Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Titre I : Dispositions applicables aux boissons
      • Chapitre I : Fabrication et commerce des boissons. (Article R*1)
      • Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons. (Article R*1-2)
    • Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
    • Titre VI : Dispositions diverses