Code de l'environnement
Code de l'environnement
-
Partie législative
-
Livre Ier : Dispositions communes
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2)
-
Titre II : Information et participation des citoyens
-
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
- Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
- Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-7)
- Section 3 : Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
-
Chapitre II : Evaluation environnementale
- Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement (Articles L122-1 à L122-3)
- Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles L122-4 à L122-11)
-
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
- Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles L123-1 à L123-3)
- Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-4 à L123-16)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (Article L124-1)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-5)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)
-
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
-
Titre III : Institutions
-
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
- Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2)
-
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
-
Titre IV : Associations de protection de l'environnement.
- Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles L141-1 à L141-2)
- Chapitre II : Action en justice des associations. (Articles L142-1 à L142-3)
-
Titre V : Dispositions financières
- Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes (Articles L151-1 à L151-2)
-
Livre II : Milieux physiques
-
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
(Article L210-1)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-13)
-
Chapitre II : Planification
- Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-1 à L212-2-3)
- Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-3 à L212-7)
-
Chapitre III : Structures administratives et financières
- Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
- Section 2 : Comités de bassin (Articles L213-2 à L213-4)
- Section 3 : Agences de l'eau (Articles L213-5 à L213-7)
- Section 4 : Fonds national de l'eau (Article L213-8)
- Section 5 : Communautés locales de l'eau (Article L213-9)
- Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Article L213-10)
- Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-13 à L213-20)
-
Chapitre IV : Activités, installations et usage
- Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)
- Section 2 : Circulation des engins et embarcations (Articles L214-12 à L214-13)
- Section 3 : Assainissement (Article L214-14)
- Section 4 : Prix de l'eau (Articles L214-15 à L214-16)
-
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
- Section 1 : Droits des riverains (Articles L215-1 à L215-6)
- Section 2 : Police et conservation des eaux (Articles L215-7 à L215-13)
-
Section 3 : Curage, entretien, élargissement et redressement
- Sous-section 1 : Curage et entretien (Articles L215-14 à L215-19)
- Sous-section 2 : Elargissement, régularisation et redressement (Article L215-20)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles L215-21 à L215-24)
-
Chapitre VI : Sanctions
- Section 1 : Sanctions administratives (Articles L216-1 à L216-2)
-
Section 2 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L216-3 à L216-5)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L216-6 à L216-13)
- Chapitre VII : Défense nationale (Article L217-1)
-
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
-
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
- Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à L218-9)
-
Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
- Paragraphe 1 : Incriminations et peines. (Articles L218-10 à L218-25)
- Paragraphe 2 : Procédure. (Articles L218-26 à L218-31)
- Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
-
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
- Sous-section 1 : Autorisations (Articles L218-42 à L218-47)
- Sous-section 2 : Dispositions pénales (Articles L218-48 à L218-57)
- Sous-section 3 : Défense nationale (Article L218-58)
- Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
- Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
- Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
- Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)
-
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
-
Titre II : Air et atmosphère
(Articles L220-1 à L220-2)
-
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
- Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5)
- Section 2 : Information du public (Article L221-6)
-
Chapitre II : Planification
- Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air (Articles L222-1 à L222-3)
- Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7)
- Section 3 : Plans de déplacements urbains (Article L222-8)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
-
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2)
- Section 2 : Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-5)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
-
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
(Article L226-1)
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles L226-2 à L226-5)
- Section 2 : Sanctions (Articles L226-6 à L226-11)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
-
Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Section 1 : Défense nationale (Article L228-1)
- Section 2 : Itinéraires cyclables (Article L228-2)
-
Chapitre IX : Effet de serre
(Article L229-1)
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles L229-2 à L229-4)
- Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles L229-5 à L229-19)
-
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
-
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
(Article L210-1)
-
Livre III : Espaces naturels
(Articles L300-1 à L300-3)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3)
-
Titre II : Littoral
-
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
- Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
- Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
-
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-2)
-
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
- Sous-section 1 : Constitution et aliénations (Articles L322-3 à L322-8)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles L322-9 à L322-10-3)
-
Section 3 : Administration
- Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles L322-11 à L322-12)
