Détail d'un code

Code de la santé publique
  • Partie législative
  • Première partie : Protection générale de la santé
  • Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
  • Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  • Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
  • Titre II : Recherches biomédicales
  • Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement. (Articles L1122-1 à L1122-2)
  • Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique
  • Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
  • Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
  • Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
  • Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)
  • Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)
  • Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
  • Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  • Titre Ier : Principes généraux
  • Titre II : Sang humain
  • Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-14)
  • Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
  • Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
  • Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
  • Titre VII : Dispositions pénales
  • Livre III : Protection de la santé et environnement
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
  • Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives
  • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
  • Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
  • Livre IV : Administration générale de la santé
  • Titre Ier : Institutions
  • Titre II : Administrations
  • Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Titre Ier : Mayotte
  • Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique. (Article L1513-1)
  • Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1519-1)
  • Titre II : Îles Wallis et Futuna
  • Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
  • Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)
  • Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique. (Article L1541-5)
  • Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique (Article L1544-8-1)
  • Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  • Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
  • Titre Ier : Organisation et missions
  • Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal. (Articles L2113-1 à L2113-5)
  • Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
  • Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
  • Titre IV : Assistance médicale à la procréation
  • Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes. (Articles L2142-1 à L2142-4)
  • Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
  • Titre VI : Dispositions pénales
  • Livre II : Interruption volontaire de grossesse
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Titre II : Dispositions pénales
  • Livre III : Etablissements, services et organismes
  • Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
  • Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale. (Articles L2312-1 à L2312-4)
  • Titre II : Autres établissements et services
  • Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Titre Ier : Mayotte
  • Titre II : Îles Wallis et Futuna
  • Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
  • Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Article L2443-1)
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
  • Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
  • Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (Article L3113-1)
  • Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
  • Titre III : Menaces sanitaires graves
  • Livre II : Lutte contre les maladies mentales
  • Titre Ier : Modalités d'hospitalisation
  • Titre II : Organisation
  • Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
  • Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
  • Titre II : Boissons
  • Titre III : Débits de boissons
  • Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
  • Titre V : Dispositions pénales
  • Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
  • Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
  • Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
  • Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention (Article L3424-1)
  • Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
  • Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
  • Titre II : Lutte contre le dopage
  • Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
  • Titre unique
  • Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Titre Ier : Mayotte
  • Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3818-1)
  • Titre II : Iles Wallis et Futuna
  • Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)
  • Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
  • Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)
  • Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
  • Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3841-1)
  • Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3843-1)
  • Quatrième partie : Professions de santé
  • Livre Ier : Professions médicales
  • Titre Ier : Exercice des professions médicales
  • Titre II : Organisation des professions médicales
  • Titre III : Profession de médecin
  • Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
  • Titre V : Profession de sage-femme
  • Titre VI : Dispositions pénales
  • Livre II : Professions de la pharmacie
  • Titre Ier : Monopole des pharmaciens
  • Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
  • Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
  • Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.
  • Chapitre IV : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Article L4244-1)
  • Livre III : Auxiliaires médicaux
  • Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
  • Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles
  • Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
  • Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
  • Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
  • Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
  • Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
  • Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées. (Article L4364-1)
  • Titre VII : Profession de diététicien
  • Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
  • Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Titre Ier : Mayotte
  • Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-2 à L4414-3)
  • Titre II : Iles Wallis et Futuna
  • Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
  • Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Cinquième partie : Produits de santé
  • Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  • Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
  • Titre II : Médicaments à usage humain
  • Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
  • Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5135-1)
  • Titre IV : Médicaments vétérinaires
  • Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Article L5150-1)
  • Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
  • Titre Ier : Dispositifs médicaux
  • Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Titre III : Autres produits et objets
  • Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  • Titre Ier : Missions et prérogatives
  • Titre II : Organisation
  • Livre IV : Dispositions pénales
  • Titre Ier : Recherche et constat des infractions
  • Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5412-1)
  • Titre II : Médicaments à usage humain
  • Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Article L5426-1)
  • Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
  • Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5435-1)
  • Titre IV : Médicaments vétérinaires
  • Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  • Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
  • Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Titre Ier : Mayotte
  • Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5512-1 à L5512-2)
  • Titre II : Îles Wallis et Futuna
  • Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5522-1 à L5522-2)
  • Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5523-1)
  • Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
  • Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
  • Livre Ier : Etablissements de santé
  • Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
  • Titre II : Equipement sanitaire
  • Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds (Article L6123-1)
  • Titre III : Coopération
  • Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières. (Article L6135-1)
  • Titre IV : Etablissements publics de santé
  • Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
  • Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. (Article L6153-1)
  • Titre VI : Etablissements de santé privés
  • Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
  • Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
  • Titre II : Directeurs des laboratoires
  • Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
  • Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
  • Titre II : Autres services de santé
  • Chapitre V : Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif. (Article L6325-1)
  • Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
  • Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte (Article L6414-2)
  • Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte (Articles L6416-1 à L6416-6)
  • Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
  • Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Article L6422-2)
  • Titre III : Iles Wallis et Futuna
  • Partie législative ancienne
  • Livre IX : Personnel
  • Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
  • Chapitre VII : Positions.
  • Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
  • Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
  • Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  • Chapitre préliminaire : Droits de la personne
  • Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique (Articles R1110-1 à R1110-3)
  • Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
  • Section 1 : Principes généraux
  • Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
  • Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
  • Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement
  • Paragraphe 2 : Dispositions particulières
  • 1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions. (Articles R1112-24 à R1112-26)
  • Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé. (Articles R1112-68 à R1112-76-2)
  • Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
  • Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
  • Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
  • Titre II : Recherches biomédicales
  • Chapitre Ier : Principes généraux
  • Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (Article R1121-19)
  • Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
  • Section 1 : Comités de protection des personnes
  • Section 4 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité
  • Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches
  • Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Articles R1125-1 à R1125-6)
  • Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
  • Chapitre Ier : Principes généraux
  • Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
  • Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
  • Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1131-23)
  • Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
  • Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R1132-4)
  • Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
  • Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
  • Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
  • Section 1 : Principes généraux
  • Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale. (Articles D1142-1 à D1142-3)
  • Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance. (Article R1142-4)
  • Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
  • Sous-section 1 : Commission régionale ou interrégionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. (Articles R1142-5 à R1142-12)
  • Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
  • Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux
  • Section 4 : Indemnisation des victimes
  • Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  • Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement
  • Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  • Titre Ier : Principes généraux
  • Chapitre unique
  • Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
  • Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée. (Article R1211-10)
  • Section 2 : Règles de sécurité sanitaire
  • Section 3 : Biovigilance
  • Sous-section 7 : Application au service de santé des armées (Article R1211-48)
  • Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (Article R1211-49)
  • Titre II : Sang humain
  • Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
  • Section 2 : Qualification biologique du don de sang
  • Section 4 : Hémovigilance
  • Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine (Articles R1221-54 à R1221-55)
  • Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct. (Articles D1221-63 à D1221-64)
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. (Articles D1221-65 à D1221-67)
  • Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Article R1221-68)
  • Chapitre II : Etablissement français du sang
  • Section 1 : Organisation générale
  • Section 2 : Qualifications requises des personnels
  • Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion. (Articles R1222-30 à R1222-33)
  • Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
  • Section 3 : Activités des établissements
  • Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
  • Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques (Article R1225-1)
  • Titre III : Organes
  • Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante
  • Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée
  • Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
  • Chapitre V : Dispositions communes
  • Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques (Article R1235-1)
  • Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1235-12)
  • Titre IV : Tissus, cellules et produits
  • Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
  • Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée
  • Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante
  • Sous-section 2 : Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice (Articles R1241-5 à R1241-11)
  • Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse. (Articles R1241-20 à R1241-23)
  • Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
  • Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1242-14)
  • Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
  • Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
  • Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées. (Article R1243-32)
  • Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.
  • Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées. (Article R1243-48)
  • Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
  • Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche (Articles R1243-49 à R1243-60)
  • Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique (Articles R1243-61 à R1243-72)
  • Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes
  • Chapitre V : Dispositions communes
  • Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques.
