Code de l'environnement

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Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2)
  - Titre II : Information et participation des citoyens
    - Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
      - Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
      - Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-7)
      - Section 3 : Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
    - Chapitre II : Evaluation environnementale
      - Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement (Articles L122-1 à L122-3)
      - Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles L122-4 à L122-11)
    - Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
      - Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles L123-1 à L123-3)
      - Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-4 à L123-16)
    - Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8)
    - Chapitre V : Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-5)
    - Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
      - Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8)
    - Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2)
  - Titre IV : Associations de protection de l'environnement.
    - Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles L141-1 à L141-2)
    - Chapitre II : Action en justice des associations. (Articles L142-1 à L142-3)
  - Titre V : Dispositions financières
    - Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes (Articles L151-1 à L151-2)
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques (Article L210-1)
    - Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-13)
    - Chapitre II : Planification
      - Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-1 à L212-2-3)
      - Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-3 à L212-11)
    - Chapitre III : Structures administratives et financières
      - Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
      - Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Article L213-4)
      - Section 2 : Comités de bassin (Articles L213-2 à L213-4)
      - Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin (Article L213-7)
      - Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L213-8 à L213-8-1)
        
        Sous-section 2 : Dispositions financières (Articles L213-9 à L213-9-3)
      - Section 3 : Agences de l'eau (Articles L213-5 à L213-6)
      - Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Article L213-12)
      - Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-13 à L213-20)
      - Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles L213-21 à L213-22)
      - Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-14 à L213-20)
    - Chapitre IV : Activités, installations et usage
      - Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)
      - Section 2 : Circulation des engins et embarcations (Articles L214-12 à L214-13)
      - Section 3 : Distribution d'eau et assainissement (Article L214-14)
      - Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L214-17 à L214-19)
    - Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
      - Section 1 : Droits des riverains (Articles L215-1 à L215-6)
      - Section 2 : Police et conservation des eaux (Articles L215-7 à L215-13)
      - Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques (Articles L215-14 à L215-18)
    - Chapitre VI : Sanctions
      - Section 1 : Sanctions administratives (Articles L216-1 à L216-2)
      - Section 2 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L216-3 à L216-5)
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L216-6 à L216-14)
    - Chapitre VII : Défense nationale (Article L217-1)
    - Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
      - Section 1 : Pollution par les rejets des navires
        
        Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à L218-9)
        
        Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
        
        Paragraphe 1 : Incriminations et peines. (Articles L218-10 à L218-25)
        
        Paragraphe 2 : Procédure. (Articles L218-26 à L218-31)
      - Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
      - Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L218-42 à L218-47)
        
        Sous-section 2 : Dispositions pénales (Articles L218-48 à L218-57)
        
        Sous-section 3 : Défense nationale (Article L218-58)
      - Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
      - Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
      - Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
      - Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)
      - Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (Articles L218-82 à L218-86)
  - Titre II : Air et atmosphère (Articles L220-1 à L220-2)
    - Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
      - Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5)
      - Section 2 : Information du public (Article L221-6)
    - Chapitre II : Planification
      - Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air (Articles L222-1 à L222-3)
      - Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7)
      - Section 3 : Plans de déplacements urbains (Article L222-8)
    - Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
    - Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2)
      - Section 2 : Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-5)
    - Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
    - Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Article L226-1)
      - Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles L226-2 à L226-5)
      - Section 2 : Sanctions (Articles L226-6 à L226-11)
    - Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
      - Section 1 : Défense nationale (Article L228-1)
      - Section 2 : Itinéraires cyclables (Article L228-2)
    - Chapitre IX : Effet de serre (Article L229-1)
      - Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles L229-2 à L229-4)
      - Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles L229-5 à L229-19)
      - Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles L229-20 à L229-23)
- Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L300-3)
  - Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3)
  - Titre II : Littoral
    - Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
      - Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
      - Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
      - Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
      - Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
      - Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
    - Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-2)
      - Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
        
        Sous-section 1 : Constitution et aliénations (Articles L322-3 à L322-8)
        
        Sous-section 2 : Gestion (Articles L322-9 à L322-10-4)
      - Section 3 : Administration
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles L322-11 à L322-12)
        
        Sous-section 2 : Conseils de rivage (Article L322-13)
        
        Sous-section 3 : Direction et personnels (Article L322-13-1)
      - Section 4 : Dispositions financières (Article L322-14)
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
      - Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-13)
      - Section 3 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux (Article L331-14)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article L331-15)
        
        Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane (Articles L331-15-1 à L331-15-7)
      - Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
      - Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
      - Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
        Néant
      - Section 7 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L331-18 à L331-25)
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L331-26 à L331-28)
      - Section 8 : Parcs nationaux de France (Article L331-29)
    - Chapitre II : Réserves naturelles
      - Section 1 : Réserves naturelles classées
        
        Sous-section 1 : Création (Articles L332-1 à L332-8)
        
        Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9)
        
        Sous-section 3 : Déclassement (Article L332-10)
      - Section 2 : Réserves naturelles volontaires (Article L332-11)
      - Section 3 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles (Articles L332-13 à L332-15)
        
        Sous-section 2 : Périmètre de protection (Articles L332-16 à L332-18)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L332-19 à L332-19-1)
      - Section 4 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L332-20 à L332-24)
        
