432-7)
    - TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL
      - Chapitre unique (Articles L4441-1 à L4441-2)
    - TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
      - Chapitre Ier : Le contrat de transport (Articles L4451-1 à L4451-6)
      - Chapitre II : Contrat de sous-traitance (Article L4452-1)
      - Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance (Article L4453-1)
      - Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises (Articles L4454-1 à L4454-2)
      - Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure (Article L4455-1)
    - TITRE VI : CONTROLE ET DISPOSITIONS PENALES
      - Chapitre Ier : Contrôle (Article L4461-1)
      - Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions
        
        Section 1 : Dispositions relatives au contrat de transport (Articles L4462-1 à L4462-3)
        
        Section 2 : Dispositions relatives aux péages fluviaux (Articles L4462-4 à L4462-5)
        
        Section 3 : Dispositions relatives au cabotage fluvial (Articles L4462-6 à L4462-7)
      - Chapitre III : Sanctions pénales
        
        Section 1 : Contraventions de grande voirie (Article L4463-1)
        
        Section 2 : Sanctions pénales
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat de transport (Articles L4463-2 à L4463-3)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives au cabotage fluvial (Articles L4463-4 à L4463-5)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L4471-1 à L4471-2)
      - Chapitre II : Sanctions pénales
        
        Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Articles L4472-1 à L4472-2)
        
        Section 2 : Saisie du bateau ou du navire (Articles L4472-3 à L4472-8)
        
        Section 3 : Sanctions pénales (Article L4472-9)
  - LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTERIEURE
    - TITRE IER : REGIMES DE TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L4511-1 à L4511-2)
      - Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans (Article L4512-1)
      - Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L4513-1 à L4513-2)
    - TITRE II : SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L4521-1)
      - Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans (Article L4522-1)
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Article L4600-1)
    - TITRE IER : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
      - Chapitre unique (Articles L4611-1 à L4611-4)
    - TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A MAYOTTE
      - Chapitre unique (Articles L4621-1 à L4621-2)
    - TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT BARTHELEMY
      - Chapitre unique (Articles L4631-1 à L4631-2)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT MARTIN
      - Chapitre unique (Articles L4641-1 à L4641-2)
    - TITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
      - Chapitre unique (Articles L4651-1 à L4651-2)
    - TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles L5000-1 à L5000-6)
  - LIVRE IER : LE NAVIRE
    - TITRE IER : STATUT DES NAVIRES
      - Chapitre Ier : Identification des navires (Articles L5111-1 à L5111-4)
      - Chapitre II : Francisation (Articles L5112-1 à L5112-2)
      - Chapitre III : Construction des navires
        
        Section 1 : Règles générales de construction (Article L5113-1)
        
        Section 2 : Contrat de construction (Articles L5113-2 à L5113-6)
      - Chapitre IV : Régime de propriété des navires
        
        Section 1 : Actes de propriétés (Articles L5114-1 à L5114-5)
        
        Section 2 : Hypothèques maritimes (Article L5114-6)
        
        Section 3 : Privilèges (Articles L5114-7 à L5114-19)
        
        Section 4 : Saisie (Article L5114-20)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Article L5114-21)
        
        Sous-section 2 : Saisie conservatoire (Article L5114-22)
        
        Sous-section 3 : Saisie-exécution (Articles L5114-23 à L5114-29)
        
        Section 5 : Copropriété (Articles L5114-30 à L5114-50)
    - TITRE II : REGIMES DE RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
      - Chapitre Ier : Régime général de responsabilité
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L5121-1 à L5121-2)
        
        Section 2 : Le droit à limitation de responsabilité (Articles L5121-3 à L5121-5)
        
        Section 3 : Mise en œuvre de la limitation de responsabilité (Articles L5121-6 à L5121-11)
      - Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité
        
        Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires (Articles L5122-1 à L5122-24)
        
        Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Article L5122-25)
      - Chapitre III : Obligations d'assurance
        
        Section 1 : Obligations d'assurance générales (Article L5123-1)
        
        Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers (Articles L5123-2 à L5123-4)
        
        Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance (Articles L5123-5 à L5123-6)
        
        Section 4 : Constatation des infractions (Articles L5123-7 à L5123-9)
    - TITRE III : REPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION
      - Chapitre Ier : Abordage
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L5131-1 à L5131-2)
        
        Section 2 : Responsabilité des dommages (Articles L5131-3 à L5131-5)
        
        Section 3 : Actions en réparation (Articles L5131-6 à L5131-7)
      - Chapitre II : Assistance
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L5132-1 à L5132-2)
        
        Section 2 : Rémunération de l'assistance (Articles L5132-3 à L5132-9)
        
        Section 3 : Conditions d'exécution des opérations d'assistance (Articles L5132-10 à L5132-11)
        
        Section 4 : Responsabilité de l'assistant (Articles L5132-12 à L5132-13)
      - Chapitre III : Avaries
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L5133-1 à L5133-2)
        
        Section 2 : Classement en avaries communes (Articles L5133-3 à L5133-6)
        
        Section 3 : Contributions aux avaries communes (Articles L5133-7 à L5133-15)
        
        Section 4 : Règlement des avaries communes (Articles L5133-16 à L5133-19)
    - TITRE IV : NAVIRES ABANDONNES ET EPAVES
      - Chapitre Ier : Navires abandonnés
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L5141-1 à L5141-2)
        
        Section 2 : Déchéance du propriétaire (Articles L5141-3 à L5141-4)
        
        Section 3 : Dispositions relatives à la cargaison (Articles L5141-5 à L5141-7)
      - Chapitre II : Epaves (Article L5142-1)
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L5142-2 à L5142-6)
        
        Section 2 : Dispositions pénales (Articles L5142-7 à L5142-8)
  - LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
    - TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES (Articles L5211-1 à L5211-5)
    - TITRE II : DOCUMENTS DE BORD
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L5221-1)
      - Chapitre II : Constatation des infractions (Articles L5222-1 à L5222-2)
      - Chapitre III : Sanctions pénales (Article L5223-1)
    - TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5231-1 à L5231-2)
      - Chapitre II : Rôle d'équipage (Articles L5232-1 à L5232-4)
      - Chapitre III : Permis de circulation (Article L5233-1)
      - Chapitre IV : Carte de circulation (Article L5234-1)
      - Chapitre V : Dispositions diverses (Article L5235-1)
      - Chapitre VI : Constatation des infractions (Article L5236-1)
    - TITRE IV : SECURITE ET PREVENTION DE LA POLLUTION
      - Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution
        
        Section 1 : Champ d'application (Article L5241-1)
        
        Section 2 : Entretien et exploitation des navires (Article L5241-2)
        
        Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution (Articles L5241-3 à L5241-4-1)
        
        Section 3 bis : Autres titres et certificats (Article L5241-4-2)
        
        Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port (Articles L5241-4-3 à L5241-4-4)
        