- Sous-section 2 : Conseils de rivage (Article L322-13)
- Section 4 : Dispositions financières (Article L322-14)
-
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
-
Titre III : Parcs et réserves
-
Chapitre Ier : Parcs nationaux
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-14)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (Article L331-15)
- Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
- Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
-
Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Néant
-
Section 7 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L331-18 à L331-25)
-
Chapitre II : Réserves naturelles
-
Section 1 : Réserves naturelles classées
- Sous-section 1 : Création (Articles L332-1 à L332-8)
- Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9)
- Sous-section 3 : Déclassement (Article L332-10)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires (Article L332-11)
-
Section 3 : Dispositions communes
- Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles (Articles L332-13 à L332-15)
- Sous-section 2 : Périmètre de protection (Articles L332-16 à L332-18)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L332-19 à L332-19-1)
-
Section 4 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L332-20 à L332-24)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles L332-25 à L332-27)
-
Section 1 : Réserves naturelles classées
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4)
-
Chapitre Ier : Parcs nationaux
-
Titre IV : Sites
-
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
- Section 1 : Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15)
- Section 2 : Organismes (Articles L341-16 à L341-18)
- Section 3 : Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22)
- Chapitre II : Autres sites protégés (Article L342-1)
-
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
- Titre V : Paysages (Articles L350-1 à L350-2)
-
Titre VI : Accès à la nature
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2)
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-8)
- Chapitre III : Autres modes d'accès (Article L363-1)
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
-
Livre IV : Faune et flore
-
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
-
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
- Section 1 : Préservation du patrimoine biologique (Articles L411-1 à L411-6)
- Section 2 : Surveillance biologique du territoire (Article L411-7)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Article L412-1)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)
-
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
-
Chapitre V : Dispositions pénales
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2)
- Section 2 : Sanctions (Articles L415-3 à L415-5)
-
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
-
Titre II : Chasse
(Articles L420-1 à L420-4)
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
-
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Néant
-
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L421-1)
- Sous-section 2 : Administration générale (Articles L421-2 à L421-4)
-
Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Néant
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)
- Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)
-
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
-
Chapitre II : Territoire de chasse
(Article L422-1)
-
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
-
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
- Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (Article L422-6)
- Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées (Article L422-7)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
-
Sous-section 4 : Territoire
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
- Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
- Section 2 : Réserves de chasse (Article L422-27)
- Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
-
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
- Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
-
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Néant
-
Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Néant
-
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
-
Chapitre III : Permis de chasser
(Articles L423-1 à L423-4)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8)
-
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
-
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Néant
- Sous-section 5 : Licences (Article L423-22)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Articles L423-23 à L423-25)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
-
Section 4 : Dispositions diverses
Néant
-
Chapitre IV : Exercice de la chasse
- Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
-
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
- Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles L424-8 à L424-11)
- Sous-section 2 : Interdiction temporaire (Articles L424-12 à L424-13)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
- Section 6 : Règles de sécurité (Articles L424-15 à L424-16)
-
Chapitre V : Gestion
- Section 1 : Plan de chasse (Articles L425-1 à L425-4)
- Section 2 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-5)
-
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles L426-1 à L426-6)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
-
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
-
Section 1 : Mesures administratives
- Sous-section 1 : Louveterie (Articles L427-1 à L427-3)
- Sous-section 2 : Battues administratives (Articles L427-4 à L427-7)
- Section 2 : Droits des particuliers (Articles L427-8 à L427-9)
- Section 3 : Commercialisation et transport (Article L427-10)
-
Section 1 : Mesures administratives
-
Chapitre VIII : Dispositions pénales
-
Section 1 : Peines
- Sous-section 1 : Territoire (Article L428-1)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)
-
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
-
Paragraphe 1 : Protection du gibier
Néant
-
Paragraphe 2 : Temps de chasse
Néant
-
Paragraphe 3 : Plan de chasse
Néant
-
Paragraphe 4 : Modes et moyens
Néant
-
Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
Néant
-
Paragraphe 1 : Protection du gibier
-
Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Néant
- Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-8)
-
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
- Sous-section 1 : Confiscation (Articles L428-9 à L428-11)
- Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13)
-
Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
- Paragraphe 1 : Retrait (Article L428-14)
- Paragraphe 2 : Suspension (Articles L428-15 à L428-17)
- Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire (Article L428-18)
-
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L428-19 à L428-26)
- Sous-section 2 : Recherche des infractions (Articles L428-27 à L428-32)
- Sous-section 3 : Poursuites (Article L428-33)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L428-34)
-
Section 1 : Peines
-
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(Article L429-1)
-
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
- Sous-section 1 : Ban communal (Articles L429-2 à L429-6)
- Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse (Articles L429-7 à L429-16)
- Sous-section 3 : Enclaves (Article L429-17)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L429-18)
-
Section 2 : Exercice de la chasse
- Sous-section 1 : Temps de chasse (Article L429-19)
-
Sous-section 2 : Plan de chasse
Néant
- Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article L429-20)
- Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L429-21 à L429-22)
-
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
- Sous-section 1 : Régime général (Articles L429-23 à L429-26)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles L429-27 à L429-32)
-
Section 4 : Pénalités
-
Sous-section 1 : Peines
- Paragraphe 1 : Territoire (Articles L429-33 à L429-36)
- Paragraphe 2 : Exercice de la chasse (Article L429-37)
- Sous-section 2 : Récidive (Article L429-38)
- Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L429-39 à L429-40)
-
Sous-section 1 : Peines
-
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
-
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
(Article L430-1)
-
Chapitre Ier : Champ d'application
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-4)
- Section 2 : Piscicultures (Articles L431-6 à L431-8)
-
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
- Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-4)
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L432-5 à L432-9)
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)
-
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
- Section 1 : Orientations de bassin. (Article L433-1)
- Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole (Article L433-2)
- Section 3 : Obligation de gestion (Article L433-3)
-
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
- Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles L434-3 à L434-5)
- Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Article L434-6)
-
Chapitre V : Droit de pêche
- Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles L435-1 à L435-3)
- Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles L435-4 à L435-5)
- Section 3 : Droit de passage (Articles L435-6 à L435-9)
-
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
- Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
- Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16)
-
Section 6 : Dispositions particulières
Néant
-
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
- Sous-section 1 : Agents compétents (Articles L437-1 à L437-3)
- Sous-section 2 : Procès-verbaux (Articles L437-4 à L437-5)
- Sous-section 3 : Recherche des infractions (Articles L437-6 à L437-12)
- Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers (Article L437-13)
- Section 2 : Transaction (Article L437-14)
- Section 3 : Poursuites (Articles L437-15 à L437-17)
- Section 4 : Action civile (Article L437-18)
-
Section 5 : Sanctions
- Sous-section 1 : Circonstances aggravantes (Article L437-19)
- Sous-section 2 : Astreinte
- Sous-section 3 : Confiscation (Article L437-21)
- Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées (Article L437-22)
- Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales (Article L437-23)
-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
-
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
-
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
-
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)
-
Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration.
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-7)
- Section 2 : Installations soumises à déclaration. (Articles L512-8 à L512-13)
- Section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration. (Articles L512-14 à L512-19)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
-
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
- Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L514-1 à L514-8)
- Section 2 : Dispositions pénales (Articles L514-9 à L514-18)
- Section 3 : Protection des tiers (Articles L514-19 à L514-20)
-
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
- Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
- Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
-
Titre II : Produits chimiques et biocides
-
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
(Articles L521-1 à L521-2)
- Section 1 : Déclaration des substances nouvelles (Articles L521-3 à L521-5)
- Section 3 : Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
- Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations (Articles L521-6 à L521-11)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
- Section 5 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
-
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
(Article L522-1)
- Section 1 : Contrôle des substances actives (Articles L522-2 à L522-3)
- Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-4 à L522-7)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles L522-8 à L522-14)
- Section 4 : Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-18)
-
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
(Articles L521-1 à L521-2)
-
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
- Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. (Articles L533-1 à L533-7)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8)
-
Chapitre VI : Dispositions pénales
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles L536-1 à L536-2)
- Section 2 : Sanctions (Articles L536-3 à L536-7)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
-
Titre IV : Déchets
-
Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
- Section 2 : Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10-1)
-
Section 3 : Elimination des déchets
- Sous-section 1 : Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15)
- Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
- Sous-section 3 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21)
- Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles L541-22 à L541-30)
- Sous-section 5 : Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
-
Section 6 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles L541-46 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
-
Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
-
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
- Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles L551-1 à L551-2)
- Chapitre II : Garanties financières (Article L552-1)
- Chapitre III : Eoliennes (Articles L553-1 à L553-4)
-
Titre VI : Prévention des risques naturels
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5)
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)
- Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)
- Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Articles L565-1 à L565-2)
-
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
-
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(Article L571-1)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10)
-
Section 4 : Bruit des transports aériens
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Article L571-11)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Article L571-12)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Article L571-13)
- Sous-section 4 : Aide aux riverains (Articles L571-14 à L571-16)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17)
-
Section 6 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L571-18 à L571-21)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles L571-22 à L571-26)
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles L572-1 à L572-11)
-
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(Article L571-1)
-
Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
-
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
- Section 4 : Bruit des transports aériens
-
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
-
Titre VIII : Protection du cadre de vie
-
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
- Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
-
Section 2 : Publicité
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie (Article L581-14)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
-
Section 6 : Sanctions
- Sous-section 1 : Procédure administrative (Articles L581-26 à L581-33)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L581-34 à L581-45)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L582-1)
-
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
-
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
-
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
-
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article L614-1)
-
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article L624-1)
-
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
- Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Article L635-1)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-3)
-
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-3)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-2)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-7)
- Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)
-
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
-
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
-
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L711-1 à L711-4)
- Chapitre II : Déclaration et autorisation (Articles L712-1 à L712-5)
-
Chapitre III : Contrôles et sanctions
- Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs (Articles L713-1 à L713-4)
- Section 2 : Sanctions pénales (Articles L713-5 à L713-9)
-
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
-
Livre Ier : Dispositions communes
-
Partie réglementaire
-
Livre II : Protection de la nature
-
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
-
Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
- Section 1 : Mesures de protection (Articles R*211-1 à R*211-5)
- Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées (Articles R*211-6 à R*211-11)
- Section 3 : Protection des biotopes (Articles R*211-12 à R*211-14)
- Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R*211-15)
- Section 5 : Prises de vues ou de son (Articles R*211-16 à R*211-18)
- Section 6 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (Articles R*211-19 à R*211-27)
-
Chapitre II : Activités soumises à autorisation
-
Section 1 : Régime général d'autorisation
(Article R*212-1)
- Sous-section 1 : Autorisation (Articles R*212-2 à R*212-6)
- Sous-section 2 : Contrôle (Article R*212-7)
- Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces (Articles R*212-8 à R*212-10)
-
Section 1 : Régime général d'autorisation
(Article R*212-1)
-
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
(Articles R*213-1 à R*213-1-1)
-
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Sous-section 1 : Certificat de capacité (Articles R*213-2 à R*213-4)
-
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
(Articles R*213-5 à R*213-6)
- Paragraphe 1 : Demande d'autorisation (Articles R*213-7 à R*213-11)
- Paragraphe 2 : Instruction par le préfet du département (Articles R*213-12 à R*213-19)
- Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant (Articles R*213-20 à R*213-21)
- Sous-section 4 : Dispositions transitoires (Article R*213-22)
-
Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
(Article R*213-23)
- Sous-section 1 : Certificat de capacité (Articles R*213-24 à R*213-26)
-
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
(Articles R*213-27 à R*213-29)
- Paragraphe 1 : Demande d'autorisation (Articles R*213-30 à R*213-33)
- Paragraphe 2 : Instruction de la demande (Articles R*213-34 à R*213-36)
- Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant (Articles R*213-37 à R*213-38)
- Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative (Articles R*213-39 à R*213-43)
-
Section 4 : Sanctions administratives
- Sous-section 1 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration (Articles R*213-44 à R*213-46)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées (Articles R*213-47 à R*213-48)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles R*213-50 à R*213-49)
-
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
-
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages
-
Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux
(Article R*214-2)
- Sous-section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux (Articles R*214-1 à R*214-3)
