Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
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Partie législative
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Titre I : Dispositions applicables aux boissons.
(Article L1)
- Chapitre I : Fabrication et commerce des boissons. (Articles L2 à L13-1)
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Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons
- Section I : Boissons non alcooliques. (Articles L14 à L16)
- Section II : Boissons alcooliques. (Articles L17-1 à L21)
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Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
- Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L22 à L30)
- Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L31 à L43)
- Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L44 à L46)
- Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L47 à L48)
- Chapitre V : Zones protégées. (Articles L49 à L52)
- Chapitre VI : Associations et cercles privés. (Article L53)
- Chapitre VII : Grands ensembles d'habitation. (Articles L53-1 à L53-3)
- Chapitre VIII : Zones industrielles. (Article L53-4)
- Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons. (Articles L54 à L64)
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Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
- Chapitre I : Répression de l'ivresse publique. (Articles L67 à L79)
- Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme. (Articles L80 à L87)
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Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
- Chapitre I : Mesures de défense. (Articles L88 à L91)
- Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme. (Articles L92 à L95)
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Titre VI : Dispositions diverses
- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles L96 à L97-1)
- Chapitre II : Champ d'application du code. (Articles L98 à L100)
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Titre I : Dispositions applicables aux boissons.
(Article L1)
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Titre I : Dispositions applicables aux boissons
- Chapitre I : Fabrication et commerce des boissons. (Article R*1)
- Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons. (Article R*1-2)
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Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
- Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles R*1-3 à R*1-6)
- Chapitre II : Ouverture et transferts. (Articles R*1-7 à R*1-8)
- Chapitre IV : Débits temporaires. (Article R*2)
- Chapitre V : Zones protégées. (Articles R*2-1 à R*2-12)
- Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons. (Articles R*3 à R*3-1)
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Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
- Chapitre I : Répression de l'ivresse publique. (Articles R*4 à R8-1)
- Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme (Articles R*9 à R*13)
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Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
- Chapitre I : Mesures de défense. (Articles R*14 à R*33)
- Chapitre II. (Article R33-1)
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Titre VI : Dispositions diverses
- Chapitre II : Champ d'application du code. (Article R*34)
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Titre I : Dispositions applicables aux boissons