Code de l'environnement
Code de l'environnement
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Partie législative
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Livre Ier : Dispositions communes
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2)
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Titre II : Information et participation des citoyens
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Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
- Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
- Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-7)
- Section 3 : Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
- Chapitre II : Etudes d'impact (Articles L122-1 à L122-3)
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Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
- Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles L123-1 à L123-3)
- Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-4 à L123-16)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (Article L124-1)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-5)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)
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Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
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Titre III : Institutions
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Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
- Section 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement (Articles L131-1 à L131-2)
- Section 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
- Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2)
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Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
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Titre IV : Associations de protection de l'environnement.
- Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles L141-1 à L141-2)
- Chapitre II : Action en justice des associations. (Articles L142-1 à L142-3)
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Titre V : Dispositions financières
- Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes (Articles L151-1 à L151-2)
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Livre II : Milieux physiques
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Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
(Article L210-1)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-13)
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Chapitre II : Planification
- Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-1 à L212-2)
- Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-3 à L212-7)
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Chapitre III : Structures administratives et financières
- Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
- Section 2 : Comités de bassin (Articles L213-2 à L213-4)
- Section 3 : Agences de l'eau (Articles L213-5 à L213-7)
- Section 4 : Fonds national de l'eau (Article L213-8)
- Section 5 : Communautés locales de l'eau (Article L213-9)
- Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Article L213-10)
- Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-13 à L213-20)
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Chapitre IV : Activités, installations et usage
- Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)
- Section 2 : Circulation des engins et embarcations (Articles L214-12 à L214-13)
- Section 3 : Assainissement (Article L214-14)
- Section 4 : Prix de l'eau (Articles L214-15 à L214-16)
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Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
- Section 1 : Droits des riverains (Articles L215-1 à L215-6)
- Section 2 : Police et conservation des eaux (Articles L215-7 à L215-13)
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Section 3 : Curage, entretien, élargissement et redressement
- Sous-section 1 : Curage et entretien (Articles L215-14 à L215-19)
- Sous-section 2 : Elargissement, régularisation et redressement (Article L215-20)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles L215-21 à L215-24)
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Chapitre VI : Sanctions
- Section 1 : Sanctions administratives (Articles L216-1 à L216-2)
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Section 2 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L216-3 à L216-5)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L216-6 à L216-13)
- Chapitre VII : Défense nationale (Article L217-1)
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Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
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Section 1 : Pollution par les rejets des navires
- Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à L218-9)
- Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à L218-31)
- Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
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Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
- Sous-section 1 : Autorisations (Articles L218-42 à L218-47)
- Sous-section 2 : Dispositions pénales (Articles L218-48 à L218-57)
- Sous-section 3 : Défense nationale (Article L218-58)
- Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
- Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
- Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
- Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)
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Section 1 : Pollution par les rejets des navires
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Titre II : Air et atmosphère
(Articles L220-1 à L220-2)
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Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
- Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5)
- Section 2 : Information du public (Article L221-6)
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Chapitre II : Planification
- Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air (Articles L222-1 à L222-3)
- Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7)
- Section 3 : Plans de déplacements urbains (Article L222-8)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
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Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2)
- Section 2 : Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-5)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
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Chapitre VI : Contrôles et sanctions
(Article L226-1)
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles L226-2 à L226-5)
- Section 2 : Sanctions (Articles L226-6 à L226-11)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
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Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Section 1 : Défense nationale (Article L228-1)
- Section 2 : Itinéraires cyclables (Article L228-2)
- Chapitre IX : Effet de serre (Articles L229-1 à L229-4)
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Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
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Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
(Article L210-1)
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Livre III : Espaces naturels
(Articles L300-1 à L300-2)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3)
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Titre II : Littoral
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Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
- Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
- Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
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Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-2)
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Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
- Sous-section 1 : Constitution et aliénations (Articles L322-3 à L322-8)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles L322-9 à L322-10-3)
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Section 3 : Administration
- Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles L322-11 à L322-12)
- Sous-section 2 : Conseils de rivage (Article L322-13)
- Section 4 : Dispositions financières (Article L322-14)
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Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
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Titre III : Parcs et réserves
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Chapitre Ier : Parcs nationaux
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-14)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (Article L331-15)
- Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
- Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
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Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Néant
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Section 7 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L331-18 à L331-25)
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Chapitre II : Réserves naturelles
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Section 1 : Réserves naturelles classées
- Sous-section 1 : Création (Articles L332-1 à L332-8)
- Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9)
- Sous-section 3 : Déclassement (Article L332-10)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires (Article L332-11)
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Section 3 : Dispositions communes
- Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles (Articles L332-13 à L332-15)
- Sous-section 2 : Périmètre de protection (Articles L332-16 à L332-18)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L332-19 à L332-19-1)
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Section 4 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L332-20 à L332-24)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles L332-25 à L332-27)
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Section 1 : Réserves naturelles classées
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4)
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Chapitre Ier : Parcs nationaux
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Titre IV : Sites
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Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
- Section 1 : Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15)
- Section 2 : Organismes (Articles L341-16 à L341-18)
- Section 3 : Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22)
- Chapitre II : Autres sites protégés (Article L342-1)
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Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
- Titre V : Paysages (Articles L350-1 à L350-2)
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Titre VI : Accès à la nature
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2)
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-8)
- Chapitre III : Autres modes d'accès (Article L363-1)
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
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Livre IV : Faune et flore
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Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
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Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
- Section 1 : Préservation du patrimoine biologique (Articles L411-1 à L411-6)
- Section 2 : Surveillance biologique du territoire (Article L411-7)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Article L412-1)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)
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Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
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Chapitre V : Dispositions pénales
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2)
- Section 2 : Sanctions (Articles L415-3 à L415-5)
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Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
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Titre II : Chasse
(Articles L420-1 à L420-4)
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Chapitre Ier : Organisation de la chasse
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Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Néant
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Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L421-1)
- Sous-section 2 : Administration générale (Articles L421-2 à L421-4)
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Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Néant
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)
- Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)
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Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
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Chapitre II : Territoire de chasse
(Article L422-1)
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Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
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Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
- Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (Article L422-6)
- Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées (Article L422-7)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
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Sous-section 4 : Territoire
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
- Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
- Section 2 : Réserves de chasse (Article L422-27)
- Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
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Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
- Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
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Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Néant
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Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Néant
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Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
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Chapitre III : Permis de chasser
(Articles L423-1 à L423-4)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8)
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Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
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Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Néant
- Sous-section 5 : Licences (Article L423-22)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Articles L423-23 à L423-25)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
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Section 4 : Dispositions diverses
Néant
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Chapitre IV : Exercice de la chasse
- Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
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Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
- Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles L424-8 à L424-11)
- Sous-section 2 : Interdiction temporaire (Articles L424-12 à L424-13)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
- Section 6 : Règles de sécurité (Articles L424-15 à L424-16)
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Chapitre V : Gestion
- Section 1 : Plan de chasse (Articles L425-1 à L425-4)
- Section 2 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-5)
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Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles L426-1 à L426-6)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
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Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
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Section 1 : Mesures administratives
- Sous-section 1 : Louveterie (Articles L427-1 à L427-3)
- Sous-section 2 : Battues administratives (Articles L427-4 à L427-7)
- Section 2 : Droits des particuliers (Articles L427-8 à L427-9)
- Section 3 : Commercialisation et transport (Article L427-10)
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Section 1 : Mesures administratives
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Chapitre VIII : Dispositions pénales
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Section 1 : Peines
- Sous-section 1 : Territoire (Article L428-1)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)
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Sous-section 3 : Exercice de la chasse
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Paragraphe 1 : Protection du gibier
Néant
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Paragraphe 2 : Temps de chasse
Néant
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Paragraphe 3 : Plan de chasse
Néant
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Paragraphe 4 : Modes et moyens
Néant
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Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
Néant
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Paragraphe 1 : Protection du gibier
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Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Néant
- Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-8)
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Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
- Sous-section 1 : Confiscation (Articles L428-9 à L428-11)
- Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13)
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Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
- Paragraphe 1 : Retrait (Article L428-14)
- Paragraphe 2 : Suspension (Articles L428-15 à L428-17)
- Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire (Article L428-18)
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Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L428-19 à L428-26)
- Sous-section 2 : Recherche des infractions (Articles L428-27 à L428-32)
- Sous-section 3 : Poursuites (Article L428-33)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L428-34)
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Section 1 : Peines
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Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(Article L429-1)
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Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
- Sous-section 1 : Ban communal (Articles L429-2 à L429-6)
- Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse (Articles L429-7 à L429-16)
- Sous-section 3 : Enclaves (Article L429-17)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L429-18)
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Section 2 : Exercice de la chasse
- Sous-section 1 : Temps de chasse (Article L429-19)
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Sous-section 2 : Plan de chasse
Néant
- Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article L429-20)
- Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L429-21 à L429-22)
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Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
- Sous-section 1 : Régime général (Articles L429-23 à L429-26)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles L429-27 à L429-32)
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Section 4 : Pénalités
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Sous-section 1 : Peines
- Paragraphe 1 : Territoire (Articles L429-33 à L429-36)
- Paragraphe 2 : Exercice de la chasse (Article L429-37)
- Sous-section 2 : Récidive (Article L429-38)
- Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L429-39 à L429-40)
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Sous-section 1 : Peines
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Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
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Chapitre Ier : Organisation de la chasse
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Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
