Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
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Partie législative
- Préambule (Article L1)
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Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
(Article L2)
- Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions. (Articles L3 à L9)
- Chapitre II : Services ouvrant droit à pension. (Articles L10 à L13)
- Chapitre III : Détermination du montant des pensions. (Articles L14 à L25)
- Chapitre IV : Prestations familiales. (Article L26)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles L27 à L38)
- Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites. (Articles L41 à L47)
- Titre IV : Dispositions générales. (Articles L48 à L49)
- Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. (Articles L50 à L51)
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Préambule (Article R1)
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Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
- Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions. (Articles R2 à R5)
- Chapitre II : Services ouvrant droit à pension. (Articles R6 à R10)
- Chapitre III : Détermination du montant des pensions. (Articles R11 à R19)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles R20 à R22)
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Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
Néant
- Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins. (Articles R23 à R28)
- Titre IV : Dispositions générales. (Article R29)
- Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. (Articles R30 à R31)