Code de la santé publique

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Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-11)
      - Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
        
        Section 1 : Principes généraux (Articles L1111-1 à L1111-9)
        
        Section 2 : Expression de la volonté des malades en fin de vie (Articles L1111-10 à L1111-13)
      - Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)
      - Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)
      - Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-4)
      - Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1121-1 à L1121-17)
      - Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)
      - Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)
      - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-4)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-7)
    - Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique
      - Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1131-1 à L1131-7)
      - Chapitre II : Profession de conseiller en génétique (Articles L1132-1 à L1132-2)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L1133-1 à L1133-10)
    - Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
      - Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
        
        Section 1 : Tests génétiques (Article L1141-1)
        
        Section 2 : Risques aggravés (Articles L1141-2 à L1141-4)
      - Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3)
        
        Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)
        
        Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13)
        
        Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24)
        
        Section 5 : Dispositions pénales (Articles L1142-25 à L1142-27)
        
        Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)
        
        Section 7 : Observatoire des risques médicaux (Article L1142-29)
      - Chapitre III : Dispositions communes (Article L1143-1)
    - Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
      - Chapitre unique (Article L1151-1)
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique. (Articles L1211-1 à L1211-9)
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-13)
      - Chapitre II : Etablissement français du sang. (Articles L1222-1 à L1222-10)
      - Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine. (Articles L1223-1 à L1223-6)
      - Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine. (Articles L1224-1 à L1224-3)
    - Titre III : Organes (Articles L1231-1 A à L1231-1 B)
      - Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-4)
      - Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6)
      - Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-4)
      - Chapitre IV : Greffes d'organes. (Articles L1234-1 à L1234-4)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-7)
    - Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
      - Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-7)
      - Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3)
      - Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. (Articles L1243-1 à L1243-9)
      - Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-8)
    - Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
      - Chapitre unique. (Article L1251-1)
    - Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
      - Chapitre unique. (Articles L1261-1 à L1261-3)
    - Titre VII : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Sang. (Articles L1271-1 à L1271-8)
      - Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits. (Articles L1272-1 à L1272-9)
      - Chapitre III : Gamètes. (Articles L1273-1 à L1273-7)
      - Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L1274-1 à L1274-3)
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Règles générales. (Articles L1311-1 à L1311-4)
      - Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement. (Articles L1311-6 à L1311-7)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L1312-1 à L1312-2)
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10)
      - Chapitre II : Eaux minérales naturelles. (Articles L1322-1 à L1322-13)
      - Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (Articles L1323-1 à L1323-11)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives
        
        Section 1 : Sanctions administratives. (Articles L1324-1 A à L1324-1 B)
        
        Section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1324-1 à L1324-5)
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-31)
      - Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-9)
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-1 à L1333-20)
      - Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants. (Article L1333-21)
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (Articles L1334-1 à L1334-13)
      - Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (Articles L1335-1 à L1335-2-3)
      - Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. (Articles L1336-1 à L1336-6)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1337-1 à L1337-9)
    - Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
      - Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation. (Articles L1341-1 à L1341-3)
      - Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses. (Articles L1342-1 à L1342-3)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1343-1 à L1343-4)
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre Ier : Politique de santé publique. (Articles L1411-1 à L1411-19)
      - Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-6)
      - Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires. (Articles L1413-1 à L1413-16)
      - Chapitre IV : Certification et évaluation en santé. (Articles L1414-3-3 à L1414-4)
      - Chapitre V : Enseignement et recherche. (Article L1415-1)
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. (Articles L1415-2 à L1415-6)
      - Chapitre VI : Hygiène publique. (Article L1416-1)
      - Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé. (Articles L1417-1 à L1417-9)
      - Chapitre VIII : Biomédecine (Articles L1418-1 à L1418-8)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales (Article L1419-1)
    - Titre II : Administrations
      - Chapitre Ier : Services de l'Etat. (Articles L1421-1 à L1421-6)
      - Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2)
      - Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-2)
      - Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1425-1 à L1425-2)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1511-1 à L1511-8)
      - Chapitre II : Recherche biomédicale. (Article L1512-1)
      - Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique. (Article L1513-1)
      - Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1514-2 à L1514-6)
      - Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (Articles L1515-1 à L1515-6)
      - Chapitre VI : Administration générale de la santé. (Articles L1516-1 à L1516-6)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1517-1 à L1517-16)
      - Chapitre VIII : Dispositions communes. (Articles L1518-1 à L1518-2)
      - Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1519-1)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1521-1 à L1521-4)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-5)
      - Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-7)
      - Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Articles L1524-1 à L1524-3)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-19)
      - Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1526-1)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1531-1 à L1531-3)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1532-1 à L1532-4)
      - Chapitre III : Santé et environnement (Article L1533-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1534-1 à L1534-17)
      - Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2)
      - Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1541-1 à L1541-3)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1542-1 à L1542-15)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1543-1 à L1543-16)
      - Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1544-1)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre Ier : Organisation et missions
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2111-1 à L2111-4)
      - Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile. (Articles L2112-1 à L2112-10)
      - Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal. (Articles L2113-1 à L2113-5)
    - Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse. (Articles L2122-1 à L2122-5)
      - Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive (Articles L2123-1 à L2123-2)
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2131-1 à L2131-5)
      - Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires. (Articles L2132-1 à L2132-5)
      - Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion. (Article L2133-1)
    - Titre IV : Assistance médicale à la procréation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2141-1 à L2141-12)
      - Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements. (Articles L2142-1 à L2142-4)
    - Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
      - Chapitre unique. (Articles L2151-1 à L2151-8)
    - Titre VI : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2161-1 à L2161-2)
      - Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2162-1 à L2162-7)
      - Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Articles L2163-1 à L2163-8)
      - Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2164-1 à L2164-2)
  - Livre II : Interruption volontaire de grossesse
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)
      - Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)
      - Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3)
      - Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-5)
    - Titre II : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Interruption illégale de grossesse. (Articles L2222-1 à L2222-4)
      - Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse. (Articles L2223-1 à L2223-2)
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
      - Chapitre Ier : Centres et établissements. (Articles L2311-1 à L2311-6)
      - Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale. (Articles L2312-1 à L2312-4)
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L2321-1 à L2321-4)
      - Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes. (Articles L2322-1 à L2322-2)
      - Chapitre III : Lactariums. (Articles L2323-1 à L2323-3)
      - Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L2324-1 à L2324-4)
      - Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. (Articles L2325-1 à L2325-7)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2326-1 à L2326-4)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2411-1 à L2411-9)
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Article L2412-1)
      - Chapitre III : Etablissements et services. (Articles L2413-1 à L2413-3)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L2414-1 à L2414-8)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2421-1 à L2421-3)
      - Chapitre I-1 : Interruption volontaire de grossesse (Article L2421-4)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L2422-1 à L2422-9)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Dispositions pénales. (Articles L2431-1 à L2431-8)
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse (Article L2432-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Dispositions pénales. (Articles L2441-1 à L2441-9)
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse (Article L2442-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre Ier : Vaccinations. (Articles L3111-1 à L3111-11)
      - Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre. (Articles L3112-1 à L3112-3)
      - Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (Article L3113-1)
      - Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (Articles L3114-1 à L3114-7)
      - Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières. (Article L3115-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3116-1 à L3116-5)
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3121-1 à L3121-5)
      - Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées. (Articles L3122-1 à L3122-6)
    - Titre III : Menaces sanitaires graves
      - Chapitre Ier : Mesures d'urgence. (Articles L3131-1 à L3131-11)
      - Chapitre II : Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire (Articles L3132-1 à L3132-3)
      - Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires (Articles L3133-1 à L3133-7)
      - Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve (Articles L3134-1 à L3134-3)
      - Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves (Articles L3135-1 à L3135-5)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L3136-1)
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre Ier : Modalités d'hospitalisation
      - Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées. (Articles L3211-1 à L3211-13)
      - Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers. (Articles L3212-1 à L3212-12)
      - Chapitre III : Hospitalisation d'office. (Articles L3213-1 à L3213-10)
      - Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. (Articles L3214-1 à L3214-5)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L3215-1 à L3215-4)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique. (Articles L3221-1 à L3221-6)
      - Chapitre II : Etablissements de santé. (Articles L3222-1 à L3222-6)
      - Chapitre III : Commission départementale des hospitalisations psychiatriques. (Articles L3223-1 à L3223-3)
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
      - Chapitre unique. (Articles L3311-1 à L3311-4)
    - Titre II : Boissons
      - Chapitre Ier : Classification des boissons. (Article L3321-1)
      - Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons. (Articles L3322-1 à L3322-11)
      - Chapitre III : Publicité des boissons. (Articles L3323-1 à L3323-6)
    - Titre III : Débits de boissons
      - Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L3331-1 à L3331-6)
      - Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L3332-1 à L3332-17)
      - Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L3333-1 à L3333-3)
      - Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)
      - Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)
      - Chapitre VI : Exploitation. (Articles L3336-1 à L3336-4)
    - Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
      - Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique. (Articles L3341-1 à L3341-3)
      - Chapitre II : Protection des mineurs. (Articles L3342-1 à L3342-3)
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Boissons. (Articles L3351-1 à L3351-8)
      - Chapitre II : Débits de boissons. (Articles L3352-1 à L3352-10)
      - Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs. (Articles L3353-1 à L3353-6)
      - Chapitre IV : Mesures conservatoires. (Articles L3354-1 à L3354-5)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L3355-1 à L3355-8)
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-5)
      - Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (Articles L3412-1 à L3412-3)
      - Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire. (Articles L3413-1 à L3413-4)
      - Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (Article L3414-1)
    - Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
      - Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-7)
      - Chapitre II : Mesures d'accompagnement. (Articles L3422-1 à L3422-2)
      - Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République (Articles L3423-1 à L3423-2)
      - Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention (Article L3424-1)
      - Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement (Articles L3425-1 à L3425-2)
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L3511-1 à L3511-9)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L3512-1 à L3512-4)
    - Titre II : Lutte contre le dopage
      - Chapitre unique. (Article L3525-1)
  - Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    - Titre unique
      - Chapitre unique. (Articles L3711-1 à L3711-5)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-9)
      - Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3813-1 à L3813-52)
      - Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales. (Articles L3814-1 à L3814-7)
      - Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3815-1)
      - Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (Articles L3816-1 à L3816-2)
      - Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3818-1)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L3819-1 à L3819-22)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3821-1 à L3821-11)
      - Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3822-1 à L3822-3)
      - Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3823-1 à L3823-3)
      - Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-2)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)
      - Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L3832-1)
      - Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3833-1 à L3833-3)
      - Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3841-1)
      - Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3842-1 à L3842-4)
      - Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3843-1)
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre Ier : Exercice des professions médicales
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice. (Articles L4111-1 à L4111-7)
      - Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre. (Articles L4112-1 à L4112-6)
      - Chapitre III : Règles communes d'exercice de la profession. (Articles L4113-1 à L4113-14)
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre Ier : Ordre national. (Articles L4121-1 à L4121-2)
      - Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale. (Articles L4122-1 à L4122-4)
      - Chapitre III : Conseils départementaux. (Articles L4123-1 à L4123-17)
      - Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux. (Articles L4124-1 à L4124-14)
      - Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4125-1 à L4125-5)
      - Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (Articles L4126-1 à L4126-6)
      - Chapitre VII : Déontologie. (Article L4127-1)
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4131-1 à L4131-7)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4132-1 à L4132-11)
      - Chapitre III : Formation médicale continue. (Articles L4133-1 à L4133-7)
      - Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral. (Articles L4134-1 à L4134-7)
      - Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles L4135-1 à L4135-2)
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4141-1 à L4141-5)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4142-1 à L4142-6)
      - Chapitre III : Formation continue. (Article L4143-1)
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4151-1 à L4151-9)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4152-1 à L4152-9)
      - Chapitre III : Formation continue. (Article L4153-1)
    - Titre VI : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Exercice illégal. (Articles L4161-1 à L4161-6)
      - Chapitre II : Usurpation du titre. (Article L4162-1)
      - Chapitre III : Autres dispositions pénales. (Articles L4163-1 à L4163-10)
  - Livre II : Professions de la pharmacie
    - Titre Ier : Monopole des pharmaciens
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L4211-1 à L4211-11)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L4212-1 à L4212-8)
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4221-1 à L4221-19)
      - Chapitre II : Inscription au tableau. (Articles L4222-1 à L4222-8)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L4223-1 à L4223-5)
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national. (Articles L4231-1 à L4231-6)
      - Chapitre II : Organisation de l'ordre. (Articles L4232-1 à L4232-16)
      - Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4233-1 à L4233-4)
      - Chapitre IV : Discipline. (Articles L4234-1 à L4234-10)
      - Chapitre V : Déontologie. (Article L4235-1)
      - Chapitre VI : Formation (Articles L4236-1 à L4236-6)
    - Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4241-1 à L4241-12)
      - Chapitre II : Formation continue. (Article L4242-1)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4243-1 à L4243-3)
      - Chapitre IV : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Article L4244-1)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4311-1 à L4311-29)
      - Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles
        