  • Sous-section 1 : Dispositions relatives aux établissements ou organismes
  • Paragraphe 2 : Obligations de l'importateur et de l'exportateur (Article R1245-8)
  • Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques. (Article R1245-18)
  • Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques (Article R1245-19)
  • Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques. (Article R1245-20)
  • Section 6 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1245-21)
  • Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
  • Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes
  • Livre III : Protection de la santé et environnement
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage
  • Chapitre II : Dispositions pénales
  • Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
  • Chapitre Ier : Eaux potables
  • Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs. (Articles R1321-26 à R1321-36)
  • Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine. (Articles R1321-37 à R1321-42)
  • Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
  • Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités. (Articles R1321-43 à R1321-47)
  • Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
  • Chapitre II : Eaux minérales naturelles
  • Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
  • Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle
  • Sous-section 2 : Protection de la ressource
  • Sous-section 3 : Règles d'hygiène
  • Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle
  • Section 3 : Information des consommateurs
  • Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  • Section 2 : Organisation administrative
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
  • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
  • Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
  • Chapitre II : Piscines et baignades
  • Chapitre III : Rayonnements ionisants
  • Section 3 : Régime des autorisations et déclarations
  • Sous-section 5 : Autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives. (Article R1333-44)
  • Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives. (Articles R1333-45 à R1333-54-2)
  • Section 5 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
  • Section 6 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
  • Section 7 : Contrôle
  • Section 8 : Homologation des décisions techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Article R1333-112)
  • Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
  • Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
  • Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux. (Articles R1334-1 à R1334-9)
  • Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
  • Sous-section 3 : Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation. (Article R1334-29)
  • Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
  • Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
  • Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
  • Chapitre VII : Dispositions pénales
  • Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Article R1337-1)
  • Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
  • Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation
  • Section 2 : Toxicovigilance
  • Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
  • Section 2 : Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses
  • Sous-section 1 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives. (Article R1342-13)
  • Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses. (Article R1342-14)
  • Chapitre III : Dispositions pénales
  • Livre IV : Administration générale de la santé
  • Titre Ier : Institutions
  • Chapitre Ier : Politique de santé publique
  • Section 1 : Institutions régionales
  • Section 2 : Institutions nationales
  • Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique
  • Chapitre II : Ethique
  • Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires
  • Section 1 : Institut de veille sanitaire
  • Sous-section 2 : Organisation administrative
  • Sous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics. (Article R1413-25)
  • Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
  • Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
  • Sous-section 3 : Organisation financière et comptable
  • Chapitre VI : Hygiène publique
  • Section 1 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
  • Chapitre VII : Politique de prevention
  • Section unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
  • Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
  • Chapitre VIII : Biomédecine
  • Section unique : Agence de la biomédecine
  • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
  • Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
  • Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées (Articles D1418-36 à D1418-39)
  • Chapitre IX : Dispositions pénales
  • Titre II : Administrations
  • Chapitre Ier : Services de l'Etat
  • Section 1 : Services centraux du ministère de la santé
  • Sous-section 2 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. (Article R1421-2)
  • Section 2 : Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale
  • Sous-section 2 : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales. (Article R1421-5)
  • Sous-section 3 : Directions départementales des affaires sanitaires et sociales. (Article R1421-6)
  • Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé
  • Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. (Article R1421-15)
  • Chapitre III : Collectivités territoriales
  • Section 2 : Statistiques sanitaires et sociales
  • Section 3 : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R1423-17)
  • Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  • Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
  • Titre Ier : Organisation et missions
  • Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile
  • Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. (Article R2112-14)
  • Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile. (Article R2112-21)
  • Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
  • Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
  • Chapitre Ier : Examen médical prénuptial
  • Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
  • Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive
  • Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
  • Chapitre Ier : Diagnostic prénatal
  • Section 1 : Définition et conditions de réalisation.
  • Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles R2131-5-5 à R2131-9)
  • Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
  • Section 3 : Diagnostic biologique sur un embryon in vitro
  • Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires
  • Titre IV : Assistance médicale à la procréation
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 1 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne (Article R2141-1)
  • Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité (Articles R2141-24 à R2141-32)
  • Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
  • Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyse de biologie médicale et des autres organismes
  • Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-21 à R2142-21-2)
  • Section 8 : Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
  • Sous-section 3 : Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (Articles D2142-43 à D2142-46)
  • Sous-section 4 : Correspondants locaux du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-47 à R2142-50)
  • Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
  • Chapitre unique
  • Livre II : Interruption volontaire de grossesse
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
  • Section 3 : Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé. (Articles R2212-9 à R2212-19)
  • Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
  • Titre II : Dispositions pénales
  • Chapitre II : Interruption illégale de grossesse
  • Livre III : Etablissements, services et organismes
  • Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
  • Chapitre Ier : Centres et établissements
  • Section 1 : Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial
  • Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale
  • Sous-section 2 : Délivrance de produits ou objets contraceptifs. (Article R2311-13)
  • Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
  • Titre II : Autres établissements et services
  • Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire
  • Section 3 : Personnel.
  • Section 4 : Contrôle et surveillance.
  • Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
  • Chapitre III : Lactariums
  • Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
  • Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
  • Section 3 : Autres établissements
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
  • Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
  • Chapitre Ier : Vaccinations
  • Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre
  • Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
  • Chapitre IV : Autres mesures de lutte
  • Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires
  • Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
  • Section 2 : Autres mesures de lutte
  • Sous-section 2 : Dératisation et désinsectisation des locaux. (Article R3116-12)
  • Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites. (Articles D3121-29 à D3121-32)
  • Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Articles D3121-38 à D3121-42)
  • Section 9 : Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles. (Articles R3121-43 à R3121-44)
  • Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées
  • Section 2 : Actions en justice
  • Titre III : Menaces sanitaires graves
  • Chapitre Ier : Mesures d'urgences
  • Chapitre II : Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire
  • Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
  • Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve
  • Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
  • Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
  • Sous-section 1 : Conseil d'administration
  • Livre II : Lutte contre les maladies mentales
  • Titre II : Organisation
  • Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
  • Section 3 : Mise à la disposition du service public hospitalier des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales. (Articles R3221-12 à R3221-17)
  • Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
  • Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
  • Chapitre unique
  • Titre II : Boissons
  • Chapitre III : Publicité des boissons
  • Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore. (Article R3323-1)
  • Titre III : Débits de boissons
  • Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
  • Section 1 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires. (Articles R3332-1 à R3332-3)
  • Chapitre V : Zones protégées
  • Titre V : Dispositions pénales
  • Chapitre Ier : Boissons
  • Chapitre II : Débits de boissons
  • Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
  • Chapitre IV : Mesures conservatoires
  • Chapitre V : Dispositions communes
  • Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
  • Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. (Articles R3411-11 à R3411-12)
  • Chapitre III : personnes signalées par l'autorité judiciaire
  • Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
  • Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
  • Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
  • Chapitre Ier : Dispositions communes
  • Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac". (Article D3511-14)
  • Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans (Article D3511-15)
  • Chapitre II : Dispositions pénales
  • Titre II : Lutte contre le dopage
  • Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
  • Titre unique
  • Chapitre unique
  • Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Titre unique : Mayotte
  • Quatrième partie : Professions de santé
  • Livre Ier : Professions médicales
  • Titre Ier : Exercice des professions médicales
  • Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
  • Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre. (Articles R4111-14 à R4111-16)
  • Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre
  • Section 3 : Prestations de services réalisées en France par des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4112-9 à R4112-11)
  • Chapitre III : Règles communes d'exercice de la profession
  • Section 1 : Sociétés d'exercice libéral
  • Sous-section 1 : Constitution
  • Sous-section 2 : Fonctionnement
  • Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
  • Sous-section 1 : Constitution
  • Sous-section 2 : Fonctionnement
  • Titre II : Organisation des professions médicales
  • Chapitre Ier : Ordre national
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
  • Chapitre III : Conseils départementaux
  • Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
  • Chapitre VI : Procédure disciplinaire
  • Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales. (Articles R4126-5 à R4126-7)
  • Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires de première instance
  • Section 5 : Instruction
  • Section 6 : Jugement
  • Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle (Article R4126-52)
  • Chapitre VII : Déontologie