        Section 4 : Refus d'accès au port et mesures d'immobilisations (Articles L5241-4-5 à L5241-6)
        
        Section 5 : Visites et inspections des navires (Articles L5241-7 à L5241-8)
        
        Section 6 : Mesures de prévention de la pollution (Articles L5241-9 à L5241-10)
        
        Section 6 bis : Cargaisons (Articles L5241-10-1 à L5241-10-2)
        
        Section 7 : Sanctions pénales (Articles L5241-11 à L5241-16)
      - Chapitre II : Sécurité de la navigation
        
        Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime
        
        Sous-section 1 : Infractions aux règles générales de conduite en mer (Articles L5242-1 à L5242-6-6)
        
        Sous-section 2 : Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons (Articles L5242-7 à L5242-13)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux navires nucléaires (Articles L5242-14 à L5242-15)
        
        Section 2 : Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves (Articles L5242-16 à L5242-18)
        
        Section 3 : Protection des câbles sous-marins (Article L5242-19)
        
        Section 4 : Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime (Article L5242-20)
        
        Section 5 : Dommages aux installations de signalisation maritime ou d'aide à la navigation (Articles L5242-21 à L5242-24)
      - Chapitre III : Constatation des infractions
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L5243-1 à L5243-6)
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux épaves (Articles L5243-7 à L5243-10)
    - TITRE V : SURETE DES NAVIRES
      - Chapitre Ier : Dispositions générales et contrôles (Articles L5251-1 à L5251-6)
      - Chapitre II : Sanctions administratives (Articles L5252-1 à L5252-2)
      - Chapitre III : Sanctions pénales (Articles L5253-1 à L5253-3)
    - TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET EVENEMENTS DE MER
      - Chapitre II : Assistance
        
        Section 1 : Obligation d'assistance (Articles L5262-1 à L5262-3)
        
        Section 2 : Sanctions pénales (Articles L5262-4 à L5262-7)
      - Chapitre III : Abordage, échouement et abandon (Articles L5263-1 à L5263-6)
    - TITRE VII : FORMATION A LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR
      - Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures (Article L5271-1)
      - Chapitre II : Etablissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures (Articles L5272-1 à L5272-3)
      - Chapitre III : Sanctions pénales (Articles L5273-1 à L5273-4)
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L5311-1 à L5311-2)
      - Chapitre II : Grands ports maritimes
        
        Section 1 : Création et missions (Articles L5312-1 à L5312-5)
        
        Section 2 : Organisation (Article L5312-6)
        
        Sous-section 1 : Conseil de surveillance (Articles L5312-7 à L5312-8)
        
        Sous-section 2 : Directoire (Articles L5312-9 à L5312-10)
        
        Sous-section 3 : Conseil de développement (Article L5312-11)
        
        Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire (Article L5312-12)
        
        Section 3 : Exploitation (Articles L5312-13 à L5312-14)
        
        Section 4 : Dispositions diverses (Articles L5312-15 à L5312-18)
      - Chapitre III : Ports autonomes
        
        Section 1 : Création, modification et missions (Articles L5313-1 à L5313-6)
        
        Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles L5313-7 à L5313-13)
      - Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements (Articles L5314-1 à L5314-11)
    - TITRE II : DROITS DE PORT
      - Chapitre unique (Articles L5321-1 à L5321-4)
    - TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Champ d'application (Article L5331-1)
        
        Section 2 : Compétences
        
        Sous-section 1 : Compétences de l'Etat (Articles L5331-2 à L5331-4)
        
        Sous-section 2 : Compétences de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire (Articles L5331-5 à L5331-10)
        
        Section 3 : Agents chargés de la police
        
        Sous-section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints (Articles L5331-11 à L5331-12)
        
        Sous-section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance (Articles L5331-13 à L5331-16)
      - Chapitre II : Sûreté portuaire (Articles L5332-1 à L5332-7)
      - Chapitre III : Règlement général de police
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
      - Chapitre IV : Accueil des navires
        
        Section 1 : Police du plan d'eau (Articles L5334-1 à L5334-5)
        
        Section 2 : Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes
        
        Sous-section 1 : Suivi du trafic (Article L5334-6)
        
        Section 3 : Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison (Articles L5334-7 à L5334-11)
        
        Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers (Articles L5334-12 à L5334-13)
      - Chapitre V : Conservation du domaine public (Articles L5335-1 à L5335-5)
      - Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales
        
        Section 1 : Sanctions administratives (Article L5336-1)
        
        Section 2 : Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales (Articles L5336-2 à L5336-9)
        
        Section 3 : Sanctions pénales
        
        Sous-section 1 : Sûreté portuaire (Article L5336-10)
        
        Sous-section 2 : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison (Article L5336-11)
        
        Sous-section 3 : Chargement et déchargement de navires vraquiers (Articles L5336-12 à L5336-14)
        
        Sous-section 4 : Signalisation maritime (Articles L5336-15 à L5336-16)
        
        Sous-section 5 : Marchandises dangereuses (Article L5336-17)
      - Chapitre VII : Police de la grande voirie
        
        Section 1 : Constatation des contraventions de grande voirie (Articles L5337-1 à L5337-3)
        
        Section 2 : Atteintes à la conservation du domaine public (Article L5337-4)
        
        Section 3 : Usage du plan d'eau (Article L5337-5)
      - Chapitre VIII : Dispositions finales (Article L5338-1)
    - TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
      - Chapitre Ier : Le pilotage
        
        Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote (Articles L5341-1 à L5341-6)
        
        Section 2 : Les stations de pilotage (Articles L5341-7 à L5341-10)
        
        Section 3 : Responsabilité du pilote (Articles L5341-11 à L5341-18)
      - Chapitre II : Le remorquage
        
        Section 1 : Le remorquage portuaire et le lamanage (Articles L5342-1 à L5342-3)
        
        Section 2 : Le remorquage en haute mer (Articles L5342-4 à L5342-6)
      - Chapitre III : La manutention portuaire
        
        Section 1 : Les ouvriers dockers (Articles L5343-1 à L5343-7)
        
        Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente
        
        Sous-section 1 : Le bureau central de la main-d'œuvre du port (Article L5343-8)
        
        Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Articles L5343-9 à L5343-14)
        
        Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents (Articles L5343-15 à L5343-17)
        
        Sous-section 4 : L'indemnité de garantie (Articles L5343-18 à L5343-20)
        
        Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers (Articles L5343-21 à L5343-22)
        
        Section 3 : Mesure d'application (Article L5343-23)
      - Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales
        
        Section 1 : Sanctions administratives (Articles L5344-1 à L5344-4)
        
