Code de la santé publique

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Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-11)
      - Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
        
        Section 1 : Principes généraux (Articles L1111-1 à L1111-9)
        
        Section 2 : Expression de la volonté des malades en fin de vie (Articles L1111-10 à L1111-13)
      - Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)
      - Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)
      - Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-4)
      - Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1121-1 à L1121-17)
      - Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)
      - Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)
      - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-4)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-7)
    - Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique
      - Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1131-1 à L1131-7)
      - Chapitre II : Profession de conseiller en génétique (Articles L1132-1 à L1132-2)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L1133-1 à L1133-10)
    - Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
      - Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
        
        Section 1 : Tests génétiques (Article L1141-1)
        
        Section 2 : Risques aggravés (Articles L1141-2 à L1141-3)
      - Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3)
        
        Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)
        
        Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13)
        
        Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24)
        
        Section 5 : Dispositions pénales (Articles L1142-25 à L1142-27)
        
        Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)
        
        Section 7 : Observatoire des risques médicaux (Article L1142-29)
      - Chapitre III : Dispositions communes (Article L1143-1)
    - Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
      - Chapitre unique (Article L1151-1)
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique. (Articles L1211-1 à L1211-9)
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-13)
      - Chapitre II : Etablissement français du sang. (Articles L1222-1 à L1222-10)
      - Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine. (Articles L1223-1 à L1223-6)
      - Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine. (Articles L1224-1 à L1224-3)
    - Titre III : Organes (Articles L1231-1 A à L1231-1 B)
      - Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-4)
      - Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6)
      - Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-4)
      - Chapitre IV : Greffes d'organes. (Articles L1234-1 à L1234-4)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-7)
    - Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
      - Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-7)
      - Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3)
      - Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. (Articles L1243-1 à L1243-9)
      - Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-8)
    - Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
      - Chapitre unique. (Article L1251-1)
    - Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
      - Chapitre unique. (Articles L1261-1 à L1261-3)
    - Titre VII : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Sang. (Articles L1271-1 à L1271-8)
      - Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits. (Articles L1272-1 à L1272-9)
      - Chapitre III : Gamètes. (Articles L1273-1 à L1273-7)
      - Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L1274-1 à L1274-3)
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Règles générales. (Articles L1311-1 à L1311-4)
      - Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement. (Articles L1311-6 à L1311-7)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L1312-1 à L1312-2)
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10)
      - Chapitre II : Eaux minérales naturelles. (Articles L1322-1 à L1322-13)
      - Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (Articles L1323-1 à L1323-11)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives
        
        Section 1 : Sanctions administratives. (Articles L1324-1 A à L1324-1 B)
        
