Code de la route
Code de la route (ancien)
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Partie législative
- TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Articles L1 à L4-1)
- TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE. (Articles L5 à L7)
- TITRE III : REGLES CONCERNANT LES VEHICULES EUX-MEMES ET LEURS EQUIPEMENTS. (Articles L8 à L9-3)
- TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VEHICULE. (Article L10)
- TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (Articles L11 à L20)
- TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L21 à L28)
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TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- Chapitre Ier : Enseignement à titre onéreux. (Articles L29 à L29-4)
- Chapitre II : Etablissements d'enseignement à titre onéreux. (Articles L29-5 à L29-11)
- TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DOCUMENTATION EXIGEE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VEHICULES. (Articles L30 à L42)
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
(Article R1)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES A TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE
- Paragraphe Ier : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Articles R2 à R9-1)
- Paragraphe II : VITESSE. (Articles R10 à R11-1)
- Paragraphe III : CROISEMENTS ET DÉPASSEMENTS. (Articles R12 à R22)
- Paragraphe IV : INTERSECTIONS DE ROUTES - PRIORITÉ DE PASSAGE. (Articles R23 à R28-2)
- PARAGRAPHE V : VOIES FERRÉES SUR ROUTE. (Article R29)
- PARAGRAPHE VI : EMPLOI DES AVERTISSEURS. (Articles R31 à R35)
- PARAGRAPHE VII : ARRÊT ET STATIONNEMENT. (Articles R36 à R39)
- PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VÉHICULES. (Articles R40 à R42)
- PARAGRAPHE IX : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES. (Articles R43 à R43-9)
- PARAGRAPHE X : SIGNALISATION. (Articles R44 à R44-1)
- PARAGRAPHE XI : BARRIÈRES DE DÉGEL. (Article R45)
- PARAGRAPHE XII : PASSAGE DES PONTS. (Article R46)
- PARAGRAPHE XIII : CIRCULATION D'ENSEMBLES DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES. (Article R47)
- PARAGRAPHE XIV : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES. (Articles R48 à R51)
- PARAGRAPHE XIV BIS: TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE PERSONNES. (Article R52)
- PARAGRAPHE XV : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES. (Article R53)
- PARAGRAPHE XVI : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES (Articles R53-1 à R53-1-4)
- PARAGRAPHE XVII : INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DE CIRCULATION. (Articles R53-2 à R53-2-1)
- PARAGRAPHE XVIII : COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT. (Article R53-3)
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TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
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CHAPITRE Ier : Règles techniques
- PARAGRAPHE Ier : POIDS ET BANDAGES. (Articles R54 à R60)
- PARAGRAPHE II : GABARIT DES VÉHICULES. (Articles R61 à R62)
- PARAGRAPHE III : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Articles R65 à R68-1)
- PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS. (Articles R69 à R71)
- PARAGRAPHE V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTROLE DE LA VITESSE. (Articles R72 à R78-2)
- PARAGRAPHE VI : FREINAGE. (Articles R79 à R81)
- PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R82 à R93)
- PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Articles R94 à R96)
- PARAGRAPHE IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Articles R97 à R102)
- PARAGRAPHE X : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES. (Article R103)
- PARAGRAPHE XI : AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET REMORQUES ET NOTAMMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES (Articles R104 à R105)
- PARAGRAPHE XII : REMORQUAGE DES VÉHICULES EN PANNE OU ACCIDENTÉS (Article R105-1)
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CHAPITRE II : Règles administratives
- PARAGRAPHE Ier : RECEPTION ET HOMOLOGATION. (Articles R106 à R109-2)
- PARAGRAPHE I BIS : RECEPTION COMMUNAUTAIRE (C.E.) DES TYPES DE VEHICULES OU D'EQUIPEMENTS. (Articles R109-3 à R109-9)
- PARAGRAPHE II : IMMATRICULATION. (Articles R110 à R117)
- PARAGRAPHE III : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES. (Articles R117-1 à R122)
- PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ. (Articles R123 à R130)
- PARAGRAPHE VI : CONTROLE ROUTIER. (Article R137)
- PARAGRAPHE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles R137-1 à R137-2)
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CHAPITRE Ier : Règles techniques
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TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
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CHAPITRE II : REGLES ADMINISTRATIVES
- PARAGRAPHE V : ENERGIES, EMISSIONS POLLUANTES ET NUISANCES. (Article R131)
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CHAPITRE II : REGLES ADMINISTRATIVES
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TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
- PARAGRAPHE Ier : DÉFINITIONS. (Article R138)
- PARAGRAPHE II : POIDS ET BANDAGES. (Articles R139 à R142)
- PARAGRAPHE III : GABARIT. (Articles R143 à R145)
- PARAGRAPHE IV : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Article R146)
- PARAGRAPHE V : ORGANES MOTEURS. (Article R147)
- PARAGRAPHE VI : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ. (Article R148)
- PARAGRAPHE VII : FREINAGE. (Article R149)
- PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R150 à R154)
- PARAGRAPHE IX : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R155)
- PARAGRAPHE X : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Articles R156 à R160)
- PARAGRAPHE XI : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES. (Article R161)
- PARAGRAPHE XII : VITESSE. (Article R162)
- PARAGRAPHE XIII : RÉCEPTION. (Article R163)
- PARAGRAPHE XIV : VISITES TECHNIQUES. (Article R164)
- PARAGRAPHE XV : IMMATRICULATION. (Articles R165 à R167)
- PARAGRAPHE XVI : CONDUITE DES VÉHICULES AGRICOLES. (Articles R167-1 à R167-2)
- PARAGRAPHE XVII : CONTROLE ROUTIER. (Article R167-3)
- PARAGRAPHE XVIII : ENGINS SPÉCIAUX. (Article R168)
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TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR ET A LEURS REMORQUES
- Paragraphe Ier : DÉFINITIONS. (Articles R169 à R169-3)
- PARAGRAPHE II : BANDAGES. (Article R170)
- PARAGRAPHE III : RÈGLES RELATIVES A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES ET AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT. (Articles R171 à R171-3)
- PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS (Article R172)
- PARAGRAPHE V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITE COMMANDES, INDICATEURS ET APPAREILS DE CONTROLE DE LA VITESSE. (Article R173)
- Paragraphe VI : FREINAGE. (Article R174)
- Paragraphe VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R175 à R179)
- PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Articles R180 à R181)
- Paragraphe IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Articles R182 à R183)
- Paragraphe X : RÉCEPTION. (Article R184)
- PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION. (Article R185)
- PARAGRAPHE XII : PERMIS DE CONDUIRE. (Article R186)
- PARAGRAPHE XIII : CONTROLE ROUTIER. (Article R187)
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TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET A LEURS REMORQUES.
