Code de la sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale
  • Partie législative
    • Livre 1 : Généralités
      • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
        • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
          • Chapitre 3 : Personnel
            • Section 2 : Agents de direction et agents comptables
              • Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
          • Chapitre 4 : Dispositions diverses
        • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
          • Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
            • Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (Article L131-2)
          • Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (Article L132-1)
          • Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
          • Chapitre 4 : Compensation
            • Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
            • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
              • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article L134-6)
        • Titre 4 : Expertise médicale
          • Contentieux
            • Pénalités
              • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
                • Section 2 : Commissions régionales
              • Chapitre 4 : Dispositions communes
                • Dispositions diverses
        • Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
          • Chapitre 2 : Contentieux général
          • Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
          • Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
        • Titre 5 : Contr<CB>le de l'administration
          • Contr<CB>le de la Cour des comptes
            • Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (Article L151-1)
            • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
        • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
          • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
            • Section 1 : Bénéficiaires
              • Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Article L161-8)
              • Sous-section 4 : Assurance vieillesse
          • Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
        • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
          • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
            • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
            • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
          • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
            • Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Article L174-6)
            • Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (Article L174-11)
            • Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
        • Titre 7 : Coordination entre les régimes
          • Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
            • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
              • Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Article L174-5)
              • Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (Article L174-12)
        • Titre 8 : Dispositions diverses
          • Dispositions d'application
            • Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L181-1)
            • Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
        • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
          • Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-2)
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 1 : Généralités
        • Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Article L111-2)
      • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
        • Chapitre 1 : Conseils d'administration
        • Chapitre 3 : Personnel
          • Section 2 : Agents de direction et agents comptables
            • Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
      • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
        • Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
          • Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (Article L131-1)
          • Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (Article L131-3)
        • Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
        • Chapitre 4 : Compensation
          • Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
          • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
          • Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)
          • Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L134-14)
          • Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article L134-15)
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
        • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
          • Section 3 : Coordination entre divers régimes
        • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
          • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
            • Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
            • Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
        • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
          • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile. (Article L174-10)
        • Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L175-1)
    • Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses. (Article L200-1)
      • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
        • Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
          • Section 2 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
            • - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
        • Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F). (Article L213-3)
        • Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
        • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
          • Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
      • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Titre 4 : Ressources
        • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
          • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
            • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
          • Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Article L242-11)
          • Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
          • Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (Article L242-14)
        • Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
          • Section 1 : Recouvrement
            • Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Article L243-1)
            • Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Article L243-2)
      • Titre 5 : Régime financier
        • Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
          • Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L251-1 à L251-5)
        • Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
          • Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L252-1 à L252-3)
      • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
        • Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie. (Article L262-1)
        • Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales". (Article L263-1)
      • Titre 7 : Dispositions diverses
        • Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires. (Article L273-1)
      • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
        • Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux. (Article L282-1)
      • Titre 8 : Contr<CB>le de l'administration
        • Dispositions d'application du livre 2
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
        • Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Article L411-1)
        • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
          • Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (Article L412-1)
          • Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Article L412-9)
        • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
          • Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
            • Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
            • Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
          • Section 2 : Régimes distincts
            • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
            • Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
      • Titre 1 : Généralités
        • - Dispositions propres à certains bénéficiaires
          • Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Article L411-2)
          • Chapitre 2 : Champ d'application
            • Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
              • Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (Article L412-2)
              • Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Article L412-8)
      • Titre 2 : Prévention
        • Chapitre 2 : Attributions des organismes
          • Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Article L422-1)
      • Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
        • Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
      • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
        • Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
          • Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail. (Articles L481-1 à L481-2)
    • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