- Sous-section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux (Articles R*214-4 à R*214-5)
-
Section 2 : Sites Natura 2000
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R*214-15 à R*214-17)
- Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R*214-18 à R*214-22)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifs (Articles R*214-23 à R*214-27)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000 (Articles R*214-28 à R*214-33)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (Articles R*214-34 à R*214-39)
-
Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux
(Article R*214-2)
-
Chapitre V : Dispositions pénales
-
Section 1 : Peines
- Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique. (Articles R*215-1 à R*215-2)
- Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation. (Article R*215-3)
-
Section 1 : Peines
-
Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
-
Titre II : Chasse
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R*221-1 à R*221-6)
-
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R*221-8)
-
Sous-section 2 : Administration générale
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R*221-10 à R*221-15)
- Paragraphe 2 : Directeur. (Article R*221-16)
- Paragraphe 3 : Conseil scientifique. (Articles R*221-16-1 à R*221-16-2)
- Paragraphe 4 : Personnels. (Articles R*221-17 à R*221-17-8)
- Sous-section 3 : Dispositions financières (Articles R*221-20 à R*221-21)
- Sous-section 4 : Contrôle (Articles R*221-22 à R*221-23)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (Articles R*221-24 à R*221-27)
-
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
- Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents (Articles R*221-28 à R*221-29)
- Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R*221-30 à R*221-33)
- Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles participe la fédération (Article R*221-34)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R*221-38 à R*221-40)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Articles R*221-42 à R*221-43)
-
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
- Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales (Articles R*221-45 à R*221-47)
- Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable. (Articles R*221-48 à R*221-49)
- Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (Article R*221-50)
- Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats (Articles R*221-52 à R*221-56)
-
Chapitre II : Territoire de chasse
-
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
(Articles R*222-1 à R*222-4)
-
Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées
- Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées. (Articles R*222-5 à R*222-11)
- Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées dans certaines communes. (Articles R*222-12 à R*222-16)
-
Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée
- Paragraphe 1 : Enquête. (Articles R*222-17 à R*222-32)
- Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée. (Articles R*222-33 à R*222-41)
-
Sous-section 3 : Territoire
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition. (Articles R*222-42 à R*222-46)
- Paragraphe 3 : Apports. (Articles R*222-47 à R*222-50)
- Paragraphe 4 : Indemnisation des apports. (Articles R*222-51 à R*222-53)
- Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association. (Articles R*222-53-1 à R*222-58)
- Paragraphe 6 : Enclaves. (Articles R*222-59 à R*222-61)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles R*222-62 à R*222-64)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie (Articles R*222-65 à R*222-68)
-
Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée
(Article R*222-70)
- Paragraphe 1 : Constitution des associations intercommunales de chasse agréées (Articles R*222-71 à R*222-74)
- Paragraphe 2 : Dispositions obligatoires (Articles R*222-75 à R*222-78)
- Paragraphe 3 : Réserves et garderie (Article R*222-79)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R*222-80 à R*222-81)
-
Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées
-
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
- Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R*222-82 à R*222-85)
- Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R*222-86 à R*222-91)
- Sous-section 3 : Réserves nationales (Article R*222-92)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse (Article R*222-92-1)
- Section 3 : Chasse maritime (Article R*222-93)
-
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
- Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article R*222-94)
- Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial (Articles R*222-95 à R*222-96)
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime (Article R*222-97)
-
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
(Articles R*222-1 à R*222-4)
-
Chapitre III : Permis de chasser.
(Article R*223-1)
-
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné
- Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser. (Articles R*223-2 à R*223-7)
- Sous-section 2 : Autorisation de chasser accompagné. (Article R*223-8)
-
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
- Sous-section 1 : Délivrance. (Articles R*223-9 à R*223-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser. (Articles R*223-12 à R*223-22-1)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser. (Articles R*223-23 à R*223-25)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France. (Articles R*223-27 à R*223-28)
- Sous-section 5 : Licences. (Articles R*223-30 à R*223-31)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (Articles R*223-31-1 à R*223-32)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques. (Articles R*223-33 à R*223-35)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R*223-36 à R*223-37)
-
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné
-
Chapitre IV : Exercice de la chasse
- Section 2 : Temps de chasse (Articles R*224-1 à R*224-9)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse. (Articles R*224-10 à R*224-12-4)
-
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
- Sous-section 1 : Interdiction permanente. (Articles R*224-13 à R*224-16)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime. (Article R*224-17)
-
Chapitre V : Gestion
-
Section 1 : Plan de chasse.
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*225-1 à R*225-14)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse. (Articles R*225-14-1 à R*225-14-4)
- Section 2 : Prélèvement maximal autorisé. (Articles R*225-15 à R*225-17)
-
Section 1 : Plan de chasse.