        Sous-section 2 : Sanctions (Articles L332-25 à L332-27)
    - Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4)
    - Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
      - Section 1 : Agence des aires marines protégées (Articles L334-1 à L334-2)
      - Section 2 : Parcs naturels marins (Articles L334-3 à L334-8)
  - Titre IV : Sites
    - Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
      - Section 1 : Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15)
      - Section 2 : Organismes (Articles L341-16 à L341-18)
      - Section 3 : Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22)
    - Chapitre II : Autres sites protégés (Article L342-1)
  - Titre V : Paysages (Articles L350-1 à L350-2)
  - Titre VI : Accès à la nature
    - Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2)
    - Chapitre II : Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-8)
    - Chapitre III : Autres modes d'accès (Article L363-1)
    - Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
    - Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident (Article L365-1)
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
      - Section 1 : Préservation du patrimoine biologique (Articles L411-1 à L411-6)
      - Section 2 : Surveillance biologique du territoire (Article L411-7)
    - Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Article L412-1)
    - Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)
    - Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
      - Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
      - Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (Article L414-8)
    - Chapitre V : Dispositions pénales
      - Section 1 : Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2)
      - Section 2 : Sanctions (Articles L415-3 à L415-5)
  - Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L420-4)
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
        Néant
      - Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L421-1)
        
        Sous-section 2 : Administration générale (Articles L421-3 à L421-4)
      - Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
        Néant
      - Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)
      - Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
      - Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
      - Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)
      - Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)
    - Chapitre II : Territoire de chasse (Article L422-1)
      - Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
        
        Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
        
        Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (Article L422-6)
        
        Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées (Article L422-7)
        
        Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
        
        Sous-section 4 : Territoire
        
        Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
        
        Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
        
        Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
        
        Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
        
        Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
        
        Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
        
        Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
        
        Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
        
        Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
      - Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Article L422-27)
      - Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
      - Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
        
        Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
        
        Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
        Néant
        
        Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
        Néant
    - Chapitre III : Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-4)
      - Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8)
      - Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
        
        Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
        
        Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
        
        Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
        
        Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
        Néant
        
        Sous-section 6 : Refus et exclusions (Article L423-25)
        
        Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
      - Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
      - Section 4 : Dispositions diverses
        Néant
    - Chapitre IV : Exercice de la chasse
      - Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
      - Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
      - Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
      - Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
        
        Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles L424-8 à L424-11)
        
        Sous-section 2 : Interdiction temporaire (Articles L424-12 à L424-13)
      - Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
      - Section 6 : Règles de sécurité (Articles L424-15 à L424-16)
    - Chapitre V : Gestion
      - Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique (Articles L425-1 à L425-3)
      - Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique (Articles L425-4 à L425-5)
      - Section 3 : Plan de chasse (Articles L425-6 à L425-13)
      - Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-14)
      - Section 5 : Plan de gestion cynégétique (Article L425-15)
    - Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
      - Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles L426-1 à L426-6)
      - Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
    - Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
      - Section 1 : Mesures administratives
        
        Sous-section 1 : Louveterie (Articles L427-1 à L427-3)
        
        Sous-section 2 : Battues administratives (Articles L427-4 à L427-7)
      - Section 2 : Droits des particuliers (Articles L427-8 à L427-9)
      - Section 3 : Commercialisation et transport (Article L427-10)
      - Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques (Article L427-11)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales
      - Section 1 : Peines
        
        Sous-section 1 : Territoire (Article L428-1)
        
        Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)
        
        Sous-section 3 : Exercice de la chasse
        
        Paragraphe 1 : Protection du gibier
        Néant
        
        Paragraphe 2 : Temps de chasse
        Néant
        
        Paragraphe 3 : Plan de chasse
        Néant
        
        Paragraphe 4 : Modes et moyens
        Néant
        
        Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
        Néant
        
        Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
        Néant
      - Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-7-1)
      - Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
        
        Sous-section 1 : Confiscation (Articles L428-9 à L428-11)
        
        Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13)
        
        Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
        
        Paragraphe 1 : Retrait (Article L428-14)
        
        Paragraphe 2 : Suspension (Articles L428-15 à L428-17)
        
        Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire (Article L428-18)
      - Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L428-19 à L428-25)
        
        Sous-section 2 : Recherche des infractions (Articles L428-27 à L428-32)
        
        Sous-section 3 : Poursuites (Article L428-33)
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L429-1)
      - Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
        
        Sous-section 1 : Ban communal (Articles L429-2 à L429-6)
        
        Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse (Articles L429-7 à L429-16)
        
        Sous-section 3 : Enclaves (Article L429-17)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L429-18)
      - Section 2 : Exercice de la chasse
        
        Sous-section 1 : Temps de chasse (Article L429-19)
        
        Sous-section 2 : Plan de chasse
        Néant
        
        Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article L429-20)
        
        Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L429-21 à L429-22)
      - Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
        
        Sous-section 1 : Régime général (Articles L429-23 à L429-26)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles L429-27 à L429-32)
      - Section 4 : Pénalités
        
        Sous-section 1 : Peines
        
        Paragraphe 1 : Territoire (Articles L429-33 à L429-36)
        
        Paragraphe 2 : Exercice de la chasse (Article L429-37)
        
        Sous-section 2 : Récidive (Article L429-38)
        
        Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L429-39 à L429-40)
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Article L430-1)
    - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-3)
      - Section 2 : Eaux closes (Articles L431-4 à L431-5)
      - Section 3 : Piscicultures (Articles L431-6 à L431-8)
    - Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
      - Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)
      - Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-4)
      - Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau (Articles L432-6 à L432-7)
      - Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)
    - Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
      - Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole (Article L433-2)
      - Section 3 : Obligation de gestion (Article L433-3)
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
      - Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (Articles L434-1 à L434-2)
      - Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles L434-3 à L434-5)
      - Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Articles L434-6 à L434-7)
    - Chapitre V : Droit de pêche
      - Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles L435-1 à L435-3)
      - Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles L435-4 à L435-5)
      - Section 3 : Droit de passage (Articles L435-6 à L435-7)
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
      - Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
      - Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
      - Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
      - Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-17)
      - Section 6 : Dispositions particulières
        Néant
    - Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
      - Section 1 : Recherche et constatation des infractions
        
