Code des marchés publics.
Code des marchés publics (édition 2004)
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX. (Articles 1 à 4)
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TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. (Article 5)
- Chapitre II : Définition des prestations. (Article 6)
- Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat. (Articles 7 à 9)
- Chapitre IV : L'allotissement. (Article 10)
- Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (Articles 11 à 14)
- Chapitre VI : Durée du marché. (Article 15)
- Chapitre VII : Prix du marché. (Articles 16 à 18)
- Chapitre VIII : Avenants. (Article 19)
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TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
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Chapitre Ier : Organes de l'achat public
- Section 1 : La personne responsable du marché. (Article 20)
- Section 2 : La commission d'appel d'offres. (Articles 21 à 23)
- Section 3 : La commission de la procédure de dialogue compétitif. (Article 24)
- Section 4 : Le jury de concours. (Article 25)
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Chapitre II : Définition des procédures.
(Articles 26 à 31)
- Section 1 : Centrales d'achat. (Article 32)
- Section 2 : Appel d'offres. (Article 33)
- Section 3 : Procédures négociées. (Articles 34 à 35)
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Section 4 : Autres procédures
- Sous-section 1 : Procédure de dialogue compétitif. (Article 36)
- Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation. (Article 37)
- Sous-section 3 : Concours. (Article 38)
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Chapitre III : Règles générales de passation
- Section 1 : Organisation de la publicité. (Articles 39 à 40)
- Section 2 : Information des candidats. (Articles 41 à 42)
- Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats, ou au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprises (Articles 43 à 44-1)
- Section 4 : Présentation des candidatures. (Articles 45 à 47)
- Section 5 : Présentation des offres. (Articles 48 à 50)
- Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres. (Article 51)
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Section 7 : Examen des candidatures et des offres
- Sous-section 1 : Critères de sélection des candidatures. (Article 52)
- Sous-section 2 : Critères de choix des offres et classement des offres. (Articles 53 à 54)
- Sous-Section 3 : Offres anormalement basses. (Article 55)
- Section 8 : Dématérialisation des procédures. (Article 56)
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Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures
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Section 1 : Appel d'offres
- Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert. (Articles 57 à 59)
- Sous-section 2 : Appel d'offres restreint. (Articles 60 à 64)
- Section 2 : Procédures négociées. (Articles 65 à 66)
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Section 3 : Autres procédures
- Sous-section 1 : Procédure de dialogue compétitif. (Articles 67 à 68)
- Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation. (Article 69)
- Sous-section 3 : Concours. (Article 70)
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Section 1 : Appel d'offres
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Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés
- Section 1 : Marchés fractionnés. (Articles 71 à 72)
- Section 2 : Marchés de définition. (Article 73)
- Section 3 : Marchés de maîtrise d'oeuvre. (Article 74)
- Chapitre VI : Achèvement de la procédure. (Articles 75 à 80)
- Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique. (Article 81)
- Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux. (Articles 82 à 85)
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Chapitre Ier : Organes de l'achat public
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TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
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Chapitre Ier : Régime financier
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Section 1 : Règlement, avances, acomptes.
(Article 86)
- Sous-section 1 : Avances. (Articles 87 à 88)
- Sous-section 2 : Acomptes. (Article 89)
- Sous-section 3 : Règlement partiel définitif. (Article 90)
- Sous-section 4 : Régime des paiements. (Articles 91 à 98)
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Section 2 : Garanties
- Sous-section 1 : Retenue de garantie. (Articles 99 à 101)
- Sous-section 2 : Autres garanties. (Articles 102 à 105)
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Section 3 : Financement
- Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés. (Articles 106 à 110)
- Sous-section 2 : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises. (Article 111)
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Section 1 : Règlement, avances, acomptes.
(Article 86)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance. (Articles 112 à 117)
- Chapitre III : Exécution complémentaire. (Article 118)
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Chapitre Ier : Régime financier
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
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Chapitre unique : Contrôle des marchés
- Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. (Articles 119 à 124)
- Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat. (Articles 125 à 129)
- Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat. (Article 130)
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Chapitre unique : Contrôle des marchés
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TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
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Chapitre Ier : Règlement des litiges
- Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges. (Article 131)
- Section 2 : Arbitrage. (Article 132)
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Chapitre II : Organismes consultatifs
- Section 1 : Commissions des marchés publics de l'Etat (Article 133)
- Section 2 : Commission technique des marchés. (Article 134)
- Section 3 : Groupes permanents d'étude des marchés. (Article 135)
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Chapitre III : Informations sur les marchés
- Section 1 : Observatoire économique de l'achat public. (Article 136)
- Section 2 : Recensement économique des marchés. (Articles 137 à 138)
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Chapitre Ier : Règlement des litiges