Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • LIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
        • CHAPITRE I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (Articles A121-1 à A121-4)
        • CHAPITRE III : Plans d'occupation des sols
          • SECTION I : Champ d'application.
            Néant.
          • SECTION II : Instruction du plan d'occupation des sols.
            Néant.
          • SECTION V : Modification et mise à jour du plan.
            Néant.
        • CHAPITRE V : Dispositions diverses.
          Néant.
      • TITRE IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
      • TITRE V : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
        Néant.
      • TITRE VI : Sanctions et servitudes
        • SECTION I : Assermentation des agents chargés de constater les infractions.
          Néant
        • SECTION II : Contrôle de l'utilisation des droits de construire.
          Néant.
        • SECTION III : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (Article A160-1)
        • SECTION IV : Servitude de passage sur le littoral.
          Néant.
    • LIVRE II : Préemption et réserves foncières
      • TITRE Ier : DROIT DE PREEMPTION
        • CHAPITRE III : PERIMETRES PROVISOIRES DES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE. (Article A213-1)
        • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES AUX ZONES D'INTERVENTION FONCIERE, AUX ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE ET AUX PERIMETRES PROVISOIRES DES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE
          Néant.
        • CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
          Néant.
      • TITRE II : RESERVES FONCIERES ET CONCESSION DE L'USAGE DE CERTAINS TERRAINS URBAINS
        Néant.
      • TITRE III : Départements d'outre-mer
        Néant.
    • LIVRE III : Aménagement foncier
      • TITRE I : Opérations d'aménagement
        • CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté
          • SECTION IV : Subventions
            • SOUS-SECTION II : Aide de l'Etat en ce qui concerne les subventions d'équipement aux collectivités pour l'habitat urbain. (Articles A311-18 à A311-19)
            • SOUS-SECTION III : Equipements de superstructure d'accompagnement du logement dans les zones d'aménagement concerté susceptibles de bénéficier de subventions en application des articles R. 311-25 à R. 311-29. (Article A311-21)
        • CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés. (Article A313-1)
        • CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements
          Néant.
      • TITRE II : Organismes d'exécution
        • CHAPITRE I : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
          • SECTION I : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles. (Article A321-1)
          • SECTION II : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
            Néant.
        • CHAPITRE II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
          Néant.
      • TITRE III : Dispositions financières
        • CHAPITRE II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Article A332-1)
        • CHAPITRE III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
          Néant.
        • CHAPITRE IV : Dispositions diverses
          Néant.
    • REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
    • LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
      • TITRE II : Permis de construire
        • CHAPITRE I : Régime général
          • SECTION I : Règles applicables à toute construction.
            • Sous-section I : Présentation de la demande
            • Sous-section III : Instruction de la demande
              Néant.
            • Sous-section IV : Décision
              Néant.
        • CHAPITRE II : Exceptions au régime général
          • SECTION I : Déclarations de travaux exemptés du permis de construire. (Article A422-1)
          • SECTION II : Grands camps à l'intérieur desquels les constructions et installations sont exemptées du permis de construire (Article A422-2)
      • TITRE III : Permis de démolir
        • SECTION IV : Formalités postérieures à la délivrance du permis de de démolir. (Article A430-4)
      • Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
        • CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
      • TITRE VI : Contrôle
    • LIVRE V : Implantation des services, établissements et entreprises
      • TITRE II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
      • TITRE III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
        Néant.
      • TITRE IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
        Néant.
      • TITRE V : Sanctions
        Néant.
    • LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
      • TITRE I : Organismes consultatifs
        • CHAPITRE II : Conférence permanente du permis de contruire
          • SECTION I : Conférence permanente du permis de construire instituée dans les départements situés hors de la région d'Ile-de-France. (Articles A612-1 à A612-4)
          • SECTION II : Conférence permanente du permis de construire des départements de la région d'Ile-de-France. (Articles A612-5 à A612-9)
      • TITRE II
        Néant.
      • TITRE III : Dispositions finales
        Néant.

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