Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Titre I : Dispositions applicables aux boissons
- Chapitre I : Fabrication et commerce des boissons. (Article R1)
- Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons. (Article R1-2)
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Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
- Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles R*1-3 à R*1-6)
- Chapitre II : Ouverture et transferts. (Articles R*1-7 à R*1-8)
- Chapitre IV : Débits temporaires. (Article R2)
- Chapitre V : Zones protégées. (Articles R*2-1 à R2-12)
- Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons. (Articles R3 à R*3-1)
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Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
- Chapitre I : Répression de l'ivresse publique. (Articles R4 à R8-2)
- Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme (Articles R9 à R*13)
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Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
- Chapitre I : Mesures de défense. (Articles R*14 à R*33)
- Chapitre II. (Article R33-1)
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Titre VI : Dispositions diverses
- Chapitre II : Champ d'application du code. (Article R*34)
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Titre I : Dispositions applicables aux boissons