Détail d'un code

Code de l'environnement
  • Partie législative
  • Livre Ier : Dispositions communes
  • Titre II : Information et participation des citoyens
  • Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
  • Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
  • Chapitre II : Evaluation environnementale
  • Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles L122-4 à L122-11)
  • Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
  • Titre III : Institutions
  • Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
  • Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8)
  • Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
  • Titre V : Dispositions financières
  • Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Article L160-1)
  • Chapitre II : Régime
  • Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
  • Chapitre III : Dispositions pénales
  • Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités (Article L164-1)
  • Livre II : Milieux physiques
  • Chapitre II : Planification
  • Chapitre III : Structures administratives et financières
  • Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
  • Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
  • Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (Article L213-10-9)
  • Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Article L213-12)
  • Chapitre IV : Activités, installations et usage
  • Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
  • Chapitre VI : Sanctions
  • Section 2 : Dispositions pénales
  • Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
  • Section 1 : Pollution par les rejets des navires
  • Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à L218-9)
  • Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
  • Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
  • Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
  • Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (Articles L218-82 à L218-86)
  • Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
  • Chapitre II : Planification
  • Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
  • Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
  • Chapitre VIII : Dispositions diverses
  • Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles L229-20 à L229-24)
  • Titre II : Littoral
  • Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
  • Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
  • Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
  • Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  • Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
  • Section 3 : Administration
  • Titre III : Parcs et réserves
  • Chapitre Ier : Parcs nationaux
  • Section 3 : Dispositions particulières
  • Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux (Article L331-14)
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article L331-15)
  • Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
    Néant
  • Section 7 : Dispositions pénales
  • Chapitre II : Réserves naturelles
  • Section 1 : Réserves naturelles classées
  • Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9)
  • Section 3 : Dispositions communes
  • Section 4 : Dispositions pénales
  • Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
  • Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Article L. 335-1)
  • Titre IV : Sites
  • Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
  • Titre VI : Accès à la nature
  • Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
  • Livre IV : Faune et flore
  • Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
  • Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
  • Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
  • Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (Article L414-8)
  • Chapitre V : Dispositions pénales
  • Chapitre Ier : Organisation de la chasse
  • Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
    Néant
  • Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
    Néant
  • Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
  • Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
  • Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
  • Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (Article L422-6)
  • Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées (Article L422-7)
  • Sous-section 4 : Territoire
  • Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
  • Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
  • Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
  • Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
    Néant
  • Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
    Néant
  • Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
  • Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
    Néant
  • Section 4 : Dispositions diverses
    Néant
  • Chapitre IV : Exercice de la chasse
  • Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
  • Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
  • Chapitre V : Gestion
  • Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
  • Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles L426-1 à L426-6)
  • Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
  • Section 1 : Mesures administratives
  • Chapitre VIII : Dispositions pénales
  • Section 1 : Peines
  • Sous-section 3 : Exercice de la chasse
  • Paragraphe 1 : Protection du gibier
    Néant
  • Paragraphe 2 : Temps de chasse
    Néant
  • Paragraphe 3 : Plan de chasse
    Néant
  • Paragraphe 4 : Modes et moyens
    Néant
  • Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
    Néant
  • Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
    Néant
  • Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
  • Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
  • Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
  • Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L429-1)
  • Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
  • Section 2 : Exercice de la chasse
  • Sous-section 2 : Plan de chasse
    Néant
  • Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
  • Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
  • Section 4 : Pénalités
  • Sous-section 1 : Peines
  • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Article L430-1)
  • Chapitre Ier : Champ d'application
  • Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
  • Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
  • Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole (Article L433-2)
  • Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
  • Chapitre V : Droit de pêche
  • Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
  • Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
  • Section 6 : Dispositions particulières
    Néant
  • Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
  • Section 1 : Recherche et constatation des infractions
  • Section 5 : Sanctions
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  • Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration.
  • Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
  • Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
  • Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
  • Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
  • Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
  • Titre II : Produits chimiques et biocides
  • Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Article L522-1)
  • Titre III : Organismes génétiquement modifiés
  • Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
  • Titre IV : Déchets
  • Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
  • Section 3 : Elimination des déchets
  • Sous-section 3 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21)
  • Section 6 : Dispositions pénales
  • Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
  • Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
  • Titre VI : Prévention des risques naturels
  • Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5)
  • Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Article L565-2)
  • Titre VII : Prévention des nuisances sonores
  • Section 4 : Bruit des transports aériens
  • Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Article L571-13)
  • Section 6 : Dispositions pénales
  • Titre VIII : Protection du cadre de vie
  • Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
  • Section 2 : Publicité
  • Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
  • Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie (Article L581-14)
  • Section 6 : Sanctions
  • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
  • Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  • Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
  • Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  • Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
  • Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
  • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  • Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
  • Chapitre III : Contrôles et sanctions
  • Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions communes
  • Titre Ier : Principes généraux
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Titre II : Information et participation des citoyens
  • Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement.
