Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • LIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
        • CHAPITRE I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (Article A121-4)
        • CHAPITRE III : Plans d'occupation des sols
          • SECTION I : Champ d'application.
            Néant.
          • SECTION II : Instruction du plan d'occupation des sols.
            Néant.
          • SECTION V : Modification et mise à jour du plan.
            Néant.
        • CHAPITRE V : Dispositions diverses.
          Néant.
        • CHAPITRE VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Article A126-1)
      • TITRE IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
        • CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements (Article A142-1)
      • TITRE V : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
        Néant.
      • TITRE VI : Sanctions et servitudes
        • SECTION I : Assermentation des agents chargés de constater les infractions.
          Néant
        • SECTION II : Contrôle de l'utilisation des droits de construire.
          Néant.
        • SECTION III : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (Article A160-1)
        • SECTION IV : Servitude de passage sur le littoral.
          Néant.
    • LIVRE II : Préemption et réserves foncières
      • TITRE Ier : Droits de préemption
        • CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé (Article A213-1)
        • CHAPITRE IV : Dispositions communes aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé créés avant le 1er juin 1987 (Article A214-1)
        • CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
          Néant.
      • TITRE II : Réserves foncières
        Néant.
      • TITRE III : Départements d'outre-mer
        Néant.
    • LIVRE III : Aménagement foncier
      • TITRE I : Opérations d'aménagement
        • CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements
          Néant.
      • TITRE II : Organismes d'exécution
        • CHAPITRE I : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
          • SECTION I : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles.
          • SECTION II : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
            Néant.
        • CHAPITRE II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
          Néant.
      • TITRE III : Dispositions financières
        • CHAPITRE II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Article A332-1)
        • CHAPITRE III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
          Néant.
        • CHAPITRE IV : Dispositions diverses
          Néant.
    • LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
      • TITRE II : Permis de construire
        • CHAPITRE II : Exceptions au régime général
          • SECTION II : Grands camps à l'intérieur desquels les constructions et installations sont exemptées du permis de construire (Article A422-2)
        • CHAPITRE IV : Etablissement de l'assiette et liquidation des impositions dont le permis de construire constitue le fait générateur
      • Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
        • CHAPITRE II : Installations et travaux divers.
          • SECTION II : Présentation, dépôt et transmission de la demande (Article A442-1)
      • TITRE VI : Contrôle
      • TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre (Article A490-1)
    • LIVRE V : Implantation des services, établissements et entreprises
      • TITRE II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
      • TITRE III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
        Néant.
      • TITRE IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
        Néant.
      • TITRE V : Sanctions
        Néant.
    • LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
      • TITRE II
        Néant.
      • TITRE III : Dispositions finales
        Néant.

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