        Section 2 : Dispositions pénales (Articles L5344-5 à L5344-8)
    - TITRE V : VOIES FERREES PORTUAIRES
      - Chapitre Ier : Compétences (Articles L5351-1 à L5351-5)
      - Chapitre II : Utilisation et contrôle (Articles L5352-1 à L5352-5)
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
    - TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
      - Chapitre Ier : L'armateur (Articles L5411-1 à L5411-2)
      - Chapitre II : Les agents de l'armateur
        
        Section 1 : Dispositions générales (Article L5412-1)
        
        Section 2 : Le capitaine (Articles L5412-2 à L5412-8)
      - Chapitre III : Les consignataires
        
        Section 1 : Le consignataire du navire (Articles L5413-1 à L5413-2)
        
        Section 2 : Le consignataire de la cargaison (Articles L5413-3 à L5413-4)
        
        Section 3 : Dispositions communes (Article L5413-5)
    - TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS A L'EXPLOITATION DU NAVIRE
      - Chapitre Ier : Le transport de personnes (Article L5420-1)
        
        Section 1 : Le contrat de passage (Article L5421-1)
        
        Section 2 : La responsabilité pour dommage aux passagers (Articles L5421-2 à L5421-8)
        
        Section 3 : La responsabilité pour dommage aux bagages (Articles L5421-9 à L5421-12)
      - Chapitre II : Le transport de marchandises
        
        Section 1 : Le contrat de transport (Articles L5422-1 à L5422-2)
        
        Section 2 : Le connaissement (Articles L5422-3 à L5422-5)
        
        Section 3 : L'exécution du contrat (Articles L5422-6 à L5422-11)
        
        Section 4 : La responsabilité du transporteur (Articles L5422-12 à L5422-18)
        
        Section 5 : Les entreprises de manutention (Articles L5422-19 à L5422-25)
        
        Section 6 : Dispositions pénales (Article L5422-26)
      - Chapitre III : L'affrètement
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L5423-1 à L5423-7)
        
        Section 2 : L'affrètement coque nue (Articles L5423-8 à L5423-9)
        
        Section 3 : L'affrètement à temps (Articles L5423-10 à L5423-12)
        
        Section 4 : L'affrètement au voyage (Articles L5423-13 à L5423-14)
      - Chapitre IV : Les ventes maritimes
        
        Section 1 : Disposition générale (Article L5424-1)
        
        Section 2 : Vente au départ (Articles L5424-2 à L5424-5)
        
        Section 3 : Vente à l'arrivée (Articles L5424-6 à L5424-8)
        
        Section 4 : Vente "coût, assurance, fret" (Articles L5424-9 à L5424-11)
      - Chapitre V : Les assurances maritimes (Article L5425-1)
    - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
      - Chapitre Ier : Desserte des îles (Articles L5431-1 à L5431-4)
      - Chapitre II : Transports réservés (Article L5432-1)
      - Chapitre III : Transport du pétrole brut (Article L5433-1)
      - Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise (Article L5434-1)
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IER : DEFINITIONS
      - Chapitre unique (Articles L5511-1 à L5511-5)
    - TITRE II : L'EQUIPAGE
      - Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin (Articles L5521-1 à L5521-3)
      - Chapitre II : Effectifs et nationalité (Articles L5522-1 à L5522-2)
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Article L5523-1)
        
        Section 2 : Sanctions pénales (Articles L5523-2 à L5523-4)
      - Chapitre IV : Sanctions professionnelles
        
        Section unique : Dispositions communes (Articles L5524-1 à L5524-4)
    - TITRE III : LA COLLECTIVITE DU BORD
      - Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord
        
        Section 1 : Dispositions communes (Articles L5531-1 à L5531-3)
        
        Section 2 : Fautes disciplinaires (Articles L5531-4 à L5531-5)
        
        Section 3 : Sanctions pénales
        
        Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences (Articles L5531-6 à L5531-8)
        
        Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages (Articles L5531-9 à L5531-11)
        
        Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles (Articles L5531-12 à L5531-14-2)
        
        Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord (Articles L5531-15 à L5531-17)
        
        Sous-section 5 : Autres sanctions (Article L5531-18)
      - Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires (Article L5532-1)
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L5541-1 à L5541-2)
      - Chapitre II : Les relations individuelles de travail
        
        Section 1 : Le contrat de travail
        
        Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat (Articles L5542-1 à L5542-6)
        
        Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage (Articles L5542-7 à L5542-14)
        
        Sous-section 3 : La période d'essai (Articles L5542-15 à L5542-17)
        
        Sous-section 4 : Exécution du contrat
        
        Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur (Articles L5542-18 à L5542-20)
        
        Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin (Articles L5542-21 à L5542-28)
        
        Paragraphe 3 : Rapatriement (Articles L5542-29 à L5542-33)
        
        Paragraphe 4 : Obligations du marin (Articles L5542-34 à L5542-36)
        
        Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail (Article L5542-37)
        
        Sous-section 5 : Rupture du contrat
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les contrats (Articles L5542-38 à L5542-39)
        
        Paragraphe 2 : Contrat de travail à durée indéterminée
        
        1. Dispositions générales (Articles L5542-40 à L5542-42)
        
        2. Préavis et indemnité de licenciement (Articles L5542-43 à L5542-44)
        
        Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage (Articles L5542-45 à L5542-46)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine (Article L5542-47)
        
        Section 2 : La résolution des litiges individuels (Articles L5542-48 à L5542-49)
        
        Section 3 : Sanctions pénales (Articles L5542-50 à L5542-55)
      - Chapitre III : Les relations collectives de travail
        
        Section 1 : Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail (Article L5543-1)
        
        Section 2 : Les institutions représentatives du personnel (Article L5543-2)
        
        Section 3 : Les salariés protégés (Article L5543-3)
        
        Section 4 : Les conflits collectifs (Article L5543-4)
      - Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
        
        Section 1 : Durée du travail et organisation du travail (Article L5544-1)
        
        Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes (Articles L5544-2 à L5544-3)
        
        Sous-section 2 : Durée du travail
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L5544-4 à L5544-5)
        
        Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche (Articles L5544-6 à L5544-7)
        
        Paragraphe 3 : Heures supplémentaires (Article L5544-8)
        
        Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires (Article L5544-9)
        
        Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent (Article L5544-10)
        
        Sous-section 5 : Organisation du travail à bord (Articles L5544-11 à L5544-14)
        
        Section 2 : Repos et jours fériés
        
        Sous-section 1 : Repos quotidien (Articles L5544-15 à L5544-16)
        
        Sous-section 2 : Repos hebdomadaire
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L5544-17 à L5544-20)
        
        Paragraphe 2 : Entreprises de cultures marines (Article L5544-21)
        
        Sous-section 3 : Jours fériés (Article L5544-22)
        
        Section 3 : Congés payés et autres congés (Articles L5544-23 à L5544-25)
        
        Section 4 : Dispositions particulières à certains marins
        
        Sous-section 1 : Jeunes travailleurs (Articles L5544-26 à L5544-32)
        