        Section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1324-1 à L1324-5)
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-31)
      - Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-4)
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-1 à L1333-20)
      - Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants. (Article L1333-21)
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (Articles L1334-1 à L1334-13)
      - Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (Articles L1335-1 à L1335-2-3)
      - Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. (Articles L1336-1 à L1336-6)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1337-1 à L1337-9)
    - Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
      - Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation. (Articles L1341-1 à L1341-3)
      - Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses. (Articles L1342-1 à L1342-3)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1343-1 à L1343-4)
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre Ier : Politique de santé publique. (Articles L1411-1 à L1411-19)
      - Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-6)
      - Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires. (Articles L1413-1 à L1413-16)
      - Chapitre IV : Certification et évaluation en santé. (Articles L1414-3-3 à L1414-4)
      - Chapitre V : Enseignement et recherche. (Article L1415-1)
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. (Articles L1415-2 à L1415-6)
      - Chapitre VI : Hygiène publique. (Article L1416-1)
      - Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé. (Articles L1417-1 à L1417-9)
      - Chapitre VIII : Biomédecine (Articles L1418-1 à L1418-8)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales (Article L1419-1)
    - Titre II : Administrations
      - Chapitre Ier : Services de l'Etat. (Articles L1421-1 à L1421-6)
      - Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2)
      - Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-2)
      - Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1425-1 à L1425-2)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1511-1 à L1511-8)
      - Chapitre II : Recherche biomédicale. (Article L1512-1)
      - Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique. (Article L1513-1)
      - Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1514-1 à L1514-6)
      - Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (Articles L1515-1 à L1515-6)
      - Chapitre VI : Administration générale de la santé. (Articles L1516-1 à L1516-6)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1517-1 à L1517-16)
      - Chapitre VIII : Dispositions communes. (Articles L1518-1 à L1518-2)
      - Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1519-1)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1521-1 à L1521-4)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-5)
      - Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-7)
      - Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Articles L1524-1 à L1524-3)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-19)
      - Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1526-1)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1531-1 à L1531-3)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1532-1 à L1532-4)
      - Chapitre III : Santé et environnement (Article L1533-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1534-1 à L1534-17)
      - Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2)
      - Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1541-1 à L1541-3)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1542-1 à L1542-15)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1543-1 à L1543-16)
      - Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1544-1)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre Ier : Organisation et missions
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2111-1 à L2111-4)
      - Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile. (Articles L2112-1 à L2112-10)
      - Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal. (Articles L2113-1 à L2113-5)
    - Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Chapitre Ier : Examen médical prénuptial. (Articles L2121-1 à L2121-2)
      - Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse. (Articles L2122-1 à L2122-5)
      - Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive (Articles L2123-1 à L2123-2)
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2131-1 à L2131-5)
      - Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires. (Articles L2132-1 à L2132-5)
      - Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion. (Article L2133-1)
    - Titre IV : Assistance médicale à la procréation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2141-1 à L2141-12)
      - Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements. (Articles L2142-1 à L2142-4)
    - Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
      - Chapitre unique. (Articles L2151-1 à L2151-8)
    - Titre VI : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2161-1 à L2161-2)
      - Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2162-1 à L2162-7)
      - Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Articles L2163-1 à L2163-8)
      - Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2164-1 à L2164-2)
  - Livre II : Interruption volontaire de grossesse
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)
      - Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)
      - Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3)
      - Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-5)
    - Titre II : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Interruption illégale de grossesse. (Articles L2222-1 à L2222-4)
      - Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse. (Articles L2223-1 à L2223-2)
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
      - Chapitre Ier : Centres et établissements. (Articles L2311-1 à L2311-6)
      - Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale. (Articles L2312-1 à L2312-4)
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L2321-1 à L2321-4)
      - Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes. (Articles L2322-1 à L2322-2)
      - Chapitre III : Lactariums. (Articles L2323-1 à L2323-3)
      - Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L2324-1 à L2324-4)
      - Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. (Articles L2325-1 à L2325-7)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2326-1 à L2326-4)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2411-1 à L2411-9)
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Article L2412-1)
      - Chapitre III : Etablissements et services. (Articles L2413-1 à L2413-3)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L2414-1 à L2414-8)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2421-1 à L2421-3)
      - Chapitre I-1 : Interruption volontaire de grossesse (Article L2421-4)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L2422-1 à L2422-9)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Dispositions pénales. (Articles L2431-1 à L2431-8)
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse (Article L2432-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Dispositions pénales. (Articles L2441-1 à L2441-9)
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse (Article L2442-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre préliminaire : Menace sanitaire grave. (Articles L3110-1 à L3110-10)
      - Chapitre Ier : Vaccinations. (Articles L3111-1 à L3111-11)
      - Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre. (Articles L3112-1 à L3112-3)
      - Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (Article L3113-1)
      - Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (Articles L3114-1 à L3114-7)
      - Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières. (Article L3115-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3116-1 à L3116-5)
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3121-1 à L3121-5)
      - Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées. (Articles L3122-1 à L3122-6)
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre Ier : Modalités d'hospitalisation
      - Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées. (Articles L3211-1 à L3211-13)
      - Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers. (Articles L3212-1 à L3212-12)
      - Chapitre III : Hospitalisation d'office. (Articles L3213-1 à L3213-10)
      - Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. (Articles L3214-1 à L3214-5)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L3215-1 à L3215-4)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique. (Articles L3221-1 à L3221-6)
      - Chapitre II : Etablissements de santé. (Articles L3222-1 à L3222-6)
      - Chapitre III : Commission départementale des hospitalisations psychiatriques. (Articles L3223-1 à L3223-3)
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
      - Chapitre unique. (Articles L3311-1 à L3311-4)
    - Titre II : Boissons
      - Chapitre Ier : Classification des boissons. (Article L3321-1)
      - Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons. (Articles L3322-1 à L3322-11)
      - Chapitre III : Publicité des boissons. (Articles L3323-1 à L3323-6)
    - Titre III : Débits de boissons
      - Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L3331-1 à L3331-6)
      - Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L3332-1 à L3332-17)
      - Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L3333-1 à L3333-3)
      - Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)
      - Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)
      - Chapitre VI : Exploitation. (Articles L3336-1 à L3336-4)
    - Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
      - Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique. (Articles L3341-1 à L3341-3)
      - Chapitre II : Protection des mineurs. (Articles L3342-1 à L3342-3)
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Boissons. (Articles L3351-1 à L3351-8)
      - Chapitre II : Débits de boissons. (Articles L3352-1 à L3352-10)
      - Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs. (Articles L3353-1 à L3353-6)
      - Chapitre IV : Mesures conservatoires. (Articles L3354-1 à L3354-5)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L3355-1 à L3355-8)
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-5)
      - Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (Articles L3412-1 à L3412-3)
      - Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République. (Articles L3413-1 à L3413-3)
      - Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (Article L3414-1)
    - Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
      - Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-4)
      - Chapitre II : Mesures d'accompagnement. (Articles L3422-1 à L3422-2)
      - Chapitre III : Injonction du procureur de la République. (Article L3423-1)
      - Chapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement. (Articles L3424-1 à L3424-5)
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L3511-1 à L3511-9)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L3512-1 à L3512-4)
    - Titre II : Lutte contre le dopage
      - Chapitre unique. (Article L3525-1)
  - Livre VI : Lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3611-1)
      - Chapitre II : Agence française de lutte contre le dopage (Articles L3612-2-1 à L3612-3)
  - Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    - Titre unique
      - Chapitre unique. (Articles L3711-1 à L3711-5)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-8)
      - Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles. (Articles L3812-1 à L3812-14)
      - Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3813-1 à L3813-52)
      - Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales. (Articles L3814-1 à L3814-7)
      - Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3815-1)
      - Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (Articles L3816-1 à L3816-2)
      - Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3818-1)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L3819-1 à L3819-22)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3821-1 à L3821-10)
      - Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3822-1 à L3822-3)
      - Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3823-1 à L3823-4)
      - Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-2)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)
      - Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L3832-1)
      - Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3833-1 à L3833-3)
      - Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3841-1)
      - Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3842-1 à L3842-4)
      - Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3843-1)
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre Ier : Exercice des professions médicales
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice. (Articles L4111-1 à L4111-7)
      - Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre. (Articles L4112-1 à L4112-6)
      - Chapitre III : Règles communes d'exercice de la profession. (Articles L4113-1 à L4113-14)
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre Ier : Ordre national. (Articles L4121-1 à L4121-2)
      - Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale. (Articles L4122-1 à L4122-4)
      - Chapitre III : Conseils départementaux. (Articles L4123-1 à L4123-17)
      - Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux. (Articles L4124-1 à L4124-14)
      - Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4125-1 à L4125-5)
      - Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (Articles L4126-1 à L4126-6)
      - Chapitre VII : Déontologie. (Article L4127-1)
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4131-1 à L4131-7)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4132-1 à L4132-11)
      - Chapitre III : Formation médicale continue. (Articles L4133-1 à L4133-7)
      - Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral. (Articles L4134-1 à L4134-7)
      - Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Article L4135-1)
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4141-1 à L4141-5)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4142-1 à L4142-6)
      - Chapitre III : Formation continue. (Article L4143-1)
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4151-1 à L4151-9)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4152-1 à L4152-9)
      - Chapitre III : Formation continue. (Article L4153-1)
    - Titre VI : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Exercice illégal. (Articles L4161-1 à L4161-6)
      - Chapitre II : Usurpation du titre. (Article L4162-1)
      - Chapitre III : Autres dispositions pénales. (Articles L4163-1 à L4163-10)
  - Livre II : Professions de la pharmacie
    - Titre Ier : Monopole des pharmaciens
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L4211-1 à L4211-11)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L4212-1 à L4212-8)
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4221-1 à L4221-19)
      - Chapitre II : Inscription au tableau. (Articles L4222-1 à L4222-8)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L4223-1 à L4223-5)
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national. (Articles L4231-1 à L4231-6)
      - Chapitre II : Organisation de l'ordre. (Articles L4232-1 à L4232-16)
      - Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4233-1 à L4233-4)
      - Chapitre IV : Discipline. (Articles L4234-1 à L4234-10)
      - Chapitre V : Déontologie. (Article L4235-1)
      - Chapitre VI : Formation (Articles L4236-1 à L4236-6)
    - Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4241-1 à L4241-12)
      - Chapitre II : Formation continue. (Article L4242-1)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4243-1 à L4243-3)
      - Chapitre IV : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Article L4244-1)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4311-1 à L4311-29)
      - Chapitre II : Règles professionnelles. (Article L4312-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-6)
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-21)
      - Chapitre II : Pédicure-podologue. (Articles L4322-1 à L4322-14)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4323-1 à L4323-6)
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      - Chapitre Ier : Ergothérapeute. (Articles L4331-1 à L4331-5)
      - Chapitre II : Psychomotricien. (Articles L4332-1 à L4332-5)
      - Chapitre III : Dispositions communes. (Article L4333-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4334-1 à L4334-2)
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste. (Articles L4341-1 à L4341-6)
      - Chapitre II : Orthoptiste. (Articles L4342-1 à L4342-4)
      - Chapitre III : Dispositions communes. (Article L4343-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4344-1 à L4344-5)
    - Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4351-1 à L4351-7)
      - Chapitre II : Règles d'exercice de la profession. (Article L4352-1)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4353-1 à L4353-2)
    - Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
      - Chapitre Ier : Audioprothésiste. (Articles L4361-1 à L4361-8)
      - Chapitre II : Opticien-lunetier. (Articles L4362-1 à L4362-11)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4363-1 à L4363-4)
      - Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées. (Article L4364-1)
    - Titre VII : Profession de diététicien
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4371-1 à L4371-4)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4372-1)
    - Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
      - Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux. (Articles L4381-2 à L4381-3)
      - Chapitre II : Formation continue. (Article L4382-1)
      - Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles L4383-1 à L4383-6)
    - Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales
      - Chapitre Ier : Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste - Dispositions générales (Articles L4391-1 à L4391-6)
      - Chapitre II : Elections aux instances du conseil (Articles L4392-1 à L4392-2)
      - Chapitre III : Attributions et fonctionnement des instances régionales (Articles L4393-1 à L4393-10)
      - Chapitre IV : Attributions et fonctionnement des instances nationales (Articles L4394-1 à L4394-4)
      - Chapitre V : Dispositions financières et comptables (Articles L4395-1 à L4395-2)
      - Chapitre VI : Inscription au tableau professionnel (Articles L4396-1 à L4396-5)
      - Chapitre VII : Conciliation et discipline (Articles L4397-1 à L4397-8)
      - Chapitre VIII : Autres dispositions communes aux membres du conseil (Articles L4398-1 à L4398-5)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1 à L4411-16)
      - Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4412-1 à L4412-7)
      - Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière. (Articles L4413-1 à L4413-4)
      - Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-1 à L4414-3)
      - Chapitre V : Organisation de certaines professions paramédicales (Articles L4415-1 à L4415-6)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4421-1 à L4421-13)
      - Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4422-1 à L4422-11)
      - Chapitre III : Auxiliaires médicaux. (Articles L4423-1 à L4423-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4424-1 à L4424-4)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre unique : Professions médicales. (Articles L4431-1 à L4431-10)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4442-1)
      - Chapitre III : Professions de la pharmacie. (Articles L4443-1 à L4443-6)
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
      - Chapitre Ier : Définitions. (Articles L5111-1 à L5111-2)
      - Chapitre II : Pharmacopée. (Article L5112-1)
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)
      - Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16)
      - Chapitre III : Prix et agrément. (Articles L5123-1 à L5123-7)
      - Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5124-1 à L5124-18)
      - Chapitre V : Distribution au détail. (Articles L5125-1 à L5125-32)
      - Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur. (Articles L5126-1 à L5126-14)
      - Chapitre VII : Inspection de la pharmacie. (Articles L5127-1 à L5127-6)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5131-1 à L5131-11)
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. (Articles L5132-1 à L5132-9)
      - Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5134-1 à L5134-3)
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5135-1)
      - Chapitre VI : Insecticides et acaricides. (Articles L5136-1 à L5136-6)
      - Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Article L5137-1)
      - Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (Articles L5138-1 à L5138-4)
      - Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Articles L5139-1 à L5139-3)
      - Chapitre X : Produits de tatouage (Articles L513-10-1 à L513-10-4)
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5141-1 à L5141-16)
      - Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5142-1 à L5142-8)
      - Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5143-1 à L5143-10)
      - Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Articles L5144-1 à L5144-3)
      - Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire. (Articles L5145-1 à L5145-2)
      - Chapitre VI : Inspection. (Articles L5146-1 à L5146-2)
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux. (Articles L5211-1 à L5211-6)
      - Chapitre II : Matériovigilance. (Articles L5212-1 à L5212-3)
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles L5221-1 à L5221-8)
      - Chapitre II : Mesures de vigilance. (Articles L5222-1 à L5222-4)
    - Titre III : Autres produits et objets
      - Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants. (Articles L5231-1 à L5231-2)
      - Chapitre II : Produits et objets divers. (Articles L5232-1 à L5232-3)
  - Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    - Titre Ier : Missions et prérogatives
      - Chapitre Ier : Missions. (Articles L5311-1 à L5311-3)
      - Chapitre II : Prérogatives. (Articles L5312-1 à L5312-5)
      - Chapitre III : Inspection. (Articles L5313-1 à L5313-4)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales et financières. (Articles L5321-1 à L5321-2)
      - Chapitre II : Conseil d'administration et directeur. (Articles L5322-1 à L5322-3)
      - Chapitre III : Personnel. (Articles L5323-1 à L5323-5)
  - Livre IV : Dispositions pénales
    - Titre Ier : Recherche et constat des infractions
      - Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique. (Articles L5411-1 à L5411-3)
      - Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5412-1)
      - Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique. (Article L5413-1)
      - Chapitre IV : Autres personnes habilitées. (Articles L5414-1 à L5414-3)
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-7)
      - Chapitre II : Publicité. (Articles L5422-1 à L5422-17)
      - Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5423-1 à L5423-7)
      - Chapitre IV : Distribution au détail. (Articles L5424-1 à L5424-19)
      - Chapitre V : Inspection de la pharmacie. (Article L5425-1)
      - Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Article L5426-1)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5431-1 à L5431-4)
      - Chapitre II : Substances vénéneuses. (Article L5432-1)
      - Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5434-1 à L5434-2)
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5435-1)
      - Chapitre VI : Insecticides et acaricides. (Articles L5436-1 à L5436-3)
      - Chapitre VII : Produits de tatouage (Articles L5437-1 à L5437-2)
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5441-1 à L5441-12)
      - Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5442-1 à L5442-8)
    - Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
      - Chapitre unique. (Articles L5451-1 à L5451-4)
    - Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
      - Chapitre Ier : Dispositifs médicaux. (Articles L5461-1 à L5461-2)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles L5462-1 à L5462-3)
      - Chapitre III : Autres produits et objets. (Articles L5463-1 à L5463-2)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5511-1 à L5511-14)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5512-1 à L5512-2)
      - Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles L5513-1 à L5513-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L5514-1 à L5514-5)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5521-1 à L5521-6)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5522-1 à L5522-3)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L5523-1)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Article L5531-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre unique : Produits pharmaceutiques (Article L5541-1)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre Ier : Missions des établissements de santé. (Articles L6111-1 à L6111-7)
      - Chapitre II : Service public hospitalier. (Articles L6112-1 à L6112-9)
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements. (Articles L6113-1 à L6113-12)
      - Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation. (Articles L6114-1 à L6114-5)
      - Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation. (Articles L6115-1 à L6115-10)
      - Chapitre VI : Contrôle. (Articles L6116-1 à L6116-2)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L6117-1 à L6117-2)
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire. (Articles L6121-1 à L6121-12)
      - Chapitre II : Autorisations. (Articles L6122-1 à L6122-21)
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds (Article L6123-1)
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement (Article L6124-1)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L6125-1)
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre Ier : Conférences sanitaires. (Articles L6131-1 à L6131-4)
      - Chapitre II : Syndicats interhospitaliers. (Articles L6132-1 à L6132-8)
      - Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire. (Articles L6133-1 à L6133-6)
      - Chapitre IV : Conventions de coopération. (Articles L6134-1 à L6134-2)
      - Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières. (Article L6135-1)
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre Ier : Organisation générale. (Articles L6141-1 à L6141-8)
      - Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire. (Articles L6142-1 à L6142-17)
      - Chapitre III : Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif. (Articles L6143-1 à L6143-8)
      - Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. (Articles L6144-1 à L6144-7)
      - Chapitre V : Organisation financière. (Articles L6145-1 à L6145-17)
      - Chapitre VI : Organisation interne. (Articles L6146-1 à L6146-11)
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes. (Articles L6147-1 à L6147-9)
      - Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé (Articles L6148-1 à L6148-8)
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L6151-1 à L6151-3)
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers. (Articles L6152-1 à L6152-6)
      - Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. (Article L6153-1)
      - Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein. (Articles L6154-1 à L6154-7)
      - Chapitre V : Formation continue (Articles L6155-1 à L6155-5)
    - Titre VI : Etablissements de santé privés
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6161-1 à L6161-11)
      - Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer. (Articles L6162-1 à L6162-11)
      - Chapitre III : Les coopératives hospitalières de médecins (Articles L6163-1 à L6163-10)
  - Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
    - Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
      - Chapitre Ier : Fonctionnement. (Articles L6211-1 à L6211-9)
      - Chapitre II : Exploitation d'un laboratoire. (Articles L6212-1 à L6212-5)
      - Chapitre III : Contrôles. (Articles L6213-1 à L6213-5)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L6214-1 à L6214-7)
    - Titre II : Directeurs des laboratoires
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L6221-1 à L6221-12)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L6222-1 à L6222-5)
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
      - Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (Articles L6311-1 à L6311-2)
      - Chapitre II : Transports sanitaires. (Articles L6312-1 à L6312-5)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L6313-1)
      - Chapitre IV : Permanence des soins (Article L6314-1)
    - Titre II : Autres services de santé
      - Chapitre Ier : Réseaux de santé (Articles L6321-1 à L6321-2)
      - Chapitre II : Chirurgie esthétique (Articles L6322-1 à L6322-3)
      - Chapitre III : Centres de santé. (Articles L6323-1 à L6323-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L6324-1 à L6324-2)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
      - Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6411-1 à L6411-3)
      - Chapitre II : Equipement sanitaire (Articles L6412-1 à L6412-4)
      - Chapitre III : Coopération. (Articles L6413-1 à L6413-2)
      - Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte (Articles L6414-1 à L6414-2)
      - Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux (Articles L6415-1 à L6415-3)
      - Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte (Articles L6416-1 à L6416-6)
      - Chapitre VII : Etablissements de santé privés (Articles L6417-1 à L6417-2)
    - Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
      - Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires (Articles L6421-1 à L6421-3)
      - Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Articles L6422-1 à L6422-2)
      - Chapitre III : Autres services de santé (Articles L6423-1 à L6423-2)
      - Chapitre IV : Dispensaires (Article L6424-1)
    - Titre III : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Agence de santé du territoire. (Articles L6431-1 à L6431-17)
      - Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires. (Articles L6432-1 à L6432-2)

Partie législative ancienne
- Livre IX : Personnel
  - Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
    - Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L818 à L826)
    - Chapitre VII : Positions.
      - Section 1 : Activités, congés. (Article L850)

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre préliminaire : Droits de la personne
        
        Section unique. (Article R1110-1)
      - Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel. (Articles R1111-1 à R1111-8)
        
        Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel (Articles R1111-9 à R1111-16)
        
        Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie (Articles R1111-17 à R1111-20)
      - Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
        
        Section 1 : Informations des personnes accueillies. (Articles R1112-1 à R1112-9)
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1112-10)
        
        Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R1112-11 à R1112-23)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières
        
        1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions (Articles R1112-24 à R1112-26)
        
        2. Femmes enceintes (Articles R1112-27 à R1112-28)
        
        3. Militaires (Article R1112-29)
        
        4. Détenus (Articles R1112-30 à R1112-33)
        
        5. Mineurs (Articles R1112-34 à R1112-36)
        
        6. Majeurs légalement protégés (Article R1112-37)
        
        7. Toxicomanes (Articles R1112-38 à R1112-39)
        
        Sous-section 3 : Conditions de séjour. (Articles R1112-40 à R1112-55)
        
        Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés. (Articles R1112-56 à R1112-67)
        
        Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé. (Articles R1112-68 à R1112-76-2)
        
        Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement. (Articles R1112-77 à R1112-78)
        
        Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et missions (Articles R1112-79 à R1112-80)
        
        Sous-section 2 : Composition (Articles R1112-81 à R1112-84)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R1112-85 à R1112-90)
        
        Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations. (Articles R1112-91 à R1112-94)
      - Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
        
        Section unique. (Articles R1113-1 à R1113-9)
      - Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Conditions d'agrément. (Articles R1114-1 à R1114-4)
        
        Section 2 : Commission nationale d'agrément. (Articles R1114-5 à R1114-8)
        
        Section 3 : Procédure d'agrément (Articles R1114-9 à R1114-17)
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        
        Section 1 : Définitions. (Articles R1121-1 à R1121-3)
        