        Section 1 : Ordre national des infirmiers (Articles L4312-1 à L4312-2)
        
        Section 2 : Conseils départementaux (Articles L4312-3 à L4312-4)
        
        Section 3 : Conseils régionaux (Articles L4312-5 à L4312-6)
        
        Section 4 : Conseil national (Articles L4312-7 à L4312-8)
        
        Section 5 : Dispositions communes (Article L4312-9)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-6)
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-21)
      - Chapitre II : Pédicure-podologue. (Articles L4322-1 à L4322-14)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4323-1 à L4323-6)
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      - Chapitre Ier : Ergothérapeute. (Articles L4331-1 à L4331-5)
      - Chapitre II : Psychomotricien. (Articles L4332-1 à L4332-5)
      - Chapitre III : Dispositions communes. (Article L4333-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4334-1 à L4334-2)
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste. (Articles L4341-1 à L4341-6)
      - Chapitre II : Orthoptiste. (Articles L4342-1 à L4342-4)
      - Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L4343-1 à L4343-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4344-1 à L4344-5)
    - Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4351-1 à L4351-7)
      - Chapitre II : Règles d'exercice de la profession. (Article L4352-1)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4353-1 à L4353-2)
    - Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
      - Chapitre Ier : Audioprothésiste. (Articles L4361-1 à L4361-8)
      - Chapitre II : Opticien-lunetier. (Articles L4362-1 à L4362-11)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4363-1 à L4363-4)
      - Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées. (Article L4364-1)
    - Titre VII : Profession de diététicien
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4371-1 à L4371-6)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L4372-1 à L4372-2)
    - Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
      - Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux. (Articles L4381-2 à L4381-3)
      - Chapitre II : Formation continue. (Article L4382-1)
      - Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles L4383-1 à L4383-6)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1-1 à L4411-16)
      - Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4412-2 à L4412-8)
      - Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière. (Articles L4413-2 à L4413-3)
      - Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-2 à L4414-3)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4421-1 à L4421-13)
      - Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4422-1 à L4422-11)
      - Chapitre III : Auxiliaires médicaux. (Articles L4423-1 à L4423-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4424-1 à L4424-4)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre unique : Professions médicales. (Articles L4431-1 à L4431-10)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4442-1)
      - Chapitre III : Professions de la pharmacie. (Articles L4443-1 à L4443-6)
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
      - Chapitre Ier : Définitions. (Articles L5111-1 à L5111-2)
      - Chapitre II : Pharmacopée. (Article L5112-1)
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)
      - Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16)
      - Chapitre III : Prix et agrément. (Articles L5123-1 à L5123-7)
      - Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5124-1 à L5124-18)
      - Chapitre V : Distribution au détail. (Articles L5125-1 à L5125-32)
      - Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur. (Articles L5126-1 à L5126-14)
      - Chapitre VII : Inspection de la pharmacie. (Articles L5127-1 à L5127-6)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5131-1 à L5131-11)
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. (Articles L5132-1 à L5132-9)
      - Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5134-1 à L5134-3)
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5135-1)
      - Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Articles L5137-1 à L5137-3)
      - Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (Articles L5138-1 à L5138-5)
      - Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Articles L5139-1 à L5139-3)
      - Chapitre X : Produits de tatouage (Articles L513-10-1 à L513-10-4)
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5141-1 à L5141-16)
      - Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5142-1 à L5142-8)
      - Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5143-1 à L5143-10)
      - Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Articles L5144-1 à L5144-3)
      - Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire. (Articles L5145-1 à L5145-2)
      - Chapitre VI : Inspection. (Articles L5146-1 à L5146-2)
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux. (Articles L5211-1 à L5211-6)
      - Chapitre II : Matériovigilance. (Articles L5212-1 à L5212-3)
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles L5221-1 à L5221-8)
      - Chapitre II : Mesures de vigilance. (Articles L5222-1 à L5222-4)
    - Titre III : Autres produits et objets
      - Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants. (Articles L5231-1 à L5231-2)
      - Chapitre II : Produits et objets divers. (Articles L5232-1 à L5232-3)
  - Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    - Titre Ier : Missions et prérogatives
      - Chapitre Ier : Missions. (Articles L5311-1 à L5311-3)
      - Chapitre II : Prérogatives. (Articles L5312-1 à L5312-5)
      - Chapitre III : Inspection. (Articles L5313-1 à L5313-4)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales et financières. (Articles L5321-1 à L5321-2)
      - Chapitre II : Conseil d'administration et directeur. (Articles L5322-1 à L5322-3)
      - Chapitre III : Personnel. (Articles L5323-1 à L5323-5)
  - Livre IV : Dispositions pénales
    - Titre Ier : Recherche et constat des infractions
      - Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique. (Articles L5411-1 à L5411-3)
      - Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5412-1)
      - Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique. (Article L5413-1)
      - Chapitre IV : Autres personnes habilitées. (Articles L5414-1 à L5414-3)
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-7)
      - Chapitre II : Publicité. (Articles L5422-1 à L5422-17)
      - Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5423-1 à L5423-7)
      - Chapitre IV : Distribution au détail. (Articles L5424-1 à L5424-19)
      - Chapitre V : Inspection de la pharmacie. (Article L5425-1)
      - Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Article L5426-1)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5431-1 à L5431-4)
      - Chapitre II : Substances vénéneuses. (Article L5432-1)
      - Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5434-1 à L5434-2)
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5435-1)
      - Chapitre VII : Produits de tatouage (Articles L5437-1 à L5437-2)
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5441-1 à L5441-12)
      - Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5442-1 à L5442-8)
    - Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
      - Chapitre unique. (Articles L5451-1 à L5451-4)
    - Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
      - Chapitre Ier : Dispositifs médicaux. (Articles L5461-1 à L5461-2)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles L5462-1 à L5462-3)
      - Chapitre III : Autres produits et objets. (Articles L5463-1 à L5463-2)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5511-2 à L5511-14)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5512-1 à L5512-2)
      - Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles L5513-1 à L5513-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L5514-1 à L5514-5)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5521-1 à L5521-6)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5522-1 à L5522-3)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L5523-1)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Article L5531-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre unique : Produits pharmaceutiques (Article L5541-1)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre Ier : Missions des établissements de santé. (Articles L6111-1 à L6111-7)
      - Chapitre II : Service public hospitalier. (Articles L6112-1 à L6112-9)
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements. (Articles L6113-1 à L6113-12)
      - Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation. (Articles L6114-1 à L6114-5)
      - Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation. (Articles L6115-1 à L6115-10)
      - Chapitre VI : Contrôle. (Articles L6116-1 à L6116-2)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L6117-1 à L6117-2)
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire. (Articles L6121-1 à L6121-12)
      - Chapitre II : Autorisations. (Articles L6122-1 à L6122-21)
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds (Article L6123-1)
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement (Article L6124-1)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L6125-1)
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre Ier : Conférences sanitaires. (Articles L6131-1 à L6131-4)
      - Chapitre II : Syndicats interhospitaliers. (Articles L6132-1 à L6132-8)
      - Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire. (Articles L6133-1 à L6133-6)
      - Chapitre IV : Conventions de coopération. (Articles L6134-1 à L6134-2)
      - Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières. (Article L6135-1)
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre Ier : Organisation générale. (Articles L6141-1 à L6141-8)
      - Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire. (Articles L6142-1 à L6142-17)
      - Chapitre III : Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif. (Articles L6143-1 à L6143-8)
      - Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. (Articles L6144-1 à L6144-7)
      - Chapitre V : Organisation financière. (Articles L6145-1 à L6145-17)
      - Chapitre VI : Organisation interne. (Articles L6146-1 à L6146-11)
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes. (Articles L6147-1 à L6147-9)
      - Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé (Articles L6148-1 à L6148-8)
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L6151-1 à L6151-3)
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers. (Articles L6152-1 à L6152-6)
      - Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. (Article L6153-1)
      - Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein. (Articles L6154-1 à L6154-7)
      - Chapitre V : Formation continue (Articles L6155-1 à L6155-5)
    - Titre VI : Etablissements de santé privés
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6161-1 à L6161-11)
      - Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer. (Articles L6162-1 à L6162-11)
      - Chapitre III : Les coopératives hospitalières de médecins (Articles L6163-1 à L6163-10)
  - Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
    - Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
      - Chapitre Ier : Fonctionnement. (Articles L6211-1 à L6211-9)
      - Chapitre II : Exploitation d'un laboratoire. (Articles L6212-1 à L6212-5)
      - Chapitre III : Contrôles. (Articles L6213-1 à L6213-5)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L6214-1 à L6214-7)
    - Titre II : Directeurs des laboratoires
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L6221-1 à L6221-12)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L6222-1 à L6222-5)
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
      - Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (Articles L6311-1 à L6311-2)
      - Chapitre II : Transports sanitaires. (Articles L6312-1 à L6312-5)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L6313-1)
      - Chapitre IV : Permanence des soins (Article L6314-1)
    - Titre II : Autres services de santé
      - Chapitre Ier : Réseaux de santé (Articles L6321-1 à L6321-2)
      - Chapitre II : Chirurgie esthétique (Articles L6322-1 à L6322-3)
      - Chapitre III : Centres de santé. (Articles L6323-1 à L6323-2)
      - Chapitre III bis : Maisons de santé. (Article L6323-3)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L6324-1 à L6324-2)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
      - Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6411-1 à L6411-3)
      - Chapitre II : Equipement sanitaire (Articles L6412-2-1 à L6412-4)
      - Chapitre III : Coopération. (Article L6413-2)
      - Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte (Article L6414-2)
      - Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux (Articles L6415-1 à L6415-3)
      - Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte (Articles L6416-1 à L6416-6)
      - Chapitre VII : Etablissements de santé privés (Article L6417-2)
    - Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
      - Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires (Articles L6421-2 à L6421-3)
      - Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Article L6422-2)
      - Chapitre III : Autres services de santé (Article L6423-2)
      - Chapitre IV : Dispensaires (Article L6424-1)
    - Titre III : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Agence de santé du territoire. (Articles L6431-1 à L6431-17)
      - Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires. (Articles L6432-1 à L6432-2)

Partie législative ancienne
- Livre IX : Personnel
  - Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
    - Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L818 à L826)
    - Chapitre VII : Positions.
      - Section 1 : Activités, congés. (Article L850)

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre préliminaire : Droits de la personne
        
        Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique (Articles R1110-1 à R1110-3)
        
        Section 2 : Associations de bénévoles (Article R1110-4)
      - Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel. (Articles R1111-1 à R1111-8)
        
        Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel (Articles R1111-9 à R1111-16)
        
        Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie (Articles R1111-17 à R1111-20)
      - Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
        
        Section 1 : Informations des personnes accueillies. (Articles R1112-1 à R1112-9)
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1112-10)
        
        Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R1112-11 à R1112-23)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières
        
        1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions (Articles R1112-24 à R1112-26)
        
        2. Femmes enceintes (Articles R1112-27 à R1112-28)
        
        3. Militaires (Article R1112-29)
        
        4. Détenus (Articles R1112-30 à R1112-33)
        
        5. Mineurs (Articles R1112-34 à R1112-36)
        
        6. Majeurs légalement protégés (Article R1112-37)
        
        7. Toxicomanes (Articles R1112-38 à R1112-39)
        
        Sous-section 3 : Conditions de séjour. (Articles R1112-40 à R1112-55)
        
        Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés. (Articles R1112-56 à R1112-67)
        
        Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé. (Articles R1112-68 à R1112-76-2)
        
        Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement. (Articles R1112-77 à R1112-78)
        
        Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et missions (Articles R1112-79 à R1112-80)
        
        Sous-section 2 : Composition (Articles R1112-81 à R1112-84)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R1112-85 à R1112-90)
        
        Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations. (Articles R1112-91 à R1112-94)
      - Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
        
        Section unique. (Articles R1113-1 à R1113-9)
      - Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Conditions d'agrément. (Articles R1114-1 à R1114-4)
        
        Section 2 : Commission nationale d'agrément. (Articles R1114-5 à R1114-8)
        
        Section 3 : Procédure d'agrément (Articles R1114-9 à R1114-17)
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        
        Section 1 : Définitions. (Articles R1121-1 à R1121-3)
        
        Section 2 : Dispositions financières. (Article R1121-4)
        
        Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales. (Articles R1121-5 à R1121-10)
        
        Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales (Articles R1121-11 à R1121-16)
        
        Section 5 : Répertoires de recherches biomédicales. (Articles R1121-17 à R1121-18)
        
        Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (Article R1121-19)
      - Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
        