        Sous-section 2 : Le capitaine (Article L5544-33)
        
        Section 5 : Salaire et avantages divers
        
        Sous-section 1 : Détermination du salaire
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L5544-34 à L5544-37)
        
        Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la rémunération (Articles L5544-38 à L5544-39)
        
        Paragraphe 3 : Fixation des rémunérations (Articles L5544-40 à L5544-45)
        
        Paragraphe 4 : Participation à la rémunération d'assistance (Article L5544-46)
        
        Paragraphe 5 : Décès ou disparition du marin (Articles L5544-47 à L5544-49)
        
        Sous-section 2 : Paiement du salaire
        
        Paragraphe 1 : Avances et acomptes (Articles L5544-50 à L5544-54)
        
        Paragraphe 2 : Paiement du salaire (Articles L5544-55 à L5544-57)
        
        Sous-section 3 : Protection du salaire (Articles L5544-58 à L5544-61)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières au capitaine (Article L5544-62)
        
        Section 6 : Sanctions pénales
        La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
        (Article L5544-63)
      - Chapitre V : Santé et sécurité au travail
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer (Articles L5545-1 à L5545-3)
        
        Sous-section 2 : Droit d'alerte et de retrait (Article L5545-4)
        
        Sous-section 3 : Jeunes travailleurs (Articles L5545-5 à L5545-8)
        
        Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires (Articles L5545-9 à L5545-10)
        
        Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle (Article L5545-11)
        
        Section 4 : Dispositions applicables à certains risques d'exposition
        La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
        
        Section 5 : Dispositions applicables à certaines activités ou opérations
        La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
        
        Section 6 : Institutions et organismes de prévention (Articles L5545-12 à L5545-13)
        
        Section 7 : Contrôle et sanctions (Article L5545-14)
      - Chapitre VI : L'emploi
        
        Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés
        La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
        
        Section 2 : Service public de l'emploi et placement (Article L5546-1)
        
        Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi (Articles L5546-2 à L5546-3)
      - Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie
        
        Section 1 : L'apprentissage (Article L5547-1)
        
        Section 2 : La formation professionnelle continue (Article L5547-2)
      - Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles L5548-1 à L5548-4)
      - Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que les marins
        
        Section 1 : Obligations de l'armateur (Articles L5549-1 à L5549-1-1)
        
        Section 2 : Durée du travail et salaire (Articles L5549-2 à L5549-3)
        
        Section 3 : Santé et sécurité au travail
        La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5551-1 à L5551-2)
      - Chapitre II : Pensions de retraite des marins
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L5552-1 à L5552-3)
        
        Section 2 : Ouverture du droit à pension
        
        Sous-section 1 : Pension d'ancienneté (Articles L5552-4 à L5552-7)
        
        Sous-section 2 : Pension proportionnelle (Articles L5552-8 à L5552-10)
        
        Sous-section 3 : Pension spéciale (Articles L5552-11 à L5552-12)
        
        Section 3 : Services pris en compte (Articles L5552-13 à L5552-18)
        
        Section 4 : Détermination du montant des pensions (Articles L5552-19 à L5552-22)
        
        Section 5 : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel (Articles L5552-23 à L5552-24)
        
        Section 6 : Pensions d'ayants cause
        
        Sous-section 1 : Conjoint (Articles L5552-25 à L5552-30)
        
        Sous-section 2 : Orphelins (Articles L5552-31 à L5552-35)
        
        Sous-section 3 : Concours d'ayants cause (Articles L5552-36 à L5552-37)
        
        Section 7 : Options et cumuls (Articles L5552-38 à L5552-40)
        
        Section 8 : Dispositions diverses (Articles L5552-41 à L5552-45)
      - Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins
        
        Section 1 : Services taxables (Articles L5553-1 à L5553-4)
        
        Section 2 : Assiette des cotisations et contributions (Articles L5553-5 à L5553-6)
        
        Section 3 : Exonérations et réductions (Articles L5553-7 à L5553-13)
        
        Section 4 : Dispositions diverses (Articles L5553-14 à L5553-16)
      - Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins (Article L5554-1)
      - Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins (Article L5555-1)
      - Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins
        
        Section 1 : Champ d'application (Article L5556-1)
        
        Section 2 : Pension
        
        Sous-section 1 : Pension en nom propre (Articles L5556-2 à L5556-6)
        
        Sous-section 2 : Pension partagée (Articles L5556-7 à L5556-8)
        
        Section 3 : Allocation de remplacement (Articles L5556-9 à L5556-11)
      - Chapitre VII : Dispositions diverses
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
  - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS
    - TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
      - Chapitre Ier : Navires (Articles L5611-1 à L5611-4)
      - Chapitre II : Personnel navigant (Articles L5612-1 à L5612-6)
    - TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail
        
        Section 1 : L'engagement du navigant
        
        Sous-section 1 : Engagement direct et mise à disposition (Articles L5621-1 à L5621-5)
        
        Sous-section 2 : Formation et contenu du contrat d'engagement (Articles L5621-6 à L5621-12)
        
        Section 2 : Fin de la relation de travail (Articles L5621-13 à L5621-15)
        
        Section 3 : Conditions de rapatriement (Articles L5621-16 à L5621-17)
        
        Section 4 : Résolution des litiges individuels (Article L5621-18)
      - Chapitre II : Les relations collectives de travail (Articles L5622-1 à L5622-4)
      - Chapitre III : Durée du travail et salaire
        
        Section 1 : Durée, repos et congés annuels
        
        Sous-section 1 : Durée et organisation du travail (Articles L5623-1 à L5623-4)
        
        Sous-section 2 : Repos et jours fériés (Articles L5623-5 à L5623-7)
        
        Sous-section 3 : Congés payés (Article L5623-8)
        