-
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier
-
Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
- Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier. (Articles R*226-1 à R*226-2)
-
Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation
- Paragraphe 1 : Commission nationale. (Articles R*226-3 à R*226-5)
- Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation. (Articles R*226-6 à R*226-9)
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier. (Articles R*226-10 à R*226-11)
- Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation. (Articles R*226-12 à R*226-18)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article R*226-19)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes. (Articles R*226-20 à R*226-29)
-
Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
-
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
-
Section 1 : Mesures administratives
- Sous-section 1 : Louveterie. (Articles R*227-1 à R*227-3-1)
- Sous-section 3 : Sécurité aérienne. (Article R*227-4)
-
Section 2 : Droits des particuliers
- Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles. (Articles R*227-5 à R*227-6)
- Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction. (Article R*227-7)
-
Sous-section 3 : Modalités de destruction.
(Article R*227-8)
- Paragraphe 1 : Toxiques. (Article R*227-9)
- Paragraphe 2 : Déterrage. (Articles R*227-10 à R*227-11)
- Paragraphe 3 : Piégeage. (Articles R*227-12 à R*227-15)
- Paragraphe 4 : Tir. (Articles R*227-16 à R*227-22)
- Paragraphe 5 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol. (Article R*227-23)
- Sous-section 4 : Transport, lâcher. (Articles R*227-24 à R*227-26)
- Sous-section 5 : Mesures diverses. (Article R*227-27)
-
Section 1 : Mesures administratives
-
Chapitre VIII : Dispositions pénales
-
Section 1 : Peines
- Sous-section 1 : Territoire. (Articles R*228-1 à R*228-2)
- Sous-section 2 : Permis de chasser. (Articles R*228-3 à R*228-4)
-
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
- Paragraphe 1 : Protection du gibier. (Articles R*228-5 à R*228-6)
- Paragraphe 2 : Temps de chasse. (Article R*228-7)
- Paragraphe 3 : Modes et moyens. (Article R*228-8)
- Paragraphe 4 : Transport et commercialisation du gibier. (Articles R*228-9 à R*228-14)
- Sous-section 4 : Plan de chasse. (Articles R*228-15 à R*228-16)
- Sous-section 5 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie. (Article R*228-17)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (Articles R*228-18 à R*228-19)
-
Section 4 : Constatation et poursuites
- Sous-section 1 : Constatation des infractions. (Article R*228-20)
-
Section 1 : Peines
-
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
(Article R*229-1)
-
Section 2 : Exercice de la chasse
- Sous-section 1 : Temps de chasse. (Articles R*229-2 à R*229-5)
- Sous-section 2 : Modes et moyens de chasse. (Article R*229-6)
- Section 3 : Plan de chasse. (Article R*229-7)
-
Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier
- Sous-section 1 : Indemnisation des dégâts de gibier autre que le sanglier. (Articles R*229-8 à R*229-14)
- Sous-section 2 : Indemnisation des dégâts causés par les sangliers. (Articles R*229-15 à R*229-16)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article R*229-17)
-
Section 5 : Pénalités
-
Sous-section 1 : Peines
- Paragraphe 1 : Territoire. (Articles R*229-18 à R*229-19)
- Paragraphe 2 : Exercice de la chasse. (Article R*229-20)
- Sous-section 2 : Récidive. (Article R*229-21)
-
Sous-section 1 : Peines
-
Section 2 : Exercice de la chasse
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
-
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
-
Chapitre Ier : Champ d'application
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*231-1 à R*231-6)
-
Section 2 : Piscicultures
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*231-7 à R*231-10)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture. (Articles R*231-11 à R*231-26)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture. (Articles R*231-27 à R*231-34)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984. (Articles R*231-35 à R*231-37)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R*231-38 à R*231-44)
-
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat. (Article R*232-1)
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages. (Article R*232-2)
- Section 4 : Contrôle des peuplements. (Articles R*232-3 à R*232-17)
-
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
- Section 1 : Orientations de bassin. (Articles R*233-1 à R*233-9)
-
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
-
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*234-1 à R*234-4)
-
Sous-section 2 : Administration du conseil supérieur de la pêche
(Article R*234-5)
- Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Articles R*234-6 à R*234-11)
- Paragraphe 2 : Le directeur général. (Articles R*234-12 à R*234-13)
- Paragraphe 3 : Les personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche. (Articles R*234-14 à R*234-15)
- Paragraphe 3 : Les techniciens et les gardes-pêche. (Articles R*234-15-1 à R*234-15-3)
-
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
- Paragraphe 1 : Organisation financière et comptable. (Articles R*234-16 à R*234-20)
- Paragraphe 2 : Contrôles. (Article R*234-21)
- Section 2 : Pêche de loisir. (Articles R*234-22 à R*234-34)
- Section 3 : Pêche professionnelle. (Articles R*234-35 à R*234-43)
-
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
-
Chapitre V : Droit de pêche
(Article R*235-1)
-
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
- Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation. (Articles R*235-2 à R*235-13-1)
- Sous-section 2 : Modalités de location des lots. (Articles R*235-14 à R*235-21)
- Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique. (Articles R*235-22 à R*235-28)
-
Section 3 : Droit de passage
- Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain. (Articles R*235-29 à R*235-31)
- Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales. (Articles R*235-32 à R*235-33)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles R*235-34 à R*235-35)
-
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
-
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
-
Section 1 : Dispositions générales
(Articles R*236-1 à R*236-5)
-
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
- Paragraphe 1 : Temps d'interdiction. (Articles R*236-6 à R*236-16)
- Paragraphe 2 : Heures d'interdiction. (Articles R*236-18 à R*236-22)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses. (Articles R*236-23 à R*236-26)
- Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (Articles R*236-28 à R*236-29)
- Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés. (Articles R*236-30 à R*236-39)
- Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés. (Articles R*236-40 à R*236-49)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles R*236-51 à R*236-53)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales. (Articles R*236-54 à R*236-61)
- Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories. (Article R*236-62)
-
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
-
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R*236-84)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche. (Articles R*236-85 à R*236-89)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche. (Articles R*236-91 à R*236-92-1)
- Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R*236-93 à R*236-95)
- Section 5 : Commercialisation. (Articles R*236-96 à R*236-97)
-
Section 6 : Dispositions particulières
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne. (Articles R*236-98 à R*236-99)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (Articles R*236-100 à R*236-102)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse. (Articles R*236-103 à R*236-105)
-
Section 1 : Dispositions générales
(Articles R*236-1 à R*236-5)
-
Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions
- Section 1 : Agents compétents. (Articles R*237-1 à R*237-3)
- Section 3 : Recherche des infractions. (Articles R*237-4 à R*237-5)
- Section 4 : Saisies. (Articles R*237-6 à R*237-7)
-
Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines
- Section 1 : Transaction. (Articles R*238-1 à R*238-4)
- Section 2 : Poursuites pénales. (Articles R*238-5 à R*238-6)
-
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Titre IV : Espaces naturels
-
Chapitre Ier : Parcs nationaux
- Section 1 : Comité interministériel des parcs nationaux (Articles R*241-1 à R*241-2)
- Section 2 : Création d'un parc national (Articles R*241-3 à R*241-14)
-
Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux
(Article R*241-15)
-
Sous-section 1 : Administration générale.
(Article R*241-16)
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R*241-17 à R*241-24)
- Paragraphe 2 : Directeur. (Articles R*241-25 à R*241-26)
- Paragraphe 3 : Personnels. (Articles R*241-27 à R*241-27-4)
- Sous-section 2 : Ressources de l'établissement. (Article R*241-28)
- Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc. (Article R*241-29)
- Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités. (Articles R*241-30 à R*241-34)
- Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur. (Articles R*241-35 à R*241-41)
- Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement. (Articles R*241-42 à R*241-43)
- Sous-section 7 : Contrôle. (Articles R*241-44 à R*241-46)
- Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc. (Articles R*241-47 à R*241-48)
-
Sous-section 1 : Administration générale.