        Section 1 : Comités de protection des personnes
        
        Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles R1123-1 à R1123-3)
        
        Sous-section 2 : Composition et nomination (Articles R1123-4 à R1123-10)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R1123-11 à R1123-19)
        
        Sous-section 4 : Procédure d'avis. (Articles R1123-20 à R1123-28)
        
        Section 2 : Autorité compétente. (Articles R1123-29 à R1123-34)
        
        Section 3 : Modifications substantielles de la recherche. (Articles R1123-35 à R1123-37)
        
        Section 4 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité
        
        Sous-section 1 : Vigilance. (Articles R1123-38 à R1123-54)
        
        Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité. (Article R1123-55)
        
        Section 5 : Suspension, interdiction et fin de recherche. (Articles R1123-56 à R1123-61)
        
        Section 6 : Recherches intéressant la défense nationale. (Article R1123-62)
        
        Section 7 : Informations communiquées aux établissements de santé. (Articles R1123-63 à R1123-64)
      - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches
        
        Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Articles R1125-1 à R1125-6)
        
        Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse. (Articles R1125-7 à R1125-13)
    - Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        
        Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1131-1 à R1131-3)
        
        Sous-section 2 : Conditions de prescription. (Articles R1131-4 à R1131-5)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne. (Articles R1131-6 à R1131-13)
        
        Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats (Article R1131-14)
        
        Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents. (Article R1131-15)
        
        Section 2 : Commission consultative nationale en matières d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales. (Articles R1131-16 à R1131-20)
        
        Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1131-21)
      - Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en génétique (Articles R1132-1 à R1132-3)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R1132-4)
        
        Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice (Articles R1132-5 à R1132-6)
        
        Sous-section 2 : Règles professionnelles (Articles R1132-7 à R1132-20)
    - Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
      - Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale. (Articles D1142-1 à D1142-3)
        
        Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance. (Article R1142-4)
        
        Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
        
        Sous-section 1 : Commission régionale ou interrégionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. (Articles R1142-5 à R1142-12)
        
        Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable. (Articles R1142-13 à R1142-18)
        
        Sous-section 3 : Procédure de conciliation. (Articles R1142-19 à R1142-23)
        
        Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux. (Articles R1142-24 à R1142-29)
        
        Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux
        
        Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux. (Articles R1142-29-1 à R1142-37)
        
        Paragraphe 2 : Autres missions. (Articles R1142-38 à R1142-41)
        
        Section 4 : Indemnisation des victimes
        
        Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
        
        Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement
        
        1. Conseil d'administration. (Articles R1142-42 à R1142-46)
        
        2. Directeur (Article R1142-47)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables. (Articles R1142-48 à R1142-51)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office. (Articles R1142-55 à R1142-58)
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R1211-1)
        
        Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante. (Articles R1211-2 à R1211-9)
        
        Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée. (Article R1211-10)
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières. (Article R1211-11)
        
        Section 2 : Règles de sécurité sanitaire
        
        Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques. (Articles R1211-12 à R1211-21)
        
        Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons. (Articles R1211-25 à R1211-28)
        
        Section 3 : Biovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1211-29 à R1211-31)
        
        Sous-section 2 : Système national de biovigilance (Article R1211-32)
        
        Sous-section 3 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R1211-33 à R1211-35)
        
        Sous-section 4 : Commission nationale de biovigilance (Articles R1211-36 à R1211-39)
        
        Sous-section 5 : Correspondants locaux de biovigilance (Articles R1211-40 à R1211-45)
        
        Sous-section 6 : Obligation de signalement et de déclaration (Articles R1211-46 à R1211-47)
        
        Sous-section 7 : Application au service de santé des armées (Article R1211-48)
        
        Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (Article R1211-49)
        
        Section 5 : Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes. (Articles R1211-50 à R1211-51)
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
        
        Section 1 : Bénévolat du don du sang. (Articles D1221-1 à D1221-4)
        
        Section 2 : Qualification biologique du don de sang
        
        Sous-section 1 : Sélection des donneurs. (Article R1221-5)
        
        Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage. (Articles D1221-6 à D1221-16)
        
        Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles (Articles R1221-17 à R1221-21)
        
        Section 4 : Hémovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1221-22 à R1221-23)
        
        Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance (Article R1221-24)
        
        Sous-section 3 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles R1221-25 à R1221-27)
        
        Sous-section 4 : Commission nationale d'hémovigilance (Articles R1221-28 à R1221-31)
        
        Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance (Articles R1221-32 à R1221-35)
        
        Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine. (Articles R1221-36 à R1221-39)
        
        Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé (Articles R1221-40 à R1221-48)
        
        Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration. (Articles R1221-49 à R1221-52)
        
        Section 5 : Application au service de santé des armées. (Article D1221-53)
        
        Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine (Articles R1221-54 à R1221-55)
        
        Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D1221-56 à D1221-62)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct. (Articles D1221-63 à D1221-64)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. (Articles D1221-65 à D1221-67)
      - Chapitre II : Etablissement français du sang
        
        Section 1 : Organisation générale
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R1222-1 à R1222-7)
        
        Sous-section 2 : Président. (Articles R1222-8 à R1222-9)
        
        Sous-section 3 : Personne responsable. (Articles R1222-9-1 à R1222-9-5)
        
        Sous-section 4 : Conseil scientifique. (Article R1222-10)
        
        Sous-section 5 : Organisation budgétaire et comptable. (Articles R1222-11 à R1222-16)
        
        Section 2 : Qualifications requises des personnels
        
        Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles. (Articles R1222-17 à R1222-22)
        
        Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles. (Articles R1222-23 à R1222-24)
        
        Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles. (Articles R1222-25 à R1222-27)
        
        Sous-section 4 : Assurance et contrôle de la qualité. (Articles R1222-28 à R1222-29)
        
        Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion. (Articles R1222-30 à R1222-33)
      - Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
        
        Section 1 : Conseil d'établissement. (Articles R1223-1 à R1223-2)
        
        Section 2 : Agrément et inspection des établissements. (Articles R1223-3 à R1223-7-1)
        
        Section 3 : Activités des établissements
        
        Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine (Articles R1223-8 à R1223-13)
        
        Sous-section 2 : Autres activités des établissements (Articles R1223-14 à R1223-20)
        
        Section 4 : Nomination des directeurs. (Articles D1223-21 à D1223-27)
        
        Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées. (Articles R1223-28 à R1223-35)
      - Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
        
        Section unique (Articles R1224-1 à R1224-5)
      - Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques (Article R1225-1)
    - Titre III : Organes
      - Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante
        
        Section 1 : Information (Article R1231-1)
        
        Section 2 : Consentement (Articles R1231-2 à R1231-4)
        
        Section 3 : Comités d'experts (Articles R1231-5 à R1231-7)
        
        Section 4 : Autorisation (Articles R1231-8 à R1231-10)
      - Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée
        
        Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements (Articles R1232-1 à R1232-4-3)
        
        Section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement. (Articles R1232-5 à R1232-14)
        
        Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques. (Articles R1232-15 à R1232-22)
      - Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
        
        Section 1 : Procédure d'autorisation (Articles R1233-1 à R1233-6)
        
        Section 2 : Conditions d'autorisation (Articles R1233-7 à R1233-10)
        
        Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées (Articles R1233-11 à R1233-12)
        
        Section 4 : Réseaux de prélèvement (Article R1233-13)
      - Chapitre IV : Transplantations d'organes (Article D1234-1)
      - Chapitre V : Dispositions communes
        
        Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques (Article R1235-1)
        
        Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (Articles R1235-2 à R1235-3)
        
        Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques. (Articles R1235-4 à R1235-6)
        
        Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques. (Articles R1235-7 à R1235-11)
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
        
        Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée
        
        Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeuthiques. (Articles R1241-1 à R1241-2-1)
        
        Sous-section 2 : Prélèvement à des fins scientifiques. (Article R1241-2-2)
        
        Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante
        
        Sous-section 1 : Prélèvement sur un donneur majeur (Articles R1241-3 à R1241-4)
        
        Sous-section 2 : Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice (Articles R1241-5 à R1241-11)
        
        Sous-section 3 : Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle (Articles R1241-12 à R1241-15)
        
        Sous-section 4 : Prélèvement sur un donneur mineur (Articles R1241-16 à R1241-19)
        
        Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse. (Articles R1241-20 à R1241-23)
      - Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
        
        Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques. (Articles R1242-1 à R1242-7)
        
        Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques (Articles R1242-8 à R1242-13)
        
        Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1242-14)
      - Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules
        
        Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation à des fins thérapeuthiques des tissus et de leurs dérivés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1243-1 à R1243-3)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (Articles R1243-4 à R1243-8)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'autorisation. (Articles R1243-9 à R1243-14)
        
        Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R1243-15 à R1243-19)
        
        Sous-section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1243-19-1)
        
        Section 2 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation à des fins thérapeuthiques des cellules et de leurs dérivés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R1243-20)
        
        Sous-section 2 : Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement
        
        Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation. (Articles R1243-21 à R1243-27)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'octroi de l'autorisation. (Articles R1243-28 à R1243-31)
        
        Paragraphe 3 : Règles applicables aux établissements ou organismes autorisés. (Articles R1243-32 à R1243-35)
        
        Paragraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1243-35-1)
        
        Sous-section 3 : Autorisation des établissements pour les cellules constituant des spécialités pharmaceutiques. (Articles R1243-36 à R1243-37)
        
        Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des cellules et de leurs dérivés. (Articles R1243-42-1 à R1243-42)
        
        Section 4 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des tissus et de leurs dérivés. (Articles R1243-43 à R1243-48)
        
        Section 5 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
        
        Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche (Articles R1243-49 à R1243-60)
        
        Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique (Articles R1243-61 à R1243-72)
        
        Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées (Article R1243-73)
      - Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes
        
        Section unique (Articles R1244-1 à R1244-11)
      - Chapitre V : Dispositions communes
        
        Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (Articles R1245-1 à R1245-3)
        
        Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques (Articles R1245-7 à R1245-6)
        
        Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Article R1245-12)
        
        Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes ou de médicaments. (Article R1245-13)
        
        Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques (Article R1245-14)
        
        Section 6 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1245-15)
    - Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
      - Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation
        
        Section 1 : Autorisation des établissements et des produits. (Articles R1261-1 à R1261-5)
        
        Section 2 : Importation et exportation. (Articles R1261-6 à R1261-8)
        
        Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1261-9)
      - Chapitre III : Produits thérapeutiques annexes
        
        Section 1 : Définitions (Article R1263-1)
        
        Section 2 : Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes (Articles R1263-2 à R1263-7)
        
        Section 3 : Suivi des produits thérapeutiques annexes (Articles R1263-8 à R1263-9)
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Constat des infractions (Articles R1312-1 à R1312-7)
        
        Section 2 : Sanctions pénales (Article R1312-8)
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre Ier : Eaux potables
        
        Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité. (Articles R1321-1 à R1321-5)
        
        Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation (Articles R1321-6 à R1321-14)
        
        Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance (Articles R1321-15 à R1321-25)
        
        Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs (Articles R1321-26 à R1321-36)
        
        Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (Articles R1321-37 à R1321-42)
        
        Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
        
        Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités (Articles R1321-43 à R1321-47)
        
        Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau (Articles R1321-48 à R1321-49)
        
        Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage (Articles R1321-50 à R1321-54)
        
        Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations (Articles R1321-55 à R1321-61)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières. (Articles R1321-63 à D1321-68)
        
        Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1321-69)
        
        Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées. (Articles R1321-84 à R1321-90)
        
        Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées. (Articles R1321-91 à R1321-93)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R1321-94 à R1321-95)
        
        Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées (Articles R1321-96 à R1321-97)
        
        Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique (Articles D1321-103 à D1321-105)
      - Chapitre II : Eaux minérales naturelles
        
        Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques (Articles R1322-1 à R1322-4)
        
        Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
        
        Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle
        
        Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation (Articles R1322-5 à R1322-11)
        
        Paragraphe 2 : Procédures modificatives (Articles R1322-12 à R1322-15)
        
        Sous-section 2 : Protection de la ressource
        
        Paragraphe 1 : Périmètre sanitaire d'émergence (Article R1322-16)
        
        Paragraphe 2 : Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection (Articles R1322-17 à R*1322-22)
        
        Paragraphe 3 : Travaux dans le périmètre de protection (Articles R1322-23 à R1322-27)
        
        Sous-section 3 : Règles d'hygiène
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R1322-28 à R1322-34)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières au conditionnement (Articles R1322-35 à R1322-37)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières au thermalisme (Article R1322-38)
        
        Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses (Articles R1322-39 à R1322-42)
        
        Paragraphe 2 : Surveillance (Articles R1322-43 à R1322-44-1)
        
        Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire (Articles R1322-44-2 à R1322-44-5)
        
        Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle (Articles R1322-44-6 à R1322-44-8)
        
        Section 3 : Information des consommateurs
        
        Sous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée (Articles R1322-44-9 à R1322-44-15)
        
        Sous-section 2 : Information des curistes (Article R1322-44-16)
        
        Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique (Article R1322-44-17)
        
        Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées (Articles R1322-44-18 à R1322-44-23)
        
        Section 5 : Surveillance des établissements thermaux. (Articles R1322-45 à R1322-51)
        
        Section 6 : Etablissements thermaux. (Articles R1322-52 à R1322-67)
      - Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R1323-1 à R1323-2)
        
        Section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R1323-3 à R1323-14)
        
        Sous-section 2 : Directeur général de l'agence (Articles R1323-15 à R1323-17)
        
        Sous-section 3 : Conseil scientifique (Articles R1323-18 à R1323-22)
        
        Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R1323-23 à R1323-29)
        
        Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs (Articles D1323-30 à D1323-33)
        
        Section 5 : Liens avec les entreprises (Article R1323-34)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section unique (Articles R1324-1 à R1324-6)
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
        
        Section unique (Articles R1331-1 à R1331-11)
      - Chapitre II : Piscines et baignades
        
        Section 1 : Normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées. (Articles D1332-1 à D1332-15)
        
        Section 2 : Normes d'hygiène et de sécurité des autres baignades. (Articles D1332-16 à D1332-18)
        
        Section 3 : Dispositions communes. (Article D1332-19)
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        
        Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. (Articles R1333-1 à R1333-12)
        
        Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. (Articles R1333-13 à R1333-16)
        
        Section 3 : Régime des autorisations et déclarations
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles R1333-17 à R1333-18)
        
        Sous-section 2 : Régime des déclarations. (Articles R1333-19 à R1333-22)
        
        Sous-section 3 : Régime des autorisations. (Articles R1333-23 à R1333-37)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisation et de déclaration. (Articles R1333-38 à R1333-43)
        
        Sous-section 5 : Autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives. (Article R1333-44)
        
        Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives. (Articles R1333-45 à R1333-53)
        
        Section 5 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1333-55)
        
        Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-56 à R1333-58)
        
        Sous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-59 à R1333-66)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R1333-67 à R1333-74)
        
        Section 6 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1333-75 à R1333-78)
        
        Sous-section 2 : Interventions en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-79 à R1333-82)
        
        Sous-section 3 : Intervenants en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-83 à R1333-88)
        
        Sous-section 4 : Interventions en cas d'exposition durable. (Articles R1333-89 à R1333-92)
        
        Sous-section 5 : Sources radioactives orphelines. (Article R1333-93)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article R1333-94)
        
        Section 7 : Contrôle
        
        Sous-section 1 : Contrôle par les organismes agréés (Articles R1333-95 à R1333-97)
        
        Sous-section 2 : Inspecteurs de la radioprotection (Articles R1333-98 à R1333-108)
        
        Sous-section 3 : Evénements, incidents et accidents (Articles R1333-109 à R1333-111)
        
        Section 8 : Homologation des décisions techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire (Article R1333-112)
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
        
        Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
        
        Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux (Articles R1334-1 à R1334-9)
        
        Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb (Articles R1334-10 à R1334-12)
        
        Sous-section 3 : Travaux à risque. (Article R1334-13)
        
        Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
        
        Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds. (Articles R1334-14 à R1334-22)
        
        Sous-section 2 : Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition (Articles R1334-23 à R1334-28)
        
        Sous-section 3 : Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation (Article R1334-29)
        
        Section 3 : Lutte contre le bruit. (Articles R1334-30 à R1334-37)
      - Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
        
        Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. (Articles R1335-1 à R1335-8)
        
        Section 2 : Elimination des pièces anatomiques. (Articles R1335-9 à R1335-12)
        
        Section 3 : Dispositions diverses (Articles R1335-13 à R1335-14)
      - Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R1336-1 à R1336-2)
        
        Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R1336-3 à R1336-13)
        
        Sous-section 2 : Directeur général. (Articles R1336-14 à R1336-16)
        
        Sous-section 3 : Conseil scientifique. (Articles R1336-17 à R1336-19)
        
        Sous-section 4 : Organisation de l'expertise. (Article R1336-20)
        
        Sous-section 5 : Organisation financière. (Articles R1336-21 à R1336-25)
        
        Section 3 : Liens avec les entreprises. (Article R1336-26)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Article R1337-1)
        
        Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. (Articles R1337-2 à R1337-5)
        
        Section 3 : Bruits de voisinage. (Articles R1337-6 à R1337-10-2)
        
        Section 4 : Rayonnements ionisants. (Articles R1337-11 à R1337-14)
    - Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
      - Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation
        
        Section 1 : Information des centres antipoison ou du centre agréé. (Articles R1341-1 à R1341-10)
        
        Section 2 : Toxicovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1341-11 à R1341-12)
        
        Sous-section 2 : Organisation. (Articles R1341-13 à R1341-22)
        
        Section 3 : Organisme agréé. (Article R1341-23)
      - Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
        
        Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses. (Articles R1342-1 à R1342-12)
        
        Section 2 : Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses
        
        Sous-section 1 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives. (Article R1342-13)
        
        Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses. (Article R1342-14)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles R1342-15 à R1342-20)
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        
        Section unique (Articles R1343-1 à R1343-2)
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre Ier : Politique de santé publique
        
        Section 1 : Institutions régionales
        
        Sous-section 1 : Conférences régionales ou territoriales de santé publique. (Articles R1411-1 à R1411-16)
        
        Sous-section 2 : Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (Articles R1411-17 à D1411-26)
        
        Sous-section 3 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins. (Articles D1411-27 à D1411-29)
        
        Section 2 : Institutions nationales
        
        Sous-section 1 : Conseil supérieur des systèmes d'information de santé. (Articles D1411-31 à D1411-36)
        
        Sous-section 2 : Conférence nationale de santé. (Articles D1411-37 à D1411-43)
        
        Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique
        
        Paragraphe 1 : Composition. (Articles R1411-46 à R1411-51)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement. (Articles R1411-52 à R1411-58)
      - Chapitre II : Ethique
        
        Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Articles R1412-1 à R1412-14)
      - Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires
        
        Section 1 : Institut de veille sanitaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1413-1 à R1413-2)
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R1413-3 à R1413-11)
        
        Paragraphe 2 : Directeur général. (Article R1413-12)
        
        Paragraphe 3 : Conseil scientifique. (Articles R1413-13 à R1413-14)
        
        Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles R1413-15 à R1413-18)
        
        Sous-section 4 : Personnel. (Articles R1413-19 à R1413-20)
        
        Sous-section 5 : Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel. (Articles R1413-21 à R1413-24)
        
        Sous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics. (Article R1413-25)
        
        Sous-section 7 : Liens avec les entreprises. (Article R1413-25-1)
        
        Section 2 : Comité national de santé publique. (Articles R1413-26 à R1413-32)
      - Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
        
        Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
        
        Sous-section 3 : Organisation financière et comptable
        
        Paragraphe 3 : Contribution financière. (Articles D1414-40 à D1414-41)
        
        Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale. (Articles D1414-49 à D1414-52)
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer (Articles D1415-1-1 à D1415-1-9)
      - Chapitre VI : Hygiène publique
        
        Section 1 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
        
        Sous-section 1 : Missions. (Article R1416-1)
        
        Sous-section 2 : Composition. (Articles R1416-4 à R1416-9)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R1416-10 à R1416-15)
        
        Section 2 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. (Articles R1416-16 à R1416-21)
      - Chapitre VII : Politique de prevention
        
        Section unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
        
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R1417-1 à R1417-7)
        
        Paragraphe 2 : Directeur. (Article R1417-8)
        
        Paragraphe 3 : Conseil scientifique. (Article R1417-9)
        
        Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables. (Articles R1417-10 à R1417-16)
        
        Sous-section 3 : Programmes de formation à l'éducation à la santé. (Articles D1417-17 à D1417-18)
        
        Sous-section 4 : Liens avec les entreprises. (Article R1417-19)
      - Chapitre VIII : Biomédecine
        
        Section unique : Agence de la biomédecine
        
        Sous-section 1 : Missions (Articles R1418-1 à R1418-5)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R1418-6 à R1418-14)
        
        Paragraphe 2 : Directeur général (Articles R1418-15 à R1418-16)
        
        Paragraphe 3 : Conseil d'orientation (Articles R1418-17 à R1418-22)
        
        Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine (Articles R1418-23 à R1418-26)
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
        
        Paragraphe 1 : Ressources (Articles R1418-27 à R1418-29)
        
        Paragraphe 2 : Dépenses (Articles R1418-30 à R1418-31)
        
        Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles R1418-32 à R1418-35)
        
        Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées (Articles D1418-36 à D1418-39)
        
        Sous-section 6 : Liens avec les entreprises. (Article R1418-40)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales
        
        Section unique. (Article R1419-1)
    - Titre II : Administrations
      - Chapitre Ier : Services de l'Etat
        
        Section 1 : Services centraux du ministère de la santé
        
        Sous-section 1 : Direction générale de la santé. (Article R1421-1)
        
        Sous-section 2 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. (Article R1421-2)
        
        Sous-section 3 : Liens avec les entreprises. (Article R1421-2-1)
        
        Section 2 : Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1421-3 à R1421-4)
        
        Sous-section 2 : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales. (Article R1421-5)
        
        Sous-section 3 : Directions départementales des affaires sanitaires et sociales. (Article R1421-6)
        
        Sous-section 4 : Coordination des directions. (Articles R1421-7 à R1421-9)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R1421-10 à R1421-12)
        
        Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé
        
        Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R1421-13)
        
        Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique (Article R1421-14)
        
        Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. (Article R1421-15)
        
        Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire (Article R1421-16)
        
        Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires (Article R1421-17)
        
        Sous-section 6 : Techniciens sanitaires (Article R1421-18)
      - Chapitre III : Collectivités territoriales
        
        Section 2 : Statistiques sanitaires et sociales
        
        Sous-section 1 : Services sanitaires et sociaux. (Articles R1423-10 à R1423-16)
        
        Sous-section 2 : Certificats de décès. (Articles R1423-16-1 à R1423-16-6)
        
        Section 3 : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R1423-17)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre Ier : Organisation et missions
      - Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile
        
        Section 1 : Missions et organisation. (Articles R2112-1 à R2112-8)
        
        Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels. (Articles R2112-9 à R2112-13)
        
        Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile. (Article R2112-21)
      - Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
        
        Section 2 : Composition et organisation. (Article R2113-13)
    - Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Chapitre Ier : Examen médical prénuptial
        
        Section unique. (Article R2121-1)
      - Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
        
        Section 1 : Examens médicaux obligatoires. (Articles R2122-1 à R2122-3)
        
        Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales. (Articles R2122-4 à R2122-17)
      - Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive
        
        Section unique (Articles R2123-1 à R2123-7)
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Chapitre Ier : Diagnostic prénatal
        
        Section 1 : Définition et conditions de réalisation.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2131-1 à R2131-2)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'agrément des praticiens (Articles R2131-3 à R2131-5-4)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles R2131-5-5 à R2131-9)
        
        Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
        
        Sous-section 1 : Missions et autorisation (Articles R2131-10 à R2131-19)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R2131-20 à R2131-22)
        
        Section 3 : Diagnostic biologique sur un embryon in vitro
        
        Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic biologique sur un embryon in vitro (Articles R2131-22-1 à R2131-26-3)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements et d'agrément des praticiens (Articles R2131-27 à R2131-34)
      - Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires
        
        Section 1 : Examens obligatoires. (Articles R2132-1 à R2132-3)
        
        Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons. (Articles R2132-4 à R2132-18)
      - Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion (Articles R2133-1 à R2133-3)
    - Titre IV : Assistance médicale à la procréation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne (Article R2141-1)
        
        Section 2 : Accueil de l'embryon. (Articles R2141-2 à R2141-13)
        
        Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons (Articles R2141-14 à R2141-16)
        
        Section 4 : Etudes sur les embryons in vitro (Articles R2141-17 à R2141-23)
      - Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires d'analyse de biologie médicale
        
        Section 1 : Régime des autorisations (Articles R2142-1 à R2142-9)
        
        Section 2 : Conditions d'agrément des praticiens (Articles R2142-10 à R2142-18)
        
        Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-19 à R2142-21)
        
        Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale
        
        Sous-section 1 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-22 à R2142-25)
        
        Sous-section 2 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-26 à R2142-29)
        
        Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons (Articles R2142-30 à R2142-32)
        
        Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons (Articles R2142-33 à R2142-36)
    - Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Mise en oeuvre de la recherche. (Articles R2151-1 à R2151-12)
        
        Section 2 : Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche. (Articles R2151-13 à R2151-17)
        
        Section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques. (Articles R2151-18 à R2151-21)
  - Livre II : Interruption volontaire de grossesse
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
        
        Section 1 : Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse (Articles R2212-1 à R2212-3)
        
        Section 2 : Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé. (Articles R2212-4 à R2212-8)
        
        Section 3 : Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé. (Articles R2212-9 à R2212-19)
      - Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
        
        Section unique (Articles R2213-1 à R2213-6)
    - Titre II : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Interruption illégale de grossesse
        
        Section unique (Articles R2222-1 à R2222-3)
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
      - Chapitre Ier : Centres et établissements
        
        Section 1 : Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2311-1 à R2311-2)
        
        Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat. (Articles R2311-3 à R2311-6)
        
        Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2311-7 à R2311-12)
        
        Sous-section 2 : Délivrance de produits ou objets contraceptifs (Article R2311-13)
        
        Sous-section 3 : Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles (Articles R2311-14 à R2311-18)
      - Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
        
        Section unique (Articles R2312-1 à R2312-7)
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire
        
        Section 1 : Enfants admis (Articles R2321-1 à R2321-3)
        
        Section 2 : Création, extension ou transformation (Articles R2321-4 à R2321-14)
        
        Section 3 : Personnel. (Articles R2321-15 à R2321-26)
        
        Section 4 : Contrôle et surveillance. (Article R2321-27)
      - Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
        
        Section unique (Articles R2322-1 à R2322-14)
      - Chapitre III : Lactariums
        
        Section unique (Articles R2323-1 à R2323-3)
      - Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
        
        Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire. (Articles R2324-1 à R2324-9)
        
        Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
        
        Sous-section 1 : Procédure d'autorisation. (Articles R2324-10 à R2324-13)
        
        Sous-section 2 : Surveillance et contrôle. (Articles R2324-14 à R2324-15)
        
        Section 3 : Autres établissements
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles R2324-16 à R2324-17)
        
        Sous-section 2 : Création, extension et transformation. (Articles R2324-18 à R2324-24)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. (Articles R2324-25 à R2324-32)
        
        Sous-section 4 : Personnels. (Articles R2324-33 à R2324-45)
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières et dérogatoires. (Articles R2324-46 à R2324-48)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre Ier : Vaccinations
        
        Section 1 : Vaccinations obligatoires. (Articles R3111-1 à R3111-5)
        
        Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations. (Articles D3111-6 à D3111-7)
        
        Section 3 : Organisation du service des vaccinations. (Articles R3111-8 à R3111-18)
        
        Section 4 : Vaccination antivariolique. (Articles D3111-19 à D3111-21)
        
        Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations (Articles D3111-22 à D3111-26)
        
        Section 5 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire. (Articles R3111-22 à R3111-31)
      - Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre
        
        Section 1 : Vaccination obligatoire (Articles R3112-1 à R3112-5)
        
        Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose (Articles D3112-6 à D3112-10)
        
        Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre (Articles D3112-12 à D3112-13)
        
        Section 4 : Délivrance des médicaments (Articles R3112-14 à R3112-15)
      - Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
        
        Section 1 : Procédures de transmission (Articles R3113-1 à R3113-5)
        
        Section 2 : Liste des maladies. (Articles D3113-6 à D3113-7)
      - Chapitre IV : Autres mesures de lutte
        
        Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire. (Articles R3114-1 à R3114-8)
        
        Section 2 : Maladies transmises par des insectes (Article R3114-9)
        
        Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires
        
        Sous-section 1 : Autorisations (Articles R3114-10 à R3114-14)
        
        Sous-section 2 : Déroulement d'une opération (Articles R3114-15 à R3114-27)
      - Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières
        
        Section 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R3115-1 à R3115-4)
        
        Section 2 : Redevance pour services rendus (Articles R3115-5 à R3115-6)
        
        Section 3 : Règlement sanitaire international (Article R3115-8)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Vaccinations. (Articles R3116-1 à R3116-8)
        
        Section 2 : Autres mesures de lutte
        
        Sous-section 1 : Désinfection. (Articles R3116-9 à R3116-11)
        
        Sous-section 2 : Dératisation et désinsectisation des locaux. (Article R3116-12)
        
        Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires. (Articles R3116-13 à R3116-15)
        
        Section 3 : Contrôle sanitaire aux frontières. (Articles R3116-16 à R3116-17)
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis. (Articles D3121-1 à D3121-15)
        
        Section 3 : Consultations de dépistage anonyme et gratuit (Articles D3121-21 à D3121-26)
        
        Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales. (Articles D3121-27 à D3121-28)
        
        Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites. (Articles D3121-29 à D3121-32)
        
        Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue. (Articles D3121-33 à R3121-33-3)
        
        Section 7 : Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Articles D3121-34 à D3121-37)
        
        Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Articles D3121-38 à D3121-42)
        
        Section 9 : Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles (Articles R3121-43 à R3121-44)
      - Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées
        
        Section 1 : Indemnisation. (Articles R3122-1 à R3122-9)
        
        Section 2 : Actions en justice
        
        Sous-section 1 : Actions contre l'office. (Articles R3122-20 à R3122-29)
        
        Sous-section 2 : Actions contre les responsables des dommages. (Articles R3122-31 à R3122-34)
    - Titre III : Menaces sanitaires graves
      - Chapitre Ier : Mesures d'urgences
        
        Section 1 : Indemnisation des dommages résultant des mesures d'urgence. (Articles R3131-1 à R3131-3)
        
        Section 2 : Plan blanc d'établissement (Articles R3131-4 à R3131-5)
        
        Section 3 : Plan blanc élargi. (Articles R3131-6 à R3131-7)
        
        Section 4 : Risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques. (Articles R3131-8 à R3131-10)
      - Chapitre II : Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire
        
        Section 1 : Composition du corps de réserve. (Article R3132-1)
        
        Section 2 : Modalités de recrutement. (Articles R3132-2 à R3132-8)
      - Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
        
        Section 1 : Rémunération et indemnisation des réservistes. (Articles R3133-1 à R3133-2)
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics. (Articles R3133-3 à R3133-6)
      - Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve
        
        Section 1 : Appel de la réserve. (Article R3134-1)
        
        Section 2 : Affectation des réservistes. (Articles R3134-2 à R3134-3)
      - Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article R3135-1)
        
        Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration
        
        Paragraphe 1 : Composition. (Articles R3135-2 à R3135-4)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement. (Articles R3135-5 à R3135-6)
        
        Paragraphe 3 : Attributions. (Articles R3135-7 à R3135-8)
        
        Sous-section 2 : Directeur général. (Article R3135-9)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables. (Articles R3135-10 à R3135-13)
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre Ier : Modalités d'hospitalisation
      - Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées
      - Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Hospitalisation d'office
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
        
        Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs. (Articles R3221-1 à R3221-6)
        
        Section 2 : Commission régionale de concertation en santé mentale. (Articles R3221-7 à R3221-11)
        
        Section 3 : Mise à la disposition du service public hospitalier des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales. (Articles R3221-12 à R3221-17)
      - Chapitre II : Etablissements de santé.
      - Chapitre III : Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (Articles R3223-1 à R3223-10)
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
      - Chapitre unique
    - Titre II : Boissons
      - Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons
      - Chapitre III : Publicité des boissons
        
        Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore. (Article R3323-1)
        
        Section 2 : Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé. (Articles R3323-2 à R3323-4)
    - Titre III : Débits de boissons
      - Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
        
        Section 1 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires. (Articles R3332-1 à R3332-3)
        
        Section 2 : Permis d'exploitation (Articles R3332-4 à R3332-9)
        
        Section 3 : Transferts de débits de boissons (Article R3332-10)
      - Chapitre V : Zones protégées
        
        Section 1 : Détermination des zones de protection. (Articles D3335-1 à D3335-3)
        
        Section 2 : Indemnisation des exploitants. (Articles R3335-4 à R3335-15)
        
        Section 3 : Dérogations temporaires. (Articles D3335-16 à D3335-18)
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Boissons
        
        Section unique (Articles R3351-1 à R3351-2)
      - Chapitre II : Débits de boissons
        
        Section unique. (Articles R3352-1 à R3352-3)
      - Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
        
        Section 1 : Répression de l'ivresse publique. (Articles R3353-1 à R3353-6)
        
        Section 2 : Protection des mineurs. (Articles R3353-7 à R3353-9)
      - Chapitre IV : Mesures conservatoires
        
        Section unique (Articles R3354-1 à R3354-22)
      - Chapitre V : Dispositions communes
        
        Section unique. (Article R3355-1)
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (Articles D3411-1 à D3411-9)
        
        Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. (Articles R3411-11 à R3411-12)
        
        Section 3 : Mission interministérielle. (Articles R3411-13 à R3411-16)
    - Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
      - Chapitre Ier : Peines applicables (Articles R3421-1 à R3421-3)
      - Chapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement
        
        Section unique. (Articles R3424-1 à R3424-10)
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre Ier : Dispositions communes
        
        Section 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. (Articles R3511-1 à R3511-8)
        
        Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac". (Article D3511-14)
        
        Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans (Article D3511-15)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        
        Section unique. (Articles R3512-1 à R3512-4)
    - Titre II : Lutte contre le dopage
      - Chapitre unique (Article R3521-1)
  - Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    - Titre unique
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Médecins coordonnateurs (Articles R3711-1 à R3711-11)
        
        Section 2 : Choix du médecin traitant. (Articles R3711-12 à R3711-17)
        
        Section 3 : Déroulement de l'injonction de soins. (Articles R3711-18 à R3711-24)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre unique : Mayotte
      - Chapitre unique (Articles R3811-1 à R3811-4)
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre Ier : Exercice des professions médicales
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
        
        Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française. (Articles D4111-1 à D4111-7)
        
        Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice. (Articles D4111-8 à D4111-13)
        
        Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre. (Articles R4111-14 à R4111-16)
      - Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre
        
        Section 1 : Praticiens résidant en France. (Articles R4112-1 à R4112-6-1)
        
        Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger. (Articles R4112-7 à R4112-8)
        
        Section 3 : Prestations de services réalisées en France par des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4112-9 à R4112-11)
      - Chapitre III : Règles communes d'exercice de la profession
        
        Section 1 : Sociétés d'exercice libéral
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R4113-1 à R4113-12)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale. (Articles R4113-13 à R4113-15)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R4113-16 à R4113-22)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale (Articles R4113-23 à R4113-25)
        
        Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R4113-26 à R4113-33)
        
        Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales. (Articles R4113-34 à R4113-38)
        
        Paragraphe 3 : Immatriculation. (Article R4113-39)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Administration. (Articles R4113-40 à R4113-48)
        
        Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales. (Articles R4113-49 à R4113-60)
        
        Paragraphe 3 : Modification des statuts. (Articles R4113-61 à R4113-66)
        
        Paragraphe 4 : Retrait d'un associé. (Articles R4113-67 à R4113-69)
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la profession. (Articles R4113-70 à R4113-82)
        
        Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation. (Articles R4113-83 à R4113-101)
        
        Section 3 : Sociétés en participation. (Articles D4113-102 à D4113-103)
        
        Section 4 : Conventions et liens avec des entreprises. (Articles R4113-104 à R4113-110)
        
        Section 5 : Suspension en cas d'urgence (Articles R4113-111 à R4113-114)
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre Ier : Ordre national
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
        
        Section 1 : Conseil national. (Articles R4122-1 à R4122-4)
        
        Section 2 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4122-5 à R4122-8)
      - Chapitre III : Conseils départementaux
        
        Section unique (Articles R4123-1 à R4123-17)
        
        Section 2 : Commission de conciliation (Articles R4123-18 à R4123-21)
      - Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
        
        Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux. (Articles R4124-1 à R4124-1-1)
        
        Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux. (Articles D4124-2 à D4124-2-1)
        
        Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer (Articles R4124-3 à R4124-3-6)
        
        Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance (Articles R4124-4 à R4124-7)
      - Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils (Articles R4125-1 à R4125-7)
      - Chapitre VI : Procédure disciplinaire
        
        Section 1 : Action disciplinaire (Articles R4126-1 à R4126-1-2)
        
        Section 2 : Praticiens prestataires de services. (Articles R4126-2 à R4126-4)
        
        Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales. (Articles R4126-5 à R4126-7)
        
        Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires de première instance
        
        Sous-section 1 : Compétence (Articles R4126-8 à R4126-9)
        
        Sous-section 2 : Délais (Article R4126-10)
        
        Sous-section 3 : Requête et pièces jointes (Article R4126-11)
        
        Sous-section 4 : Procédure (Articles R4126-12 à R4126-16)
        
