Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Livre Ier : Du domaine public fluvial
- Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial. (Article 5)
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Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
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Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
- Section 3 : Dispositions diverses. (Article 38)
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Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
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Livre II : Des bateaux
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Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
- Chapitre Ier : Immatriculation (Articles 80 à 86)
- Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux (Article 97)
- Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure (Articles 101 à 111)
- Chapitre IV : De la purge des hypothèques (Articles 113 à 117)
- Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée (Articles 118 à 131)
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Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
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Livre III : Des mariniers
- Titre Ier : Des patrons bateliers (Articles 160 à 168)
- Titre II : Des compagnons bateliers (Articles 169 à 172)
- Livre IV : Voies navigables de France (Articles 176 à 180)
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Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
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Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
- Chapitre III : Contrats de transports (Articles 189-8 à 196)
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Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
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Livre VI : Dispositions particulières
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Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure (Articles 229 à 232)
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Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle