Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Version à venir au : date non précisée
  • Livre Ier : Du domaine public fluvial
    • Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial.
    • Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
      • Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
  • Livre II : Des bateaux
    • Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
      • Chapitre Ier : Immatriculation
      • Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux
      • Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure
      • Chapitre IV : De la purge des hypothèques (Article 113)
      • Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée (Article 131)
  • Livre III : Des mariniers
    • Titre Ier : Des patrons bateliers
    • Titre II : Des compagnons bateliers
  • Livre IV : Voies navigables de France
  • Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
    • Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
  • Livre VI : Dispositions particulières
    • Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
      • Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure

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