        Sous-section 1 : Agents compétents (Articles L437-1 à L437-3)
        
        Sous-section 2 : Procès-verbaux (Articles L437-4 à L437-5)
        
        Sous-section 3 : Recherche des infractions (Articles L437-6 à L437-12)
        
        Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers (Article L437-13)
      - Section 2 : Transaction (Article L437-14)
      - Section 3 : Poursuites (Articles L437-15 à L437-17)
      - Section 4 : Action civile (Article L437-18)
      - Section 5 : Sanctions
        
        Sous-section 1 : Circonstances aggravantes (Article L437-19)
        
        Sous-section 2 : Astreinte (Article L437-20)
        
        Sous-section 3 : Confiscation (Article L437-21)
        
        Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées (Article L437-22)
        
        Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales (Article L437-23)
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)
    - Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration.
      - Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-7)
      - Section 2 : Installations soumises à déclaration. (Articles L512-8 à L512-13)
      - Section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration. (Articles L512-14 à L512-19)
    - Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
    - Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
      - Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L514-1 à L514-8)
      - Section 2 : Dispositions pénales (Articles L514-9 à L514-18)
      - Section 3 : Protection des tiers (Articles L514-19 à L514-20)
    - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
      - Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
      - Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
      - Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
      - Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
      - Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
      - Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)
    - Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)
    - Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
  - Titre II : Produits chimiques et biocides
    - Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-2)
      - Section 1 : Déclaration des substances nouvelles (Articles L521-3 à L521-5)
      - Section 3 : Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
      - Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations (Articles L521-6 à L521-11)
      - Section 4 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
      - Section 5 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
    - Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Article L522-1)
      - Section 1 : Contrôle des substances actives (Articles L522-2 à L522-3)
      - Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-4 à L522-7)
      - Section 3 : Dispositions diverses (Articles L522-8 à L522-14-2)
      - Section 4 : Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-19)
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
    - Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
    - Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. (Articles L533-1 à L533-7)
    - Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
    - Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8)
    - Chapitre VI : Dispositions pénales
      - Section 1 : Constatation des infractions (Articles L536-1 à L536-2)
      - Section 2 : Sanctions (Articles L536-3 à L536-7)
    - Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
      - Section 2 : Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10-3)
      - Section 3 : Elimination des déchets
        
        Sous-section 1 : Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15)
        
        Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
        
        Sous-section 3 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21)
        
        Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles L541-22 à L541-30-1)
        
        Sous-section 5 : Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
      - Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42)
      - Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
      - Section 6 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45)
        
        Sous-section 2 : Sanctions (Articles L541-46 à L541-48)
      - Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
    - Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles L551-1 à L551-2)
    - Chapitre II : Garanties financières (Article L552-1)
    - Chapitre III : Eoliennes (Articles L553-1 à L553-4)
  - Titre VI : Prévention des risques naturels
    - Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5)
    - Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)
    - Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)
    - Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)
    - Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Article L565-2)
  - Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    - Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Article L571-1)
      - Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
      - Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
      - Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10)
      - Section 4 : Bruit des transports aériens
        
        Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Article L571-11)
        
        Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Article L571-12)
        
        Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Article L571-13)
        
        Sous-section 4 : Aide aux riverains (Articles L571-14 à L571-16)
      - Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17)
      - Section 6 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L571-18 à L571-21)
        
        Sous-section 2 : Sanctions (Articles L571-22 à L571-26)
    - Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles L572-1 à L572-11)
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
      - Section 2 : Publicité
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)
        
        Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
        
        Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)
        
        Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie (Article L581-14)
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)
      - Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
      - Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
      - Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
      - Section 6 : Sanctions
        
        Sous-section 1 : Procédure administrative (Articles L581-26 à L581-33)
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L581-34 à L581-45)
    - Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L582-1)
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)
    - Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
    - Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
    - Chapitre IV : Autres dispositions (Article L614-1)
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
    - Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
    - Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
    - Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)
    - Chapitre IV : Autres dispositions (Article L624-1)
  - Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
    - Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
    - Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
    - Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)
    - Chapitre V : Autres dispositions (Article L635-1)
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-3)
  - Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-7)
    - Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-8)
    - Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-3)
    - Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
    - Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-8)
    - Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  - Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
    - Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L711-1 à L711-4)
    - Chapitre II : Déclaration et autorisation (Articles L712-1 à L712-5)
    - Chapitre III : Contrôles et sanctions
      - Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs (Articles L713-1 à L713-4)
      - Section 2 : Sanctions pénales (Articles L713-5 à L713-9)

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre Ier : Principes généraux
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  - Titre II : Information et participation des citoyens
    - Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement.
      - Section 1 : Organisation du débat public
        
        Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-6)
        
        Sous-section 2 : Déroulement du débat public (Articles R121-7 à R121-10)
        
        Sous-section 3 : Issue du débat public (Articles R121-11 à R121-12)
      - Section 2 : Fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles R121-13 à R121-16)
    - Chapitre II : Evaluation environnementale
      - Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement (Articles R122-1 à R122-16)
      - Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles R122-18 à R122-19)
    - Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
      - Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles R123-1 à R123-5)
      - Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
        
        Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-6)
        
        Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-7)
        
        Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-8)
        
        Sous-section 4 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-9)
        
        Sous-section 5 : Rémunération du commissaire enquêteur (Articles R123-10 à R123-12)
        
        Sous-section 6 : Arrêté d'organisation de l'enquête (Article R123-13)
        
        Sous-section 7 : Publicité de l'enquête (Article R123-14)
        
        Sous-section 8 : Information des maires (Article R123-15)
        
        Sous-section 9 : Jours et heures de l'enquête (Article R123-16)
        
        Sous-section 10 : Observations du public (Article R123-17)
        
        Sous-section 11 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-18)
        
        Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-19)
        
        Sous-section 13 : Organisation d'une réunion publique (Article R123-20)
        
        Sous-section 14 : Prorogation de la durée de l'enquête (Article R123-21)
        
        Sous-section 15 : Formalités de clôture de l'enquête (Article R123-22)
        
        Sous-section 16 : Publicité du rapport et des conclusions (Article R123-23)
      - Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Article R123-24)
        
        Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-25)
        
        Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-26)
        
        Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27)
        
        Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête (Article R123-28)
        
        Sous-section 5 : Publicité de l'enquête (Article R123-29)
        
        Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)
        
        Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)
        
        Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions (Articles R123-32 à R123-33)
      - Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
        
        Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D123-34 à D123-37)
        
        Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D123-38 à R123-43)
      - Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques (Articles R123-44 à R123-46)
    - Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles R124-1 à R124-5)
    - Chapitre V : Autres modes d'information
      - Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
        
        Sous-section 1 : Documents d'information mis à la disposition du public (Articles R125-1 à R125-4)
        
        Sous-section 2 : Commissions locales d'information et de surveillance (Articles R125-5 à R125-8)
      - Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R125-9 à R125-14)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés (Articles R125-15 à R125-22)
      - Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (Articles R125-23 à R125-27)
      - Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)
      - Section 5 : Comités locaux d'information et de concertation (Articles D125-29 à D125-34)
    - Chapitre VI : Déclaration de projet (Articles R126-1 à R126-4)
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R131-1 à R131-3)
        
        Sous-section 2 : Administration de l'agence (Articles R131-4 à R131-15)
        
        Sous-section 3 : Action régionale de l'agence (Articles R131-16 à R131-20)
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R131-21 à R131-26)
      - Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Articles D131-27 à D131-34)
      - Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R131-35 à R131-36)
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R131-37 à R131-44)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R131-45 à R131-48)
      - Section 4 : Autres institutions
        
        Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle (Article R131-49)
        
        Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R131-50)
        
        Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Article R131-51)
        
        Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire et environnementale (Article R131-52)
        
        Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (Article R131-53)
    - Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
      Pas de dispositions réglementaires codifiées.
    - Chapitre III : Organes consultatifs
      - Section 1 : Conseil national de la protection de la nature (Article R133-1)
        
        Sous-section 1 : Composition (Articles R133-2 à R133-6)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R133-7 à R133-11)
        
        Sous-section 3 : Comité permanent (Articles R133-12 à R133-19)
        
        Sous-section 4 : Experts (Articles R133-20 à R133-21)
        
        Sous-section 5 : Secrétariat administratif (Article R133-22)
      - Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens (Articles D133-23 à D133-30)
      - Section 3 : Comité de l'environnement polaire (Articles D133-31 à D133-34)
      - Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Articles D133-35 à D133-43)
      - Section 5 : Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement (Articles D133-44 à D133-51)
    - Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable
      - Section 1 : Conseil national du développement durable (Articles D134-1 à D134-7)
      - Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable (Articles D134-8 à D134-11)
  - Titre IV : Associations de protection de l'environnement
    - Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Article R141-1)
      - Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R141-2 à R141-3)
      - Section 2 : Procédure d'agrément
        
        Sous-section 1 : Demande (Articles R141-4 à R141-8)
        
        Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R141-9 à R141-11)
        
        Sous-section 3 : Décision (Articles R141-12 à R141-17)
      - Section 3 : Obligations de l'association agréée (Articles R141-18 à R141-20)
    - Chapitre II : Action en justice des associations (Articles R142-1 à R142-9)
  - Titre V : Dispositions financières
    - Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes (Articles R151-1 à D151-3)
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises (Article R*262-1)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (Article R*263-1)
      - Section 1 : Protection de la faune et de la flore (Articles R*263-2 à R*263-3)
      - Section 2 : Chasse (Articles R*263-4 à R*263-11)
      - Section 3 : Pêche en eau douce (Articles R*263-12 à R*263-19)
      - Section 4 : Espaces naturels (Articles R*263-20 à R*263-24)
      - Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (Articles R*263-25 à R*263-31)
      - Section 6 : Dispositions particulières (Articles R*263-32 à R*263-33)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française (Article R*264-1)
      - Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R*264-2 à R*264-3)
      - Section 2 : Procédure d'agrément
        
        Sous-section 1 : Demande. (Articles R*264-4 à R*264-7)
        
        Sous-section 2 : Instruction de la demande. (Articles R*264-8 à R*264-10)
        
