Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
  • Livre Ier : Du domaine public fluvial
    • Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial. (Articles 1 à 7)
    • Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
      • Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
        • Section 1 : Dispositions d'ordre général (Article 30)
        • Section 2 : Dispositions particulières aux prises d'eau sur les cours d'eau domaniaux. (Articles 33 à 36)
    • Titre IV : Défense contre les inondations
      • Chapitre III : Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents (Articles 55 à 61)
  • Livre II : Des bateaux
    • Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
      • Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure (Articles 100 à 112)
    • Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités (Articles 138 à 154)
  • Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
    • Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
      • Chapitre V : Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions (Articles 209 à 210)
      • Chapitre VI : Coordination des transports (Article 212)
    • Titre V : Police de la navigation
      • Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses (Article 216)
  • Livre VI : Dispositions particulières
    • Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
      • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux voies navigables (Article 227)
      • Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure (Articles 228 à 232)
    • Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi