Code du tourisme.

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Code du tourisme
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
      • TITRE II : L'ÉTAT.
        • Chapitre 2 : Organisation administrative.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
        • Chapitre 3 : La commune
          • Section 1 : Organismes communaux de tourisme
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)
            • Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
            • Sous-section 4 : Classement des offices.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
          • Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article L134-6)
      • TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.
    • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
      • TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS.
        • Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.
          • Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Article L212-4)
          • Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 5 : Etablissement secondaire.
          • Section 6 : Garantie financière.
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
        • Chapitre unique : Personnels qualifiés
      • TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
        • Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme. (Article L232-1)
      • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
      • TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
        • Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances
          • Section 2 : Maisons familiales de vacances
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
        • Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
          • Section 1 : Habitations légères de loisirs
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
      • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L361-1 à L361-3)
    • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
      • TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
        • Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
          • Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. (Article L412-1)
          • Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées. (Article L412-2)
      • TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
        • Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
          • Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Articles L421-1 à L421-2)
          • Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article L421-4)
        • Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
          • Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
            • Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles L422-6 à L422-7)
            • Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés. (Articles L422-8 à L422-9)
            • Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (Article L422-10)
            • Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article L422-11)
          • Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
            • Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour. (Article L422-14)
            • Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article L422-15)
      • TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. (Articles L441-1 à L441-3)
  • Partie réglementaire
    • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
      • TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
        • Chapitre Ier : La région.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Le département.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
          • Section 1 : Dispositions générales.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-12)
            • Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-13)
            • Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. (Articles R134-14 à R134-20)
      • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
      • TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
        • Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
          • Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Article D421-1)
          • Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles D421-2 à D421-3)
          • Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article D421-4)
        • Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
          • Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
            • Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-5)
            • Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article D422-6)
            • Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Article D422-7)
          • Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
            • Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-8)
      • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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