        Sous-section 3 : Décision. (Articles R*264-11 à R*264-15)
      - Section 3 : Obligations de l'association agréée (Articles R*264-16 à R*264-17)
      - Section 4 : Action en représentation conjointe (Article R*264-18)
- Livre III : Espaces naturels (Articles R300-1 à R300-3)
  - Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
    Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  - Titre II : Littoral
    - Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
      - Section 1 : Dispositions générales (Article R321-1)
      - Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles R321-2 à R321-3)
      - Section 3 : Extraction de matériaux
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
      - Section 4 : Accès au rivage (Article R321-4)
      - Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Articles R321-5 à R321-10)
      - Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Articles R321-11 à D321-15)
    - Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-3)
      - Section 2 : Patrimoine du conservatoire
        
        Sous-section 1 : Constitution et aliénations (Articles R322-4 à R322-9)
        
        Sous-section 2 : Gestion (Articles R322-10 à R322-16)
      - Section 3 : Administration
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R322-17 à R322-29)
        
        Sous-section 2 : Conseils de rivage (Articles R322-30 à R322-36)
        
        Sous-section 3 : Direction et personnels (Articles R322-37 à R322-37-1)
      - Section 4 : Dispositions financières (Articles R322-38 à R322-41)
      - Section 5 : Dispositions pénales (Article R322-42)
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 1 : Création et dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Création du parc
        
        Paragraphe 1 : Procédure (Articles R331-1 à R331-10)
        
        Paragraphe 2 : Décret de création (Articles R331-11 à R331-12)
        
        Paragraphe 3 : Effets (Articles R331-13 à R331-14)
        
        Sous-section 2 : Extension, modification et révision (Articles R331-15 à R331-17)
        
        Sous-section 3 : Travaux dans le coeur du parc (Articles R331-18 à R331-19)
        
        Sous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes (Articles R331-20 à R331-21)
      - Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
        
        Sous-section 1 : Missions. (Article R331-22)
        
        Sous-section 2 : Administration générale
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R331-23 à R331-31)
        
        Paragraphe 2 : Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel (Articles R331-32 à R331-33)
        
        Paragraphe 3 : Directeur (Articles R331-34 à R331-35)
        
        Paragraphe 4 : Personnels (Articles R331-36 à R331-37)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R331-38 à R331-42)
        
        Sous-section 4 : Contrôle (Articles R331-43 à R*331-45)
      - Section 3 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux (Articles R331-46 à R331-51)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article R331-52)
      - Section 4 : Réserves intégrales (Articles R331-53 à R331-54)
      - Section 5 : Indemnités (Articles R331-55 à R331-59)
      - Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux (Article R331-60)
      - Section 7 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions (Article R331-61)
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles R331-62 à R331-76)
        
        Sous-section 3 : Transaction (Articles R331-77 à R331-78)
      - Section 8 : Parcs nationaux de France (Articles R331-79 à R331-84)
      - Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux (Article R331-85)
    - Chapitre II : Réserves naturelles
      - Section 1 : Réserves naturelles nationales
        
        Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-1)
        
        Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-2 à R332-8)
        
        Paragraphe 3 : Classement (Articles R332-9 à R332-10)
        
        Paragraphe 4 : Publicité (Articles R332-11 à R332-13)
        
        Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-14)
        
        Sous-section 2 : Gestion
        
        Paragraphe 1 : Comité consultatif (Articles R332-15 à R332-17)
        
        Paragraphe 2 : Conseil scientifique (Article R332-18)
        
        Paragraphe 3 : Gestionnaire (Articles R332-19 à R332-20)
        
        Paragraphe 4 : Plan de gestion (Articles R332-21 à R332-22)
        
        Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-23 à R332-27)
        
        Sous-section 4 : Périmètre de protection (Articles R332-28 à R332-29)
      - Section 2 : Réserves naturelles régionales
        
        Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-30)
        
        Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-31 à R332-33)
        
        Paragraphe 3 : Classement par délibération (Articles R332-34 à R332-35)
        
        Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat (Articles R332-36 à R332-37)
        
        Paragraphe 5 : Publicité (Articles R332-38 à R332-39)
        
        Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-40)
        
        Sous-section 2 : Gestion (Articles R332-41 à R332-43)
        
        Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-44 à R332-46)
        
        Sous-section 4 : Périmètres de protection (Articles R332-47 à R332-48)
      - Section 3 : Réserves naturelles en Corse
        
        Sous-section 1 : Classement
        
        Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse (Articles R332-49 à R332-53)
        
        Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution (Article R332-54)
        
        Paragraphe 3 : Publicité (Articles R332-55 à R332-56)
        
        Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-57)
        
        Sous-section 3 : Gestion (Articles R332-58 à R332-61)
        
        Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
        
        Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité territoriale de Corse (Articles R332-62 à R332-64)
        
        Paragraphe 2 : Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat (Article R332-65)
        
        Sous-section 5 : Périmètres de protection (Articles R332-66 à R332-67)
      - Section 4 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Article R332-68)
        
        Sous-section 2 : Sanctions (Articles R332-69 à R332-81)
    - Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles R333-1 à R333-16)
    - Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
      - Section 1 : Agence des aires marines protégées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R334-1 à R334-3)
        
        Sous-section 2 : Le conseil d'administration
        
        Paragraphe 1 : Composition (Articles R334-4 à R334-7)
        
        Paragraphe 2 : Attributions (Articles R334-8 à R334-10)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R334-11 à R334-13)
        
        Sous-section 3 : Le directeur (Articles R334-14 à R334-15)
        
        Sous-section 4 : Le conseil scientifique (Articles R334-16 à R334-17)
        
        Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables (Articles R334-18 à R334-22)
        