  • Section 1 : Organisation du débat public
  • Chapitre II : Evaluation environnementale
  • Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
  • Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
  • Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-7)
  • Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-8)
  • Sous-section 4 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-9)
  • Sous-section 11 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-18)
  • Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-19)
  • Sous-section 16 : Publicité du rapport et des conclusions (Article R123-23)
  • Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Article R123-24)
  • Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-26)
  • Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27)
  • Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)
  • Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)
  • Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
  • Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D123-34 à D123-37)
  • Chapitre V : Autres modes d'information
  • Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
  • Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
  • Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (Articles R125-23 à R125-27)
  • Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)
  • Titre III : Institutions
  • Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
  • Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  • Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
  • Section 4 : Autres institutions
  • Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Article R131-51)
  • Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Article R131-52)
  • Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (Article R131-53)
  • Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre III : Organes consultatifs
  • Section 1 : Conseil national de la protection de la nature (Article R133-1)
  • Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable
  • Titre IV : Associations de protection de l'environnement
  • Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Article R141-1)
  • Section 2 : Procédure d'agrément
  • Titre V : Dispositions financières
  • Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
  • Chapitre II : Régime de responsabilité
  • Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
  • Sous-section 1 : Dispositions communes
  • Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage
  • Livre II : Milieux physiques
  • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
  • Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
  • Section 1 : Gestion de la ressource
  • Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (Articles R211-11-1 à R211-11-3)
  • Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
  • Sous-section 2 : Epandage des boues
  • Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration (Articles R211-46 à R211-47)
  • Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles
  • Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents
  • Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
  • Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
  • Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones (Articles R211-96 à R211-106)
  • Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages (Article R211-110)
  • Chapitre II : Planification
  • Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
  • Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-6 à R212-8)
  • Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
  • Chapitre III : Structures administratives et financières
  • Section 1 : Comité national de l'eau
  • Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
  • Paragraphe 3 : Dispositions communes au conseil d'administration et au conseil scientifique (Article R213-12-11)
  • Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
  • Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
  • Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage (Article R213-48-12)
  • Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
  • Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques (Article R213-48-34)
  • Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Article R213-49)
  • Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
  • Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
  • Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-76-1 à D213-76-3)
  • Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles R213-77 à R213-83)
  • Chapitre IV : Activités, installations et usage
  • Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
  • Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages
  • Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
  • Sous-section 2 : Dispositions diverses
  • Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages (Article R214-86)
  • Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite (Article R214-87)
  • Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages
  • Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17 (Articles R214-108 à R214-110)
  • Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés
  • Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés (Article R214-118)
  • Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A (Articles R214-126 à R214-129)
  • Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B (Articles R214-130 à R214-132)
  • Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C (Articles R214-133 à R214-135)
  • Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D (Article R214-136)
  • Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D (Article R214-145)
  • Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
  • Chapitre VI : Sanctions
  • Section 2 : Sanctions pénales
  • Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages (Article R216-12)
  • Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
  • Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion (Article R218-3)
  • Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Article R218-14)
  • Titre II : Air et atmosphère
  • Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
  • Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
  • Chapitre II : Planification
  • Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
  • Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
  • Section 1 : Véhicules automobiles
  • Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils (Articles R224-1 à R224-6)
  • Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
  • Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Article R224-20)
  • Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (Articles R224-48 à R224-59)
  • Chapitre VI : Contrôles et sanctions
  • Section 2 : Sanctions
  • Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Article R226-6)
  • Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules (Article R226-13)
  • Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article R227-1)
  • Chapitre IX : Effet de serre
  • Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
  • Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Article R229-5)
  • Paragraphe 5 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas (Articles R229-27 à R229-29)
  • Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles R229-38 à R229-44)
  • Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Titre II : Littoral
  • Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
  • Section 3 : Extraction de matériaux
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  • Section 2 : Patrimoine du conservatoire
  • Section 3 : Administration
  • Titre III : Parcs et réserves
  • Chapitre Ier : Parcs nationaux
  • Section 1 : Création et dispositions générales
  • Sous-section 1 : Création du parc
  • Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
  • Sous-section 2 : Administration générale
  • Section 3 : Dispositions particulières
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article R331-52)
  • Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux (Article R331-60)
  • Section 7 : Dispositions pénales
  • Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions (Article R331-61)
  • Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux (Article R331-85)
  • Chapitre II : Réserves naturelles
  • Section 1 : Réserves naturelles nationales
  • Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
  • Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-14)
  • Sous-section 2 : Gestion
  • Section 2 : Réserves naturelles régionales
  • Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
  • Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-40)
