Détail d'un code

Code du patrimoine
Version consolidée au 14 juillet 2010
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  • TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
  • Chapitre 2 : Restitution des biens culturels
  • Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
  • Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et sortis illicitement du territoire français
  • Chapitre 3 : Prêts et dépôts.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
  • Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation. (Articles L121-1 à L121-4)
  • Chapitre 2 : Dispositions fiscales
  • TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
  • TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
  • Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine. (Article L142-1)
  • LIVRE II : ARCHIVES
  • TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
  • Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection
  • Section 1 : Archives publiques
  • Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
  • Paragraphe 3 : Archive départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse
    Néant
  • Section 2 : Archives privées
  • Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation. (Article L212-29)
  • TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE
  • LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
  • TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. (Articles L320-1 à L320-4)
  • TITRE III : INSTITUTIONS
    Néant
  • LIVRE IV : MUSÉES
  • TITRE II : MUSEES NATIONAUX
    Néant
  • TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
  • Chapitre 2 : Appellation "musée de France"
  • Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
  • TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
  • Chapitre 1er : Statut des collections
  • Section 2 : Affectation et propriété des collections
  • LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  • TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE. (Article L510-1)
  • TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
  • Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
  • TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
  • Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique
  • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  • Chapitre 4 : Dispositions pénales
  • LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
  • TITRE Ier : INSTITUTIONS
  • TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
  • Chapitre 1er : Immeubles
  • Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits (Articles L621-30 à L621-32)
  • Chapitre 2 : Objets mobiliers
  • TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS
  • LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Néant
  • TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES. (Articles L770-1 à L770-4)