        Section 2 : Le salaire (Article L5623-9)
    - TITRE III : PROTECTION SOCIALE (Articles L5631-1 à L5631-4)
    - TITRE IV : CONTROLE ET SANCTIONS
      - Chapitre Ier : Contrôle (Article L5641-1)
      - Chapitre II : Sanctions pénales (Articles L5642-1 à L5642-2)
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Article L5700-1)
    - TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA REUNION
      - Chapitre Ier : Le navire
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
      - Chapitre II : Navigation maritime
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
        (Article L5712-1)
      - Chapitre III : Les ports maritimes (Articles L5713-1 à L5713-4)
      - Chapitre IV : Le transport maritime (Articles L5714-1 à L5714-2)
      - Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5715-1 à L5715-10)
    - TITRE II : MAYOTTE
      - Chapitre Ier : Le navire (Articles L5721-1 à L5721-2)
      - Chapitre II : Navigation maritime
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
        (Article L5722-1)
      - Chapitre III : Les ports maritimes (Articles L5723-1 à L5723-2)
      - Chapitre IV : Le transport maritime (Articles L5724-1 à L5724-2)
      - Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5725-1 à L5725-4)
    - TITRE III : SAINT BARTHELEMY
      - Chapitre Ier : Le navire
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
      - Chapitre II : Navigation maritime
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
        (Article L5732-1)
      - Chapitre III : Les ports maritimes (Articles L5733-1 à L5733-3)
      - Chapitre IV : Le transport maritime (Articles L5734-1 à L5734-2)
      - Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5735-1 à L5735-10)
    - TITRE IV : SAINT MARTIN
      - Chapitre Ier : Le navire
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
      - Chapitre II : Navigation maritime
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
        (Article L5742-1)
      - Chapitre III : Les ports maritimes (Articles L5743-1 à L5743-3)
      - Chapitre IV : Le transport maritime (Articles L5744-1 à L5744-2)
      - Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5745-1 à L5745-10)
    - TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
      - Chapitre Ier : Le navire (Articles L5751-1 à L5751-2)
      - Chapitre II : Navigation maritime
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
        (Article L5752-1)
      - Chapitre III : Les ports maritimes (Articles L5753-1 à L5753-3)
      - Chapitre IV : Le transport maritime (Article L5754-1)
      - Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5755-1 à L5755-10)
    - TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE (Article L5760-1)
      - Chapitre Ier : Le navire (Article L5761-1)
      - Chapitre II : Navigation maritime (Articles L5762-1 à L5762-2)
      - Chapitre III : Les ports maritimes (Article L5763-1)
      - Chapitre IV : Le transport maritime (Article L5764-1)
      - Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5765-1 à L5765-4)
    - TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE (Article L5770-1)
      - Chapitre Ier : Le navire (Article L5771-1)
      - Chapitre II : Navigation maritime (Articles L5772-1 à L5772-3)
      - Chapitre III : Les ports maritimes
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
      - Chapitre IV : Le transport maritime (Article L5774-1)
      - Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5775-1 à L5775-4)
    - TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA (Article L5780-1)
      - Chapitre Ier : Le navire (Articles L5781-1 à L5781-2)
      - Chapitre II : Navigation maritime (Articles L5782-1 à L5782-3)
      - Chapitre III : Les ports maritimes (Article L5783-1)
      - Chapitre IV : Le transport maritime (Article L5784-1)
      - Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5785-1 à L5785-7)
    - TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article L5790-1)
      - Chapitre Ier : Le navire (Articles L5791-1 à L5791-2)
      - Chapitre II : Navigation maritime (Articles L5792-1 à L5792-3)
      - Chapitre III : Les ports maritimes (Article L5793-1)
      - Chapitre IV : Le transport maritime (Article L5794-1)
      - Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5795-1 à L5795-14)
- SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE IER : L'AERONEF (Article L6100-1)
    - TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AERONEF
      - Chapitre unique (Articles L6111-1 à L6111-6)
    - TITRE II : REGIME DE PROPRIETE
      - Chapitre Ier : Titres de propriété (Articles L6121-1 à L6121-2)
      - Chapitre II : Hypothèques et privilèges
        
        Section 1 : Hypothèques (Articles L6122-1 à L6122-15)
        
        Section 2 : Privilèges (Articles L6122-16 à L6122-20)
      - Chapitre III : Saisie et vente forcée
        
        Section 1 : Saisie conservatoire (Articles L6123-1 à L6123-2)
        
        Section 2 : Vente forcée (Article L6123-3)
    - TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITES
      - Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants (Articles L6131-1 à L6131-4)
      - Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition
        
        Section 1 : Assistance et sauvetage (Article L6132-1)
        
        Section 2 : Epaves (Article L6132-2)
        
        Section 3 : Disparition (Article L6132-3)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES
      - Chapitre Ier : Mesures administratives
        
        Section unique : Rétention et immobilisation d'aéronefs (Article L6141-1)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L6142-1 à L6142-3)
        
        Section 2 : Identification de l'aéronef (Articles L6142-4 à L6142-7)
        
        Section 3 : Jets d'objets (Article L6142-8)
        
        Section 4 : Délit de fuite (Article L6142-9)
  - LIVRE II : LA CIRCULATION AERIENNE (Article L6200-1)
    - TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION
      - Chapitre Ier : Survol du territoire (Articles L6211-1 à L6211-5)
      - Chapitre II : Atterrissage et décollage (Articles L6212-1 à L6212-2)
      - Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE II : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS
      - Chapitre Ier : Contrôle (Articles L6221-1 à L6221-5)
      - Chapitre II : Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident d'aviation civile (Articles L6222-1 à L6222-3)
      - Chapitre III : Compte rendu d'événements (Articles L6223-1 à L6223-3)
    - TITRE III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES
      - Chapitre Ier : Mesures de police et sanctions administratives (Articles L6231-1 à L6231-2)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Dispositions communes (Article L6232-1)
        
        Section 2 : Droit de circulation (Articles L6232-2 à L6232-3)
        
        Section 3 : Documents de bord (Articles L6232-4 à L6232-7)
        
        Section 4 : Transport de certaines substances, de certains animaux ou objets et usage aérien de certains appareils (Articles L6232-8 à L6232-9)
        
        Section 5 : Enquêtes de sécurité relatives aux incidents et aux accidents d'aviation civile (Articles L6232-10 à L6232-11)
  - LIVRE III : LES AERODROMES (Article L6300-1)
    - TITRE IER : STATUT DES AERODROMES
      - Chapitre Ier : Compétences relatives à la création et à l'exploitation (Articles L6311-1 à L6311-3)
      - Chapitre II : Catégories d'aérodromes (Articles L6312-1 à L6312-2)
    - TITRE II : EXPLOITATION DES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6321-1 à L6321-4)
      - Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires (Articles L6322-1 à L6322-5)
      - Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris (Articles L6323-1 à L6323-6)
      - Chapitre IV : Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Article L6324-1)
      - Chapitre V : Redevances aéroportuaires (Articles L6325-1 à L6325-7)
      - Chapitre VI : Services d'assistance en escale (Article L6326-1)
    - TITRE III : CONTROLE DE L'ETAT
      - Chapitre Ier : Contrôle technique et administratif (Articles L6331-1 à L6331-3)
      - Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique (Articles L6332-1 à L6332-5)
    - TITRE IV : SURETE AEROPORTUAIRE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6341-1 à L6341-3)
      - Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté (Articles L6342-1 à L6342-4)
    - TITRE V : SUJETIONS AUX ABORDS DES AERODROMES (Article L6350-1)
      - Chapitre Ier : Servitudes aéronautiques
        
        Section 1 : Définition et portée (Article L6351-1)
        
        Section 2 : Servitudes aéronautiques de dégagement (Articles L6351-2 à L6351-5)
        