  • Section 3 : Réserves naturelles en Corse
  • Sous-section 1 : Classement
  • Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution (Article R332-54)
  • Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-57)
  • Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
  • Paragraphe 2 : Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat (Article R332-65)
  • Section 4 : Dispositions pénales
  • Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Article R332-68)
  • Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
  • Section 1 : Agence des aires marines protégées
  • Sous-section 2 : Le conseil d'administration
  • Section 2 : Les parcs naturels marins
  • Sous-section 2 : Administration
  • Titre IV : Sites
  • Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
  • Section 1 : Inventaire et classement, modifications
  • Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé
  • Section 2 : Organismes
  • Section 3 : Dispositions pénales
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre II : Autres sites protégés
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Titre VI : Accès à la nature
  • Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre III : Autres modes d'accès
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Livre IV : Faune et flore
  • Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
  • Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
  • Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
  • Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R411-18)
  • Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées (Article R411-31)
  • Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat
  • Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence
  • Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence (Article R411-41)
  • Chapitre II : Activités soumises à autorisation
  • Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  • Paragraphe 3 : Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie (Article R413-21)
  • Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Article R413-24)
  • Section 5 : Sanctions administratives
  • Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
  • Section 1 : Sites Natura 2000
  • Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
  • Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000
  • Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (Articles R414-19 à R414-24)
  • Chapitre V : Dispositions pénales
  • Section 1 : Constatation des infractions
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Section 2 : Sanctions
  • Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
  • Titre II : Chasse
  • Chapitre Ier : Organisation de la chasse
  • Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Sous-section 2 : Administration générale
  • Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
  • Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération (Article R421-39)
  • Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
  • Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (Article R421-50)
  • Chapitre II : Territoire de chasse
  • Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
  • Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
  • Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (Articles R422-5 à R422-11)
  • Sous-section 3 : Modalités de constitution
  • Sous-section 4 : Territoire
  • Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (Article R422-81)
  • Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
  • Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article D422-96)
  • Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
  • Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux (Article D422-114)
  • Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
  • Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
  • Sous-section 5
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre IV : Exercice de la chasse
  • Section 2 : Temps de chasse
  • Sous-section 2 : Chasse à tir
  • Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R424-10 à R424-13)
  • Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
  • Sous-section 2 : Interdiction temporaire
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Section 6 : Règles de sécurité
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre V : Gestion
  • Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique (Article R425-1)
  • Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
    Pas de dispositions réglementaires codifiées
  • Section 3 : Plan de chasse
  • Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier
  • Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
  • Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
  • Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-1 à R426-2)
  • Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
  • Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
  • Section 1 : Mesures administratives
  • Section 2 : Droits des particuliers
  • Chapitre VIII : Dispositions pénales
  • Section 1 : Peines
  • Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime (Articles R428-3 à R428-4)
  • Sous-section 3 : Exercice de la chasse
  • Sous-section 4 : Gestion
  • Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier (Article R428-18)
  • Sous-section 6 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Article R428-19)
  • Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
  • Sous-section 1 : Constatation des infractions
  • Sous-section 2 : Recherche des infractions
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 3 : Poursuites
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 4 : Dispositions diverses
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article R429-1)
  • Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
  • Sous-section 1 : Ban communal
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 3 : Enclaves
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 4 : Dispositions diverses
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Section 2 : Exercice de la chasse
  • Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
  • Section 4 : Pénalités
  • Sous-section 1 : Peines
  • Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
  • Chapitre Ier : Champ d'application
  • Section 3 : Piscicultures
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Articles R431-35 à R431-37)
  • Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
  • Section 1 : Obligations générales
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
  • Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
  • Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau (Articles R432-3 à D432-4)
  • Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
  • Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
  • Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Articles R435-32 à D435-33)
  • Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
  • Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
  • Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories (Article R436-43)
  • Section 2 : Autorisations exceptionnelles
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
  • Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
  • Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons (Articles R436-62 à R436-65)
  • Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer (Article R436-66)
  • Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
  • Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
  • Sous-section 1 : Accords internationaux
  • Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne (Articles R436-82 à R436-83)
  • Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse (Articles R436-87 à R436-89)
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
  • Section 1 : Recherche et constatation des infractions
  • Sous-section 2 : Procès-verbaux
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 3 : Recherche des infractions
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 2 : Astreinte
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 3 : Confiscation
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre VIII : Dispositions diverses
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  • Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration (Article R512-1)
  • Section 1 : Installations soumises à autorisation
  • Section 2 : Installations soumises à déclaration
  • Sous-section 2 : Contrôle périodique de certaines installations
  • Section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
  • Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
  • Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
  • Chapitre VII : Dispositions diverses