        Section 2 : Dispositions financières. (Article R1121-4)
        
        Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales. (Articles R1121-5 à R1121-10)
        
        Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales (Articles R1121-11 à R1121-16)
        
        Section 5 : Répertoires de recherches biomédicales. (Articles R1121-17 à R1121-18)
        
        Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (Article R1121-19)
      - Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
        
        Section 1 : Comités de protection des personnes
        
        Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles R1123-1 à R1123-3)
        
        Sous-section 2 : Composition et nomination (Articles R1123-4 à R1123-10)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R1123-11 à R1123-19)
        
        Sous-section 4 : Procédure d'avis. (Articles R1123-20 à R1123-28)
        
        Section 2 : Autorité compétente. (Articles R1123-29 à R1123-34)
        
        Section 3 : Modifications substantielles de la recherche. (Articles R1123-35 à R1123-37)
        
        Section 4 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité
        
        Sous-section 1 : Vigilance. (Articles R1123-38 à R1123-54)
        
        Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité. (Article R1123-55)
        
        Section 5 : Suspension, interdiction et fin de recherche. (Articles R1123-56 à R1123-61)
        
        Section 6 : Recherches intéressant la défense nationale. (Article R1123-62)
        
        Section 7 : Informations communiquées aux établissements de santé. (Articles R1123-63 à R1123-64)
      - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches
        
        Section 1 : Recherches portant sur les produits mentionnés à l'article L. 5311-1 génétiquement modifiés ou comportant tout ou partie des organismes génétiquement modifiés. (Articles R1125-1 à R1125-6)
        
        Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse. (Articles R1125-7 à R1125-13)
    - Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        
        Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1131-1 à R1131-3)
        
        Sous-section 2 : Conditions de prescription. (Articles R1131-4 à R1131-5)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne. (Articles R1131-6 à R1131-13)
        
        Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats (Article R1131-14)
        
        Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents. (Article R1131-15)
        
        Section 2 : Commission consultative nationale en matières d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales. (Articles R1131-16 à R1131-20)
        
        Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1131-21)
    - Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
      - Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale. (Articles D1142-1 à D1142-3)
        
        Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance. (Article R1142-4)
        
        Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
        
        Sous-section 1 : Commission régionale ou interrégionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. (Articles R1142-5 à R1142-12)
        
        Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable. (Articles R1142-13 à R1142-18)
        
        Sous-section 3 : Procédure de conciliation. (Articles R1142-19 à R1142-23)
        
        Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux. (Articles R1142-24 à R1142-29)
        
        Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux
        
        Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux. (Articles R1142-29-1 à R1142-37)
        
        Paragraphe 2 : Autres missions. (Articles R1142-38 à R1142-41)
        
        Section 4 : Indemnisation des victimes
        
        Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
        
        Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement
        
        1. Conseil d'administration. (Articles R1142-42 à R1142-46)
        
        2. Directeur (Article R1142-47)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables. (Articles R1142-48 à R1142-51)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office. (Articles R1142-55 à R1142-58)
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R1211-1)
        
        Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante. (Articles R1211-2 à R1211-9)
        
        Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée. (Article R1211-10)
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières. (Article R1211-11)
        
        Section 2 : Règles de sécurité sanitaire
        
        Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques. (Articles R1211-12 à R1211-21)
        
        Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons. (Articles R1211-25 à R1211-28)
        
        Section 3 : Biovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1211-29 à R1211-31)
        
        Sous-section 2 : Système national de biovigilance (Article R1211-32)
        
        Sous-section 3 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R1211-33 à R1211-35)
        
        Sous-section 4 : Commission nationale de biovigilance (Articles R1211-36 à R1211-39)
        
        Sous-section 5 : Correspondants locaux de biovigilance (Articles R1211-40 à R1211-45)
        
        Sous-section 6 : Obligation de signalement et de déclaration (Articles R1211-46 à R1211-47)
        
        Sous-section 7 : Application au service de santé des armées (Article R1211-48)
        
        Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (Article R1211-49)
        
        Section 5 : Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes. (Articles R1211-50 à R1211-51)
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
        
        Section 1 : Bénévolat du don du sang. (Articles D1221-1 à D1221-4)
        
        Section 2 : Qualification biologique du don de sang
        
        Sous-section 1 : Sélection des donneurs. (Article R1221-5)
        
        Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage. (Articles D1221-6 à D1221-16)
        
        Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles (Articles R1221-17 à R1221-21)
        
        Section 4 : Hémovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1221-22 à R1221-23)
        
        Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance (Article R1221-24)
        
        Sous-section 3 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles R1221-25 à R1221-27)
        
        Sous-section 4 : Commission nationale d'hémovigilance (Articles R1221-28 à R1221-31)
        
        Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance (Articles R1221-32 à R1221-35)
        
        Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine. (Articles R1221-36 à R1221-39)
        
        Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé (Articles R1221-40 à R1221-48)
        
        Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration. (Articles R1221-49 à R1221-52)
        
        Section 5 : Application au service de santé des armées. (Article D1221-53)
        
        Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine (Articles R1221-54 à R1221-55)
        
        Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D1221-56 à D1221-62)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct. (Articles D1221-63 à D1221-64)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. (Articles D1221-65 à D1221-67)
      - Chapitre II : Etablissement français du sang
        
        Section 1 : Organisation générale
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R1222-1 à R1222-7)
        
        Sous-section 2 : Président. (Articles R1222-8 à R1222-9)
        
        Sous-section 3 : Personne responsable. (Articles R1222-9-1 à R1222-9-5)
        
        Sous-section 4 : Conseil scientifique. (Article R1222-10)
        
        Sous-section 5 : Organisation budgétaire et comptable. (Articles R1222-11 à R1222-16)
        
        Section 2 : Qualifications requises des personnels
        
        Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles. (Articles R1222-17 à R1222-22)
        
        Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles. (Articles R1222-23 à R1222-24)
        
        Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles. (Articles R1222-25 à R1222-27)
        
        Sous-section 4 : Assurance et contrôle de la qualité. (Articles R1222-28 à R1222-29)
        
        Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion. (Articles R1222-30 à R1222-33)
      - Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
        
        Section 1 : Conseil d'établissement. (Articles R1223-1 à R1223-2)
        
        Section 2 : Agrément et inspection des établissements. (Articles R1223-3 à R1223-7-1)
        
        Section 3 : Activités des établissements
        
        Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine (Articles R1223-8 à R1223-13)
        
        Sous-section 2 : Autres activités des établissements (Articles R1223-14 à R1223-20)
        
        Section 4 : Nomination des directeurs. (Articles D1223-21 à D1223-27)
        
        Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées. (Articles R1223-28 à R1223-35)
      - Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
        
        Section unique (Articles R1224-1 à R1224-5)
    - Titre III : Organes
      - Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante
        
        Section 1 : Information (Article R1231-1)
        
        Section 2 : Consentement (Articles R1231-2 à R1231-4)
        
        Section 3 : Comités d'experts (Articles R1231-5 à R1231-7)
        
        Section 4 : Autorisation (Articles R1231-8 à R1231-10)
      - Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée
        
        Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements (Articles R1232-1 à R1232-4-3)
        
        Section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement. (Articles R1232-5 à R1232-14)
      - Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
        
        Section 1 : Procédure d'autorisation (Articles R1233-1 à R1233-6)
        
        Section 2 : Conditions d'autorisation (Articles R1233-7 à R1233-10)
        
        Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées (Articles R1233-11 à R1233-12)
        
        Section 4 : Réseaux de prélèvement (Article R1233-13)
      - Chapitre IV : Transplantations d'organes (Article D1234-1)
      - Chapitre V : Dispositions communes
        
        Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (Articles R1235-1 à R1235-2)
        
        Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques. (Articles R1235-3 à R1235-5)
        
        Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques. (Articles R1235-6 à R1235-10)
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
        
        Section unique. (Articles R1241-1 à R1241-2-1)
        
        Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante
        
        Sous-section 1 : Prélèvement sur un donneur majeur (Articles R1241-3 à R1241-4)
        
        Sous-section 2 : Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice (Articles R1241-5 à R1241-11)
        
        Sous-section 3 : Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle (Articles R1241-12 à R1241-15)
        
        Sous-section 4 : Prélèvement sur un donneur mineur (Articles R1241-16 à R1241-19)
      - Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R1242-1 à R1242-5)
        
        Section 2 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Articles R1242-6 à R1242-7)
      - Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules
        
        Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des tissus et de leurs dérivés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1243-1 à R1243-3)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'autorisation. (Articles R1243-4 à R1243-8)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'autorisation. (Articles R1243-9 à R1243-14)
        
        Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés. (Articles R1243-15 à R1243-19)
        
        Sous-section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1243-19-1)
        
        Section 2 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R1243-20)
        
        Sous-section 2 : Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement
        
        Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation. (Articles R1243-21 à R1243-27)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'octroi de l'autorisation. (Articles R1243-28 à R1243-31)
        
        Paragraphe 3 : Règles applicables aux établissements ou organismes autorisés. (Articles R1243-32 à R1243-35)
        
        Paragraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1243-35-1)
        
        Sous-section 3 : Autorisation des établissements pour les cellules constituant des spécialités pharmaceutiques. (Articles R1243-36 à R1243-37)
        
        Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des cellules et de leurs dérivés. (Articles R1243-42-1 à R1243-42)
        
        Section 4 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des tissus et de leurs dérivés. (Articles R1243-43 à R1243-48)
      - Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes
        
        Section unique (Articles R1244-1 à R1244-11)
      - Chapitre V : Dispositions communes
        
        Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (Articles R1245-1 à R1245-3)
        
        Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques (Articles R1245-7 à R1245-6)
        
        Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Article R1245-12)
        
        Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes ou de médicaments. (Article R1245-13)
        
        Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques (Article R1245-14)
        
        Section 6 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1245-15)
    - Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
      - Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation
        
        Section 1 : Autorisation des établissements et des produits. (Articles R1261-1 à R1261-5)
        
        Section 2 : Importation et exportation. (Articles R1261-6 à R1261-8)
        
        Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1261-9)
      - Chapitre III : Produits thérapeutiques annexes
        
        Section 1 : Définitions (Article R1263-1)
        
        Section 2 : Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes (Articles R1263-2 à R1263-7)
        
        Section 3 : Suivi des produits thérapeutiques annexes (Articles R1263-8 à R1263-9)
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        
        Section unique. (Article R1312-1)
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre Ier : Eaux potables
        
        Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité et délais d'application. (Articles R1321-1 à R1321-5)
        
        Paragraphe 2 : Procédures. (Articles R1321-6 à R1321-14)
        
        Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance (Articles R1321-15 à R1321-25)
        
        Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs (Articles R1321-26 à R1321-36)
        
        Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (Articles R1321-37 à R1321-42)
        
        Sous-section 3 : Règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R1321-43 à R1321-50)
        
        Paragraphe 2 : Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution. (Articles R1321-51 à R1321-52)
        
        Paragraphe 3 : Réseaux publics de distribution et installations non raccordées aux réseaux publics. (Article R1321-53)
        
        Paragraphe 4 : Réseaux intérieurs de distribution raccordés ou non au réseau public. (Articles R1321-54 à R1321-59)
        
        Sous-section 4 : Eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et la glace alimentaire d'origine hydrique. (Articles R1321-60 à R1321-61)
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières. (Articles R1321-62 à D1321-68)
        
        Section 2 : Eaux préemballées
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1321-69)
        
        Sous-section 2 : Eaux minérales naturelles préemballées. (Articles R1321-70 à R1321-83)
        
        Sous-section 3 : Eaux de source préemballées. (Articles R1321-84 à R1321-90)
        
        Sous-section 4 : Eaux préemballées rendues potables par traitements. (Articles R1321-91 à R1321-93)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article R1321-94)
        
        Section 3 : Importation des eaux conditionnées. (Articles R1321-95 à R1321-102)
        
        Section 4 : Information des consommateurs. (Articles D1321-103 à D1321-105)
      - Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles
        
        Section 1 : Autorisation de livrer au public l'eau minérale d'une source
        
        Sous-section 1 : Eau se présentant à l'émergence. (Articles R1322-1 à R1322-5)
        
        Sous-section 2 : Eau ayant subi certains traitements. (Articles R1322-6 à R1322-9)
        
        Sous-section 3 : Exploitation à distance du point d'émergence. (Articles R1322-10 à R1322-11)
        
        Sous-section 4 : Mélange d'eaux minérales naturelles. (Articles R1322-12 à R1322-13)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes. (Articles R1322-14 à R1322-16)
        
        Section 2 : Déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle
        
        Sous-section 1 : Instruction de la demande. (Articles R1322-17 à R1322-22)
        
        Sous-section 2 : Demande de fixation d'un périmètre de protection. (Articles R1322-23 à R1322-26)
        
        Sous-section 3 : Travaux dans le périmètre de protection. (Articles R1322-27 à R1322-31)
        
        Section 3 : Surveillance des sources d'eaux minérales naturelles. (Articles R1322-32 à R1322-36)
        
        Section 4 : Industries d'embouteillage d'eau minérale. (Articles R1322-37 à R1322-44)
        
        Section 5 : Surveillance des établissements thermaux. (Articles R1322-45 à R1322-51)
        
        Section 6 : Etablissements thermaux. (Articles R1322-52 à R1322-67)
      - Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R1323-1 à R1323-2)
        
        Section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R1323-3 à R1323-14)
        
        Sous-section 2 : Directeur général de l'agence (Articles R1323-15 à R1323-17)
        
        Sous-section 3 : Conseil scientifique (Articles R1323-18 à R1323-22)
        
        Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R1323-23 à R1323-29)
        
        Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs (Articles D1323-30 à D1323-33)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section unique (Articles R1324-1 à R1324-6)
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
        
        Section unique (Articles R1331-1 à R1331-11)
      - Chapitre II : Piscines et baignades
        
        Section 1 : Normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées. (Articles D1332-1 à D1332-15)
        
        Section 2 : Normes d'hygiène et de sécurité des autres baignades. (Articles D1332-16 à D1332-18)
        
        Section 3 : Dispositions communes. (Article D1332-19)
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        
        Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. (Articles R1333-1 à R1333-12)
        
        Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. (Articles R1333-13 à R1333-16)
        
        Section 3 : Régime général des autorisations et déclarations
        
        Sous-section 1 : Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales. (Articles R1333-17 à R1333-20)
        
        Sous-section 2 : Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale. (Articles R1333-21 à R1333-25)
        
        Sous-section 3 : Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale. (Articles R1333-26 à R1333-28)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R1333-29 à R1333-44)
        
        Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives. (Articles R1333-45 à R1333-53)
        
        Section 5 : Contrôle. (Articles R1333-54 à R1333-54-9)
        
        Section 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1333-55)
        
        Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-56 à R1333-58)
        
        Sous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-59 à R1333-66)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R1333-67 à R1333-74)
        
        Section 7 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1333-75 à R1333-78)
        
        Sous-section 2 : Interventions en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-79 à R1333-82)
        
        Sous-section 3 : Intervenants en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-83 à R1333-88)
        
        Sous-section 4 : Interventions en cas d'exposition durable. (Articles R1333-89 à R1333-92)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article R1333-93)
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
        
        Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
        
        Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux (Articles R1334-1 à R1334-9)
        
        Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb (Articles R1334-10 à R1334-12)
        
        Sous-section 3 : Travaux à risque. (Article R1334-13)
        
        Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
        
        Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds. (Articles R1334-14 à R1334-22)
        
        Sous-section 2 : Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition (Articles R1334-23 à R1334-28)
        
        Sous-section 3 : Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation (Article R1334-29)
        
        Section 3 : Lutte contre le bruit. (Articles R1334-30 à R1334-37)
      - Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
        
        Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. (Articles R1335-1 à R1335-8)
        
        Section 2 : Elimination des pièces anatomiques. (Articles R1335-9 à R1335-12)
        
        Section 3 : Dispositions diverses (Articles R1335-13 à R1335-14)
      - Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R1336-1 à R1336-2)
        
        Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R1336-3 à R1336-13)
        
        Sous-section 2 : Directeur général. (Articles R1336-14 à R1336-16)
        
        Sous-section 3 : Conseil scientifique. (Articles R1336-17 à R1336-19)
        
        Sous-section 4 : Organisation de l'expertise. (Article R1336-20)
        
        Sous-section 5 : Organisation financière. (Articles R1336-21 à R1336-25)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Article R1337-1)
        
        Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. (Articles R1337-2 à R1337-5)
        
        Section 3 : Bruits de voisinage. (Articles R1337-6 à R1337-10-1)
        
        Section 4 : Rayonnements ionisants. (Articles R1337-11 à R1337-14)
    - Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
      - Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation
        
        Section 1 : Information des centres antipoison ou du centre agréé. (Articles R1341-1 à R1341-10)
        
        Section 2 : Toxicovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1341-11 à R1341-12)
        
        Sous-section 2 : Organisation. (Articles R1341-13 à R1341-22)
        
        Section 3 : Organisme agréé. (Article R1341-23)
      - Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
        
        Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses. (Articles R1342-1 à R1342-12)
        
        Section 2 : Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses
        
        Sous-section 1 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives. (Article R1342-13)
        
        Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses. (Article R1342-14)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles R1342-15 à R1342-20)
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        
        Section unique (Articles R1343-1 à R1343-2)
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre Ier : Politique de santé publique
        
        Section 1 : Institutions régionales
        
        Sous-section 1 : Conférences régionales ou territoriales de santé publique. (Articles R1411-1 à R1411-16)
        
        Sous-section 2 : Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (Articles R1411-17 à D1411-26)
        
        Sous-section 3 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins. (Articles D1411-27 à D1411-29)
        
        Section 2 : Institutions nationales
        
        Sous-section 1 : Conseil supérieur des systèmes d'information de santé. (Articles D1411-31 à D1411-36)
        
        Sous-section 2 : Conférence nationale de santé. (Articles D1411-37 à D1411-43)
      - Chapitre II : Ethique
        
        Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Articles R1412-1 à R1412-14)
      - Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires
        
        Section 1 : Institut de veille sanitaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1413-1 à R1413-2)
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R1413-3 à R1413-11)
        
        Paragraphe 2 : Directeur général. (Article R1413-12)
        
        Paragraphe 3 : Conseil scientifique. (Articles R1413-13 à R1413-14)
        
        Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles R1413-15 à R1413-18)
        
        Sous-section 4 : Personnel. (Articles R1413-19 à R1413-20)
        
        Sous-section 5 : Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel. (Articles R1413-21 à R1413-24)
        
        Sous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics. (Article R1413-25)
        
        Section 2 : Comité national de santé publique. (Articles R1413-26 à R1413-32)
      - Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
        
        Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
        
        Sous-section 3 : Organisation financière et comptable
        
        Paragraphe 3 : Contribution financière. (Articles D1414-40 à D1414-41)
        
        Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale. (Articles D1414-49 à D1414-52)
      - Chapitre V : Enseignement et recherche
        
        Section 1 : Ecole nationale de la santé publique
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1415-1 à R1415-3)
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative et pédagogique. (Article R1415-4)
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R1415-5 à R1415-14)
        
        Paragraphe 2 : Directeur. (Article R1415-15)
        
        Paragraphe 3 : Conseil scientifique. (Articles R1415-16 à R1415-17)
        
        Paragraphe 4 : Assemblée des enseignants et conseil des élèves. (Article R1415-18)
        
        Sous-section 3 : Personnel. (Article R1415-19)
        
        Sous-section 4 : Organisation financière et comptable. (Articles R1415-20 à R1415-25)
        
        Section 2 : Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D1415-26 à D1415-30)
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative et pédagogique
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D1415-31)
        
        Paragraphe 2 : Conseil d'administration. (Articles D1415-32 à D1415-41)
        
        Paragraphe 3 : Directeur. (Articles D1415-42 à D1415-43)
        
        Paragraphe 4 : Conseil scientifique. (Articles D1415-44 à D1415-45)
        
        Paragraphe 5 : Conseil consultatif des enseignants. (Articles D1415-46 à D1415-47)
        
        Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles D1415-48 à D1415-50)
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer (Articles D1415-1-1 à D1415-1-9)
      - Chapitre VI : Hygiène publique
        
        Section 1 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles R1416-1 à R1416-3)
        
        Sous-section 2 : Composition. (Articles R1416-4 à R1416-9)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R1416-10 à R1416-15)
        
        Section 2 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. (Articles R1416-16 à R1416-21)
      - Chapitre VII : Politique de prevention
        
        Section unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
        
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R1417-1 à R1417-7)
        
        Paragraphe 2 : Directeur. (Article R1417-8)
        
        Paragraphe 3 : Conseil scientifique. (Article R1417-9)
        
        Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables. (Articles R1417-10 à R1417-16)
        
        Sous-section 3 : Programmes de formation à l'éducation à la santé. (Articles D1417-17 à D1417-18)
      - Chapitre VIII : Biomédecine
        
        Section unique : Agence de la biomédecine
        
        Sous-section 1 : Missions (Articles R1418-1 à R1418-5)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R1418-6 à R1418-14)
        
        Paragraphe 2 : Directeur général (Articles R1418-15 à R1418-16)
        
        Paragraphe 3 : Conseil d'orientation (Articles R1418-17 à R1418-22)
        
        Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine (Articles R1418-23 à R1418-26)
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
        
        Paragraphe 1 : Ressources (Articles R1418-27 à R1418-29)
        
        Paragraphe 2 : Dépenses (Articles R1418-30 à R1418-31)
        
        Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles R1418-32 à R1418-35)
        
        Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées (Articles D1418-36 à D1418-39)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales
        
        Section unique. (Article R1419-1)
    - Titre II : Administrations
      - Chapitre Ier : Services de l'Etat
        
        Section 1 : Services centraux du ministère de la santé
        
        Sous-section 1 : Direction générale de la santé. (Article R1421-1)
        
        Sous-section 2 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. (Article R1421-2)
        
        Section 2 : Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1421-3 à R1421-4)
        
        Sous-section 2 : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales. (Article R1421-5)
        
        Sous-section 3 : Directions départementales des affaires sanitaires et sociales. (Article R1421-6)
        
        Sous-section 4 : Coordination des directions. (Articles R1421-7 à R1421-9)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R1421-10 à R1421-12)
        
        Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé
        
        Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R1421-13)
        
        Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique (Article R1421-14)
        
        Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. (Article R1421-15)
        
        Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire (Article R1421-16)
        
        Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires (Article R1421-17)
        
        Sous-section 6 : Techniciens sanitaires (Article R1421-18)
      - Chapitre III : Collectivités territoriales
        
        Section 2 : Statistiques sanitaires et sociales
        
        Sous-section 1 : Services sanitaires et sociaux. (Articles R1423-10 à R1423-16)
        
        Sous-section 2 : Certificats de décès. (Articles R1423-16-1 à R1423-16-6)
        
        Section 3 : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R1423-17)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre Ier : Organisation et missions
      - Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile
        
        Section 1 : Missions et organisation. (Articles R2112-1 à R2112-8)
        
        Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels. (Articles R2112-9 à R2112-13)
        
        Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile. (Article R2112-21)
      - Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
        
        Section 2 : Composition et organisation. (Article R2113-13)
    - Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Chapitre Ier : Examen médical prénuptial
        
        Section unique. (Article R2121-1)
      - Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
        
        Section 1 : Examens médicaux obligatoires. (Articles R2122-1 à R2122-3)
        
        Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales. (Articles R2122-4 à R2122-17)
      - Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive
        
        Section unique (Articles R2123-1 à R2123-7)
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Chapitre Ier : Diagnostic prénatal
        
        Section 1 : Définition et conditions de réalisation.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2131-1 à R2131-2)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'agrément des praticiens (Articles R2131-3 à R2131-5-4)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles R2131-5-5 à R2131-9)
        
        Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
        
        Sous-section 1 : Missions et autorisation (Articles R2131-10 à R2131-19)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R2131-20 à R2131-22)
        
        Section 3 : Diagnostic biologique sur un embryon in vitro
        
        Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic biologique sur un embryon in vitro (Articles R2131-22-1 à R2131-26-3)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements et d'agrément des praticiens (Articles R2131-27 à R2131-34)
      - Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires
        
        Section 1 : Examens obligatoires. (Articles R2132-1 à R2132-3)
        
        Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons. (Articles R2132-4 à R2132-18)
    - Titre IV : Assistance médicale à la procréation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne (Article R2141-1)
        
        Section 2 : Accueil de l'embryon. (Articles R2141-2 à R2141-13)
        
        Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons (Articles R2141-14 à R2141-16)
        
        Section 4 : Etudes sur les embryons in vitro (Articles R2141-17 à R2141-23)
      - Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires d'analyse de biologie médicale
        
        Section 1 : Régime des autorisations (Articles R2142-1 à R2142-9)
        
        Section 2 : Conditions d'agrément des praticiens (Articles R2142-10 à R2142-18)
        
        Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-19 à R2142-21)
        
        Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale
        
        Sous-section 1 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-22 à R2142-25)
        
        Sous-section 2 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-26 à R2142-29)
        
        Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons (Articles R2142-30 à R2142-32)
        
        Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons (Articles R2142-33 à R2142-36)
    - Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Mise en oeuvre de la recherche. (Articles R2151-1 à R2151-12)
        
        Section 2 : Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche. (Articles R2151-13 à R2151-17)
        
        Section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques. (Articles R2151-18 à R2151-21)
  - Livre II : Interruption volontaire de grossesse
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
        
        Section 1 : Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse (Articles R2212-1 à R2212-3)
        