  • Section 1 : Code de déontologie médicale
  • Sous-section 4 : Exercice de la profession
  • Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
  • Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé. (Article R4127-282)
  • Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
  • Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
  • Titre III : Profession de médecin
  • Chapitre Ier : Conditions d'exercice
  • Chapitre II : Règles d'organisation
  • Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4132-2 à R4132-4)
  • Chapitre III : Formation médicale continue
  • Section 1 : Conseils nationaux
  • Section 3 : Conseils régionaux de la formation médicale continue
  • Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral
  • Section 1 : Unions régionales
  • Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
  • Chapitre Ier : Conditions d'exercice
  • Section 2 : Attestation délivrée par les autorités italiennes à certains praticiens (Article R4141-4)
  • Chapitre II : Règles d'organisation
  • Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4142-4 à R4142-7)
  • Chapitre III : Formation continue odontologique
  • Section 1 : Conseil national de la formation continue odontologique
  • Section 2 : Conseils interrégionaux de la formation continue odontologique. (Article R4143-7)
  • Titre V : Profession de sage-femme
  • Chapitre Ier : Conditions d'exercice
  • Chapitre II : Règles d'organisation
  • Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles D4152-3 à R4152-6)
  • Livre II : Professions de la pharmacie
  • Titre Ier : Monopole des pharmaciens
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments. (Article R4211-14)
  • Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical. (Article R4211-15)
  • Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
  • Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées. (Article R4211-22)
  • Chapitre II : Dispositions pénales
  • Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
  • Chapitre Ier : Conditions d'exercice
  • Section 1 : Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée.
  • Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre (Articles R4221-12 à R4221-14)
  • Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
  • Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
  • Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections
  • Chapitre IV : Discipline
  • Chapitre V : Déontologie
  • Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
  • Sous-section 2 : Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes. (Articles R4235-21 à R4235-30)
  • Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
  • Sous-section 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur. (Article R4235-46)
  • Sous-section 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros. (Articles R4235-68 à R4235-70)
  • Chapitre VI : Formation
  • Section 1 : Conseil national de la formation pharmaceutique continue
  • Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections.
  • Section 2 : Conseils régionaux et interrégionaux de la formation pharmaceutique continue. (Article R4236-8)
  • Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux. (Article R4236-12)
  • Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie
  • Chapitre Ier : Exercice de la profession
  • Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4241-9 à R4241-16)
  • Chapitre II : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Livre III : Auxiliaires médicaux
  • Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
  • Chapitre Ier : Exercice de la profession
  • Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  • Section 3 : Diplômes de spécialité
  • Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
  • Chapitre II : Règles professionnelles
  • Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice
  • Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
  • Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
  • Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4321-27 à R4321-32)
  • Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains. (Article R4321-33)
  • Section 3 : Règles d'organisation
  • Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
  • Sous-section 4 : Exercice de la profession
  • Chapitre II : Pédicure-podologue
  • Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4322-14 à R4322-19)
  • Section 3 : Règles d'organisation
  • Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues
  • Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession
  • Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeuthe et de pédicure-podologue
  • Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
  • Chapitre Ier : Ergothérapeute
  • Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4331-9 à R4331-14)
  • Chapitre II : Psychomotricien
  • Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4332-9 à R4332-14)
  • Chapitre III : Dispositions communes
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
  • Chapitre Ier : Orthophoniste
  • Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste. (Article D4341-5)
  • Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4341-13 à R4341-18)
  • Chapitre II : Orthoptiste
  • Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste. (Article D4342-9)
  • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4342-10 à R4342-15)
  • Chapitre III : Dispositions communes
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
  • Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
  • Chapitre Ier : Exercice de la profession
  • Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. (Articles D4351-14 à D4351-21)
  • Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4351-22 à R4351-27)
  • Chapitre II : Règles d'exercice de la profession
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
  • Chapitre Ier : Audioprothésiste
  • Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4361-13 à R4361-18)
  • Chapitre II : Opticien-lunetier
  • Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
  • Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier. (Article D4362-1)
  • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4362-2 à R4362-7)
  • Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
  • Titre VII : Profession de diététicien
  • Chapitre Ier : Exercice de la profession
  • Chapitre II : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
  • Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
  • Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre
  • Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre. (Articles D4381-23 à D4381-24)
  • Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
  • Sous-section 1 : Constitution
  • Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
  • Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
  • Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs
  • Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales
  • Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales.
    Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Cinquième partie : Produits de santé
  • Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  • Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
  • Chapitre Ier : Définitions
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Pharmacopée
  • Titre II : Médicaments à usage humain
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 5 : Autorisation de mise sur le marché
  • Sous-Section 3 bis - Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée
  • Section 6 : Droit et taxes
  • Section 7 : Autorisation temporaire d'utilisation
  • Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte
  • Sous-section 7 : Conditions exceptionnelles d'administration. (Article R5121-96)
  • Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement.
  • Section 11 : Etiquetage
  • Section 13 : Pharmacovigilance
  • Sous-section 2 : Organisation
  • Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang
  • Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Articles R5121-207 à R5121-208)
  • Section 17 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées. (Article R5121-209)
  • Chapitre II : Publicité
  • Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets
  • Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Articles R5122-23 à R5122-34)
  • Chapitre III : Prix et agrément
  • Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros
  • Section 2 : Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués
  • Section 4 : Fabrication et importation.
  • Chapitre V : Distribution au détail
  • Section 1 : Officines de pharmacie
  • Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien
  • Sous-section 4 : Exercice dans les départements d'outre-mer. (Article R5125-44)
  • Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments
  • Section 6 : Remèdes secrets et produits officinaux divisés
  • Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
  • Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
  • Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
  • Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins. (Articles R5126-23 à R5126-32)
  • Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé. (Articles R5126-34 à R5126-41)
  • Section 2 : Autres pharmacies à usage intérieur
  • Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours
  • Sous-section 2 : Pharmacie centrale des armées
  • Chapitre VII : Inspection de la pharmacie
  • Section 2 : Pouvoirs d'enquête
  • Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
  • Chapitre Ier : Produits cosmétiques
  • Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques
  • Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
  • Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
  • Sous-section 1 : Dispositions communes
  • Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales et des médicaments vétérinaires extemporanés. (Article R5132-18)
  • Paragraphe 6 : Justification de l'acquisition et de la cession. (Article R5132-19)
  • Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
  • Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants
  • Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur. (Article R5132-42)
  • Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
  • Sous-section 2 : Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5. (Article R5132-44-1)
  • Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses
  • Paragraphe 4 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes. (Articles R5132-58 à R5132-66)
  • Section 3 : Pharmacodépendance
  • Chapitre III : Réactifs
  • Chapitre IV : Contraceptifs
  • Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)
  • Section 2 : Protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré. (Articles D5134-5 à D5134-10)
  • Section 3 : Publicité
  • Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique
  • Chapitre IX : Micro-organismes et toxines
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre X : Produits de tatouage
  • Titre IV : Médicaments vétérinaires
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 3 : Autorisation de mise sur le marché
  • Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée.
  • Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire
  • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
  • Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros
  • Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
  • Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail
  • Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires (Articles R5143-5 à R5143-10)
  • Section 3 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires (Article D5143-9)
  • Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Inspection
  • Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
  • Titre Ier : Dispositifs médicaux
  • Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
  • Section 6 : Procédures de certification de conformité
  • Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Article R5211-40)
  • Sous-section 10 : Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure. (Article R5211-51)
  • Sous-section 11 : Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux (Article R5211-52)
  • Section 9 : Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Article R5211-66)
  • Chapitre II : Matériovigilance
  • Section 2 : Système national de matériovigilance
  • Sous-section 2 : Echelon national
  • Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Section 6 : Procédures de certification de conformité
  • Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances. (Article R5221-23)
  • Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Article R5221-25)
  • Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (Article R5221-28)
  • Chapitre II : Mesures de vigilance
  • Section 2 : Système national de réactovigilance
  • Sous-section 2 : Echelon national
  • Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article R5222-4)
  • Titre III : Autres produits et objets
  • Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants
  • Chapitre II : Produits et objets divers
  • Section unique : Prestataires de services et distributeurs de matériels
  • Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  • Titre Ier : Missions et prérogatives
  • Chapitre Ier : Missions
  • Chapitre II : Prérogatives
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Inspection
  • Titre II : Organisation
  • Chapitre Ier : Dispositions générales et financières
  • Chapitre II : Conseil d'administration et directeur
  • Livre IV : Dispositions pénales
  • Titre Ier : Recherche et constat des infractions
  • Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique
  • Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  • Chapitre IV : Personnes habilitées
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre II : Médicament à usage humain.
