Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale
Version consolidée au 20 septembre 2014
  • Partie législative
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
        • Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration
        • Chapitre 3 : Personnel
          • Section 2 : Agents de direction et agents comptables
            • Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
      • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
        • Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
        • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
          • Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social. (Articles L133-6-8 à L133-6-8-3)
          • Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs. (Article L133-7)
          • Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs
        • Chapitre 4 : Relations inter-régimes
          • Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
          • Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité) (Article L134-5-1)
          • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
            • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article L134-6)
          • Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles (Article L134-11-1)
          • Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)
          • Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux (Article L134-14)
          • Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article L134-15)
        • Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
          • Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
          • Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (Article L136-6)
          • Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
        • Chapitre 7 : Recettes diverses
          • Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Article L137-5)
          • Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur. (Articles L137-6 à L137-9)
          • Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise. (Article L137-10)
          • Section 5 : Contributions sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. (Articles L137-11 à L137-11-1)
          • Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite. (Article L137-12)
          • Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites. (Article L137-13)
          • Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites. (Article L137-14)
          • Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts (Article L137-18)
        • Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
          • Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-1 à L138-9-1)
          • Section 2 : Contributions à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-10 à L138-19)
        • Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale (Articles L138-20 à L138-23)
        • Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Article L139-1)
        • Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
      • Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
        • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
          • Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
          • Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
        • Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
          • Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré. (Articles L144-1 à L144-2)
          • Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation. (Article L144-3)
        • Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
          • Section 1 : Dispositions générales
            • Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)
          • Section 2 : Organisation des juridictions
            • Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-6 à L145-7)
      • Titre 5 : Contrôles
        • Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (Article L151-1)
        • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural.
          • Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
            Néant
          • Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural.
            Néant
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
        • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
          • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
        • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
          • Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Articles L174-5 à L174-6)
          • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile. (Article L174-10)
          • Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
          • Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3)
          • Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
          • Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (Article L174-18)
        • Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
      • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
        • Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L181-1)
        • Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
        • Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
          • Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Article L182-3)
          • Section 3 : Union nationale des professionnels de santé (Article L182-4)
    • Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses. (Articles L200-1 à L200-3)
      • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
        • Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F). (Articles L213-1 à L213-3)
        • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
          • Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
      • Titre 2 : Organismes nationaux
        • Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
          • Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS* (Articles L225-2 à L225-6)
        • Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
      • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
          • Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
            • Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs (Articles L231-6 à L231-6-1)
      • Titre 5 : Régime financier
        • Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
        • Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
          • Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L252-1 à L252-3)
      • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
        • Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie. (Article L262-1)
        • Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales". (Article L263-1)
      • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
        • Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux. (Article L282-1)
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
        • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
          • Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
            • Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
            • Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
          • Section 2 : Régimes distincts
            • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
            • Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
      • Titre 2 : Prévention
        • Chapitre 2 : Attributions des organismes
          • Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Article L422-1)
      • Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
        • Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
      • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
        • Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
          • Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail. (Articles L481-1 à L481-2)
    • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
      • Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        • Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
      • Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)
      • Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
        • Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. (Articles L863-1 à L863-7)
        • Chapitre III bis : Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé (Article L863-8)
      • Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide. (Article L871-1)
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 1 : Généralités
        • Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
        • Chapitre 2 : Ministres compétents
          Néant
        • Chapitre 4 bis : Organisation comptable
          • Section 2 : Contrôle interne
            • Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
              • Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (Articles D114-4-6 à D114-4-8)
              • Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (Article D114-4-16)
              • Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles D114-4-17 à D114-4-18)
            • Sous-section 3 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières (Articles D114-4-27 à D114-4-28)
            • Sous-section 4 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Article D114-4-29)
        • Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Article D114-5)
        • Chapitre 5 : Dispositions diverses
          • Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D115-1 à D115-2)
      • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
        • Chapitre 1 : Conseils d'administration
          Néant.
        • Chapitre 3 : personnel
          Néant.
        • Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
          Néant.
      • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
        • Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
          • Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Articles D132-1 à D132-5)
        • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
          • Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
          • Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs
          • Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France (Articles D133-25 à D133-27)
        • Chapitre 4 : Compensation
          • Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité) (Articles D134-32 à D134-35)
          • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
            • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales
              Néant.
          • Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles. (Articles D134-47 à D134-48)
      • Titre 4 : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
        • Chapitre 1 : Expertise médicale
          Néant.
        • Chapitre 2 : Contentieux général
          Néant.
        • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
          Néant.
        • Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
        • Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
          Néant.
      • Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
        • Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
          Néant.
        • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
          Néant.
        • Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
          Néant.
        • Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
      • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
        • Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé
          • Section 1 : Contribution financière des établissements de santé
          • Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé (Articles D161-18 à D161-21)
        • Chapitre 3 : Spécialités remboursables
          Néant.
        • Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
          Néant.
        • Chapitre 6 : Contrôle médical
          Néant.
        • Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
          Néant.
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
          • Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
            Néant.
        • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
          • Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
            Néant.
          • Section 3 : Coordination entre divers régimes
            Néant.
        • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
          • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
            • Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D173-1)
              • Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
              • Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
              • Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
            • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
          • Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
            Néant.
          • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              Néant.
            • Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Article D173-21-0-2)
            • Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article D173-22)
            • Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
              Néant.
            • Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
              Néant.
            • Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
        • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
          • Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
            Néant.
          • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
          • Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Articles D174-15 à D174-18)
        • Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
          Néant.
        • Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Articles D176-1 à D176-4)
        • Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes (Article D178-1)
      • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
        • Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
          Néant.
        • Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile. (Articles D185-1 à D185-3)
    • Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
      • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
        • Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
          Néant
        • Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
          • Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
            Néant.
          • Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure (Article D212-6)
        • Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-7)
        • Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Article D215-1)
        • Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
          Néant.
        • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
          • Section 1 : Règlement intérieur
            Néant.
          • Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
          • Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
            Néant.
          • Section 4 : Dispositions d'application
            Néant.
      • Titre 2 : Organismes nationaux
        • Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
        • Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
          Néant.
        • Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
          Néant.
      • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
          • Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              Néant.
          • Section 3 : Dispositions d'application
            Néant.
        • Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
          Néant.
        • Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
          Néant.
        • Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
          Néant.
      • Titre 4 : Ressources
        • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
          • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
            • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
              • Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
          • Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
            Néant.
          • Section 6 : Dispositions communes
            Néant.
          • Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
            Néant.
        • Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
          • Section 1 : Recouvrement
            • Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles D243 à D243-0-2)
            • Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
              Néant.
            • Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
              Néant.
            • Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
              Néant.
          • Section 3 : Prescription
            Néant.
          • Section 4 : Contrôle
            Néant.
          • Section 5 : Dispositions diverses
          • Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article D243-15)
        • Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
          Néant.
        • Chapitre 6 : Dispositions communes
          Néant.
      • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
        • Chapitre 1er : Dispositions générales
          • Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
            Néant.
        • Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
          Néant.
        • Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
          Néant.
        • Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
          Néant.
        • Chapitre 5 : Dispositions diverses
          Néant.
      • Titre 7 : Dispositions diverses
        Néant.
        • Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
          Néant.
        • Chapitre 2 : Sanctions
          Néant.
        • Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
          Néant.
      • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
        • Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
          Néant.
        • Chapitre 3 : Dispositions d'application
          Néant.
    • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Titre 1 : Généralités
        • Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
          Néant.
        • Chapitre 2 : Affiliation - immatriculation
          Néant.
        • Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
          Néant.
        • Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
          Néant.
      • Titre 2 : Assurance maladie
        • Chapitre 1 : Dispositions générales
          Néant.
        • Chapitre 2 : Prestations en nature
          • Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
            Néant.
          • Section 3 : Dispositions diverses
            Néant.
      • Titre 3 : Assurance maternité
        • Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
          • Section 1 : Dispositions générales
            Néant.
        • Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
          Néant.
      • Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
        • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
          • Section 1 : Conditions d'âge
            Néant.
          • Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
            • Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
              Néant.
          • Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
            Néant.
          • Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
            Néant.
          • Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
            Néant.
          • Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
            Néant.
          • Section 9 : Dispositions diverses
            Néant.
        • Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
          Néant.
        • Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
          Néant.
      • Titre 6 : Assurance décès
        • Chapitre 1 : Dispositions générales
          Néant.
        • Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
          Néant.
      • Titre 7 : Dispositions diverses
        • Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
          Néant.
        • Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle
          Néant.
        • Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
          Néant.
        • Chapitre 7 : Pénalités
          Néant.
      • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
        • Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles D380-1 à D380-5)
        • Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
          • Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé (Articles D381-1 à D381-7)
          • Section 3 : Etudiants
            Néant.
          • Section 5 : Invalides de guerre
            Néant.
          • Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
            Néant.
          • Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
            Néant.
          • Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
        • Chapitre 3 : Dispositions d'application
          Néant.
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
        • Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
          Néant.
        • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
          • Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
            Néant.
          • Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
            Néant.
        • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
          • Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
            Néant.
          • Section 2 : Régimes distincts
            • Sous-section 1 : Pensions
              Néant.
            • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
              • Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
            • Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
              Néant.
      • Titre 2 : Prévention
        • Chapitre 1 : Organisation
          Néant.
        • Chapitre 2 : Attributions des organismes
          • Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
            Néant.
          • Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
      • Titre 3 : Prestations
        • Chapitre 1 : Dispositions générales
          Néant.
        • Chapitre 2 :