        Section 5 : Instruction
        
        Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur (Articles R4126-17 à R4126-18)
        
        Sous-section 2 : Expertise (Article R4126-19)
        
        Sous-section 3 : Enquête (Article R4126-20)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles R4126-21 à R4126-22)
        
        Section 6 : Jugement
        
        Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation (Articles R4126-23 à R4126-24)
        
        Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré (Articles R4126-25 à R4126-28)
        
        Sous-section 3 : Décision (Articles R4126-29 à R4126-31)
        
        Sous-section 4 : Notification de la décision (Articles R4126-32 à R4126-40)
        
        Sous-section 5 : Frais et dépens (Articles R4126-41 à R4126-42)
        
        Section 7 : Voies de recours (Article R4126-43)
        
        Sous-section 1 : Appel (Articles R4126-44 à R4126-45)
        
        Sous-section 2 : Notification de la décision (Articles R4126-46 à R4126-48)
        
        Sous-section 3 : Opposition (Articles R4126-49 à R4126-51)
        
        Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle (Article R4126-52)
        
        Sous-section 5 : Recours en révision (Articles R4126-53 à R4126-54)
      - Chapitre VII : Déontologie
        
        Section 1 : Code de déontologie médicale
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins. (Articles R4127-1 à R4127-31)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4127-32 à R4127-55)
        
        Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé. (Articles R4127-56 à R4127-68)
        
        Sous-section 4 : Exercice de la profession
        
        Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice. (Articles R4127-69 à R4127-84)
        
        Paragraphe 2 : Exercice en clientèle privée. (Articles R4127-85 à R4127-94)
        
        Paragraphe 3 : Exercice salarié de la médecine. (Articles R4127-95 à R4127-99)
        
        Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle. (Articles R4127-100 à R4127-104)
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la médecine d'expertise. (Articles R4127-105 à R4127-108)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R4127-109 à R4127-112)
        
        Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes. (Articles R4127-201 à R4127-231)
        
        Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades. (Articles R4127-232 à R4127-244)
        
        Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale. (Articles R4127-245 à R4127-258)
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4127-259 à R4127-268)
        
        Sous-section 5 : Exercice de la profession. (Articles R4127-269 à R4127-281)
        
        Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé. (Article R4127-282)
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R4127-283 à R4127-285)
        
        Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes. (Articles R4127-301 à R4127-324)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés. (Articles R4127-325 à R4127-338)
        
        Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
        
        Paragraphe 1 : Exercice libéral. (Articles R4127-339 à R4127-347)
        
        Paragraphe 2 : Exercice salarié. (Articles R4127-348 à R4127-350)
        
        Paragraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert. (Articles R4127-351 à R4127-353)
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4127-354 à R4127-358)
        
        Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé. (Articles R4127-359 à R4127-362)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles R4127-363 à R4127-367)
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants (Articles R4131-1 à R4131-3)
        
        Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes. (Articles D4131-4 à D4131-9)
        
        Section 3 : Sociétés coopératives. (Articles R4131-10 à R4131-28)
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Composition des conseils départementaux. (Article D4132-1)
        
        Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4132-2 à R4132-4)
      - Chapitre III : Formation médicale continue
        
        Section 1 : Conseils nationaux
        
        Sous-section 1 : Attributions. (Articles R4133-2 à R4133-11)
        
        Section 2 : Comité de coordination de la formation médicale continue. (Articles R4133-12 à R4133-14)
        
        Section 3 : Conseils régionaux de la formation médicale continue
        
        Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux (Articles R4133-15 à R4133-17)
        
        Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux. (Article R4133-18)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux (Articles R4133-19 à R4133-20)
        
        Section 4 : Dispositions communes. (Articles R4133-21 à R4133-23)
        
        Section 5 : Evaluation des pratiques professionnelles. (Articles D4133-23 à D4133-34)
      - Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral
        
        Section 1 : Unions régionales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4134-1 à R4134-2)
        
        Sous-section 2 : Assemblée de l'union. (Articles R4134-3 à R4134-12)
        
        Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement des sections. (Articles R4134-13 à R4134-17)
        
        Sous-section 4 : Election des membres de l'assemblée. (Articles R4134-18 à R4134-38)
        
        Sous-section 5 : Echelons départementaux. (Article R4134-39)
        
        Sous-section 6 : Financement des dépenses des unions régionales. (Articles R4134-40 à R4134-43)
        
        Section 2 : Contribution aux unions régionales. (Articles R4134-44 à R4134-45)
        
        Section 3 : Transmission des informations issues du codage des actes médicaux. (Articles R4134-46 à R4134-48)
      - Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles D4135-1 à D4135-9)
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants (Articles R4141-1 à R4141-3)
        
        Section 2 : Attestation délivrée par les autorités italiennes à certains praticiens (Article R4141-4)
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre. (Article R4142-1)
        
        Section 2 : Composition des conseils départementaux. (Articles D4142-2 à D4142-3)
        
        Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4142-4 à R4142-7)
      - Chapitre III : Formation continue odontologique
        
        Section 1 : Conseil national de la formation continue odontologique
        
        Sous-section 1 : Missions du conseil national. (Articles R4143-1 à R4143-3)
        
        Sous-section 2 : Composition du conseil national. (Article R4143-4)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement du conseil national. (Articles R4143-5 à R4143-6)
        
        Section 2 : Conseils interrégionaux de la formation continue odontologique (Article R4143-7)
        
        Sous-section 1 : Missions des conseils interrégionaux. (Articles R4143-8 à R4143-10)
        
        Sous-section 2 : Composition des conseils interrégionaux. (Article R4143-11)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils interrégionaux (Articles R4143-12 à R4143-13)
        
        Section 3 : Dispositions communes. (Articles R4143-14 à R4143-16)
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Diplôme d'Etat (Articles D4151-1 à R4151-13)
        
        Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste. (Article D4151-14)
        
        Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants. (Articles R4151-15 à R4151-17)
        
        Section 4 : Aides aux étudiants. (Article D4151-18)
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Conseil national de l'ordre. (Article D4152-1)
        
        Section 2 : Composition des conseils départementaux. (Article R4152-2)
        
        Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles D4152-3 à R4152-6)
  - Livre II : Professions de la pharmacie
    - Titre Ier : Monopole des pharmaciens
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes. (Articles R4211-1 à R4211-10)
        
        Section 2 : Ventes de plantes médicinales. (Articles D4211-11 à D4211-12)
        
        Section 3 : Liste des huiles essentielles. (Article D4211-13)
        
        Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments. (Article R4211-14)
        
        Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical. (Article R4211-15)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée.
        
        Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française. (Articles D4221-1 à R4221-7)
        
        Sous-section 2 : Rôle du Conseil supérieur de la pharmacie. (Articles D4221-8 à D4221-11)
        
        Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre (Articles R4221-12 à R4221-14)
        
        Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer. (Article R4221-15)
        
        Section 4 : Conventions et liens avec les entreprises. (Article R4221-16)
        
        Section 5 : Suspension en cas d'urgence (Articles R4221-17 à R4221-20)
      - Chapitre II : Inscription au tableau. (Articles R4222-1 à R4222-4)
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
        
        Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections. (Articles D4233-1 à D4233-11)
        
        Section 2 : Du vote électronique. (Articles D4233-12 à D4233-14)
        
        Section 3 : Du vote par correspondance. (Articles D4233-15 à D4233-15-1)
        
        Section 4 : Du dépouillement du scrutin (Articles D4233-15-2 à D4233-19)
        
        Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections
        
        Sous-section 1 : Conseil central de la section A. (Articles D4233-20 à D4233-21)
        
        Sous-section 2 : Délégations locales et Conseil central de la section E. (Articles D4233-22 à D4233-23)
        
        Sous-section 3 : Conseil national. (Articles D4233-24 à D4233-27)
      - Chapitre IV : Discipline
        
        Section 1 : Règle de procédure devant les conseils régionaux et centraux (Articles R4234-1 à R4234-14)
        
        Section 2 : Règles de procédure devant le conseil national (Articles R4234-15 à R4234-25)
        
        Section 3 : Dispositions communes. (Articles R4234-26 à R4234-33)
      - Chapitre V : Déontologie
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article R4235-1)
        
        Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux. (Articles R4235-2 à R4235-20)
        
        Sous-section 2 : Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes. (Articles R4235-21 à R4235-30)
        
        Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires. (Articles R4235-31 à R4235-33)
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4235-34 à R4235-40)
        
        Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires. (Articles R4235-41 à R4235-45)
        
        Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
        
        Sous-section 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur. (Article R4235-46)
        
        Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé. (Articles R4235-47 à R4235-51)
        
        Paragraphe 2 : De la tenue des officines. (Articles R4235-52 à R4235-56)
        
        Paragraphe 3 : Information et publicité. (Articles R4235-57 à R4235-60)
        
        Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public. (Articles R4235-61 à R4235-67)
        
        Sous-section 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros. (Articles R4235-68 à R4235-70)
        
        Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes. (Articles R4235-71 à R4235-77)
      - Chapitre VI : Formation
        
        Section 1 : Conseil national de la formation pharmaceutique continue
        
        Sous-section 1 : Missions du conseil national. (Articles R4236-1 à R4236-3)
        
        Sous-section 2 : Composition du conseil national. (Article R4236-4)
        
        Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections.
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil national. (Articles R4236-6 à R4236-7)
        
        Section 2 : Conseils régionaux et interrégionaux de la formation pharmaceutique continue (Article R4236-8)
        
        Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4236-9 à R4236-11)
        
        Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux (Article R4236-12)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4236-13 à R4236-14)
        
        Section 3 : Dispositions communes. (Articles R4236-15 à R4236-17)
    - Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du brevet professionnel. (Articles D4241-1 à D4241-8)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4241-9 à R4241-16)
        
        Sous-section 3 : Personnes autorisées au 8 juillet 1977. (Articles R4241-17 à R4241-19)
        
        Section 2 : Commission des préparateurs en pharmacie. (Articles D4241-20 à D4241-29)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4311-1 à R4311-15)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière. (Articles D4311-16 à D4311-23)
        
        Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique. (Articles D4311-25 à D4311-33)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice. (Articles R4311-34 à R4311-39)
        
        Paragraphe 2 : Déclaration préalable. (Articles R4311-40 à R4311-41)
        
        Section 3 : Diplômes de spécialité
        
        Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (Articles D4311-42 à D4311-44)
        
        Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (Articles D4311-45 à D4311-48)
        
        Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice. (Articles D4311-49 à D4311-51)
        
        Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre (Article R4311-52)
        
        Section 5 : Règles communes d'exercice libéral (Article R4311-53)
        
        Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4311-54 à R4311-55)
        
        Sous-section 2 : Conseils départementaux (Articles D4311-56 à D4311-57)
        
        Paragraphe 1er : Dispositions communes aux différents modes d'élection (Articles D4311-58 à D4311-62)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place (Articles D4311-63 à D4311-69)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique (Articles D4311-70 à D4311-82)
        
        Paragraphe 4 : Commission de conciliation (Article D4311-83)
        
        Sous-section 3 : Conseils régionaux (Articles D4311-84 à D4311-88)
        
        Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance (Articles R4311-89 à R4311-90)
        
        Sous-section 5 : Conseil national (Articles R4311-91 à R4311-92)
        
        Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale (Articles R4311-93 à R4311-94)
      - Chapitre II : Règles professionnelles
        
        Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux. (Articles R4312-1 à R4312-24)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4312-25 à R4312-32)
        
        Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux (Articles R4312-33 à R4312-39)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4312-40 à R4312-41)
        
        Sous-section 3 : Devoirs envers les confrères. (Article R4312-42)
        
        Sous-section 4 : Conditions de remplacement (Articles R4312-43 à R4312-48)
        
        Section 3 : Infirmiers et infirmières salariés. (Article R4312-49)
      - Chapitre III : Procédure disciplinaire (Article R4312-50)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
        
        Section 1 : Actes professionnels (Articles R4321-1 à R4321-13)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4321-14 à R4321-26)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4321-27 à R4321-32)
        
        Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains. (Article R4321-33)
        
        Section 3 : Règles d'organisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4321-34 à R4321-36)
        
        Sous-section 2 : Conseil national. (Articles R4321-37 à R4321-38)
        
        Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4321-39 à R4321-41)
        
        Sous-section 4 : Conseils départementaux. (Articles R4321-42 à R4321-44)
        
        Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux. (Articles R4321-45 à R4321-47)
        
        Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4321-48 à R4321-50)
      - Chapitre II : Pédicure-podologue
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Article R4322-1)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4322-2 à R4322-13)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4322-14 à R4322-19)
        
        Section 3 : Règles d'organisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4322-20 à R4322-21)
        
