Code des caisses d'épargne
Code des caisses d'épargne
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Titre I : Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires
- Chapitre I : Rapports avec les déposants. (Articles 5 à 17)
- Chapitre II : Fonctionnement des caisses d'épargne. (Articles 19 à 23)
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Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
- Chapitre I : Rapports avec les déposants. (Articles 29 à 31)
- Chapitre II : Gestion et contrôle de la Caisse nationale d'épargne. (Articles 35 à 41)
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Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
- Chapitre I : Rapports avec les déposants. (Articles 42 à 44)
- Chapitre II : Rapports avec la caisse des dépôts et consignations. (Articles 49 à 53-1)
- Titre IV : Dispositions finales. (Articles 73 à 76)