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Publicité.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Fabrication et distribution en gros.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Distribution au détail.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Inspection de la pharmacie.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
  • Chapitre Ier : Produits cosmétiques
  • Chapitre II : Substances vénéneuses.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Réactifs
  • Chapitre IV : Contraceptifs.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Insecticides et acaricides.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.
  • Titre IV : Médicaments vétérinaires
  • Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros
  • Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail
  • Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
  • Chapitre unique
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
  • Chapitre Ier : Dispositifs médicaux
  • Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Chapitre III : Autres produits et objets
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
  • Livre Ier : Etablissements de santé
  • Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
  • Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
  • Section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
  • Sous-section 2 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille. (Article R6111-11)
  • Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie. (Article R6111-22)
  • Chapitre II : Service public hospitalier
  • Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
  • Sous-section 4 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique (Article R*6112-13)
  • Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
  • Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
  • Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie. (Articles R6113-30 à R6113-32)
  • Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
  • Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation
  • Section 3 : Sanctions
  • Sous-section 1 : Défaut de réalisation des objectifs quantifiés (Article R6114-10)
  • Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation
  • Titre II : Equipement sanitaire
  • Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire
  • Section 3 : Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire. (Article D6121-11)
  • Chapitre II : Autorisations
  • Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
  • Section 1 : Médecine d'urgence
  • Sous-section 2 : Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente. (Article R6123-13)
  • Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences
  • Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques
  • Paragraphe 3 : Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie. (Article R6123-32-8)
  • Paragraphe 4 : Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques. (Article R6123-32-9)
  • Section 2 : Réanimation.
  • Section 7 : Traitement du cancer
  • Section 12 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. (Article R6123-127)
  • Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  • Section 1 : Activités de soins
  • Sous-section 1 : Médecine d'urgence
  • Sous-section 2 : Réanimation.
  • Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique
  • Sous-section 5 : Anesthésie
  • Sous-section 6 : Soins intensifs
  • Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque
  • Sous-section 9 : Traitement du cancer
  • Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés
  • Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
  • Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation.
  • Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux. (Article D6124-177-26)
  • Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. (Article D6124-177-40)
  • Paragraphe 12 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance. (Articles D6124-177-49 à D6124-177-53)
  • Sous-Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. (Article D6124-178)
  • Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
  • Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence.
  • Sous-section 5 : Maisons de régime.
  • Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle.
  • Titre III : Coopération
  • Chapitre Ier : Conférences sanitaires
  • Chapitre II : Syndicats interhospitaliers
  • Section 1 : Conseil d'administration
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé. (Articles R6132-20 à R6132-22)
  • Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire
  • Section 4 : Prestations médicales assurées par les professionnels médicaux libéraux membres ou associés, au bénéfice de patients pris en charge par l'un des établissements de santé membres du groupement (Articles R6133-20 à R6133-21)
  • Chapitre IV : Conventions de coopération
  • Titre IV : Etablissements publics de santé
  • Chapitre Ier : Organisation générale
  • Section 3 : Catégories d'établissements
  • Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire
  • Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  • Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé
  • Chapitre III : Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
  • Section 1 : Conseil d'administration
  • Sous-section 1 : Composition
  • Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels
  • Section 1 : Commission médicale d'établissement
  • Sous-section 2 : Composition
  • Section 2 : Comité technique d'établissement
  • Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement. (Articles R6144-82 à D6144-85)
  • Section 4 : Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers. (Articles R6144-86 à R6144-89)
  • Chapitre V : Organisation financière
  • Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
  • Sous-section 9 : Saisine de la chambre régionale des comptes (Article R6145-62)
  • Chapitre VI : Organisation interne
  • Section 1 : Les pôles d'activité
  • Sous-section 1 : Responsables de pôle. (