        Sous-section 2 : Conseil national. (Articles R4322-22 à R4322-23)
        
        Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4322-24 à R4322-25)
        
        Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4322-26 à R4322-27)
        
        Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4322-28 à R4322-30)
        
        Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues (Articles R4322-31 à R4322-50)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4322-51 à R4322-61)
        
        Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé. (Articles R4322-62 à R4322-70)
        
        Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession
        
        Paragraphe 1er : Modalités d'exercice libéral. (Articles R4322-71 à R4322-90)
        
        Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice. (Articles R4322-91 à R4322-96)
      - Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeuthe et de pédicure-podologue
        
        Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre. (Article R4323-1)
        
        Section 2 : Règles communes d'exercice. (Article R4323-2)
        
        Section 3 : Procédure disciplinaire (Article R4323-3)
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      - Chapitre Ier : Ergothérapeute
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Article R4331-1)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4331-2 à R4331-8)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4331-9 à R4331-14)
      - Chapitre II : Psychomotricien
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Article R4332-1)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Articles D4332-2 à R4332-8)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4332-9 à R4332-11)
      - Chapitre III : Dispositions communes
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4341-1 à R4341-4)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste. (Article D4341-5)
        
        Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien. (Articles D4341-6 à D4341-12)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4341-13 à R4341-15)
        
        Section 3 : Règles d'exercice de la profession (Articles R4341-19 à R4341-21)
      - Chapitre II : Orthoptiste
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4342-1 à R4342-8)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste. (Article D4342-9)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4342-10 à R4342-12)
        
        Section 3 : Règles d'exercice de la profession. (Articles R4342-16 à R4342-18)
      - Chapitre III : Dispositions communes
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Exercice illégal. (Article R4344-1)
        
        Section 2 : Autres dispositions. (Article R4344-2)
    - Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4351-1 à R4351-6)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Articles D4351-7 à R4351-13)
        
        Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. (Articles D4351-14 à D4351-21)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4351-22 à R4351-24)
        
        Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées. (Articles R4351-28 à R4351-29)
      - Chapitre II : Règles d'exercice de la profession
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
      - Chapitre Ier : Audioprothésiste
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Articles D4361-1 à D4361-12)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4361-13 à R4361-15)
        
        Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle. (Articles D4361-19 à D4361-20)
      - Chapitre II : Opticien-lunetier
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier. (Article D4362-1)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4362-2 à R4362-4)
        
        Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession. (Articles R4362-8 à R4362-10)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R4363-1 à R4363-3)
      - Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
        
        Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage (Articles D4364-1 à D4364-6)
        
        Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles (Articles D4364-7 à D4364-11-1)
        
        Section 3 : Dispositions communes (Articles D4364-12 à D4364-18)
    - Titre VII : Profession de diététicien
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession
        
        Section unique. (Article D4371-1)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
      - Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
        
        Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales. (Articles D4381-1 à D4381-6)
        
        Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants (Article R4381-7)
        
        Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre
        
        Sous-section 1 : Constitution (Articles R4381-8 à R4381-15)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles R4381-16 à R4381-22)
        
        Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre. (Articles D4381-23 à D4381-24)
        
        Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R4381-25 à R4381-31)
        
        Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales. (Articles R4381-32 à R4381-36)
        
        Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité. (Articles R4381-37 à R4381-40)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
        
        Paragraphe 1 : Administration. (Articles R4381-41 à R4381-51)
        
        Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales (Articles R4381-52 à R4381-64)
        
        Paragraphe 3 : Modification des statuts (Articles R4381-65 à R4381-67)
        
        Paragraphe 4 : Retrait d'un associé (Articles R4381-68 à R4381-70)
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la profession. (Articles R4381-71 à R4381-78)
        
        Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation (Articles R4381-79 à R4381-88)
      - Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
        
        Section 1 : Aides aux étudiants. (Article D4383-1)
        
        Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs
        
        Sous-section 1 : Autorisation des instituts et écoles de formation (Articles R4383-2 à R4383-3)
        
        Sous-section 2 : Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation. (Articles R4383-4 à R4383-5)
        
        Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales
        
        Sous-section 1 : Aides-soignants. (Articles R4383-6 à R4383-11)
        
        Sous-section 2 : Auxiliaires de puériculture. (Articles R4383-12 à R4383-16)
        
        Sous-section 3 : Ambulanciers. (Articles R4383-17 à R4383-18)
        
        Sous-section 4 : Techniciens en analyses biomédicales. (Articles R4383-19 à R4383-21)
    - Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales.
      Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
      - Chapitre Ier : Définitions
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Pharmacopée
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5112-1 à R5112-5)
        
        Section 2 : Commission nationale de la pharmacopée. (Articles R5112-6 à R5112-14)
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Définitions. (Article R5121-1)
        
        Section 2 : Dénomination du médicament. (Articles R5121-2 à R5121-4)
        
        Section 3 : Spécialités génériques. (Articles R5121-5 à R5121-9)
        
        Section 4 : Expérimentations. (Articles R5121-10 à R5121-20)
        
        Section 5 : Autorisation de mise sur le marché
        
        Sous-section 1 : Demande d'autorisation. (Articles R5121-21 à R5121-32)
        
        Sous-section 2 : Qualification des experts. (Article R5121-33)
        
        Sous-section 3 : Instruction et conditions de l'autorisation. (Articles R5121-34 à R5121-50)
        
        Sous-Section 3 bis - Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée
        
        Paragraphe 1er - Dispositions générales (Article R5121-51)
        
        Paragraphe 2 - Procédure de reconnaissance mutuelle (Articles R5121-51-1 à R5121-51-2)
        
        Paragraphe 3 - Procédure décentralisée (Article R5121-51-3)
        
        Paragraphe 4 - Dispositions communes aux deux procédures (Articles R5121-51-4 à R5121-51-7)
        
        Paragraphe 5 - Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire (Articles R5121-51-8 à R5121-51-11)
        
        Paragraphe 6 - Harmonisation communautaire (Article R5121-51-12)
        
        Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché. (Articles R5121-53 à R5121-60)
        
        Sous-section 5 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5121-61 à R5121-62)
        
        Section 6 : Droit et taxes
        
        Sous-section 1 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation. (Articles D5121-63 à D5121-66)
        
        Sous-section 2 : Taxe annuelle. (Article D5121-67)
        
        Section 7 : Autorisation temporaire d'utilisation
        
        Sous-section 1 : Procédure. (Articles R5121-68 à R5121-70)
        
        Sous-section 2 : Décisions. (Articles R5121-72 à R5121-76)
        
        Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-77 à R5121-81)
        
        Sous-section 2 : Médicaments réservés à l'usage hospitalier (Articles R5121-82 à R5121-83)
        
        Sous-section 3 : Médicaments à prescription hospitalière (Articles R5121-84 à R5121-86)
        
        Sous-section 4 : Médicaments à prescription initiale hospitalière (Articles R5121-87 à R5121-89)
        
        Sous-section 5 : Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes. (Articles R5121-90 à R5121-92)
        
        Sous-section 6 : Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement. (Articles R5121-93 à R5121-95)
        
        Sous-section 7 : Conditions exceptionnelles d'administration. (Article R5121-96)
        
        Section 9 : Enregistrement des médicaments homéopathiques. (Articles R5121-97 à R5121-107)
        
        Section 10 : Importation et exportation. (Articles R5121-108 à R5121-136)
        
        Section 11 : Etiquetage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-137 à R5121-142)
        
        Sous-section 2 : Médicaments contenant des radionucléides. (Article R5121-143)
        
        Sous-section 3 : Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation. (Articles R5121-144 à R5121-145)
        
        Sous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement. (Article R5121-146)
        
        Section 12 : Notice. (Articles R5121-147 à R5121-149)
        
        Section 13 : Pharmacovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-150 à R5121-153)
        
        Sous-section 2 : Organisation
        
        Paragraphe 1 : Système national. (Article R5121-154)
        
        Paragraphe 2 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles R5121-155 à R5121-157)
        
        Paragraphe 3 : Commission nationale de pharmacovigilance. (Articles R5121-159 à R5121-166)
        
        Paragraphe 4 : Centres régionaux de pharmacovigilance (Articles R5121-167 à R5121-169)
        
        Sous-section 3 : Obligations de signalement. (Articles R5121-170 à R5121-177)
        
        Sous-section 4 : Autres obligations de pharmacovigilance. (Articles R5121-178 à R5121-180)
        
        Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang
        
        Paragraphe 1 : Correspondants au sein des établissements de santé (Articles R5121-181 à R5121-182)
        
        Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (Articles R5121-183 à R5121-195)
        
        Paragraphe 3 : Obligations de signalement. (Articles R5121-196 à R5121-201)
        
        Section 14 : Pouvoir du ministre chargé de la santé. (Article R5121-202)
      - Chapitre II : Publicité
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5122-1 à R5122-2)
        
        Section 2 : Publicité auprès du public. (Articles R5122-3 à D5122-7-1)
        
        Section 3 : Publicité à destination des professions de santé. (Articles R5122-8 à R5122-17)
        
        Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets
        
        Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5122-18)
        
        Sous-section 2 : Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Articles R5122-19 à R5122-22)
        
        Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Articles R5122-23 à R5122-34)
        
        Section 5 : Redevance. (Article D5122-35)
        
        Section 6 : Commission de contrôle de la publicité. (Articles R5122-36 à R5122-47)
      - Chapitre III : Prix et agrément
        
        Section unique. (Articles R5123-1 à D5123-4)
      - Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R5124-1 à R5124-15)
        
        Section 2 : Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice (Articles R5124-16 à R5124-33)
        
        Sous-section 2 : Fonctions et attributions des pharmaciens responsables. (Articles R5124-34 à R5124-37)
        
        Sous-section 3 : Pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques. (Articles R5124-38 à R5124-41)
        
        Section 3 : Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (Articles R5124-42 à R5124-48)
        
        Section 4 : Fabrication et importation.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation. (Articles R5124-49 à D5124-57)
        
        Sous-section 2 : Fabrication et importation de médicaments expérimentaux. (Articles R5124-57-1 à R5124-57-6)
        
        Section 5 : Distribution en gros (Articles R5124-58 à R5124-64)
        
        Section 6 : Publicité et promotion (Articles R5124-65 à R5124-67)
        
        Section 7 : Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé. (Articles R5124-68 à R5124-73)
      - Chapitre V : Distribution au détail
        
        Section 1 : Officines de pharmacie
        
        Sous-section 1 : Création, transfert ou regroupement (Articles R5125-1 à R5125-8)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'installation (Articles R5125-9 à R5125-13)
        
        Sous-section 3 : Société d'exercice libéral. (Articles R5125-14 à R5125-24)
        
        Sous-section 4 : Pharmacies mutualistes. (Article R5125-25)
        
        Sous-section 5 : Publicité. (Articles R5125-26 à R5125-29)
        
        Sous-section 6 : Fermeture temporaire ou définitive. (Article R5125-30)
        
        Sous-section 7 : Commission départementale. (Articles R5125-31 à R5125-33)
        
        Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien
        
        Sous-section 1 : Pharmaciens adjoints. (Articles R5125-34 à R5125-36)
        
        Sous-section 2 : Obligation de déclaration (Articles R5125-37 à R5125-38)
        
        Sous-section 3 : Remplacement (Articles R5125-39 à R5125-43)
        
        Sous-section 4 : Exercice dans les départements d'outre-mer. (Article R5125-44)
        
        Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments
        
        Sous-section 1 : Délivrance. (Articles R5125-45 à R5125-46)
        
        Sous-section 2 : Livraison à domicile. (Articles R5125-47 à R5125-49)
        
        Sous-section 3 : Dispensation à domicile. (Articles R5125-50 à R5125-52)
        
        Section 4 : Droit de substitution. (Articles R5125-53 à R5125-54)
        
        Section 5 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune. (Articles R5125-55 à R5125-56)
        
        Section 6 : Remèdes secrets et produits officinaux divisés
        
        Sous-section 1 : Remèdes secrets. (Articles R5125-57 à R5125-59)
        
        Sous-section 2 : Produits officinaux divisés. (Articles R5125-60 à R5125-61)
        
        Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie. (Articles D5125-62 à D5125-69)
      - Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
        
        Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5126-1 à R5126-7)
        
        Sous-section 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-8 à R5126-14)
        
        Sous-section 3 : Autorisation de création ou de transfert (Articles R5126-15 à R5126-22)
        
        Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
        
        Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins. (Articles R5126-23 à R5126-32)
        
        Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé (Articles R5126-34 à R5126-41)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles R5126-42 à R5126-44)
        
        Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur (Articles R5126-45 à R5126-47)
        
        Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Articles R5126-48 à R5126-53)
        
