Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • Titre III : Espaces boisés
        • Section II : Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
          • Paragraphe III : Décision
            • II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (Articles R*130-9 à R*130-10)
            • III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (Article R*130-12)
        • Section III : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un POS a été prescrit. (Article R*130-13)
        • Section IV : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (Article R*130-19)
      • Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
        • Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
    • LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
        • CHAPITRE III : Plan d'occupation des sols
          • SECTION V : Modification, révision et mise à jour du plan d'occupation des sols
    • Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
      • Servitudes relatives à la conservation du patrimoine (Article I)
      • Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements (Article II)
      • Servitudes relatives à la Défense Nationale (Article III)
      • Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique (Article IV)
    • Livre II : Préemption et réserves foncières
      • Titre I : Droits de préemption
      • Titre III : Départements d'outre-mer
        Néant
    • Préemption et réserves foncières
      • Droit de préemption
        • Dispositions diverses communes aux zones d'intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé
          • Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées. (Articles R*214-4 à R*214-7)
    • LIVRE II : Préemption
      • TITRE I : Droits de préemption
        • CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
          • Section I : Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (Article R*215-3)
    • Droit de préemption Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
      • Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (Article R*215-4)
    • Droits de préemption
      • dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
        • Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre (Article R*215-6)
    • Aménagement foncier Opérations d'aménagement
      • Secteurs sauvegardes
        • Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur
          • Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (Article R313-13)
      • Lotissements et divisions de propriété
    • LIVRE III : Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution
      • CHAPITRE II : Associations foncières urbaines
        • Section II : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office. (Article R*322-23)
    • Aménagement foncier Organismes d'exécution
      • Associations foncières urbaines
        • Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
    • Aménagement foncier Organisme d'exécution
    • LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
      • TITRE I : Certificat d'urbanisme
        • SECTION II : Instruction de la demande
          • PARAGRAPHE I : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (Article R*410-4)
          • PARAGRAPHE II : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (Articles R*410-5 à R*410-7)
          • PARAGRAPHE III : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (Article R*410-8)
      • TITRE II : Permis de construire
        • CHAPITRE IV : Dispositions générales relatives aux impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur. (Article R*424-3)
      • TITRE III : Permis de démolir
        • SECTION II : L'instruction
          • PARAGRAPHE III : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (Article R*430-10-6)
        • SECTION III : La décision
          • PARAGRAPHE II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (Article R*430-15-2)
          • PARAGRAPHE III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (Article R*430-15-5)
        • SECTION V : Dispositions particulières aux immeubles menaçant ruine et aux immeubles insalubres (Article R*430-26)
      • TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particulièrs disposition du sol
      • TITRE IV : dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.<F> CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
        • SECTION II : terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
      • TITRE V : Dispositions diverses
        • CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces bâties
      • TITRE VI : Contrôle
        • SECTION II : Dispositions spéciales aux immeubles de grande hauteur. (Article R460-7)
      • TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre (Articles R*490-1 à R*490-6)
    • Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
      • Permis de construire
        • Régime général (Article R421-1)
          • Décision
            • Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (Article R*421-36)
          • Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
          • Formalités postérieures à la délivrance du permis de construire. (Article R*421-39)
          • Dispositions diverses
            • Dispositions particulières aux immeubles situés au voisinage d'installations classées. (Article R*421-52)
        • Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
          • Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (Article R421-38-2)
      • Dispositions communes au titre III du livre 1er au chapitre V du titre 1er du livre III et aux titres I à IV et VI du présent livre. (Articles R*490-2 à R*490-5)
    • CHAPITRE IV :Règles relatives à l'acte de construire et à divers mode d'utilisation du sol
      • TITRE II : Permis de construire
        • CHAPITRE I : Régime général
          • SECTION III : Instruction de la demande
            • Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (Article R421-19)
    • Règles relatives à l'acte de construire et à certains modes d'utilisation du sol
      • Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
        • Installations et travaux divers
          • Procédure d'autorisation
            • Décision
              • Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (Article R*442-6-4)
    • Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
      • Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne
      • Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente.