        Section 3 : Servitudes aéronautiques de balisage (Articles L6351-6 à L6351-9)
      - Chapitre II : Installations soumises à autorisation spéciale (Article L6352-1)
      - Chapitre III : Procédures relatives aux extensions et aux créations d'aérodromes (Articles L6353-1 à L6353-2)
    - TITRE VI : NUISANCES AEROPORTUAIRES
      - Chapitre Ier : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
        
        Section 1 : Composition et fonctionnement (Articles L6361-1 à L6361-4)
        
        Section 2 : Missions (Articles L6361-5 à L6361-9)
        
        Section 3 : Moyens (Articles L6361-10 à L6361-11)
        
        Section 4 : Sanctions administratives (Articles L6361-12 à L6361-15)
      - Chapitre II : Procédures d'approche et de départ (Articles L6362-1 à L6362-3)
      - Chapitre III : Les communautés aéroportuaires (Articles L6363-1 à L6363-7)
    - TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PENALES
      - Chapitre Ier : Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation
        
        Section 1 : Police de l'exploitation (Articles L6371-1 à L6371-3)
        
        Section 2 : Police de la conservation (Article L6371-4)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Constatation des infractions (Articles L6372-1 à L6372-3)
        
        Section 2 : Sanctions
        
        Sous-section 1 : Actes de malveillance (Articles L6372-4 à L6372-7)
        
        Sous-section 2 : Servitudes aéronautiques (Articles L6372-8 à L6372-10)
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT AERIEN (Articles L6400-1 à L6400-3)
    - TITRE IER : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
      - Chapitre Ier : Contrôle, capital et statuts des entreprises de transport aérien
        
        Section 1 : Contrôle (Article L6411-1)
        
        Section 2 : Dispositions générales relatives au capital et aux statuts (Articles L6411-2 à L6411-8)
        
        Section 3 : Société Air France (Articles L6411-9 à L6411-10)
      - Chapitre II : Exercice de l'activité de transporteur aérien public (Articles L6412-1 à L6412-7)
      - Chapitre III : Transports sanitaires et transports par moyens militaires
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
      - Chapitre Ier : Transport de personnes et de bagages
        
        Section 1 : Le contrat de transport (Articles L6421-1 à L6421-2)
        
        Section 2 : Responsabilité du transporteur aérien (Articles L6421-3 à L6421-4)
      - Chapitre II : Transport de marchandises
        
        Section 1 : Le contrat de transport de marchandises (Article L6422-1)
        
        Section 2 : Responsabilité du transporteur aérien (Articles L6422-2 à L6422-5)
    - TITRE III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PENALES
      - Chapitre Ier : Mesures de police, pouvoirs de constatation (Articles L6431-1 à L6431-5)
      - Chapitre II : Sanctions administratives (Articles L6432-1 à L6432-2)
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Transaction pénale (Article L6433-1)
        
        Section 2 : Violences commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef (Article L6433-2)
  - LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
    - TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES
      - Chapitre unique (Articles L6511-1 à L6511-10)
    - TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
      - Chapitre Ier : Règles générales (Articles L6521-1 à L6521-6)
      - Chapitre II : Commandant de bord et équipage (Articles L6522-1 à L6522-6)
      - Chapitre III : Les relations individuelles de travail
        
        Section 1 : Forme, contenu et exécution du contrat (Articles L6523-1 à L6523-11)
        
        Section 2 : Fin du contrat (Articles L6523-12 à L6523-14)
      - Chapitre IV : Relations collectives du travail (Articles L6524-1 à L6524-5)
      - Chapitre V : Durée du travail et congés (Articles L6525-1 à L6525-5)
      - Chapitre VI : La protection sociale (Articles L6526-1 à L6526-8)
      - Chapitre VII : Retraites (Articles L6527-1 à L6527-10)
    - TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
      Le présent titre ne comporte pas de dispositions législatives
    - TITRE IV : SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES
      - Chapitre unique : Sanctions pénales (Articles L6541-1 à L6541-3)
  - LIVRE VI : FORMATION AERONAUTIQUE AMATEURS
    - TITRE IER : AERO CLUBS ET FEDERATIONS
      - Chapitre unique (Article L6611-1)
    - TITRE II : MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITE AERONAUTIQUE DE LOISIR
      - Chapitre Ier : Aide à la jeunesse
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
      - Chapitre II : Aide à la construction amateur
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L6700-1 à L6700-2)
    - TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER
      Le présent titre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE II : MAYOTTE
      - Chapitre Ier : L'aéronef
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
      - Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6722-1 à L6722-3)
      - Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6723-1 à L6723-3)
      - Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6724-1 à L6724-3)
      - Chapitre V : Le personnel navigant (Article L6725-1)
      - Chapitre VI : La formation aéronautique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
      - Chapitre Ier : La circulation aérienne (Articles L6731-1 à L6731-3)
      - Chapitre II : Les aérodromes (Articles L6732-1 à L6732-4)
    - TITRE IV : SAINT MARTIN
      - Chapitre unique (Article L6741-1)
    - TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
      - Chapitre Ier : L'aéronef
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
      - Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6752-1 à L6752-3)
      - Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6753-1 à L6753-2)
      - Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6754-1 à L6754-3)
      - Chapitre V : Le personnel navigant (Article L6755-1)
      - Chapitre VI : La formation aéronautique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE
      - Chapitre Ier : L'aéronef (Article L6761-1)
      - Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6762-1 à L6762-4)
      - Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6763-1 à L6763-8)
      - Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6764-1 à L6764-2)
      - Chapitre V : Le personnel navigant (Articles L6765-1 à L6765-3)
      - Chapitre VI : La formation aéronautique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE (Article L6770-1)
      - Chapitre Ier : L'aéronef (Article L6771-1)
      - Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6772-1 à L6772-4)
      - Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6773-1 à L6773-9)
      - Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6774-1 à L6774-3)
      - Chapitre V : Le personnel navigant (Articles L6775-1 à L6775-3)
      - Chapitre VI : La formation aéronautique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre Ier : L'aéronef (Article L6781-1)
      - Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6782-1 à L6782-4)
      - Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6783-1 à L6783-12)
      - Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6784-1 à L6784-3)
      - Chapitre V : Le personnel navigant (Articles L6785-1 à L6785-4)
      - Chapitre VI : La formation aéronautique (Article L6786-1)
    - TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre Ier : L'aéronef (Article L6791-1)
      - Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6792-1 à L6792-4)

PARTIE REGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles R4000-1 à R4000-2)
  - LIVRE Ier : LE BATEAU (Article R*4100-1)
    - TITRE Ier : IDENTIFICATION DU BATEAU
      - Chapitre Ier : Immatriculation
        
        Section 1 : Dispositions relatives à l'immatriculation (Articles R4111-1 à R4111-9)
        
        Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance (Articles D4111-10 à D4111-16)
      - Chapitre II : Jaugeage
        
        Section unique : Dispositions générales (Articles D4112-1 à D4112-9)
      - Chapitre III : Marques d'identification
        
        Section 1 : Dispositions applicables aux bateaux immatriculés (Article D4113-1)
        
        Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés (Articles D4113-2 à D4113-3)
        
        Section 3 : Dispositions applicables aux menues embarcations
    - TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
      - Chapitre Ier : Droits réels (Articles R4121-1 à R4121-4)
      - Chapitre II : Hypothèques et privilèges
        
        Section 1 : Déclaration préalable des bateaux en construction aux fins d'hypothèque (Articles R4122-1 à R4122-2)
        
        Section 2 : Publicité des hypothèques (Articles R4122-3 à R4122-6)
        
        Section 3 : Purge des hypothèques (Articles R4122-7 à R4122-11)
      - Chapitre III : Mesures conservatoires et exécution forcée
        
        Section 1 : Mesures conservatoires (Article R4123-1)
        
        Section 2 : Exécution forcée (Article R4123-2)
        
        Sous-section 1 : Saisie et vente
        
        Paragraphe 1 : La saisie (Articles R4123-3 à R4123-7)
        
        Paragraphe 2 : La vente (Articles R4123-8 à R4123-13)
        
        Sous-section 2 : Paiement et distribution du prix (Articles R4123-14 à R4123-24)
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles R4123-25 à R4123-27)
      - Chapitre IV : Dispositions diverses
        
        Section 1 : Obligations des greffiers des tribunaux de commerce (Articles R4124-1 à R4124-10)
        
        Section 2 : Rémunérations des greffiers des tribunaux de commerce (Article R4124-11)
        
        Section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article R4124-12)
    - TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
      - Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES
      - Chapitre Ier : Constatation des infractions (Articles R4141-1 à R4141-4)
      - Chapitre II : Infractions relatives à l'identification du bateau (Article R4142-1)
      - Chapitre III : Infractions relatives aux hypothèques
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles R*4200-1 à D4200-2)
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau
        
        Section 1 : Dispositions communes (Articles D4211-1 à D4211-3)
        
        Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants (Articles D4211-4 à D4211-5)
        
        Section 3 : Dispositions spécifiques aux bateaux stationnant et recevant du public (Articles R4211-6 à R4211-9)
      - Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
        
        Section 1 : Conducteur (Article R4212-1)
        
        Section 2 : Equipage (Articles D4212-2 à D4212-3)
    - TITRE II : TITRES DE NAVIGATION (Articles D4220-1 à D4220-4)
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Types de titres de navigation (Articles D4221-1 à D4221-7)
        
        Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
        
        Sous-section 1 : Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation (Articles D4221-8 à D4221-11)
        
        Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation (Articles D4221-12 à D4221-16)
        
        Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation (Articles D4221-17 à D4221-23)
        
        Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants
        
        Paragraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs (Articles D4221-24 à D4221-31)
        
        Paragraphe 2 : Bateau ou engin flottant existant (Article D4221-32)
        
        Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation
        
        Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation (Articles D4221-33 à D4221-36)
        
        Paragraphe 2 : Modification ou réparation importante (Articles D4221-37 à D4221-38)
        
        Paragraphe 3 : Visite à sec et visite volontaire (Articles D4221-39 à D4221-42)
        
        Sous-section 6 : Dispositions applicables aux établissements flottants (Articles D4221-43 à R4221-46)
        
        Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes (Articles D4221-47 à D4221-48)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes (Articles R4221-49 à D4221-54)
    - TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Bateaux de commerce (Article R4231-1)
        
        Sous-section 1 : Certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce (Articles R4231-2 à R4231-9)
        
        Sous-section 2 : Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance (Articles R4231-10 à R4231-14)
        
        Sous-section 3 : Attestations pour la conduite au radar et la conduite de bateaux à passagers (Articles R4231-15 à R4231-18)
        
        Sous-section 4 : Equivalences (Articles R4231-19 à R4231-22)
        
        Section 2 : Engins flottants et navires (Article R4231-23)
        
        Section 3 : Bateaux de plaisance (Article R4231-24)
    - TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
      - Chapitre Ier : Règlements de police
        
        Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre (Article R4241-8)
        
        Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite
        
        Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité
        
        Paragraphe 4 : Prescriptions temporaires
        
        Paragraphe 5 : Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement
        
        Paragraphe 6 : Documents devant se trouver à bord
        
        Paragraphe 7 : Transports spéciaux (Articles R4241-35 à R4241-37)
        
        Paragraphe 8 : Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations
        
        Paragraphe 9 : Intervention des autorités chargées de la police de la navigation (Articles R4241-41 à R4241-46)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
        
        Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
        
        Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route
        
        Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement
        
        Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois
        
        Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
        
        Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
        
        Section 2 : Règlements particuliers de police
        
        Section 3 : Règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial (Articles R4241-68 à R4241-71)
      - Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés
        
        Section 1 : Conditions de signalisation des ouvrages (Articles R4242-1 à R4242-8)
        
        Section 2 : Etablissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés (Articles R4242-9 à R4242-12)
      - Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
      - Chapitre unique : Dispositions générales (Article D4251-1)
    - TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN
      - Chapitre Ier : Navigation du Rhin
        
        Section 1 : Modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin
        
        Sous-section 1 : Autorités compétentes pour l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (Articles D4261-1 à D4261-4)
        
        Sous-section 2 : Autres modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (Articles D4261-5 à D4261-12)
        
        Section 2 : Modalités d'application du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (Article D4261-13)
        
        Section 3 : Modalités d'application du règlement de police pour la navigation du Rhin (Articles D4261-14 à D4261-15)
      - Chapitre II : Navigation de la Moselle
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Navigation sur le Léman
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
      - Chapitre Ier : Sanctions administratives (Articles R4271-1 à R4271-3)
      - Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles R4272-1 à R4272-4)
      - Chapitre III : Contraventions de grande voirie
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Sanctions pénales
        
        Section 1 : Sanctions des dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure
        
        Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau
        
        Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux
        
        Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
        
        Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
        
        Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route
        
        Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement
        
        Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux
        
        Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
        
        Sous-section 10 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
        
        Section 2 : Sanctions des dispositions des règlements particuliers de police
        
        Section 3 : Sanctions des dispositions du règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial
        
        Section 4 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin
        
        Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau
        
        Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux
        
        Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
        
        Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
        
        Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route
        
        Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement
        
        Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux
        
        Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
        
        Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs
        
        Section 5 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation de la Moselle
        
        Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau
        
        Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux
        
        Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
        
        Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
        
        Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route
        
        Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement
        
        Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux
        
        Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
        
        Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
    - TITRE Ier : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
      - Chapitre Ier : Objet et missions (Articles R4311-1 à R4311-5)
      - Chapitre II : Organisation administrative
        
        Section 1 : Conseil d'administration
        
        Sous-section 1 : Organisation (Articles R4312-2 à R4312-5)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R4312-6 à R4312-15)
        
        Section 2 : Directeur général (Articles R4312-16 à R4312-17)
        