  • Titre II : Produits chimiques et biocides
  • Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 1 : Dispositions communes aux substances et préparations (Article R521-1)
  • Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
  • Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses
  • Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses pour la santé (Article R521-4)
  • Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composés (Article R521-10)
  • Paragraphe 5 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques (Articles R521-13 à R521-17)
  • Paragraphe 6 : Di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB) (Article R521-18)
  • Paragraphe 9 : Pentabromodiphényléther (pentaBDE) et octabromodiphényléther (octaBDE) (Article R521-21)
  • Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques (Articles R521-39 à R521-42)
  • Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Article R522-1)
  • Section 3 : Déclaration des produits biocides et dispositions diverses
  • Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
  • Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires
  • Sous-section 1 : Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes (Article R523-1)
  • Sous-section 2 : Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (Article R523-2)
  • Sous-section 3 : Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Article R523-3)
  • Titre III : Organismes génétiquement modifiés
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
  • Section 1 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R532-1 à D532-17-1)
  • Section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés à des fins industrielles (Articles R532-18 à D532-18-1)
  • Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
  • Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
  • Sous-section 1 : Dispositions communes
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits (Article R533-18)
  • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches biomédicales (Article R533-21)
  • Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires (Article R533-22)
  • Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-23)
  • Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-24)
  • Section 2 : Mise sur le marché
  • Sous-section 1 : Dispositions communes
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits (Article R533-46)
  • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire (Article R533-49)
  • Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-50)
  • Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-51)
  • Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
  • Section 1 : Constatation des infractions
  • Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
  • Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R536-1 à R536-4)
  • Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R536-5)
  • Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale (Article R536-6)
  • Section 2 : Sanctions
  • Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Article R536-11)
  • Sous-section 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R536-12)
  • Chapitre VII : Dispositions diverses
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Titre IV : Déchets
  • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public (Article R541-12)
  • Section 2 : Elimination des déchets
  • Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés
  • Section 4 : Transport, négoce et courtage
  • Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage (Article R541-49)
  • Section 6 : Dispositions pénales.
  • Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets (Article R541-76)
  • Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule (Article R541-77)
  • Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets (Article R541-78)
  • Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce (Article R541-79)
  • Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
  • Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  • Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
  • Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national (Articles R542-59 à R542-63)
  • Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
  • Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés (Article R543-1)
  • Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires (Article R543-2)
  • Sous-section 2 : Mise à jour de l'inventaire et plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB. (Articles R543-26 à R543-31)
  • Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB
  • Section 5 : Emballages
  • Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (Articles R543-42 à R543-52)
  • Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (Article R543-75)
  • Section 7 : Piles et accumulateurs
  • Sous-section 2 : Elimination des piles et accumulateurs usagés
  • Paragraphe 3 : Elimination des piles ou accumulateurs usagés par des détenteurs autres que les ménages (Article R543-131)
  • Section 10 : Equipements électriques et électroniques
  • Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (Articles R543-179 à R543-187)
  • Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
  • Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. (Articles R543-195 à R543-199)
  • Section 11 : Déchets d'imprimés papiers
  • Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers (Articles D543-207 à D543-211)
  • Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
  • Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3 (Article R543-217)
  • Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
  • Chapitre Ier : Etude de dangers
  • Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
  • Chapitre II : Garanties financières
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre III : Eoliennes
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Titre VI : Prévention des risques naturels
  • Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
  • Section 2 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
  • Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention (Articles R561-15 à R561-17)
  • Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
  • Chapitre III : Autres mesures de prévention
  • Section 3 : Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières (Article R563-10)
  • Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
  • Titre VII : Prévention des nuisances sonores
  • Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
  • Section 1 : Emissions sonores des objets
  • Section 2 : Activités bruyantes
  • Sous-section 1 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (Articles R571-25 à R571-30)
  • Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
  • Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres (Articles D571-53 à D571-57)
  • Section 4 : Bruit des transports aériens
  • Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores
  • Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Section 6 : Dispositions pénales
  • Sous-section 2 : Sanctions
  • Paragraphe 2 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. (Article R571-96)
  • Titre VIII : Protection du cadre de vie
  • Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Publicité
  • Sous-section 2 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
  • Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol. (Articles R581-21 à R581-25)
  • Sous-section 3 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (Articles R581-36 à R581-48)
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
  • Section 3 : Enseignes et préenseignes
  • Section 6 : Sanctions
  • Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
  • Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  • Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R613-1)
  • Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
  • Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R623-1)
  • Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
  • Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R634-1)
  • Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
  • Chapitre II : Milieux physiques
  • Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R645-1)
  • Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Article R655-1)
  • Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R656-1)
  • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  • Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
  • Chapitre Ier : Dispositions communes
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Déclaration et autorisation
  • Chapitre III : Contrôles et sanctions
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.