        Section 2 : Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé. (Articles R2212-4 à R2212-8)
        
        Section 3 : Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé. (Articles R2212-9 à R2212-19)
      - Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
        
        Section unique (Articles R2213-1 à R2213-6)
    - Titre II : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Interruption illégale de grossesse
        
        Section unique (Articles R2222-1 à R2222-3)
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
      - Chapitre Ier : Centres et établissements
        
        Section 1 : Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2311-1 à R2311-2)
        
        Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat. (Articles R2311-3 à R2311-6)
        
        Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2311-7 à R2311-12)
        
        Sous-section 2 : Délivrance de produits ou objets contraceptifs (Article R2311-13)
        
        Sous-section 3 : Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles (Articles R2311-14 à R2311-18)
      - Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
        
        Section unique (Articles R2312-1 à R2312-7)
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire
        
        Section 1 : Enfants admis (Articles R2321-1 à R2321-3)
        
        Section 2 : Création, extension ou transformation (Articles R2321-4 à R2321-14)
        
        Section 3 : Personnel. (Articles R2321-15 à R2321-26)
        
        Section 4 : Contrôle et surveillance. (Article R2321-27)
      - Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
        
        Section unique (Articles R2322-1 à R2322-14)
      - Chapitre III : Lactariums
        
        Section unique (Articles R2323-1 à R2323-3)
      - Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
        
        Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire. (Articles R2324-1 à R2324-9)
        
        Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
        
        Sous-section 1 : Procédure d'autorisation. (Articles R2324-10 à R2324-13)
        
        Sous-section 2 : Surveillance et contrôle. (Articles R2324-14 à R2324-15)
        
        Section 3 : Autres établissements
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles R2324-16 à R2324-17)
        
        Sous-section 2 : Création, extension et transformation. (Articles R2324-18 à R2324-24)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. (Articles R2324-25 à R2324-32)
        
        Sous-section 4 : Personnels. (Articles R2324-33 à R2324-45)
        
        Sous-section 5 : Dérogations. (Articles R2324-46 à R2324-47)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre préliminaire : Menace sanitaire grave
        
        Section 1 : Indemnisation des dommages résultant des mesures d'urgence. (Articles R3110-1 à R3110-3)
        
        Section 2 : Plan blanc d'établissement (Articles R3110-4 à R3110-5)
        
        Section 3 : Plan blanc élargi. (Articles R3110-6 à R3110-7)
        
        Section 4 : Risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques. (Articles R3110-8 à R3110-10)
      - Chapitre Ier : Vaccinations
        
        Section 1 : Vaccinations obligatoires. (Articles R3111-1 à R3111-5)
        
        Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations. (Articles D3111-6 à D3111-7)
        
        Section 3 : Organisation du service des vaccinations. (Articles R3111-8 à R3111-18)
        
        Section 4 : Vaccination antivariolique. (Articles D3111-19 à D3111-21)
        
        Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations (Articles D3111-22 à D3111-26)
        
        Section 5 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire. (Articles R3111-22 à R3111-31)
      - Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre
        
        Section 1 : Vaccination obligatoire (Articles R3112-1 à R3112-5)
        
        Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose (Articles D3112-6 à D3112-10)
        
        Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre (Articles D3112-12 à D3112-13)
        
        Section 4 : Délivrance des médicaments (Articles R3112-14 à R3112-15)
      - Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
        
        Section 1 : Procédures de transmission (Articles R3113-1 à R3113-5)
        
        Section 2 : Liste des maladies. (Articles D3113-6 à D3113-7)
      - Chapitre IV : Autres mesures de lutte
        
        Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire. (Articles R3114-1 à R3114-8)
        
        Section 2 : Maladies transmises par des insectes (Article R3114-9)
        
        Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires
        
        Sous-section 1 : Autorisations (Articles R3114-10 à R3114-14)
        
        Sous-section 2 : Déroulement d'une opération (Articles R3114-15 à R3114-27)
      - Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières
        
        Section 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R3115-1 à R3115-4)
        
        Section 2 : Redevance pour services rendus (Articles R3115-5 à R3115-6)
        
        Section 3 : Règlement sanitaire international (Article R3115-8)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Vaccinations. (Articles R3116-1 à R3116-8)
        
        Section 2 : Autres mesures de lutte
        
        Sous-section 1 : Désinfection. (Articles R3116-9 à R3116-11)
        
        Sous-section 2 : Dératisation et désinsectisation des locaux. (Article R3116-12)
        
        Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires. (Articles R3116-13 à R3116-15)
        
        Section 3 : Contrôle sanitaire aux frontières. (Articles R3116-16 à R3116-19)
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis. (Articles D3121-1 à D3121-15)
        
        Section 3 : Consultations de dépistage anonyme et gratuit (Articles D3121-21 à D3121-26)
        
        Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales. (Articles D3121-27 à D3121-28)
        
        Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites. (Articles D3121-29 à D3121-32)
        
        Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue. (Articles D3121-33 à R3121-33-3)
        
        Section 7 : Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Articles D3121-34 à D3121-37)
        
        Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Articles D3121-38 à D3121-42)
        
        Section 9 : Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles (Articles R3121-43 à R3121-44)
      - Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées
        
        Section 1 : Indemnisation. (Articles R3122-1 à R3122-9)
        
        Section 2 : Actions en justice
        
        Sous-section 1 : Actions contre l'office. (Articles R3122-20 à R3122-29)
        
        Sous-section 2 : Actions contre les responsables des dommages. (Articles R3122-31 à R3122-34)
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre Ier : Modalités d'hospitalisation
      - Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées
      - Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Hospitalisation d'office
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
        
        Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs. (Articles R3221-1 à R3221-6)
        
        Section 2 : Commission régionale de concertation en santé mentale. (Articles R3221-7 à R3221-11)
        
        Section 3 : Mise à la disposition du service public hospitalier des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales. (Articles R3221-12 à R3221-17)
      - Chapitre II : Etablissements de santé.
      - Chapitre III : Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (Articles R3223-1 à R3223-10)
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie. (Articles R3311-1 à R3311-8)
    - Titre II : Boissons
      - Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons
      - Chapitre III : Publicité des boissons
        
        Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore. (Article R3323-1)
        
        Section 2 : Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé. (Articles R3323-2 à R3323-4)
    - Titre III : Débits de boissons
      - Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
        
        Section 1 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires. (Articles R3332-1 à R3332-3)
      - Chapitre V : Zones protégées
        
        Section 1 : Détermination des zones de protection. (Articles D3335-1 à D3335-3)
        
        Section 2 : Indemnisation des exploitants. (Articles R3335-4 à R3335-15)
        
        Section 3 : Dérogations temporaires. (Articles D3335-16 à D3335-18)
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Boissons
        
        Section unique (Articles R3351-1 à R3351-2)
      - Chapitre II : Débits de boissons
        
        Section unique. (Articles R3352-1 à R3352-3)
      - Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
        
        Section 1 : Répression de l'ivresse publique. (Articles R3353-1 à R3353-6)
        
        Section 2 : Protection des mineurs. (Articles R3353-7 à R3353-9)
      - Chapitre IV : Mesures conservatoires
        
        Section unique (Articles R3354-1 à R3354-22)
      - Chapitre V : Dispositions communes
        
        Section unique. (Article R3355-1)
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes
        
        Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement. (Articles R3411-5 à D3411-9)
        
        Sous-section 2 : Délivrance des médicaments. (Article D3411-10)
        
        Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. (Articles R3411-11 à R3411-12)
        
        Section 3 : Mission interministérielle. (Articles R3411-13 à R3411-16)
    - Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
      - Chapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement
        
        Section unique. (Articles R3424-1 à R3424-10)
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme
    - Titre unique
      - Chapitre Ier : Dispositions communes
        
        Section 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. (Articles R3511-1 à R3511-13)
        
        Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac". (Article D3511-14)
        
        Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans (Article D3511-15)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        
        Section unique. (Articles R3512-1 à D3512-3)
  - Livre VI : Lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage
      - Chapitre II : Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
        
        Section 2 : Prestation de serment. (Article D3612-4)
      - Chapitre III : Dispositions communes
        
        Section unique. (Articles D3613-1 à D3613-6)
    - Titre II : Surveillance médicale des sportifs
      - Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives (Articles R3621-1 à R3621-9)
    - Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions
      - Chapitre II : Contrôles et constats des infractions
        
        Section 1 : Examens et prélèvements autorisés. (Articles R3632-1 à R3632-17)
        
        Section 3 : Agrément et assermentation des agents et médecins chargés des contrôles. (Articles R3632-39 à R3632-43)
        
        Section 4 : Transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants (Articles D3632-44 à D3632-46)
      - Chapitre IV : Sanctions administratives
        
        Section 1 : Dispositions à adopter par les fédérations sportives agréées. (Articles R3634-1 à R3634-2)
        
        Section 2 : Procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. (Articles R3634-3 à R3634-13)
  - Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    - Titre unique
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Médecins coordonnateurs (Articles R3711-1 à R3711-11)
        
        Section 2 : Choix du médecin traitant. (Articles R3711-12 à R3711-17)
        
        Section 3 : Déroulement de l'injonction de soins. (Articles R3711-18 à R3711-24)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre unique : Mayotte
      - Chapitre unique (Articles R3811-1 à R3811-3)
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre Ier : Exercice des professions médicales
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
        
        Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. (Articles D4111-1 à D4111-7)
        
        Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice. (Articles D4111-8 à D4111-13)
        
        Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre. (Articles R4111-14 à R4111-16)
      - Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre
        
        Section 1 : Praticiens résidant en France. (Articles R4112-1 à R4112-6)
        
        Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger. (Articles R4112-7 à R4112-8)
        
        Section 3 : Praticiens des Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4112-9 à R4112-12)
      - Chapitre III : Règles communes d'exercice de la profession
        
        Section 1 : Sociétés d'exercice libéral
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R4113-1 à R4113-12)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale. (Articles R4113-13 à R4113-15)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R4113-16 à R4113-22)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale (Articles R4113-23 à R4113-25)
        
        Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R4113-26 à R4113-33)
        
        Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales. (Articles R4113-34 à R4113-38)
        
        Paragraphe 3 : Immatriculation. (Article R4113-39)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Administration. (Articles R4113-40 à R4113-48)
        
        Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales. (Articles R4113-49 à R4113-60)
        
        Paragraphe 3 : Modification des statuts. (Articles R4113-61 à R4113-66)
        
        Paragraphe 4 : Retrait d'un associé. (Articles R4113-67 à R4113-69)
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la profession. (Articles R4113-70 à R4113-82)
        
        Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation. (Articles R4113-83 à R4113-101)
        
        Section 3 : Sociétés en participation. (Articles D4113-102 à D4113-103)
        
        Section 4 : Suspension en cas d'urgence (Articles R4113-104 à R4113-107)
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre Ier : Ordre national
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
        
        Section 1 : Conseil national. (Articles R4122-1 à R4122-4)
        
        Section 2 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4122-5 à R4122-8)
      - Chapitre III : Conseils départementaux
        
        Section unique (Articles R4123-1 à R4123-17)
      - Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
        
        Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux. (Articles R4124-1 à R4124-1-1)
        
        Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux. (Articles D4124-2 à D4124-2-1)
        
        Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer (Article R4124-3)
        
        Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance (Articles R4124-4 à R4124-7)
      - Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils (Articles R4125-1 à R4125-7)
      - Chapitre VI : Procédure disciplinaire
        
        Section 1 : Action disciplinaire (Article R4126-1)
        
        Section 2 : Praticiens prestataires de services. (Articles R4126-2 à R4126-4)
      - Chapitre VII : Déontologie
        
        Section 1 : Code de déontologie médicale
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins. (Articles R4127-1 à R4127-31)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4127-32 à R4127-55)
        
        Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé. (Articles R4127-56 à R4127-68)
        
        Sous-section 4 : Exercice de la profession
        
        Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice. (Articles R4127-69 à R4127-84)
        
        Paragraphe 2 : Exercice en clientèle privée. (Articles R4127-85 à R4127-94)
        
        Paragraphe 3 : Exercice salarié de la médecine. (Articles R4127-95 à R4127-99)
        
        Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle. (Articles R4127-100 à R4127-104)
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la médecine d'expertise. (Articles R4127-105 à R4127-108)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R4127-109 à R4127-112)
        
        Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes. (Articles R4127-201 à R4127-231)
        
        Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades. (Articles R4127-232 à R4127-244)
        
        Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale. (Articles R4127-245 à R4127-258)
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4127-259 à R4127-268)
        
        Sous-section 5 : Exercice de la profession. (Articles R4127-269 à R4127-281)
        
        Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé. (Article R4127-282)
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R4127-283 à R4127-285)
        
        Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes. (Articles R4127-301 à R4127-324)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés. (Articles R4127-325 à R4127-338)
        
        Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
        
        Paragraphe 1 : Exercice libéral. (Articles R4127-339 à R4127-347)
        
