Détail d'un code

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Version consolidée au 7 août 2009
  • Partie législative
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  • Titre Ier : Droit à pension des invalides.
  • Titre II : Emoluments complémentaires.
  • Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (Articles L36 à L40)
  • Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux. (Article L41)
  • Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
  • Titre V : Révision et voies de recours.
  • Section 1 : Tribunal départemental des pensions. (Article L80)
  • Section 2 : Cour régionale des pensions. (Article L89)
  • Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.
  • Chapitre II : Suspension du droit à pension. (Article L107)
  • Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
  • Chapitre Ier : Soins gratuits.
  • Section 2 : Surveillance et contrôle des soins.
  • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
  • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
  • Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
  • Section 3 : Sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918. (Articles L154 à L157)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. (Article L158)
  • Chapitre V : Marins du commerce
  • Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
  • Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
  • Chapitre II : Du droit à pension
  • Section 5 : Bénéficiaires spéciaux
  • Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
  • Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
  • Section 1 : Détermination du droit à pension
  • Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale. (Article L208)
  • Section 2 : Procédure
  • Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre. (Article L224)
  • Titre IV : Alsaciens et Lorrains
  • Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871. (Articles L225 à L226)
  • Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande
  • Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande. (Articles L236 à L239-1)
  • Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
  • Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Articles L240 à L247)
  • Titre VI : Etrangers.
  • Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. (Articles L252-2 à L252-5)
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  • Titre Ier : Carte et retraite du combattant
  • Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
  • Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
  • Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance
  • Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques
  • Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail
  • Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie
  • Titre III : Droits et avantages accessoires
  • Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents
  • Section 3 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints survivants de guerre et aux orphelins de guerre. (Article L324 bis)
  • Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires
  • Chapitre III : Décorations et insignes
  • Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire
  • Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. (Articles L371 à L377)
  • Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. (Article L378)
  • Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance. (Article L383)
  • Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France". (Articles L387 à L390)
  • Titre IV : Pupilles de la nation
  • Chapitre Ier : De la qualité de pupille de la nation
  • Section 1 : Organismes chargés d'assurer la protection et le soutien de l'Etat. (Article L471)
  • Livre IV : Etat civil et sépultures
  • Chapitre III : Sépulture perpétuelle
  • Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle. (Article L498)
  • Livre V : Institutions
  • Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre
  • Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  • Titre Ier : Droits à pension des invalides.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II
    Néant
  • Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat. (Article R1)
  • Chapitre IV
    Néant
  • Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.
  • Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension. (Articles R10 à R19)
  • Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24. (Articles R23 à R27)
  • Chapitre VI : Révision pour aggravation. (Article R28)
  • Titre II : Emoluments complémentaires.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
  • Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul. (Article R35)
  • Chapitre III
    Néant
  • Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.
  • Chapitre III
    Néant
  • Chapitre IV
    Néant
  • Chapitre V
    Néant
  • Titre V : Révision et voies de recours.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II : Voies de recours.
  • Section 1 : Tribunal départemental des pensions.
  • Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés. (Articles R48 à R49)
  • Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat. (Article R50)
  • Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal. (Article R51)
  • Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance. (Articles R52 à R54)
  • Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II
    Néant
  • Chapitre IV
    Néant
  • Titre VIII : Application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours).
  • Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général.
  • Chapitre II : Dispositions spéciales aux pays d'outre-mer.
  • Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires. (Articles R105 à R113)
  • Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.
  • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
  • Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes. (Article R155)
  • Chapitre IV
    Néant
  • Chapitre V
    Néant
  • Chapitre VI
    Néant
  • Chapitre VII
    Néant
  • Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
  • Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.
  • Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre.
  • Section 1 : Droit à pension.
  • Paragraphe 1 : Déportés et internés politiques. (Article R169)
  • Section 2 : Procédure.
  • Titre IV : Alsaciens et Lorrains.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.
  • Section 1 : Conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945. (Articles R202 à R205)
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  • Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
  • Chapitre II : Retraite du combattant.
  • Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
  • Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
  • Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance. (Article R260)
  • Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Articles R269 à R270)
  • Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres. (Articles R271 à R272)
  • Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Articles R276 à R279)
  • Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.
  • Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.
  • Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant. (Articles R288 à R296)
  • Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant. (Article R305)
  • Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné de la Résistance. (Article R326)
  • Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
  • Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.
  • Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques. (Articles R329 à R333)
  • Section 2 : Des droits des déportés et internés politiques. (Article R335)
  • Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - Justification de ce titre. (Article R336)
  • Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné politique. (Article R351)
  • Chapitre IV : Statut des réfractaires.
  • Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.
  • Titre III : Droits et avantages accessoires.
  • Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
  • Chapitre IV : Emplois réservés.
  • Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398. (Articles R396 à R407)
  • Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406. (Articles R408 à R413)
  • Titre IV : Pupilles de la nation.
  • Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.
  • Section 2 : Placement des pupilles de la nation. (Article R514)
  • Section 3 : Equivalence de bourses et exonérations. (Article R533)
  • Livre IV : Etat civil et sépultures.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II
    Néant
  • Chapitre III : Sépultures perpétuelles.