        Section 2 : Autres pharmacies à usage intérieur
        
        Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R5126-67)
        
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-68 à R5126-70)
        
        Paragraphe 3 : Autorisation de création ou de transfert (Articles R5126-71 à R5126-74)
        
        Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance. (Articles R5126-75 à R5126-78)
        
        Paragraphe 5 : Autres pharmaciens. (Article R5126-79)
        
        Sous-section 2 : Pharmacie centrale des armées
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R5126-92)
        
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-93 à R5126-97)
        
        Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance. (Articles R5126-98 à R5126-100)
        
        Paragraphe 4 : Autres pharmaciens. (Article R5126-101)
        
        Section 3 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur. (Articles R5126-102 à R5126-110)
        
        Section 4 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (Articles R5126-111 à R5126-115)
      - Chapitre VII : Inspection de la pharmacie
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article R5127-1)
        
        Section 2 : Pouvoirs d'enquête
        
        Sous-section 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes. (Articles R5127-2 à R5127-3)
        
        Sous-section 2 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5127-4 à R5127-15)
        
        Sous-section 3 : Analyses des échantillons prélevés. (Articles R5127-16 à R5127-18)
        
        Sous-section 4 : Saisies. (Article R5127-19)
        
        Sous-section 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire. (Articles R5127-20 à R5127-27)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques
        
        Section 1 : Déclaration des établissements. (Articles R5131-1 à R5131-2)
        
        Section 2 : Composition des produits cosmétiques. (Article R5131-3)
        
        Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5131-4 à R5131-6)
        
        Sous-section 2 : Dérogation pour raison de confidentialité commerciale. (Articles R5131-7 à R5131-12)
        
        Section 4 : Information du public. (Articles R5131-13 à R5131-14)
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        
        Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R5132-1 à R5132-2)
        
        Paragraphe 2 : Prescription et commande à usage professionnel. (Articles R5132-3 à R5132-5)
        
        Paragraphe 3 : Délivrance. (Articles R5132-6 à R5132-14)
        
        Paragraphe 4 : Emballage. (Articles R5132-15 à R5132-17)
        
        Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales et des médicaments vétérinaires extemporanés. (Article R5132-18)
        
        Paragraphe 6 : Justification de l'acquisition et de la cession. (Article R5132-19)
        
        Paragraphe 7 : Détention. (Article R5132-20)
        
        Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
        
        Paragraphe 1 : Prescription. (Article R5132-21)
        
        Paragraphe 2 : Délivrance. (Articles R5132-22 à R5132-23)
        
        Paragraphe 3 : Emballage et étiquette. (Articles R5132-24 à R5132-25)
        
        Paragraphe 4 : Détention. (Article R5132-26)
        
        Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants
        
        Paragraphe 1 : Prescription et commande (Articles R5132-27 à R5132-32)
        
        Paragraphe 2 : Délivrance (Articles R5132-33 à R5132-37)
        
        Paragraphe 3 : Etiquette. (Article R5132-38)
        
        Paragraphe 4 : Applications particulières. (Article R5132-39)
        
        Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses. (Articles R5132-40 à R5132-41)
        
        Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur. (Article R5132-42)
        
        Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5132-43 à R5132-44)
        
        Sous-section 2 : Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5. (Article R5132-44-1)
        
        Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R5132-45)
        
        Paragraphe 2 : Contenants, emballages et étiquetage. (Articles R5132-46 à R5132-56)
        
        Paragraphe 3 : Publicité. (Article R5132-57)
        
        Paragraphe 4 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes. (Articles R5132-58 à R5132-66)
        
        Paragraphe 5 : Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes. (Articles R5132-67 à R5132-68)
        
        Paragraphe 6 : Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes. (Articles R5132-69 à R5132-73)
        
        Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes (Articles R5132-74 à R5132-87)
        
        Sous-section 5 : Substances et préparations psychotropes (Articles R5132-88 à R5132-96)
        
        Section 3 : Pharmacodépendance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5132-97 à R5132-98)
        
        Sous-section 2 : Système national d'évaluation. (Articles R5132-99 à R5132-102)
        
        Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes. (Articles R5132-103 à R5132-111)
        
        Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance. (Articles R5132-112 à R5132-116)
      - Chapitre III : Réactifs
        
        Section 1 : Notice et conditionnement. (Articles R5133-1 à R5133-3)
        
        Section 2 : Obligation de signalement. (Articles R5133-4 à R5133-5)
      - Chapitre IV : Contraceptifs
        
        Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)
        
        Section 2 : Protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré (Articles D5134-5 à D5134-10)
        
        Section 3 : Publicité
        
        Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (Articles R5134-11 à R5134-14)
        
        Sous-section 2 : Préservatifs. (Article R5134-15)
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VI : Insecticides et acaricides
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5136-1 à R5136-18)
        
        Section 2 : Publicité. (Articles R5136-19 à R5136-22)
      - Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Dénomination du médicament. (Article R5141-1)
        
        Section 2 : Expérimentation. (Articles R5141-2 à R5141-12)
        
        Section 3 : Autorisation de mise sur le marché
        
        Sous-section 1 : Instruction de la demande. (Articles R5141-13 à R5141-24)
        
        Sous-section 2 : Qualification des experts. (Article R5141-25)
        
        Sous-section 3 : Modalités d'autorisation. (Articles R5141-26 à R5141-47)
        
        Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (Articles R5141-48 à R5141-54)
        
        Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation. (Articles D5141-55 à D5141-59)
        
        Sous-section 6 : Taxe annuelle (Article D5141-60)
        
        Section 4 : Enregistrement des médicaments homéopathiques. (Articles R5141-62 à R5141-72)
        
        Section 5 : Etiquetage. (Articles R5141-73 à R5141-75)
        
        Section 6 : Notice. (Articles R5141-76 à R5141-78)
        
        Section 7 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5141-79 à R5141-81)
        
        Section 8 : Publicité. (Articles R5141-82 à R5141-88)
        
        Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5141-89 à R5141-93)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (Articles R5141-94 à R5141-96)
        
        Paragraphe 2 : Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire. (Articles R5141-97 à R5141-100)
        
        Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire. (Articles R5141-101 à R5141-102)
        
        Paragraphe 4 : Obligations de déclaration et de signalement. (Articles R5141-103 à R5141-107)
        
        Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance. (Articles R5141-108 à R5141-110)
        
        Section 10 : Dispositions particulières. (Articles R5141-111 à D5141-142)
      - Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros
        
        Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
        
        Sous-section 1 : Définition et activités. (Articles R5142-1 à R5142-3)
        
        Sous-section 2 : Autorisation administrative. (Articles R5142-4 à R5142-15)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués. (Articles R5142-16 à R5142-32)
        
        Sous-section 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables. (Articles R5142-33 à R5142-36)
        
        Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires. (Articles R5142-37 à R5142-41)
        
        Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires. (Articles R5142-42 à R5142-44)
        
        Sous-section 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires. (Articles R5142-45 à R5142-49)
        
        Sous-section 8 : Distribution en gros des médicaments vétérinaires. (Articles R5142-50 à R5142-53)
        
        Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux. (Articles R5142-54 à R5142-63)
        
        Sous-section 10 : Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle. (Articles D5142-64 à D5142-65)
      - Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail
        
        Section 1 : Préparation extemporanée. (Articles R5143-1 à R5143-4)
        
        Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires (Articles R5143-5 à R5143-10)
      - Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VI : Inspection
        
        Section unique (Articles R5146-1 à R5146-2)
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles R5211-1 à R5211-3)
        
        Section 2 : Définitions (Articles R5211-4 à R5211-6)
        
        Section 3 : Classification des dispositifs médicaux (Articles R5211-7 à R5211-11)
        
        Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service. (Articles R5211-12 à R5211-20)
        
        Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et santé. (Articles R5211-21 à R5211-24)
        
        Section 6 : Procédures de certification de conformité
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5211-25 à R5211-29)
        
        Sous-section 2 : Procédures applicables. (Articles R5211-30 à R5211-35)
        
        Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques. (Articles R5211-36 à R5211-38)
        
        Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (Article R5211-39)
        
        Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Article R5211-40)
        
        Sous-section 6 : Examen CE de type. (Articles R5211-41 à R5211-41-1)
        
        Sous-section 7 : Vérification CE. (Articles R5211-42 à R5211-44)
        
        Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (Articles R5211-45 à R5211-47)
        
        Sous-section 9 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits. (Articles R5211-48 à R5211-50)
        
        Sous-section 10 : Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure. (Article R5211-51)
        
        Sous-section 11 : Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux (Article R5211-52)
        
        Sous-section 12 : Dispositions finales. (Article R5211-53)
        
        Section 7 : Organismes habilités (Articles R5211-54 à R5211-64)
        
        Section 8 : Déclarations. (Article R5211-65)
        
        Section 9 : Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Article R5211-66)
        
        Section 10 : Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical. (Articles R5211-67 à R5211-70)
        
        Section 11 : Taxes. (Articles D5211-71 à D5211-73)
      - Chapitre II : Matériovigilance
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5212-1 à R5212-3)
        
        Section 2 : Système national de matériovigilance
        
        Sous-section 1 : Organisation générale. (Article R5212-4)
        
        Sous-section 2 : Echelon national
        
        Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles R5212-5 à R5212-6)
        
        Paragraphe 2 : Commission nationale des dispositifs médicaux. (Articles R5212-7 à R5212-11)
        
        Sous-section 3 : Echelon local. (Articles R5212-12 à R5212-13)
        
        Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance. (Articles R5212-14 à R5212-24)
        
        Section 4 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité (Articles R5212-25 à R5212-35)
        
        Section 5 : Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux (Articles R5212-36 à R5212-42)
        
        Section 6 : Application au service de santé des armées. (Article R5212-43)
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles R5221-1 à R5221-3)
        
        Section 2 : Définitions. (Articles R5221-4 à R5221-5)
        
        Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles R5221-6 à R5221-7)
        
        Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service. (Articles R5221-8 à R5221-14)
        
        Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé. (Articles R5221-15 à R5221-17)
        
        Section 6 : Procédures de certification de conformité
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R5221-18)
        
        Sous-section 2 : Procédures applicables. (Articles R5221-19 à R5221-22)
        
        Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances. (Article R5221-23)
        
        Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (Article R5221-24)
        
        Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Article R5221-25)
        
        Sous-section 6 : Examen CE de type. (Article R5221-26)
        
        Sous-section 7 : Vérification CE. (Article R5221-27)
        
        Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (Article R5221-28)
        
        Sous-section 9 : Dispositions finales. (Article R5221-29)
        
        Section 7 : Organismes habilités. (Articles R5221-30 à R5221-33)
        
        Section 8 : Déclaration. (Articles R5221-34 à R5221-37)
        
        Section 9 : Taxes. (Articles D5221-38 à D5221-39)
      - Chapitre II : Mesures de vigilance
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5222-1 à R5222-2)
        
        Section 2 : Système national de réactovigilance
        
        Sous-section 1 : Organisation générale. (Article R5222-3)
        
        Sous-section 2 : Echelon national
        
        Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article R5222-4)
        
        Paragraphe 2 : Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles R5222-5 à R5222-9)
        
        Sous-section 3 : Echelon local. (Articles R5222-10 à R5222-11)
        
        Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance. (Articles R5222-12 à R5222-18)
        
        Section 4 : Application au service de santé des armées. (Article R5222-19)
    - Titre III : Autres produits et objets
      - Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants
        
        Section unique. (Article R5231-1)
      - Chapitre II : Produits et objets divers
        
        Section unique : Prestataires de services et distributeurs de matériels
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice. (Articles D5232-1 à D5232-3)
        
        Sous-section 2 : Règles professionnelles. (Articles D5232-4 à D5232-9)
        
        Sous-section 3 : Règles de bonne pratique. (Articles D5232-10 à D5232-15)
  - Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    - Titre Ier : Missions et prérogatives
      - Chapitre Ier : Missions
        
        Section unique. (Articles R5311-1 à R5311-2)
      - Chapitre II : Prérogatives
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Inspection
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R5313-1 à R5313-7)
        
        Section 2 : Pouvoirs d'enquête. (Article R5313-8)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales et financières
        
        Section 1 : Régime financier et comptable. (Articles R5321-1 à R5321-4)
        
        Section 2 : Redevances. (Articles R5321-5 à R5321-6)
        
        Section 3 : Vacations et frais de déplacement. (Articles D5321-7 à D5321-12)
      - Chapitre II : Conseil d'administration et directeur
        
        Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R5322-1 à R5322-9)
        
        Section 2 : Directeur général. (Articles R5322-13 à R5322-12)
        
        Section 3 : Conseil scientifique. (Articles R5322-16 à R5322-15)
      - Chapitre III : Personnel (

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Code de la santé publique