      • Titre 1 : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
        • Chapitre 1er : Organisation administrative
          • Section 2 : Caisse nationale
            • Sous-section 1 : R<CB>le et fonctionnement de la caisse. (Article L611-4)
          • Section 3 : Caisses mutuelles régionales
            • Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (Article L611-12)
        • Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (Article L614-1)
        • Chapitre 5 : Champ d'application du régime
          • Prestations
            • Section 1 : Généralités
            • Section 2 : Dispositions relatives aux soins
              • Contr<CB>le médical
            • Section 3 : Prestations de base
      • Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
        • Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Article L633-1)
          • Section 1 : Organisation administrative
            • Sous-section 2 : Caisses de base
            • Sous-section 3 : Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de base. (Article L633-8)
        • Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
          • Section 2 : Professions artisanales
            • Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès. (Article L635-7)
          • Section 3 : Professions industrielles et commerciales
            • Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse. (Article L635-8)
            • Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès. (Article L635-11)
        • Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
          • Régimes d'assurance invalidité-décès
      • Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
        • Chapitre 1 : Organisation administrative
        • Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse
        • Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Article L644-2)
        • Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      • Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
    • Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
      • Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
        • Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
          • Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
            • Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles L742-9 à L742-10)
            • Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (Article L742-11)
        • Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Article L743-1)
      • Titre 5 : Départements d'outre-mer
        • Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
          • Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Article L752-2)
          • Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Article L752-5)
        • Chapitre 3 : Assurances sociales. (Article L753-1)
          • Section 2 : Assurance vieillesse
            • Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte. (Article L753-6)
          • Section 3 : Dispositions diverses
        • Chapitre 4 : Accidents du travail
          • Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles L754-1 à L754-3)
          • Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article L754-4)
        • Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles
          • Section 2 : Assurance vieillesse
            • Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Article L756-1)
            • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales. (Articles L756-2 à L756-3)
      • Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
        • Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
          • Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
          • Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
          • Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
        • Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
          • Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
            • Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (Article L762-6)
            • Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (Article L762-7)
          • Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L762-8)
        • Chapitre 7 : Travailleurs migrants
          • Section 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants. (Article L767-1)
    • Livre 7 : Régimes divers
      • Dispositions diverses
        • Titre 1 : Régimes spéciaux
          • Chapitre 1er : Dispositions générales
            • Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Article L711-2)
            • Section 3 : Dispositions diverses
          • Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
        • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
          • Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
            • Section 5 : Dispositions diverses
          • Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
          • Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
            • Section 3 : Prestations
        • Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés
          • Chapitre 1er : Régimes complémentaires de retraite ou de prévoyance des salariés
          • Chapitre 2 : Institution de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
        • Titre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
          • Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
        • Titre 4 : Assurance personnelle
          • Assurance volontaire
            • Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
              • Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
                • Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Article L742-6)
        • Titre 5 : Départements d'outre-mer
          • Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
          • Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
            • Allocation aux adultes handicapés
              • Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
                • Section 1 : Allocations aux personnes âgées
                  • Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés. (Article L757-1)
                  • Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. (Article L757-2)
        • Titre 6 : Français résidant à l'étranger
          • Travailleurs migrants
            • Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
            • Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
              • Dispositions d'application
                • Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
                  • Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
                    • Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse. (Article L766-5)
                    • Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Article L766-6)
            • Chapitre 7 : Travailleurs migrants
              • Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. (Article L767-2)
    • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
      • Allocation aux adultes handicapés
        • Allocation de logement sociale
          • Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
            • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
              • Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
                • Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
                  • Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires. (Articles L811-1 à L811-14)
              • Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S). (Article L812-1)
              • Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
                • Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
                  • Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés. (Article L813-5)
            • Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
              • Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
            • Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
              • Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Article L842-1)
  • Partie législative ancienne
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
        • Chapitre 4 : Compensation
          • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
            • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article R134-1)
          • Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles R134-2 à R134-3)
          • Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article R134-4)
      • Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
        • Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
        • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
          • Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales. (Article R152-1)
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
          • Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité. (Article R171-2)
        • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
          • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
          • Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (Articles R173-2 à R173-3)
          • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
            • Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Article R173-18)
        • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes
        • Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
          • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
            • Section 3 : Coordination entre divers régimes
              • Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable. (Article R172-13)
      • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    • Livre 1 : Généralités
      • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
        • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
          • Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
          • Chapitre 4 : Compensation
            • Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)
        • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
          • Contrôle médical
          • Contrôle médical
            • Tutelle aux prestations sociales
              • Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
              • Chapitre 3 : Spécialités remboursables
                • Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
        • Titre 7 : Coordination entre les régimes
          • Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
            • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        • Titre 8 : Dispositions diverses
          • Dispositions d'application
    • Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
      • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
        • Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
          • Section 2 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. (Article R212-3)
        • Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles R213-1 à R213-5)
        • Chapitre 4 : Elections
          • Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime. (Articles R214-55 à R214-68)
        • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
          • Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs. (Articles R217-1 à R217-3)
      • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
          • Section 1 : Composition des conseils d'administration
            • Sous-section 1 : Dispositionq générales
              Néant
            • Sous-section 2 : Membres désignés
              Néant
        • Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse (Article R232-1)
      • Titre 4 : Ressources
        • Chapitre 1er : Généralités
          • Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article R241-1)
        • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
          • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
            • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
              • Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Article R242-6)
        • Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
          • Section 1 : Recouvrement
            • Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés (Articles R243-1 à R243-21)
            • Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants. (Articles R243-22 à R243-25)
            • Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
              • Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général. (Article R243-27)
              • Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général (Articles R243-29 à R243-34)
            • Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R243-36 à R243-42)
      • Titre 7 : Dispositions diverses
        • Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires. (Article R273-1)
      • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
    • Livre 2 : Organisation du régime général
      • Action sanitaire et sociale des caisses
        • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
          • Organismes à circonscription nationale
            • Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F). (Article R213-3)
        • Titre 4 : Ressources
          • Chapitre 1er : Généralités
            • Section 4 : Dispositions communes.
          • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
            • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
            • Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Article R242-13)
          • Chapitre 3 : Recouvrement
            • Sûretés
              • Prescription
                • Contr<CB>le
                  • Section 1 : Recouvrement
                    • Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles R243-6 à R243-20-1)
                    • Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants. (Article R243-26)
                    • Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
                      • Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par employeurs. (Article R243-28)
                      • Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général. (Articles R243-30 à R243-33)
                    • Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R243-37 à R243-43)
        • Titre 5 : Régime financier
          • Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
            • Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R251-6 à R251-7)
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
        • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
          • Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
            • Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
            • Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
            • Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
        • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
          • Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
            • Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
      • Titre 1 : Généralités
        • Dispositions propres à certains bénéficiaires
          • Chapitre 2 : Champ d'application
            • Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
              • Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
                • Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Article R412-7)
      • Titre 4 : Procédures
        • Révision
          • Rechute
            • Accidents survenus hors du territoire métropolitain
              • Chapitre 2 : Enquêtes
      • Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
        • Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Article R452-1)
      • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
        • Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
          • Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail (Articles R481-1 à R481-7)
      • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches
        • Dispositions diverses et d'application
          • Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
            • Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail. (Article R481-4)
    • Livre 7 : Régimes divers
      • Dispositions diverses
        • Titre 1 : Régimes spéciaux
          • Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article R711-1)
            • Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
              • Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Article R711-5)
              • Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
                • Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles R711-8 à R711-10)
                • Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux. (Articles R711-11 à R711-13)
          • Chapitre 3 : Régime des militaires
            • Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (Article R713-3)
        • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
          • Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
            • Section 5 : Dispositions diverses
        • Titre 4 : Assurance personnelle
          • Assurance volontaire
            • Chapitre 1er : Assurance personnelle
              • Section 3 : Cotisations
                • Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations. (Article R741-7)
                • Sous-section 2 : Prise en charge des cotisations
            • Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
              • Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
                • Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français. (Articles R742-34 à R742-39)
        • Titre 5 : Départements d'outre-mer
          • Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
            • Contentieux
              • Section 4 : Contentieux
                • Sous-section 2 : Contentieux du contr<CB>le technique. (Article R752-18)
          • Chapitre 3 : Assurances sociales (Article R753-2)
            • Section 2 : Assurance vieillesse
          • Chapitre 7 : Allocations aux personnes agées
            • Allocation aux adultes handicapés
              • Section 1 : Allocations aux personnes âgées
        • Titre 6 : Français résidant à l'étranger
          • Travailleurs migrants
            • Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
              • Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Article R762-24)
            • Chapitre 7 : Travailleurs migrants
    • LIVRE VII : REGIMES DIVERS
      • DISPOSITIONS DIVERSES
        • TITRE V : Départements d'outre-mer
          • Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 1 : Généralités
        • Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
      • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      • Titre 4 : Expertise médicale. Contetieux. Pénalités.
        • Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
          • Section 1 : Pourvoi en cassation.
      • Titre 5 : Contrôle de l'administration
        • Contrôle de la Cour des comptes
      • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
        • Contrôle médical
          • Tutelle aux prestations sociales
            • Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
        • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
        • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
          • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
            • Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D173-1)
              • Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
              • Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
              • Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
            • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
          • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
            • Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article D173-22)
            • Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
        • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
          • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes
        • Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
          • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
            • Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux. (Article D174-5)
    • Livre 1 : Généralités
      • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
        • Titre 1 : Généralités
          • Chapitre 4 : Commissions et conseils
        • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
        • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
          • Contr<CB>le médical
            • Tutelle aux prestations sociales
              • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
              • Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
                • Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Article D162-2)
          • Contrôle médical
            • Tutelle aux prestations sociales
              • Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
                • Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Article D162-1)
        • Titre 7 : Coordination entre les régimes
          • Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
            • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        • Titre 8 : Dispositions diverses
          • Dispositions d'application
            • Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article D181-1)
    • Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
      • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
        • Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-6)
        • Chapitre 5 : Caisses régionales
          • Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. (Article D215-1)
        • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
          • Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
      • Titre 2 : Organismes nationaux
      • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
          • Section 1 : Composition des conseils d'administration
      • Titre 4 : Ressources
        • Chapitre 1er : Généralités
          • Section 1 : Assurances sociales
            • Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D241-1)
            • Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage. (Article D241-2)
          • Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article D241-2-1)
        • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
          • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
            • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
          • Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
          • Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants (Article D242-15-1)
          • Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations. (Article D242-19)
        • Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
          • Section 1 : Recouvrement
            • Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Article D243-1)
        • Chapitre 3 : Recouvrement
          • Sûretés
            • Prescription
        • Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
      • Titre 5 : Régime financier
        • Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
          • Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D252-1 à D252-2)
      • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
        • Chapitre 1er : Dispositions générales
      • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
    • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Titre 2 : Assurance maladie
        • Chapitre 2 : Prestations en nature
        • Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D325-1 à D325-4)
      • Titre 3 : Assurance maternité
        • Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
      • Titre 4 : Assurance invalidité
        • Chapitre 1er : Droits propres
      • Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
        • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
          • Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        • Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Article D353-2)
        • Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article D355-1)
      • Titre 5 : Assurance vieillesse
        • Assurance veuvage
          • Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Article D353-1)
          • Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
        • Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
          • Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
            • Sous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12. (Articles D381-14 à D381-17)
          • Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
        • Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs.
      • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
        • Dispositions d'application du livre 3
          • Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
            • Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
            • Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
              • Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
                • Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières. (Article D381-13)
              • Sous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12. (Article D381-15)
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
        • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
          • Section 2 : Régimes distincts
            • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
              • Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
      • Titre 1 : Généralités
        • Dispositions propres à certains bénéficiaires
          • Chapitre 2 : Champ d'application
            • Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
              • Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
                • Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (Article D412-79)
                • Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (Article D412-82)
      • Titre 2 : Prévention
        • Chapitre 2 : Attributions des organismes
          • Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
      • Titre 3 : Prestations
        • Chapitre 2 : Les prestations en nature
          • Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        • Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Article D433-1)
        • Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      • Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
        • Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
      • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
        • Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
    • Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
      • Titre 1 : Champ d'application - Généralités
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour. (Article D511-2)
      • Titre 1 : Champ d'application
        • Généralités
          • Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour. (Article D511-1)
      • Titre 2 : Prestations générales d'entretien
      • Titre 3 : Prestations liées à la naissance
        • Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
          • Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant. (Article D531-1)
        • Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Article D533-1)
      • Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application