        Sous-section 6 : Contrôle (Articles R334-23 à R334-26)
      - Section 2 : Les parcs naturels marins
        
        Sous-section 1 : Création (Articles R334-27 à R334-30)
        
        Sous-section 2 : Administration
        
        Paragraphe 1 : Les conseils de gestion (Articles R334-31 à R334-35)
        
        Paragraphe 2 : Le délégué du directeur (Articles R334-36 à R334-37)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions financières (Article R334-38)
  - Titre IV : Sites
    - Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
      - Section 1 : Inventaire et classement, modifications
        
        Sous-section 1 : Inventaire et classement (Articles R341-1 à R341-8)
        
        Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé
        
        Paragraphe 1 : Sites inscrits (Article R341-9)
        
        Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement (Articles R341-10 à R341-13)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières (Articles R341-14 à R341-15)
      - Section 2 : Organismes
        
        Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (Articles R341-16 à R341-25)
        
        Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Articles R341-28 à R341-31)
      - Section 3 : Dispositions pénales
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
    - Chapitre II : Autres sites protégés
      Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  - Titre V : Paysages (Articles R350-1 à R350-16)
  - Titre VI : Accès à la nature
    - Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
      Pas de dispositions réglementaires codifiées.
    - Chapitre II : Circulation motorisée (Articles R362-1 à R362-5)
    - Chapitre III : Autres modes d'accès
      Pas de dispositions réglementaires codifiées.
    - Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
      Pas de dispositions réglementaires codifiées.
    - Chapitre V : Camping et caravanage (Articles R365-1 à R365-3)
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
      - Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
        
        Sous-section 1 : Mesures de protection (Articles R411-1 à R411-5)
        
        Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection (Articles R411-6 à R411-14)
        
        Sous-section 3 : Protection des biotopes (Articles R411-15 à R411-17)
        
        Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R411-18)
        
        Sous-section 5 : Prise de vues ou de son (Articles R411-19 à R411-21)
      - Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (Articles R411-22 à R411-30)
      - Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées (Article R411-31)
        
        Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat
        
        Paragraphe 1 : Présentation du projet d'introduction (Article R411-32)
        
        Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales (Articles R411-33 à R411-34)
        
        Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation (Articles R411-35 à R411-39)
        
        Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence
        
        Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction (Article R411-40)
        
        Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence (Article R411-41)
    - Chapitre II : Activités soumises à autorisation
      - Section 1 : Régime général d'autorisation (Article R412-1)
        
        Sous-section 1 : Autorisation (Articles R412-2 à R412-6)
        
        Sous-section 2 : Contrôle (Article R412-7)
      - Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces (Articles R412-8 à R412-10)
    - Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles R413-1 à R413-2)
      - Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
        
        Sous-section 1 : Certificat de capacité (Articles R413-3 à R413-7)
        
        Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements (Articles R413-8 à R413-9)
        
        Paragraphe 1 : Demande d'autorisation (Articles R413-10 à R413-14)
        
        Paragraphe 2 : Instruction pour les établissements de la première catégorie (Articles R413-15 à R413-20)
        
        Paragraphe 3 : Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie (Article R413-21)
        
        Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant (Articles R413-22 à R413-23)
      - Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Article R413-24)
        
        Sous-section 1 : Certificat de capacité (Articles R413-25 à R413-27)
        
        Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements (Articles R413-28 à R413-30)
        
        Paragraphe 1 : Demande d'autorisation (Articles R413-31 à R413-34)
        
        Paragraphe 2 : Instruction de la demande (Articles R413-35 à R413-37)
        
        Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant (Articles R413-38 à R413-39)
      - Section 3 : Etablissements soumis à déclaration (Articles R413-40 à R413-41)
      - Section 4 : Contrôle de l'autorité administrative (Articles R413-42 à R413-44)
      - Section 5 : Sanctions administratives
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration (Articles R413-45 à R413-47)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées (Articles R413-48 à R413-49)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R413-50 à R413-51)
    - Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
      - Section 1 : Sites Natura 2000
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R414-1 à R414-2)
        
        Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R414-3 à R414-7)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux documents d'objectifs.
        
        Paragraphe 1 : Comité de pilotage. (Articles R414-8 à R414-8-2)
        
        Paragraphe 2 : Elaboration et modification. (Articles R414-9 à R414-10-1)
        
        Paragraphe 3 : Contenu. (Article R414-11)
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000
        
        Paragraphe 1 : Charte Natura 2000 (Articles R414-12 à R414-12-1)
        
        Paragraphe 2 : Contrat Natura 2000 (Articles R414-13 à R414-17)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R414-18)
        
        Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (Articles R414-19 à R414-24)
    - Chapitre V : Dispositions pénales
      - Section 1 : Constatation des infractions
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
      - Section 2 : Sanctions
        
        Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique (Articles R415-1 à R415-2)
        
        Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation (Article R415-3)
    - Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
      - Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux (Articles D416-1 à D416-6)
      - Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux (Articles D416-7 à D416-8)
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-1 à R421-6)
      - Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
        
        Sous-section 2 : Administration générale
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R421-8 à R421-13)
        
        Paragraphe 2 : Directeur général (Article R421-14)
        
        Paragraphe 3 : Conseil scientifique (Articles R421-15 à R421-16)
        
        Paragraphe 4 : Personnels (Articles R421-17 à R421-24)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières (Articles R421-25 à R421-26)
        