(Articles R188 à R188-2)
- PARAGRAPHE Ier : RÈGLES RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE SPÉCIALES AUX CYCLISTES ET AUX CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEURS. (Articles R189 à R193)
- Paragraphe II : FREINAGE. (Article R194)
- Paragraphe III : ÉCLAIRAGE. (Articles R195 à R197)
- Paragraphe IV : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R198)
- Paragraphe V : PLAQUES. (Articles R199 à R199-1)
- Paragraphe VI : RÉCEPTION DES CYCLOMOTEURS. (Article R200)
- PARAGRAPHE VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS ET DES QUADRICYCLES LÉGERS A MOTEUR. (Article R200-1)
- Paragraphe VIII : Immatriculation. (Article R200-2)
- PARAGRAPHE IX : CONTROLE ROUTIER. (Article R200-3)
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TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES A TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES A BRAS
- PARAGRAPHE Ier : NOMBRE D'ANIMAUX D'UN ATTELAGE. (Articles R201 à R203)
- PARAGRAPHE II : GROUPEMENT DE VÉHICULES. (Articles R204 à R208)
- PARAGRAPHE III : BANDAGES. (Articles R209 à R210)
- PARAGRAPHE IV : GABARIT. (Article R211)
- PARAGRAPHE V : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Article R212)
- PARAGRAPHE VI : FREINAGE. (Article R213)
- PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R214 à R216)
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TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉS
- PARAGRAPHE Ier : CIRCULATION DES PIÉTONS. (Articles R217 à R219-4)
- PARAGRAPHE II : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES A L'ÉGARD DES PIÉTONS (Articles R220 à R220-3)
- PARAGRAPHE III : TROUPEAUX OU ANIMAUX ISOLÉS OU EN GROUPE. (Articles R221 à R224)
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TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
- PARAGRAPHE Ier : POUVOIRS DES PREFETS, DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX ET DES MAIRES. (Articles R225 à R225-2)
- PARAGRAPHE II : CONTRAVENTIONS AU PRÉSENT CODE. (Article R226)
- Paragraphe III : DÉLAIS D'APPLICATION DU PRÉSENT CODE. (Articles R227 à R227-1)
- PARAGRAPHE IV : EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE. (Articles R228 à R231-1)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES A TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE
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LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
- TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Articles R232 à R233-5)
- TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE. (Articles R234 à R237)
- TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT. (Articles R238 à R240-1)
- TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS. (Articles R241 à R241-6)
- TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles R242 à R242-4)
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TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- CHAPITRE I : Enseignement à titre onéreux. (Articles R243 à R244)
- CHAPITRE II : Etablissements d'enseignement à titre onéreux. (Articles R245 à R245-5)
- CHAPITRE III : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle (Articles R246 à R246-2)
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TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DOCUMENTATION EXIGEE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
- CHAPITRE Ier : INFORMATIONS RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE. (Articles R247-1 à R247-5)
- CHAPITRE II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PIECES ADMINISTRATIVES AUTRES QUE LE PERMIS DE CONDUIRE. (Articles R247-6 à R247-10)
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LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses
- TITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions a la police de la circulation routière. (Articles R248 à R254)
- TITRE II : PERTE ET RECONSTITUTION DU NOMBRE DE POINTS AFFECTES AU PERMIS DE CONDUIRE. (Articles R255 à R264-2)
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TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
- CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE. (Articles R265 à R266)
- CHAPITRE Ier bis : RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE. (Articles R267 à R267-4)
- CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE PREFET. (Articles R268 à R274-1)
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TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIERE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES
(Article R275)
- CHAPITRE Ier : IMMOBILISATION (Articles R276 à R284)
- CHAPITRE II : MISE EN FOURRIERE (Articles R285 à R293-8)
- CHAPITRE III : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS. (Articles R294 à R294-5)
- CHAPITRE IV : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VEHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 27 ET L. 27-1 DU CODE DE LA ROUTE. (Articles R294-6 à R294-9)
- TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE. (Articles R295 à R297)
- TITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. (Articles R298 à R301)
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LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
(Article R1)