        Néant
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • LIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
        • CHAPITRE I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (Articles A121-1 à A121-4)
        • CHAPITRE III : Plans d'occupation des sols
          • SECTION I : Champ d'application.
            Néant.
          • SECTION II : Instruction du plan d'occupation des sols.
            Néant.
          • SECTION V : Modification et mise à jour du plan.
            Néant.
        • CHAPITRE V : Dispositions diverses.
          Néant.
      • TITRE IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
      • TITRE V : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
        Néant.
      • TITRE VI : Sanctions et servitudes
        • SECTION I : Assermentation des agents chargés de constater les infractions.
          Néant
        • SECTION II : Contrôle de l'utilisation des droits de construire.
          Néant.
        • SECTION III : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (Article A160-1)
        • SECTION IV : Servitude de passage sur le littoral.
          Néant.
    • LIVRE II : Préemption et réserves foncières
      • TITRE Ier : DROIT DE PREEMPTION
        • CHAPITRE III : PERIMETRES PROVISOIRES DES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE. (Article A213-1)
        • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES AUX ZONES D'INTERVENTION FONCIERE, AUX ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE ET AUX PERIMETRES PROVISOIRES DES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE
          Néant.
        • CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
          Néant.
      • TITRE II : RESERVES FONCIERES ET CONCESSION DE L'USAGE DE CERTAINS TERRAINS URBAINS
        Néant.
      • TITRE III : Départements d'outre-mer
        Néant.
    • LIVRE III : Aménagement foncier
      • TITRE I : Opérations d'aménagement
        • CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté
          • SECTION IV : Subventions
            • SOUS-SECTION II : Aide de l'Etat en ce qui concerne les subventions d'équipement aux collectivités pour l'habitat urbain. (Articles A311-18 à A311-19)
            • SOUS-SECTION III : Equipements de superstructure d'accompagnement du logement dans les zones d'aménagement concerté susceptibles de bénéficier de subventions en application des articles R. 311-25 à R. 311-29. (Article A311-21)
        • CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés. (Article A313-1)
        • CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements
          Néant.
      • TITRE II : Organismes d'exécution
        • CHAPITRE I : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
          • SECTION I : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles. (Article A321-1)
          • SECTION II : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
            Néant.
        • CHAPITRE II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
          Néant.
      • TITRE III : Dispositions financières
        • CHAPITRE II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Article A332-1)
        • CHAPITRE III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
          Néant.
        • CHAPITRE IV : Dispositions diverses
          Néant.
    • REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
    • LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
      • TITRE II : Permis de construire
        • CHAPITRE II : Exceptions au régime général
          • SECTION I : Déclarations de travaux exemptés du permis de construire. (Article A422-1)
          • SECTION II : Grands camps à l'intérieur desquels les constructions et installations sont exemptées du permis de construire (Article A422-2)
        • CHAPITRE IV : Etablissement de l'assiette et liquidation des impositions dont le permis de construire constitue le fait générateur
      • TITRE III : Permis de démolir
        • SECTION IV : Formalités postérieures à la délivrance du permis de de démolir. (Article A430-4)
      • Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
        • CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
      • TITRE VI : Contrôle
      • TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre (Article A490-1)
    • LIVRE V : Implantation des services, établissements et entreprises
      • TITRE II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
      • TITRE III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
        Néant.
      • TITRE IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
        Néant.
      • TITRE V : Sanctions
        Néant.
    • LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
      • TITRE I : Organismes consultatifs
        • CHAPITRE II : Conférence permanente du permis de contruire
          • SECTION I : Conférence permanente du permis de construire instituée dans les départements situés hors de la région d'Ile-de-France. (Articles A612-1 à A612-4)
          • SECTION II : Conférence permanente du permis de construire des départements de la région d'Ile-de-France. (Articles A612-5 à A612-9)
      • TITRE II
        Néant.
      • TITRE III : Dispositions finales
        Néant.

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