        Section 3 : Contrôle de l'Etat (Article R4312-18)
        
        Section 4 : Commissions territoriales (Articles D4312-19 à D4312-22)
      - Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale
        
        Section 1 : Gestion financière et comptable (Articles R4313-1 à R4313-12)
        
        Section 2 : Gestion domaniale (Articles R4313-13 à R4313-19)
      - Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France (Articles D4314-1 à D4314-3)
      - Chapitre V : Patrimoine
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France
        
        Section 1 : Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydrauliques
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4316-1 à R4316-9)
        
        Sous-section 2 : Contrôle (Article R4316-10)
        
        Section 2 : Redevances domaniales et autres produits (Articles R4316-11 à R4316-14)
    - TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
      - Chapitre Ier : Organisation
        
        Section 1 : Voies ferrées des ports fluviaux (Article D4321-1)
        
        Section 2 : Police (Articles D4321-2 à D4321-8)
      - Chapitre II : Port autonome de Paris
        
        Section 1 : Nature et attributions (Articles R4322-1 à R4322-6)
        
        Section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration
        
        Paragraphe 1 : Organisation (Articles R4322-7 à R4322-17)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles R4322-18 à R4322-38)
        
        Sous-section 2 : Directeur général (Articles R4322-39 à R4322-42)
        
        Sous-section 3 : Personnel (Article R4322-43)
        
        Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale
        
        Sous-section 1 : Gestion financière et comptable (Articles R4322-44 à R4322-52)
        
        Sous-section 2 : Gestion domaniale (Articles R4322-53 à R4322-54)
        
        Section 4 : Contrôle de l'Etat (Articles R4322-55 à R4322-58)
        
        Section 5 : Domaine (Articles R4322-59 à R4322-60)
        
        Section 6 : Patrimoine (Article R4322-61)
        
        Section 7 : Ressources (Articles R4322-62 à R4322-71)
      - Chapitre III : Droits de port
        
        Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4323-1 à R4323-8)
        
        Sous-section 2 : Redevance sur le navire
        
        Paragraphe 1 : Modalités de fixation (Articles R4323-9 à R4323-18)
        
        Paragraphe 2 : Réductions et exemptions de la redevance fluviale (Articles R4323-19 à R4323-26)
        
        Paragraphe 3 : Réductions et exemptions de la redevance maritime (Articles R4323-27 à R4323-30)
        
        Sous-section 3 : Redevance sur les marchandises (Articles R4323-31 à R4323-33)
        
        Sous-section 4 : Redevance sur les passagers (Articles R4323-34 à D4323-36)
        
        Section 2 : Ports du Rhin et de la Moselle
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4323-37 à R4323-43)
        
        Sous-section 2 : Droit de port
        
        Paragraphe 1 : Redevance sur les marchandises (Articles R4323-44 à R4323-46)
        
        Paragraphe 2 : Redevance sur les passagers (Articles R4323-47 à D4323-51)
        
        Paragraphe 3 : Redevance sur le stationnement des bateaux et navires de commerce (Article R4323-52)
        
        Paragraphe 4 : Redevance d'équipement des ports de plaisance (Articles R4323-53 à R4323-55)
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL (Article R4400-1)
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre Ier : Schéma de développement du transport fluvial
        
        Section unique : Services d'information fluviale (Articles D4411-1 à D4411-8)
      - Chapitre II : Péages fluviaux
        
        Section unique : Péages fluviaux perçus sur le domaine confié à Voies navigables de France (Articles R4412-1 à R4412-11)
      - Chapitre III : Cabotage fluvial (Article R4413-1)
    - TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL
      - Chapitre Ier : Entreprises de transport fluvial de marchandises (Articles R*4421-1 à R4421-8)
      - Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE
      - Chapitre Ier : Entreprises de la batellerie artisanale (Articles R4431-1 à R4431-3)
      - Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale
        
        Section 1 : Objet et missions (Articles R4432-1 à R4432-2)
        
        Section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 1 : Le conseil d'administration
        
        Paragraphe 1 : Organisation (Articles R4432-3 à R4432-6)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles R4432-7 à R4432-13)
        
        Sous-section 2 : Le président (Article R4432-14)
        
        Section 3 : Gestion financière et comptable (Articles R4432-15 à R4432-16)
        
        Section 4 : Ressources de l'établissement (Article R4432-17)
        
        Section 5 : Contrôle de l'Etat (Article R4432-18)
    - TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL
      - Chapitre unique (Articles R*4441-1 à R4441-11)
    - TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
      - Chapitre Ier : Le contrat de transport
        
        Section 1 : Dispositions générales (Article D4451-1)
        
        Section 2 : Contrats types (Articles D4451-2 à D4451-4)
      - Chapitre II : Contrats de sous-traitance (Articles D4452-1 à D4452-2)
      - Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE VI : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS PÉNALES
      - Chapitre Ier : Contrôle (Articles R4461-1 à R4461-3)
      - Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions
        
        Section 1 : Dispositions relatives aux péages fluviaux
        
        Sous-section 1 : Péages fluviaux perçus au profit de Voies navigables de France (Articles R4462-1 à R4462-4)
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes (Articles R4462-5 à R4462-6)
        
        Section 2 : Dispositions relatives au cabotage fluvial et à l'immobilisation des bateaux (Articles R4462-7 à R4462-10)
      - Chapitre III : Sanctions pénales (Article R4463-1)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRANSPORTS SUR LE RHIN ET LA MOSELLE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4471-1)
      - Chapitre II : Sanctions pénales
        
        Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Articles R4472-1 à R4472-2)
        
        Section 2 : Appréhension et saisie du bateau ou navire (Articles R4472-3 à R4472-13)
    - Annexes au LIVRE IV (Articles Annexe à l'article D4451-2 à Annexe à l'article D4452-2)
  - LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire (Articles R4511-1 à R4511-7)
        
        Section 2 : Personnel navigant
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant (Articles R4511-8 à D4511-11)
        
        Sous-section 2 : Transport de marchandises
        
        Paragraphe 1 : Modes d'exploitation (Article R4511-12)
        
        Paragraphe 2 : Bateaux exploités en relèves (Articles D4511-13 à D4511-14)
        
        Paragraphe 3 : Bateaux exploités en flotte classique (Articles D4511-15 à R4511-17)
        
        Sous-section 3 : Transport de personnes (Articles R4511-18 à D4511-21)
        
        Section 3 : Personnel sédentaire (Articles D4511-22 à D4511-26)
      - Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
    - TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
      - Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      - Chapitre unique (Articles R4611-1 à R4611-4)
    - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE
      - Chapitre unique (Articles R4621-1 à R4621-5)
    - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY
      - Chapitre unique (Articles R4631-1 à R4631-4)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN
      - Chapitre unique (Articles R4641-1 à R4641-4)
    - TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre unique (Articles R4651-1 à R4651-4)
    - TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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