Code de la santé publique

Code de la santé publique
  • Partie législative ancienne
    • Livre Ier : Protection générale de la santé publique
    • LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
      • TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
        • CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
          • Section 2 : Règles d'exercice de la profession
            • Paragraphe 1 : Règles communes *à l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme* (Articles L361 à L366)
            • Paragraphe 2 : Règles propres à l'exercice de la profession de médecin (Article L367)
            • Paragraphe 3 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste (Article L368)
            • Paragraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme (Article L371)
          • Section 3 : Exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Articles L372 à L373)
        • Chapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Articles L457 à L465)
      • TITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME
        • CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
          • SECTION 2 : REGLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION
      • TITRE 1 : PROFESSION DE MEDECIN
        • CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE MEDECIN
          • SECTION 2 : CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS
          • SECTION 3 : INSCRIPTION AUX TABLEAUX DEPARTEMENTAUX DE L'ORDRE. (Article L412)
      • Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      • TITRE 3 : PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
      • TITRE 3 : PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET DE PEDICURE CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS PENALES. (Article L497)
      • Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier
    • Livre 5 : Pharmacie
      • Titre 1 : Dispositions générales
        • Chapitre 3 : Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions (Article L549)
        • CHAPITRE 4 : REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE. (Article L551)
      • Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
        • Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
        • Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale
      • Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
        • Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion. (Articles L661 à L662-1)
        • Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie
        • Chapitre 4 : Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes (Article L665)
    • Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
    • Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
      • Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
        • Chapitre 1 : Nature et rôle des hôpitaux et hospices publics. (Article L678)
        • Chapitre 2 : Commissions administratives
          • Section 2 : Attributions.
        • Chapitre 4 : Dons et legs.
        • Chapitre 8 : Dispositions spéciales relatives à l'admission des militaires dans les hôpitaux civils. (Articles L717 à L722)
        • Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux
          • Section 3 : Assistance publique de Marseille. (Article L734)
      • Titre 2 : Thermo-climatisme
        • Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
          • Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (Articles L735 à L745)
        • Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (Article L752)
    • LIVRE 7 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
      • TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
        • CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
        • CHAPITRE 5 : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES
    • LIVRE 7 : THERMO-CLIMATISME
      • TITRE 2 : THERMO-CLIMATISME
        • CHAPITRE 1 : SOURCES D'EAUX MINERALES
          • SECTION 1 : DE LA DECLARATION D'INTERET PUBLIC DES SOURCES, DES SERVITUDES ET DES DROITS QUI EN RESULTENT. (Article L741)
    • Livre 8 : Institutions
      • Chapitre 1 : Services administratifs locaux
      • CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS
        • Section 3 : Conseil permanent d'hygiène sociale. (Article L782)
      • Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale
        • Ecole nationale de la santé publique
    • LIVRE 9 : PERSONNEL
      • TITRE UNIQUE : STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
  • Partie réglementaire ancienne
    • Livre 5 : Pharmacie
      • Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
        • Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale
      • TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
        • CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES
          • SECTION 2 : REGIME DE SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE
            • PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A). (Article R5152)
          • SECTION 2 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE
            • PARAGRAPHE 4 : SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C). (Article R5167)
            • PARAGRAPHE 5 : INTERDICTION ET LIMITATION D'EMPLOI ET DE COMMERCE DES SUBSTANCES DES TABLEAUX A *PRODUITS TOXIQUES* ET C *PRODUITS DANGEREUX*. (Article R5168)
          • SECTION 3 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A LA MEDECINE
            • PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C), TOXIQUES (TABLEAU A), DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT*. (Articles R5169 à R5173)
            • PARAGRAPHE 2 : REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (Articles R5179 à R5180)
            • PARAGRAPHE 3 : REGIME DES SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (Articles R5188 à R5184)
          • SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES, D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE. (Article R5212)
            • PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER ET ONDULER LES CHEVEUX, AUX TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES, AUX PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE*. (Article R5227)
          • SECTION 4 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE
        • Chapitre 1er bis : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses. (Article R5229-1)
      • Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
        • Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (Articles R5267 à R5268)
        • Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie. (Articles R5269 à R5270)
        • Chapitre 4 : Visa des spécialités anciennes