(Article L430-1)
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Chapitre Ier : Champ d'application
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-4)
- Section 2 : Piscicultures (Articles L431-6 à L431-8)
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Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
- Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-4)
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L432-5 à L432-9)
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)
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Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
- Section 1 : Orientations de bassin. (Article L433-1)
- Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole (Article L433-2)
- Section 3 : Obligation de gestion (Article L433-3)
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Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
- Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles L434-3 à L434-5)
- Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Article L434-6)
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Chapitre V : Droit de pêche
- Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles L435-1 à L435-3)
- Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles L435-4 à L435-5)
- Section 3 : Droit de passage (Articles L435-6 à L435-9)
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Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
- Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
- Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16)
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Section 6 : Dispositions particulières
Néant
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Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
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Section 1 : Recherche et constatation des infractions
- Sous-section 1 : Agents compétents (Articles L437-1 à L437-3)
- Sous-section 2 : Procès-verbaux (Articles L437-4 à L437-5)
- Sous-section 3 : Recherche des infractions (Articles L437-6 à L437-12)
- Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers (Article L437-13)
- Section 2 : Transaction (Article L437-14)
- Section 3 : Poursuites (Articles L437-15 à L437-17)
- Section 4 : Action civile (Article L437-18)
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Section 5 : Sanctions
- Sous-section 1 : Circonstances aggravantes (Article L437-19)
- Sous-section 2 : Astreinte (Article L437-20)
- Sous-section 3 : Confiscation (Article L437-21)
- Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées (Article L437-22)
- Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales (Article L437-23)
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Section 1 : Recherche et constatation des infractions
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)
-
Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration.
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-7)
- Section 2 : Installations soumises à déclaration. (Articles L512-8 à L512-13)
- Section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration. (Articles L512-14 à L512-19)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
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Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
- Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L514-1 à L514-8)
- Section 2 : Dispositions pénales (Articles L514-9 à L514-18)
- Section 3 : Protection des tiers (Articles L514-19 à L514-20)
-
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
- Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
- Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
-
Titre II : Produits chimiques et biocides
-
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
(Articles L521-1 à L521-2)
- Section 1 : Déclaration des substances nouvelles (Articles L521-3 à L521-5)
- Section 3 : Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
- Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations (Articles L521-6 à L521-11)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
- Section 5 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
-
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
(Article L522-1)
- Section 1 : Contrôle des substances actives (Articles L522-2 à L522-3)
- Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-4 à L522-7)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles L522-8 à L522-14)
- Section 4 : Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-18)
-
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
(Articles L521-1 à L521-2)
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Titre III : Organismes génétiquement modifiés
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
- Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. (Articles L533-1 à L533-7)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8)
-
Chapitre VI : Dispositions pénales
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles L536-1 à L536-2)
- Section 2 : Sanctions (Articles L536-3 à L536-7)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
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Titre IV : Déchets
-
Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
- Section 2 : Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10)
-
Section 3 : Elimination des déchets
- Sous-section 1 : Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15)
- Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
- Sous-section 3 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21)
- Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles L541-22 à L541-30)
- Sous-section 5 : Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
-
Section 6 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles L541-46 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
-
Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
-
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
- Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles L551-1 à L551-2)
- Chapitre II : Garanties financières (Article L552-1)
- Chapitre III : Eoliennes (Articles L553-2 à L553-4)
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Titre VI : Prévention des risques naturels
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5)
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)
- Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)
- Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Articles L565-1 à L565-2)
-
Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
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Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(Article L571-1)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10)
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Section 4 : Bruit des transports aériens
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Article L571-11)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Article L571-12)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Article L571-13)
- Sous-section 4 : Aide aux riverains (Articles L571-14 à L571-16)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17)
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Section 6 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions. (Articles L571-18 à L571-21)
- Sous-section 2 : Sanctions. (Articles L571-22 à L571-26)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L572-1)
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Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(Article L571-1)
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Titre VIII : Protection du cadre de vie
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Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes
- Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
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Section 2 : Publicité
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L581-4 à L581-6)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations. (Article L581-7)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations. (Articles L581-8 à L581-13)
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (Article L581-14)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. (Articles L581-15 à L581-17)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
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Section 6 : Sanctions
- Sous-section 1 : Procédure administrative (Articles L581-26 à L581-33)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L581-34 à L581-45)
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Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes
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Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
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Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article L614-1)
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Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article L624-1)
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Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
- Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Article L635-1)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-3)
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Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-3)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-2)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-7)
- Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)
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Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L711-1 à L711-4)
- Chapitre II : Déclaration et autorisation (Articles L712-1 à L712-5)
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Chapitre III : Contrôles et sanctions
- Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs (Articles L713-1 à L713-4)
- Section 2 : Sanctions pénales (Articles L713-5 à L713-9)
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Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
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Livre Ier : Dispositions communes