(Article R*241-16)
- Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques (Articles R*241-49 à R*241-51)
- Section 5 : Réserves intégrales (Articles R*241-52 à R*241-55)
- Section 6 : Indemnités (Articles R*241-56 à R*241-60)
-
Section 8 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Peines. (Articles R*241-61 à R*241-70)
- Sous-section 2 : Constatation et poursuites. (Article R*241-71)
-
Chapitre II : Réserves naturelles
-
Section 1 : Réserves naturelles établies par décret
-
Sous-section 1 : Classement
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R*242-1 à R*242-2)
- Paragraphe 2 : Procédure comportant une enquête publique. (Articles R*242-3 à R*242-9)
- Paragraphe 3 : Procédure simplifiée. (Article R*242-10)
- Paragraphe 4 : Décision de classement. (Articles R*242-11 à R*242-17)
- Paragraphe 5 : Modalités de gestion. (Article R*242-18)
- Sous-section 2 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R*242-19 à R*242-23)
- Sous-section 3 : Modification des limites ou de la réglementation, déclassement (Articles R*242-24 à R*242-25)
-
Sous-section 1 : Classement
-
Section 2 : Réserves naturelles volontaires
- Sous-section 1 : Agrément (Articles R*242-26 à R*242-31)
- Sous-section 2 : Modification, retrait, abrogation de l'agrément (Articles R*242-32 à R*242-35)
-
Section 3 : Dispositions communes
-
Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles
- Paragraphe 1 : Périmètres de protection (Article R*242-36)
- Paragraphe 2 : Zones de protection (Article R*242-37)
-
Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles
-
Section 4 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Peines (Articles R*242-38 à R*242-49)
-
Section 1 : Réserves naturelles établies par décret
-
Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R*243-1 à R*243-2)
-
Section 2 : Patrimoine du conservatoire
- Sous-section 1 : Constitution, aliénation (Articles R*243-3 à R*243-7-1)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles R*243-8 à R*243-9)
-
Section 3 : Administration
- Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R*243-10 à R*243-21-1)
- Sous-section 2 : Conseils de rivage (Articles R*243-22 à R*243-28)
- Sous-section 3 : Directeur (Article R*243-29)
- Section 4 : Dispositions financières (Articles R*243-31 à R*243-34)
-
Chapitre IV : Parcs naturels régionaux
- Section 1 : Principes généraux (Articles R*244-1 à R*244-3)
- Section 2 : Classement (Articles R*244-4 à R*244-11)
- Section 3 : Effets du classement (Articles R*244-12 à R*244-16)
-
Chapitre Ier : Parcs nationaux
-
Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
-
Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature
(Article R*251-1)
- Section 1 : Composition (Articles R*251-2 à R*251-6)
- Section 2 : Fonctionnement (Articles R*251-7 à R*251-10-1)
- Section 3 : Comité permanent (Articles R*251-11 à R*251-18)
- Section 4 : Experts (Articles R*251-19 à R*251-20)
- Section 5 : Secrétariat administratif (Article R*251-21)
-
Chapitre II : Associations agréées pour la protection de l'environnement
(Article R*252-1)
- Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R*252-2 à R*252-3)
-
Section 2 : Procédure d'agrément
- Sous-section 1 : Demande (Articles R*252-5 à R*252-9)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R*252-10 à R*252-12)
- Sous-section 3 : Décision (Articles R*252-13 à R*252-18)
- Section 3 : Obligations de l'association agréée (Articles R*252-19 à R*252-20)
- Section 4 : Action en représentation conjointe (Articles R*252-21 à R*252-29)
-
Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature
(Article R*251-1)
-
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
-
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(Article R*261-1)
- Section 1 : Territoire de chasse (Article R*261-2)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles R*261-3 à R*261-6)
- Section 3 : Dispositions particulières à l'exercice de la pêche en eau douce à la Réunion (Articles R*261-7 à R*261-11)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises (Article R*262-1)
-
Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
(Article R*263-1)
- Section 1 : Protection de la faune et de la flore (Articles R*263-2 à R*263-3)
- Section 2 : Chasse (Articles R*263-4 à R*263-11)
- Section 3 : Pêche en eau douce (Articles R*263-12 à R*263-19)
- Section 4 : Espaces naturels (Articles R*263-20 à R*263-24)
- Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (Articles R*263-25 à R*263-31)
- Section 6 : Dispositions particulières (Articles R*263-32 à R*263-33)
-
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française
(Article R*264-1)
- Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R*264-2 à R*264-3)
-
Section 2 : Procédure d'agrément
- Sous-section 1 : Demande. (Articles R*264-4 à R*264-7)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande. (Articles R*264-8 à R*264-10)
- Sous-section 3 : Décision. (Articles R*264-11 à R*264-15)
- Section 3 : Obligations de l'association agréée (Articles R*264-16 à R*264-17)
- Section 4 : Action en représentation conjointe (Article R*264-18)
-
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(Article R*261-1)
-
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
-
Livre II : Protection de la nature