        Sous-section 4 : Contrôle (Articles R421-27 à R421-28)
      - Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-29 à R421-32)
      - Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
        
        Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents (Articles R421-33 à R421-34)
        
        Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-35 à R421-38)
        
        Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération (Article R421-39)
      - Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R421-40 à R421-42)
      - Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Articles R421-43 à R421-44)
      - Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
        
        Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales (Articles R421-45 à R421-47)
        
        Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-48 à R421-49)
        
        Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (Article R421-50)
      - Section 8 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. (Articles D421-51 à D421-54)
    - Chapitre II : Territoire de chasse
      - Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R422-1 à R422-4)
        
        Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
        
        Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (Articles R422-5 à R422-11)
        
        Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées (Articles R422-12 à R422-16)
        
        Sous-section 3 : Modalités de constitution
        
        Paragraphe 1 : Enquête (Articles R422-17 à R422-32)
        
        Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée (Articles R422-33 à R422-41)
        
        Sous-section 4 : Territoire
        
        Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles R422-42 à R422-44)
        
        Paragraphe 3 : Apports (Articles R422-45 à R422-51)
        
        Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles R422-52 à R422-58)
        
        Paragraphe 5 : Enclaves (Articles R422-59 à R422-61)
        
        Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles R422-62 à R422-64)
        
        Sous-section 6 : Réserves et garderies (Articles R422-65 à R422-68)
        
        Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Articles R422-69 à R422-78)
        
        Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R422-79 à R422-80)
        
        Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (Article R422-81)
      - Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
        
        Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-85)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-86 à R422-91)
        
        Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (Articles R422-92 à R422-94-1)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
      - Section 3 : Chasse maritime (Article R422-95)
      - Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
        
        Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article D422-96)
        
        Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux (Articles D422-97 à D422-113)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux (Article D422-114)
        
        Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime (Articles D422-115 à D422-127)
    - Chapitre III : Permis de chasser (Article R423-1)
      - Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
        
        Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R423-2 à R423-7)
        
        Sous-section 2 : Autorisation de chasser accompagné (Article R423-8)
      - Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
        
        Sous-section 1 : Délivrance (Articles R423-9 à R423-11)
        
        Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles R423-12 à R423-18)
        
        Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles R423-19 à R423-21)
        
        Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France (Articles R423-22 à R423-23)
        
        Sous-section 5
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 6 : Refus et exclusions (Articles R423-24 à R423-25)
        
        Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
      - Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
      - Section 4 : Dispositions diverses (Articles R423-26 à R423-27)
    - Chapitre IV : Exercice de la chasse
      - Section 1 : Protection du gibier (Articles R424-1 à R424-3)
      - Section 2 : Temps de chasse
        
        Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol (Articles R424-4 à R424-5)
        
        Sous-section 2 : Chasse à tir
        
        Paragraphe 1 : Cas général (Articles R424-6 à R424-9)
        
        Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R424-10 à R424-13)
      - Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles R424-14 à R424-19)
      - Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
        
        Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles R424-20 à R424-22)
        
        Sous-section 2 : Interdiction temporaire
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
      - Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Articles R424-24 à R424-25)
      - Section 6 : Règles de sécurité
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
    - Chapitre V : Gestion
      - Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique (Article R425-1)
      - Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
        Pas de dispositions réglementaires codifiées
      - Section 3 : Plan de chasse
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R425-2 à R425-13)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse (Articles R425-14 à R425-17)
      - Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Articles R425-18 à R425-20)
    - Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
      - Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
        
        Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-1 à R426-2)
        
        Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
        
        Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-3 à R426-5)
        
        Paragraphe 2 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (Articles R426-6 à R426-9)
        
        Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-10 à R426-11)
        
        Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (Articles R426-12 à R426-18)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R426-19)
      - Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles R426-20 à R426-29)
    - Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
      - Section 1 : Mesures administratives
        
        Sous-section 1 : Louveterie (Articles R427-1 à R427-3)
        
        Sous-section 2 : Battues administratives (Article R427-4)
        
        Sous-section 3 : Sécurité aérienne (Article R427-5)
      - Section 2 : Droits des particuliers
        
        Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles (Articles R427-6 à R427-7)
        
        Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction (Article R427-8)
        
        Sous-section 3 : Modalités de destruction (Article R427-9)
        
        Paragraphe 1 : Toxiques (Article R427-10)
        
        Paragraphe 2 : Déterrage (Articles R427-11 à R427-12)
        
        Paragraphe 3 : Piégeage (Articles R427-13 à R427-17)
        
        Paragraphe 4 : Tir (Articles R427-18 à R427-24)
        
        Paragraphe 5 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol (Article R427-25)
        
        Sous-section 4 : Lâcher (Article R427-26)
        
        Sous-section 5 : Mesures diverses (Article R427-27)
      - Section 3 : Commercialisation et transport (Article R427-28)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales
      - Section 1 : Peines
        
        Sous-section 1 : Territoire (Articles R428-1 à R428-3)
        
        Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles R428-4 à R428-5)
        
        Sous-section 3 : Exercice de la chasse
        
        Paragraphe 1 : Protection du gibier (Articles R428-6 à R428-7)
        
        Paragraphe 2 : Temps de chasse (Articles R428-8 à R428-9)
        
        Paragraphe 3 : Plan de chasse (Articles R428-10 à R428-11)
        
        Paragraphe 4 : Modes et moyens (Articles R428-12 à R428-13)
        
        Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier (Articles R428-14 à R428-21)
        
        Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie. (Article R428-22)
      - Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (Articles R428-23 à R428-24)
      - Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions
        
        Paragraphe 1 : Gardes-chasse particuliers (Article R428-25)
        
        Paragraphe 2 : Agents de développement des fédérations de chasseurs (Articles R428-26 à R428-27)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R428-28)
        
        Sous-section 2 : Recherche des infractions
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 3 : Poursuites
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article R429-1)
      - Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
        
        Sous-section 1 : Ban communal
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 3 : Enclaves
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
      - Section 2 : Exercice de la chasse
        
        Sous-section 1 : Temps de chasse (Articles R429-2 à R429-5)
        
        Sous-section 2 : Plan de chasse (Article R429-6)
        
        Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article R429-7)
        
        Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
      - Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
        
        Sous-section 1 : Régime général (Articles R429-8 à R429-14)
      - Section 4 : Pénalités
        
        Sous-section 1 : Peines
        
        Paragraphe 1 : Territoire (Articles R429-18 à R429-19)
        
        Paragraphe 2 : Exercice de la chasse (Article R429-20)
        
        Sous-section 2 : Récidive (Article R429-21)
        
        Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R431-1 à R431-6)
      - Section 2 : Piscicultures
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R431-7)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Articles R431-35 à R431-37)
    - Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
      - Section 1 : Obligations générales
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
      - Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat.
      - Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
        
        Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau (Articles R432-3 à D432-4)
      - Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles R432-5 à R432-18)
    - Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
      - Section 1 : Orientations de bassin. (Articles D433-1 à D433-9)
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
      - Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R434-1 à R434-4)
        
        Sous-section 2 : Administration du Conseil supérieur de la pêche (Article R434-5)
        
        Paragraphe 1 : Le conseil d'administration (Articles R434-6 à R434-11)
        
        Paragraphe 2 : Le directeur général (Articles R434-12 à R434-13)
        
        Paragraphe 3 : Les personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche (Articles R434-14 à R434-18)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
        
        Paragraphe 1 : Organisation financière et comptable (Articles R434-19 à R434-23)
        
        Paragraphe 2 : Contrôles (Article R434-24)
      - Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles R434-25 à R434-37)
      - Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Articles R434-38 à R*434-47)
    - Chapitre V : Droit de pêche (Article R435-1)
      - Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
        
        Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation (Articles R435-2 à R435-15)
        
        Sous-section 2 : Modalités de location des lots (Articles R435-16 à R435-24)
        
        Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique (Articles R435-25 à R435-31)
        
        Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Articles R435-32 à D435-33)
      - Section 2 : Droit de pêche des riverains
        
        Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain (Articles R435-34 à R435-36)
        
        Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales (Articles R435-37 à R435-38)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R435-39)
      - Section 3 : Droit de passage (Article R435-40)
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R436-2 à R436-5)
        
        Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
        
        Paragraphe 1 : Temps d'interdiction (Articles R436-6 à R436-12)
        
        Paragraphe 2 : Heures d'interdiction (Articles R436-13 à R436-17)
        
        Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses (Articles R436-18 à R436-20)
        
        Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture (Articles R436-21 à R436-22)
        
        Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés (Articles R436-23 à R436-29)
        
        Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés (Articles R436-30 à R436-35)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R436-36 à R436-38)
        
        Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R436-39 à R436-42)
        
        Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories (Article R436-43)
      - Section 2 : Autorisations exceptionnelles
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
      - Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-44)
        
        Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs (Articles R436-45 à R436-46)
        
        Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs (Articles R436-47 à R436-54)
        
        Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
        
        Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche (Articles R436-55 à R436-61)
        
        Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons (Articles R436-62 à R436-65)
        
        Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer (Article R436-66)
        
        Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R436-67 à R436-68)
      - Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-69)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (Articles R436-70 à R436-72)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (Articles R436-73 à R436-76)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R436-77 à R436-79)
      - Section 5 : Commercialisation (Articles R436-80 à R436-81)
      - Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
        
        Sous-section 1 : Accords internationaux
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne (Articles R436-82 à R436-83)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (Articles R436-84 à R436-86)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse (Articles R436-87 à R436-89)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
        
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion. (Articles R436-90 à R436-94)
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 1 : Dispositions générales (Article D436-1)
    - Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
      - Section 1 : Recherche et constatation des infractions
        
        Sous-section 1 : Agents compétents (Articles R437-1 à R437-3-1)
        
        Sous-section 2 : Procès-verbaux
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 3 : Recherche des infractions
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 5 : Saisies (Articles R437-4 à R437-5)
      - Section 2 : Transaction (Articles R437-6 à R437-9)
      - Section 3 : Poursuites (Articles R437-10 à R437-11)
      - Section 5 : Sanctions (Articles R437-12 à R437-13)
        
        Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 2 : Astreinte
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 3 : Confiscation
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        
        Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
      Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  - Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
      Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre II : Déclaration et autorisation
      - Section 1 : Autorités compétentes (Articles R712-1 à R712-2)
      - Section 2 : Activités soumises à déclaration (Articles R712-3 à R712-8)
      - Section 3 : Activités soumises à autorisation (Articles R712-9 à R712-14)
      - Section 4 : Cas d'urgence (Article R712-15)
    - Chapitre III : Contrôles et sanctions
      Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique (Articles R714-1 à R714-2)

ANNEXES (Articles Annexe I à l'article R123-1 à Annexe VI à l'article D432-4)

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