  • Livre V : Institutions.
  • Chapitre Ier : Office national des anciens combattants (Article R572)
  • Chapitre II : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. (Articles R573 à R577)
  • Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  • Titre Ier : Droit à pension des invalides.
  • Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. (Article D1)
  • Chapitre II
    Néant
  • Chapitre IV
    Néant
  • Chapitre VI
    Néant
  • Titre II : Emoluments complémentaires.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre.
    Néant
  • Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre III
    Néant
  • Chapitre IV
    Néant
  • Chapitre V
    Néant
  • Titre IV : Droit à pension des ascendants. (Article D21)
  • Titre V : Révision et voies de recours.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II : Voies de recours.
  • Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II
    Néant
  • Chapitre III
    Néant
  • Chapitre IV
    Néant
  • Chapitre V
    Néant
  • Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente.
  • Section 1 : Militaires et marins.
  • Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins.
  • Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
  • Chapitre Ier : Soins gratuits.
  • Section 4 : Surveillance et contrôle des soins.
  • Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre. (Articles D80 à D81)
  • Section 5 : Dispositions générales.
  • Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution.
    Néant
  • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II : Formations auxiliaires féminines. (Article D231)
  • Chapitre III
    Néant
  • Chapitre IV
    Néant
  • Chapitre V
    Néant
  • Chapitre VI
    Néant
  • Titre II
    Néant
  • Titre III
    Néant
  • Titre IV
    Néant
  • Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
  • Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Articles D241 à D242)
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  • Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
  • Chapitre Ier : Carte du combattant.
  • Chapitre II : Retraite du combattant.
  • Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française. (Article D266)
  • Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
    Néant
  • Titre III : Droits et avantages accessoires.
  • Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents
  • Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires. (Article D267)
  • Chapitre III : Décorations et insignes.
  • Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. (Articles D281 à D284)
  • Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France". (Articles D300 à D305)
  • Chapitre IV : Emplois réservés.
  • Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat.
  • Titre IV : Pupilles de la Nation.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.
  • Chapitre III : Dispositions particulières.
  • Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France. (Article D384)
  • Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger.
  • Livre IV : Etat civil et sépultures.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre III : Sépultures perpétuelles.
  • Livre V : Institutions.
  • Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
  • Chapitre Ier : Office national.
  • Section 6 : Régime financier.
  • Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable. (Article D468)
  • Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.
  • Section 4 : Organisation et administration.
  • Section 6 : Régime financier.
  • Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
  • Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
  • Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants. (Article D544)
  • Titre II : Institution nationale des invalides.
  • Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  • Titre Ier : Droits à pension des invalides.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II
    Néant
  • Chapitre III
    Néant
  • Chapitre IV
    Néant
  • Chapitre VI
    Néant
  • Titre II
    Néant
  • Titre III
    Néant
  • Titre IV
    Néant
  • Titre V : Révision et voies de recours.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.
    Néant
  • Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
  • Chapitre Ier : Soins gratuits.
  • Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier. (Articles A21 à A27)
  • Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires. (Article A37)
  • Chapitre II
    Néant
  • Chapitre III
    Néant
  • Chapitre IV : Appareillage.
  • Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation.
    Néant
  • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II
    Néant
  • Chapitre IV
    Néant
  • Chapitre V
    Néant
  • Chapitre VI
    Néant
  • Chapitre VII
    Néant
  • Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II
    Néant
  • Titre III
    Néant
  • Titre IV
    Néant
  • Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.
  • Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Article A114-3)
  • Chapitre II
    Néant
  • Titre VI
    Néant
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  • Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
  • Section 1 : De la qualité de combattant
  • Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers. (Article A128)
  • Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.
  • Chapitre II : Retraite du combattant.
  • Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
  • Titre III : Droits et avantages accessoires.
  • Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
  • Section 1 : Réduction sur les chemins de fer. (Article A169)
  • Section 2 : Cartes de priorité.
  • Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens). (Article A172-1)
  • Chapitre II : Dispositions pécuniaires.
  • Section 1 : Pécules et indemnisations diverses.
  • Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement. (Articles A172-7 à A172-10)
  • Chapitre III : Décorations et insignes.
  • Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918. (Articles A180 à A186-1)
  • Titre IV : Pupilles de la nation.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.
  • Livre IV : Etat civil et sépultures.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II : Transfert et restitution des corps.
  • Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer. (Articles A206 à A215)
  • Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations. (Articles A216 à A221)
  • Livre V : Institutions
  • Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
  • Chapitre Ier : Office national
  • Section 1 : Régime financier
  • Chapitre II : Offices départementaux
  • Section 1 : Régime financier
  • Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
  • Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle
  • Titre II : Institution nationale des invalides
  • Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
  • Section 5 : Discipline, permissions et congés
  • Annexes
  • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  • Titre VI : Etrangers.
  • Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).
  • Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945). (Article Annexe 4)
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  • Titre III : Droits et avantages accessoires.