        Paragraphe 2 : Exercice salarié. (Articles R4127-348 à R4127-350)
        
        Paragraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert. (Articles R4127-351 à R4127-353)
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4127-354 à R4127-358)
        
        Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé. (Articles R4127-359 à R4127-362)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles R4127-363 à R4127-367)
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants (Articles R4131-1 à R4131-3)
        
        Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes. (Articles D4131-4 à D4131-9)
        
        Section 3 : Sociétés coopératives. (Articles R4131-10 à R4131-28)
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Composition des conseils départementaux. (Article D4132-1)
        
        Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4132-2 à R4132-4)
      - Chapitre III : Formation médicale continue
        
        Section 1 : Conseils nationaux
        
        Sous-section 1 : Attributions. (Articles R4133-2 à R4133-11)
        
        Section 2 : Comité de coordination de la formation médicale continue. (Articles R4133-12 à R4133-14)
        
        Section 3 : Conseils régionaux de la formation médicale continue
        
        Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux (Articles R4133-15 à R4133-17)
        
        Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux. (Article R4133-18)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux (Articles R4133-19 à R4133-20)
        
        Section 4 : Dispositions communes. (Articles R4133-21 à R4133-23)
        
        Section 5 : Evaluation des pratiques professionnelles. (Articles D4133-23 à D4133-34)
      - Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral
        
        Section 1 : Unions régionales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4134-1 à R4134-2)
        
        Sous-section 2 : Assemblée de l'union. (Articles R4134-3 à R4134-12)
        
        Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement des sections. (Articles R4134-13 à R4134-17)
        
        Sous-section 4 : Election des membres de l'assemblée. (Articles R4134-18 à R4134-38)
        
        Sous-section 5 : Echelons départementaux. (Article R4134-39)
        
        Sous-section 6 : Financement des dépenses des unions régionales. (Articles R4134-40 à R4134-43)
        
        Section 2 : Contribution aux unions régionales. (Articles R4134-44 à R4134-45)
        
        Section 3 : Transmission des informations issues du codage des actes médicaux. (Articles R4134-46 à R4134-48)
      - Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles D4135-1 à D4135-9)
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants (Articles R4141-1 à R4141-3)
        
        Section 2 : Attestation délivrée par les autorités italiennes à certains praticiens (Article R4141-4)
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre. (Article R4142-1)
        
        Section 2 : Composition des conseils départementaux. (Articles D4142-2 à D4142-3)
        
        Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4142-4 à R4142-7)
      - Chapitre III : Formation continue odontologique
        
        Section 1 : Conseil national de la formation continue odontologique
        
        Sous-section 1 : Missions du conseil national. (Articles R4143-1 à R4143-3)
        
        Sous-section 2 : Composition du conseil national. (Article R4143-4)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement du conseil national. (Articles R4143-5 à R4143-6)
        
        Section 2 : Conseils interrégionaux de la formation continue odontologique (Article R4143-7)
        
        Sous-section 1 : Missions des conseils interrégionaux. (Articles R4143-8 à R4143-10)
        
        Sous-section 2 : Composition des conseils interrégionaux. (Article R4143-11)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils interrégionaux (Articles R4143-12 à R4143-13)
        
        Section 3 : Dispositions communes. (Articles R4143-14 à R4143-16)
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Diplôme d'Etat (Articles D4151-1 à R4151-13)
        
        Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste. (Article D4151-14)
        
        Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants. (Articles R4151-15 à R4151-17)
        
        Section 4 : Aides aux étudiants. (Article D4151-18)
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Conseil national de l'ordre. (Article D4152-1)
        
        Section 2 : Composition des conseils départementaux. (Article R4152-2)
        
        Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles D4152-3 à R4152-6)
  - Livre II : Professions de la pharmacie
    - Titre Ier : Monopole des pharmaciens
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes. (Articles R4211-1 à R4211-10)
        
        Section 2 : Ventes de plantes médicinales. (Articles D4211-11 à D4211-12)
        
        Section 3 : Liste des huiles essentielles. (Article D4211-13)
        
        Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments. (Article R4211-14)
        
        Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical. (Article R4211-15)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée.
        
        Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. (Articles D4221-1 à R4221-7)
        
        Sous-section 2 : Rôle du Conseil supérieur de la pharmacie. (Articles D4221-8 à D4221-11)
        
        Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre (Articles R4221-12 à R4221-14)
        
        Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer. (Article R4221-15)
        
        Section 4 : Suspension en cas d'urgence (Articles R4221-16 à R4221-19)
      - Chapitre II : Inscription au tableau. (Articles R4222-1 à R4222-4)
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
        
        Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections. (Articles D4233-1 à D4233-11)
        
        Section 2 : Du vote électronique. (Articles D4233-12 à D4233-14)
        
        Section 3 : Du vote par correspondance. (Articles D4233-15 à D4233-15-1)
        
        Section 4 : Du dépouillement du scrutin (Articles D4233-15-2 à D4233-19)
        
        Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections
        
        Sous-section 1 : Conseil central de la section A. (Articles D4233-20 à D4233-21)
        
        Sous-section 2 : Délégations locales et Conseil central de la section E. (Articles D4233-22 à D4233-23)
        
        Sous-section 3 : Conseil national. (Articles D4233-24 à D4233-27)
      - Chapitre IV : Discipline
        
        Section 1 : Règle de procédure devant les conseils régionaux et centraux (Articles R4234-1 à R4234-14)
        
        Section 2 : Règles de procédure devant le conseil national (Articles R4234-15 à R4234-26)
        
        Section 3 : Dispositions communes. (Articles R4234-27 à R4234-29)
      - Chapitre V : Déontologie
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article R4235-1)
        
        Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux. (Articles R4235-2 à R4235-20)
        
        Sous-section 2 : Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes. (Articles R4235-21 à R4235-30)
        
        Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires. (Articles R4235-31 à R4235-33)
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4235-34 à R4235-40)
        
        Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires. (Articles R4235-41 à R4235-45)
        
        Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
        
        Sous-section 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur. (Article R4235-46)
        
        Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé. (Articles R4235-47 à R4235-51)
        
        Paragraphe 2 : De la tenue des officines. (Articles R4235-52 à R4235-56)
        
        Paragraphe 3 : Information et publicité. (Articles R4235-57 à R4235-60)
        
        Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public. (Articles R4235-61 à R4235-67)
        
        Sous-section 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros. (Articles R4235-68 à R4235-70)
        
        Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes. (Articles R4235-71 à R4235-77)
      - Chapitre VI : Formation
        
        Section 1 : Conseil national de la formation pharmaceutique continue
        
        Sous-section 1 : Missions du conseil national. (Articles R4236-1 à R4236-3)
        
        Sous-section 2 : Composition du conseil national. (Article R4236-4)
        
        Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections. (Article R4236-5)
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil national. (Articles R4236-6 à R4236-7)
        
        Section 2 : Conseils régionaux et interrégionaux de la formation pharmaceutique continue (Article R4236-8)
        
        Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4236-9 à R4236-11)
        
        Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux (Article R4236-12)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4236-13 à R4236-14)
        
        Section 3 : Dispositions communes. (Articles R4236-15 à R4236-17)
    - Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du brevet professionnel. (Articles D4241-1 à D4241-8)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4241-9 à R4241-16)
        
        Sous-section 3 : Personnes autorisées au 8 juillet 1977. (Articles R4241-17 à R4241-19)
        
        Section 2 : Commission des préparateurs en pharmacie. (Articles D4241-20 à D4241-29)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4311-1 à R4311-15)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière. (Articles D4311-16 à D4311-23)
        
        Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique. (Articles D4311-25 à D4311-33)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice. (Articles R4311-34 à R4311-39)
        
        Paragraphe 2 : Déclaration préalable. (Articles R4311-40 à R4311-41)
        
        Section 3 : Diplômes de spécialité
        
        Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (Articles D4311-42 à D4311-44)
        
        Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (Articles D4311-45 à D4311-48)
        
        Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice. (Articles D4311-49 à D4311-51)
      - Chapitre II : Règles professionnelles
        
        Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux. (Articles R4312-1 à R4312-24)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4312-25 à R4312-32)
        
        Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux (Articles R4312-33 à R4312-39)
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4312-40 à R4312-41)
        
        Sous-section 3 : Devoirs envers les confrères. (Article R4312-42)
        
        Sous-section 4 : Conditions de remplacement (Articles R4312-43 à R4312-48)
        
        Section 3 : Infirmiers et infirmières salariés. (Article R4312-49)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
        
        Section 1 : Actes professionnels (Articles R4321-1 à R4321-13)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4321-14 à R4321-26)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4321-27 à R4321-32)
        
        Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains. (Article R4321-33)
        
        Sous-section 4 : Suspension du droit d'exercer. (Article R4321-33-1)
        
        Section 3 : Règles d'organisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4321-34 à R4321-36)
        
        Sous-section 2 : Conseil national. (Articles R4321-37 à R4321-38)
        
        Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4321-39 à R4321-41)
        
        Sous-section 4 : Conseils départementaux. (Articles R4321-42 à R4321-44)
        
        Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux. (Articles R4321-45 à R4321-47)
        
        Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4321-48 à R4321-50)
      - Chapitre II : Pédicure-podologue
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Article R4322-1)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4322-2 à R4322-13)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4322-14 à R4322-19)
        
        Sous-section 3 : Suspension du droit d'exercer. (Article R4322-19-1)
        
        Section 3 : Règles d'organisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4322-20 à R4322-21)
        
        Sous-section 2 : Conseil national. (Articles R4322-22 à R4322-23)
        
        Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4322-24 à R4322-25)
        
        Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4322-26 à R4322-27)
        
        Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4322-28 à R4322-30)
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      - Chapitre Ier : Ergothérapeute
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Article R4331-1)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4331-2 à R4331-8)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4331-9 à R4331-14)
      - Chapitre II : Psychomotricien
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Article R4332-1)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Articles D4332-2 à R4332-8)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4332-9 à R4332-11)
      - Chapitre III : Dispositions communes
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4341-1 à R4341-4)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste. (Article D4341-5)
        
        Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien. (Articles D4341-6 à D4341-12)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4341-13 à R4341-15)
        
        Section 3 : Règles d'exercice de la profession (Articles R4341-19 à R4341-21)
      - Chapitre II : Orthoptiste
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4342-1 à R4342-6)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste. (Article D4342-7)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4342-8 à R4342-12)
        
        Section 3 : Règles d'exercice de la profession. (Articles R4342-16 à R4342-15)
      - Chapitre III : Dispositions communes
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Exercice illégal. (Article R4344-1)
        
        Section 2 : Autres dispositions. (Article R4344-2)
    - Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession
        
        Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4351-1 à R4351-6)
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Articles D4351-7 à R4351-13)
        
        Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. (Articles D4351-14 à D4351-21)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4351-22 à R4351-24)
        
        Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées. (Articles R4351-28 à R4351-29)
      - Chapitre II : Règles d'exercice de la profession
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
      - Chapitre Ier : Audioprothésiste
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Articles D4361-1 à D4361-12)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4361-13 à R4361-15)
        
        Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle. (Articles D4361-19 à D4361-20)
      - Chapitre II : Opticien-lunetier
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier. (Article D4362-1)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R4362-2 à R4362-4)
        
        Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession. (Articles R4362-8 à R4362-10)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R4363-1 à R4363-3)
      - Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
        
        Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage (Articles D4364-1 à D4364-6)
        
        Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles (Articles D4364-7 à D4364-11)
        
        Section 3 : Dispositions communes (Articles D4364-12 à D4364-18)
    - Titre VII : Profession de diététicien
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession
        
        Section unique. (Article D4371-1)
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
      - Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
        
        Section 1 : Conseil supérieur des professions paramédicales. (Articles D4381-1 à D4381-6)
        
        Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants (Article R4381-7)
        
        Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre
        
        Sous-section 1 : Constitution (Articles R4381-8 à R4381-15)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles R4381-16 à R4381-22)
        
        Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre. (Articles D4381-23 à D4381-24)
        
        Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R4381-25 à R4381-31)
        
        Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales. (Articles R4381-32 à R4381-36)
        
        Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité. (Articles R4381-37 à R4381-40)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
        
        Paragraphe 1 : Administration. (Articles R4381-41 à R4381-51)
        
        Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales (Articles R4381-52 à R4381-64)
        
        Paragraphe 3 : Modification des statuts (Articles R4381-65 à R4381-67)
        
        Paragraphe 4 : Retrait d'un associé (Articles R4381-68 à R4381-70)
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la profession. (Articles R4381-71 à R4381-78)
        
        Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation (Articles R4381-79 à R4381-88)
      - Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
        
        Section 1 : Aides aux étudiants. (Article D4383-1)
        
        Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs
        
        Sous-section 1 : Autorisation des instituts et écoles de formation (Articles R4383-2 à R4383-3)
        
