Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Code de la sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      - Section 9 : Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Article L381-31-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par LOI n°2008-174 du 25 février 2008 - art. 9

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté.

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