Détail d'un code

Code du tourisme
  • Partie législative
  • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  • TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
  • TITRE II : L'ÉTAT.
  • Chapitre 2 : Organisation administrative.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
  • Chapitre 3 : La commune
  • Section 1 : Organismes communaux de tourisme
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
  • Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
  • Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article L134-6)
  • TITRE IV : GROUPEMENTS
  • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
  • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
  • TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
  • Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
  • Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé (Article L211-24)
  • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
  • Chapitre unique : Personnels qualifiés
  • TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
  • Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  • TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
  • Chapitre 1er : Hôtels
  • Section 5 : Responsabilité des hôteliers
  • Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (Article L314-1)
  • TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
  • Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
  • Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances
  • Section 2 : Maisons familiales de vacances
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
  • Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
  • Section 1 : Habitations légères de loisirs
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
  • Chapitre 1er : Littoral.
  • Chapitre 2 : Montagne.
  • Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
  • Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
  • Section 4 : Voies vertes.
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
  • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  • TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
  • Chapitre 1er : Chèques-vacances
  • Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
  • Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. (Article L412-1)
  • Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées. (Article L412-2)
  • TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
  • Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
  • Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Articles L421-1 à L421-2)
  • Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article L421-4)
  • Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
  • Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
  • Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles L422-6 à L422-7)
  • Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés. (Articles L422-8 à L422-9)
  • Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (Article L422-10)
  • Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article L422-11)
  • Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
  • Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour. (Article L422-14)
  • Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article L422-15)
  • TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
  • Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  • TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : L'ÉTAT.
  • Chapitre Ier : Compétences.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Organisation administrative.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 1 : Institutions centrales.
  • Section 2 : Institutions déconcentrées.
  • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
  • Chapitre Ier : La région.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Le département.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : La commune.
  • Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
  • Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Articles R133-1 à R133-18)
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme. (Article R133-19)
  • Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
  • Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
  • Section 1 : Dispositions générales.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-12)
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-13)
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. (Articles R134-14 à R134-20)
  • TITRE IV : GROUPEMENTS.
  • Chapitre unique.
  • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
  • TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
  • Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
  • Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
  • Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. (Articles R211-20 à R211-22)
  • Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. (Articles R211-23 à R211-25)
  • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
  • Chapitre unique : Personnels qualifiés.
  • Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
  • TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
  • Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
  • Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.
  • Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur. (Articles R231-2 à R231-4)
  • Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (Article D231-12)
  • Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs. (Article R233-1)
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  • TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
  • Chapitre Ier : Hôtels.
  • Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (Article D314-1)
  • TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
  • Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
  • Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.
  • Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
  • Section 1 : Meublés de tourisme.
  • Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
  • Section 1 : Villages de vacances.
  • Section 2 : Maisons familiales de vacances.
  • TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
  • Chapitre II : Classement.
  • Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
  • Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.
  • TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
  • Chapitre Ier : Littoral.
  • Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. (Article D341-1)
  • Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages. (Article D341-2)
  • Chapitre II : Montagne.
  • Section 1 : Aménagements touristiques.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
  • Chapitre III : Espace rural et naturel.
  • Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
  • Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
  • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  • TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
  • Chapitre Ier : Chèques-vacances.
  • Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
  • Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
  • TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
  • Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
  • Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Article D421-1)
  • Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles D421-2 à D421-3)
  • Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article D421-4)
  • Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
  • Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
  • Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-5)
  • Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article D422-6)
  • Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Article D422-7)
  • Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
  • Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-8)
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.