        Sous-section 2 : Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation. (Articles R4383-4 à R4383-5)
        
        Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales
        
        Sous-section 1 : Aides-soignants. (Articles R4383-6 à R4383-11)
        
        Sous-section 2 : Auxiliaires de puériculture. (Articles R4383-12 à R4383-16)
        
        Sous-section 3 : Ambulanciers. (Articles R4383-17 à R4383-18)
        
        Sous-section 4 : Techniciens en analyses biomédicales. (Articles R4383-19 à R4383-21)
    - Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales.
      Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
      - Chapitre Ier : Définitions
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Pharmacopée
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5112-1 à R5112-5)
        
        Section 2 : Commission nationale de la pharmacopée. (Articles R5112-6 à R5112-14)
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Définitions. (Article R5121-1)
        
        Section 2 : Dénomination du médicament. (Articles R5121-2 à R5121-4)
        
        Section 3 : Spécialités génériques. (Articles R5121-5 à R5121-9)
        
        Section 4 : Expérimentations. (Articles R5121-10 à R5121-20)
        
        Section 5 : Autorisation de mise sur le marché
        
        Sous-section 1 : Demande d'autorisation. (Articles R5121-21 à R5121-32)
        
        Sous-section 2 : Qualification des experts. (Article R5121-33)
        
        Sous-section 3 : Instruction et conditions de l'autorisation. (Articles R5121-34 à R5121-50)
        
        Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché. (Articles R5121-53 à R5121-60)
        
        Sous-section 5 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5121-61 à R5121-62)
        
        Section 6 : Droit et taxes
        
        Sous-section 1 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation. (Articles D5121-63 à D5121-66)
        
        Sous-section 2 : Taxe annuelle. (Article D5121-67)
        
        Section 7 : Autorisation temporaire d'utilisation
        
        Sous-section 1 : Procédure. (Articles R5121-68 à R5121-70)
        
        Sous-section 2 : Décisions. (Articles R5121-72 à R5121-76)
        
        Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-77 à R5121-81)
        
        Sous-section 2 : Médicaments réservés à l'usage hospitalier (Articles R5121-82 à R5121-83)
        
        Sous-section 3 : Médicaments à prescription hospitalière (Articles R5121-84 à R5121-86)
        
        Sous-section 4 : Médicaments à prescription initiale hospitalière (Articles R5121-87 à R5121-89)
        
        Sous-section 5 : Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes. (Articles R5121-90 à R5121-92)
        
        Sous-section 6 : Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement. (Articles R5121-93 à R5121-95)
        
        Sous-section 7 : Conditions exceptionnelles d'administration. (Article R5121-96)
        
        Section 9 : Enregistrement des médicaments homéopathiques. (Articles R5121-97 à R5121-107)
        
        Section 10 : Importation et exportation. (Articles R5121-108 à R5121-136)
        
        Section 11 : Etiquetage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-137 à R5121-142)
        
        Sous-section 2 : Médicaments contenant des radionucléides. (Article R5121-143)
        
        Sous-section 3 : Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation. (Articles R5121-144 à R5121-145)
        
        Sous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement. (Article R5121-146)
        
        Section 12 : Notice. (Articles R5121-147 à R5121-149)
        
        Section 13 : Pharmacovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-150 à R5121-153)
        
        Sous-section 2 : Organisation
        
        Paragraphe 1 : Système national. (Article R5121-154)
        
        Paragraphe 2 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles R5121-155 à R5121-157)
        
        Paragraphe 3 : Commission nationale de pharmacovigilance. (Articles R5121-159 à R5121-166)
        
        Paragraphe 4 : Centres régionaux de pharmacovigilance (Articles R5121-167 à R5121-169)
        
        Sous-section 3 : Obligations de signalement. (Articles R5121-170 à R5121-177)
        
        Sous-section 4 : Autres obligations de pharmacovigilance. (Articles R5121-178 à R5121-180)
        
        Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang
        
        Paragraphe 1 : Correspondants au sein des établissements de santé (Articles R5121-181 à R5121-182)
        
        Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (Articles R5121-183 à R5121-195)
        
        Paragraphe 3 : Obligations de signalement. (Articles R5121-196 à R5121-201)
        
        Section 14 : Pouvoir du ministre chargé de la santé. (Article R5121-202)
      - Chapitre II : Publicité
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5122-1 à R5122-2)
        
        Section 2 : Publicité auprès du public. (Articles R5122-3 à D5122-7-1)
        
        Section 3 : Publicité à destination des professions de santé. (Articles R5122-8 à R5122-17)
        
        Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets
        
        Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5122-18)
        
        Sous-section 2 : Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Articles R5122-19 à R5122-22)
        
        Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Articles R5122-23 à R5122-34)
        
        Section 5 : Redevance. (Article D5122-35)
        
        Section 6 : Commission de contrôle de la publicité. (Articles R5122-36 à R5122-47)
      - Chapitre III : Prix et agrément
        
        Section unique. (Articles R5123-1 à D5123-4)
      - Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R5124-1 à R5124-15)
        
        Section 2 : Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice (Articles R5124-16 à R5124-33)
        
        Sous-section 2 : Fonctions et attributions des pharmaciens responsables. (Articles R5124-34 à R5124-37)
        
        Sous-section 3 : Pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques. (Articles R5124-38 à R5124-41)
        
        Section 3 : Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (Articles R5124-42 à R5124-48)
        
        Section 4 : Fabrication et importation.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation. (Articles R5124-49 à D5124-57)
        
        Sous-section 2 : Fabrication et importation de médicaments expérimentaux. (Articles R5124-57-1 à R5124-57-6)
        
        Section 5 : Distribution en gros (Articles R5124-58 à R5124-64)
        
        Section 6 : Publicité et promotion (Articles R5124-65 à R5124-67)
        
        Section 7 : Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé. (Articles R5124-68 à R5124-73)
      - Chapitre V : Distribution au détail
        
        Section 1 : Officines de pharmacie
        
        Sous-section 1 : Création, transfert ou regroupement (Articles R5125-1 à R5125-8)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'installation (Articles R5125-9 à R5125-13)
        
        Sous-section 3 : Société d'exercice libéral. (Articles R5125-14 à R5125-24)
        
        Sous-section 4 : Pharmacies mutualistes. (Article R5125-25)
        
        Sous-section 5 : Publicité. (Articles R5125-26 à R5125-29)
        
        Sous-section 6 : Fermeture temporaire ou définitive. (Article R5125-30)
        
        Sous-section 7 : Commission départementale. (Articles R5125-31 à R5125-33)
        
        Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien
        
        Sous-section 1 : Pharmaciens adjoints. (Articles R5125-34 à R5125-36)
        
        Sous-section 2 : Obligation de déclaration (Articles R5125-37 à R5125-38)
        
        Sous-section 3 : Remplacement (Articles R5125-39 à R5125-43)
        
        Sous-section 4 : Exercice dans les départements d'outre-mer. (Article R5125-44)
        
        Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments
        
        Sous-section 1 : Délivrance. (Articles R5125-45 à R5125-46)
        
        Sous-section 2 : Livraison à domicile. (Articles R5125-47 à R5125-49)
        
        Sous-section 3 : Dispensation à domicile. (Articles R5125-50 à R5125-52)
        
        Section 4 : Droit de substitution. (Articles R5125-53 à R5125-54)
        
        Section 5 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune. (Articles R5125-55 à R5125-56)
        
        Section 6 : Remèdes secrets et produits officinaux divisés
        
        Sous-section 1 : Remèdes secrets. (Articles R5125-57 à R5125-59)
        
        Sous-section 2 : Produits officinaux divisés. (Articles R5125-60 à R5125-61)
        
        Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie. (Articles D5125-62 à D5125-69)
      - Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
        
        Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5126-1 à R5126-7)
        
        Sous-section 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-8 à R5126-14)
        
        Sous-section 3 : Autorisation de création ou de transfert. (Articles R5126-15 à R5126-22)
        
        Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
        
        Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins. (Articles R5126-23 à R5126-33)
        
        Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé. (Articles R5126-34 à R5126-44)
        
        Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur. (Articles R5126-45 à R5126-47)
        
        Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles. (Articles R5126-48 à R5126-53)
        
        Section 2 : Structures d'hospitalisation à domicile
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R5126-54)
        
        Sous-section 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-55 à R5126-56)
        
        Sous-section 3 : Conditions de l'autorisation. (Articles R5126-57 à R5126-60)
        
        Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
        
        Paragraphe 1 : Structures relevant d'un établissement public de santé. (Articles R5126-61 à R5126-62)
        
        Paragraphe 2 : Structures privées. (Articles R5126-63 à R5126-65)
        
        Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur. (Article R5126-66)
        
        Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
        
        Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R5126-67)
        
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-68 à R5126-70)
        
        Paragraphe 3 : Autorisation de création ou de transfert. (Articles R5126-71 à R5126-74)
        
        Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance. (Articles R5126-75 à R5126-78)
        
        Paragraphe 5 : Autres pharmaciens. (Article R5126-79)
        
        Sous-section 2 : Services de dialyse à domicile
        
        Paragraphe 1 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-80 à R5126-81)
        
        Paragraphe 2 : Autorisation de création ou de transfert. (Articles R5126-82 à R5126-85)
        
        Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance. (Articles R5126-86 à R5126-90)
        
        Paragraphe 4 : Autres pharmaciens. (Article R5126-91)
        
        Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R5126-92)
        
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-93 à R5126-97)
        
        Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance. (Articles R5126-98 à R5126-100)
        
        Paragraphe 4 : Autres pharmaciens. (Article R5126-101)
        
        Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur. (Articles R5126-102 à R5126-110)
        
        Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur. (Articles R5126-111 à R5126-115)
      - Chapitre VII : Inspection de la pharmacie
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article R5127-1)
        
        Section 2 : Pouvoirs d'enquête
        
        Sous-section 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes. (Articles R5127-2 à R5127-3)
        
        Sous-section 2 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5127-4 à R5127-15)
        
        Sous-section 3 : Analyses des échantillons prélevés. (Articles R5127-16 à R5127-18)
        
        Sous-section 4 : Saisies. (Article R5127-19)
        
        Sous-section 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire. (Articles R5127-20 à R5127-27)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques
        
        Section 1 : Déclaration des établissements. (Articles R5131-1 à R5131-2)
        
        Section 2 : Composition des produits cosmétiques. (Article R5131-3)
        
        Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5131-4 à R5131-6)
        
        Sous-section 2 : Dérogation pour raison de confidentialité commerciale. (Articles R5131-7 à R5131-12)
        
        Section 4 : Information du public. (Articles R5131-13 à R5131-14)
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        
        Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R5132-1 à R5132-2)
        
        Paragraphe 2 : Prescription et commande à usage professionnel. (Articles R5132-3 à R5132-5)
        
        Paragraphe 3 : Délivrance. (Articles R5132-6 à R5132-14)
        
        Paragraphe 4 : Emballage. (Articles R5132-15 à R5132-17)
        
        Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales et des médicaments vétérinaires extemporanés. (Article R5132-18)
        
        Paragraphe 6 : Justification de l'acquisition et de la cession. (Article R5132-19)
        
        Paragraphe 7 : Détention. (Article R5132-20)
        
        Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
        
        Paragraphe 1 : Prescription. (Article R5132-21)
        
        Paragraphe 2 : Délivrance. (Articles R5132-22 à R5132-23)
        
        Paragraphe 3 : Emballage et étiquette. (Articles R5132-24 à R5132-25)
        
        Paragraphe 4 : Détention. (Article R5132-26)
        
        Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants
        
        Paragraphe 1 : Prescription et commande (Articles R5132-27 à R5132-32)
        
        Paragraphe 2 : Délivrance (Articles R5132-33 à R5132-37)
        
        Paragraphe 3 : Etiquette. (Article R5132-38)
        
        Paragraphe 4 : Applications particulières. (Article R5132-39)
        
        Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses. (Articles R5132-40 à R5132-41)
        
        Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur. (Article R5132-42)
        
        Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5132-43 à R5132-44)
        
        Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R5132-45)
        
        Paragraphe 2 : Contenants, emballages et étiquetage. (Articles R5132-46 à R5132-56)
        
        Paragraphe 3 : Publicité. (Article R5132-57)
        
        Paragraphe 4 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes. (Articles R5132-58 à R5132-66)
        
        Paragraphe 5 : Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes. (Articles R5132-67 à R5132-68)
        
        Paragraphe 6 : Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes. (Articles R5132-69 à R5132-73)
        
        Sous-section 3 : Autres substances et préparations stupéfiantes. (Articles R5132-74 à R5132-87)
        
        Sous-section 4 : Substances et préparations psychotropes. (Articles R5132-88 à R5132-96)
        
        Section 3 : Pharmacodépendance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5132-97 à R5132-98)
        
        Sous-section 2 : Système national d'évaluation. (Articles R5132-99 à R5132-102)
        
        Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes. (Articles R5132-103 à R5132-111)
        
        Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance. (Articles R5132-112 à R5132-116)
      - Chapitre III : Réactifs
        
        Section 1 : Notice et conditionnement. (Articles R5133-1 à R5133-3)
        
        Section 2 : Obligation de signalement. (Articles R5133-4 à R5133-5)
      - Chapitre IV : Contraceptifs
        
        Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)
        
        Section 2 : Protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré (Articles D5134-5 à D5134-10)
        
        Section 3 : Publicité
        
        Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (Articles R5134-11 à R5134-14)
        
        Sous-section 2 : Préservatifs. (Article R5134-15)
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VI : Insecticides et acaricides
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5136-1 à R5136-18)
        
        Section 2 : Publicité. (Articles R5136-19 à R5136-22)
      - Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Dénomination du médicament. (Article R5141-1)
        
        Section 2 : Expérimentation. (Articles R5141-2 à R5141-12)
        
        Section 3 : Autorisation de mise sur le marché
        
        Sous-section 1 : Instruction de la demande. (Articles R5141-13 à R5141-24)
        
        Sous-section 2 : Qualification des experts. (Article R5141-25)
        
        Sous-section 3 : Modalités d'autorisation. (Articles R5141-26 à R5141-47)
        
        Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (Articles R5141-48 à R5141-54)
        
        Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation. (Articles D5141-55 à D5141-59)
        
        Sous-section 6 : Taxe annuelle (Article D5141-60)
        
        Section 4 : Enregistrement des médicaments homéopathiques. (Articles R5141-62 à R5141-72)
        
        Section 5 : Etiquetage. (Articles R5141-73 à R5141-75)
        
        Section 6 : Notice. (Articles R5141-76 à R5141-78)
        
        Section 7 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5141-79 à R5141-81)
        
        Section 8 : Publicité. (Articles R5141-82 à R5141-88)
        
        Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5141-89 à R5141-93)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (Articles R5141-94 à R5141-96)
        
        Paragraphe 2 : Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire. (Articles R5141-97 à R5141-100)
        
        Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire. (Articles R5141-101 à R5141-102)
        
        Paragraphe 4 : Obligations de déclaration et de signalement. (Articles R5141-103 à R5141-107)
        
        Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance. (Articles R5141-108 à R5141-110)
        
        Section 10 : Dispositions particulières à certains produits. (Articles R5141-111 à R5141-126)
      - Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros
        
        Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
        
        Sous-section 1 : Définition et activités. (Articles R5142-1 à R5142-3)
        
        Sous-section 2 : Autorisation administrative. (Articles R5142-4 à R5142-15)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués. (Articles R5142-16 à R5142-32)
        
        Sous-section 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables. (Articles R5142-33 à R5142-36)
        
        Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires. (Articles R5142-37 à R5142-41)
        
        Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires. (Articles R5142-42 à R5142-44)
        
        Sous-section 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires. (Articles R5142-45 à R5142-49)
        
        Sous-section 8 : Distribution en gros des médicaments vétérinaires. (Articles R5142-50 à R5142-53)
        
        Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux. (Articles R5142-54 à R5142-63)
        
        Sous-section 10 : Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle. (Articles D5142-64 à D5142-65)
      - Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail
        
        Section 1 : Préparation extemporanée. (Articles R5143-1 à R5143-4)
        
        Section 2 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires. (Article R5143-5)
        
        Section 3 : Programmes sanitaires d'élevage. (Articles D5143-10 à D5143-8)
      - Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VI : Inspection
        
        Section unique (Articles R5146-1 à R5146-2)
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles R5211-1 à R5211-3)
        
        Section 2 : Définitions (Articles R5211-4 à R5211-6)
        
        Section 3 : Classification des dispositifs médicaux (Articles R5211-7 à R5211-11)
        
        Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service. (Articles R5211-12 à R5211-20)
        
        Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et santé. (Articles R5211-21 à R5211-24)
        
        Section 6 : Procédures de certification de conformité
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5211-25 à R5211-29)
        
        Sous-section 2 : Procédures applicables. (Articles R5211-30 à R5211-35)
        
        Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques. (Articles R5211-36 à R5211-38)
        
        Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (Article R5211-39)
        
        Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Article R5211-40)
        
        Sous-section 6 : Examen CE de type. (Articles R5211-41 à R5211-41-1)
        
        Sous-section 7 : Vérification CE. (Articles R5211-42 à R5211-44)
        
        Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (Articles R5211-45 à R5211-47)
        
        Sous-section 9 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits. (Articles R5211-48 à R5211-50)
        
        Sous-section 10 : Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure. (Article R5211-51)
        
        Sous-section 11 : Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux (Article R5211-52)
        
        Sous-section 12 : Dispositions finales. (Article R5211-53)
        
        Section 7 : Organismes habilités (Articles R5211-54 à R5211-64)
        
        Section 8 : Déclarations. (Article R5211-65)
        
        Section 9 : Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Article R5211-66)
        
        Section 10 : Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical. (Articles R5211-67 à R5211-70)
        
        Section 11 : Taxes. (Articles D5211-71 à D5211-73)
      - Chapitre II : Matériovigilance
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5212-1 à R5212-3)
        
        Section 2 : Système national de matériovigilance
        
        Sous-section 1 : Organisation générale. (Article R5212-4)
        
        Sous-section 2 : Echelon national
        
        Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles R5212-5 à R5212-6)
        
        Paragraphe 2 : Commission nationale de matériovigilance. (Articles R5212-7 à R5212-11)
        
        Sous-section 3 : Echelon local. (Articles R5212-12 à R5212-13)
        
        Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance. (Articles R5212-14 à R5212-24)
        
        Section 4 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité (Articles R5212-25 à R5212-35)
        
        Section 5 : Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux (Articles R5212-36 à R5212-42)
        
        Section 6 : Application au service de santé des armées. (Article R5212-43)
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles R5221-1 à R5221-3)
        
        Section 2 : Définitions. (Articles R5221-4 à R5221-5)
        
        Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles R5221-6 à R5221-7)
        
        Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service. (Articles R5221-8 à R5221-14)
        
        Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé. (Articles R5221-15 à R5221-17)
        
        Section 6 : Procédures de certification de conformité
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R5221-18)
        
        Sous-section 2 : Procédures applicables. (Articles R5221-19 à R5221-22)
        
        Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances. (Article R5221-23)
        
        Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (Article R5221-24)
        
        Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Article R5221-25)
        
        Sous-section 6 : Examen CE de type. (Article R5221-26)
        
        Sous-section 7 : Vérification CE. (Article R5221-27)
        
        Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (Article R5221-28)
        
        Sous-section 9 : Dispositions finales. (Article R5221-29)
        
        Section 7 : Organismes habilités. (Articles R5221-30 à R5221-33)
        
        Section 8 : Déclaration. (Articles R5221-34 à R5221-37)
        
        Section 9 : Taxes. (Articles D5221-38 à D5221-39)
      - Chapitre II : Mesures de vigilance
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5222-1 à R5222-2)
        
        Section 2 : Système national de réactovigilance
        
        Sous-section 1 : Organisation générale. (Article R5222-3)
        
        Sous-section 2 : Echelon national
        
        Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article R5222-4)
        
        Paragraphe 2 : Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles R5222-5 à R5222-9)
        
        Sous-section 3 : Echelon local. (Articles R5222-10 à R5222-11)
        
        Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance. (Articles R5222-12 à R5222-18)
        
        Section 4 : Application au service de santé des armées. (Article R5222-19)
    - Titre III : Autres produits et objets
      - Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants
        
        Section unique. (Article R5231-1)
      - Chapitre II : Produits et objets divers
        
        Section unique : Prestataires de services et distributeurs de matériels
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice. (Articles D5232-1 à D5232-3)
        
        Sous-section 2 : Règles professionnelles. (Articles D5232-4 à D5232-9)
        
        Sous-section 3 : Règles de bonne pratique. (Articles D5232-10 à D5232-15)
  - Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    - Titre Ier : Missions et prérogatives
      - Chapitre Ier : Missions
        
        Section unique. (Articles R5311-1 à R5311-2)
      - Chapitre II : Prérogatives
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Inspection
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R5313-1 à R5313-7)
        
        Section 2 : Pouvoirs d'enquête. (Article R5313-8)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales et financières
        
        Section 1 : Régime financier et comptable. (Articles R5321-1 à R5321-4)
        
        Section 2 : Redevances. (Articles R5321-5 à R5321-6)
        
        Section 3 : Vacations et frais de déplacement. (Articles D5321-7 à D5321-12)
      - Chapitre II : Conseil d'administration et directeur
        
        Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R5322-1 à R5322-9)
        
        Section 2 : Directeur général. (Articles R5322-13 à R5322-12)
        
        Section 3 : Conseil scientifique. (Articles R5322-16 à R5322-15)
      - Chapitre III : Personnel (Article R5323-1)
  - Livre IV : Dispositions pénales
    - Titre Ier : Recherche et constat des infractions
      - Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique
        
        Section unique (Article R5411-1)
      - Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
        
        Section unique. (Article R5412-1)
      - Chapitre IV : Personnes habilitées
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Médicament à usage humain.
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Publicité.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Fabrication et distribution en gros.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Distribution au détail.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Inspection de la pharmacie.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques
        
        Section unique. (Articles R5431-1 à R5431-4)
      - Chapitre II : Substances vénéneuses.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Réactifs
        
        Section unique. (Articles R5433-1 à R5433-4)
      - Chapitre IV : Contraceptifs.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VI : Insecticides et acaricides.
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros
        
        Section unique. (Articles R5441-1 à R5441-5)
      - Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail
        
        Section unique. (Articles R5442-1 à R5442-5)
    - Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
      - Chapitre unique
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
      - Chapitre Ier : Dispositifs médicaux
        
        Section unique. (Articles R5461-1 à R5461-3)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
        
        Section unique. (Articles R5461-4 à R5461-6)
      - Chapitre III : Autres produits et objets
        
        Section 1 : Biberons à tube (Article R5463-1)
        
        Section 2 : Baladeur musical (Articles R5463-2 à R5463-4)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
        
        Section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux établissements de santé. (Articles R6111-1 à R6111-8)
        
        Sous-section 2 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, assistance publique de Marseille. (Article R6111-11)
        
        Section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant (Articles R6111-12 à R6111-17)
        
        Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux. (Articles R6111-18 à R6111-21)
      - Chapitre II : Service public hospitalier
        
        Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
        
        Sous-section 1 : Participation du service de santé des armées au service public hospitalier (Articles R*6112-1 à R*6112-8)
        
        Sous-section 2 : Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées (Articles R*6112-9 à R*6112-10)
        
        Sous-section 3 : Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires (Articles R*6112-11 à R*6112-12)
        
        Sous-section 4 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique (Article R*6112-13)
        
        Section 2 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire. (Articles R6112-14 à R6112-27)
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
        
        Section 1 : Analyse de l'activité médicale. (Articles R6113-1 à R6113-11)
        
        Section 2 : Evaluation et certification. (Articles R6113-12 à R6113-16)
        
        Section 3 : Accords d'amélioration des pratiques hospitalières. (Articles D6113-17 à D6113-21)
        
        Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
        
        Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé. (Articles R6113-22 à R6113-26)
        
        Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations. (Articles R6113-27 à R6113-29)
        
        Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie. (Articles R6113-30 à R6113-32)
        
        Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6113-33 à R6113-35)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. (Articles R6113-36 à R6113-46)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables. (Articles R6113-47 à R6113-51)
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel. (Article R6113-52)
      - Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation
        
        Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Articles D6114-1 à D6114-6)
        
        Section 2 : Evaluation (Article D6114-9)
        
        Section 3 : Sanctions
        
        Sous-section 1 : Défaut de réalisation des objectifs quantifiés (Article R6114-10)
        
        Sous-section 2 : Manquements graves (Articles R6114-11 à R6114-12)
        
        Sous-section 3 : Non-respect des engagements (Article R6114-13)
      - Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation
        
        Section unique. (Articles R6115-1 à R6115-9)
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire
        
        Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire. (Articles R6121-1 à R6121-5)
        
        Section 2 : Objectifs quantifiés de l'offre de soins (Articles D6121-6 à D6121-10)
        
        Section 3 : Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire. (Article D6121-11)
      - Chapitre II : Autorisations
        
        Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. (Articles R6122-1 à R6122-7)
        
        Section 2 : Comité régional de l'organisation sanitaire. (Articles R6122-8 à R6122-14)
        
        Section 3 : Dispositions communes (Articles R6122-15 à R6122-22)
        
        Section 4 : Autorisations (Articles R6122-23 à R6122-44)
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
        
        Section 1 : Médecine d'urgence
        
        Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence (Articles R6123-1 à R6123-12)
        
        Sous-section 2 : Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente. (Article R6123-13)
        
        Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation (

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Code de la santé publique