Code de la famille et de l'aide sociale.
Code de la famille et de l'aide sociale
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Titre Ier : Protection sociale de la famille
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Chapitre Ier : Les institutions familiales
- Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales (Articles 1 à 16)
- Section 2 : Fête des mères (Articles 17 à 19)
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Chapitre II : Protection matérielle de la famille
- Section 1 : Formes générales de compensation des charges familiales (Article 20)
- Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de famille (Articles 22 à 31)
- Section 3 : Défense du patrimoine familial (Articles 32 à 33)
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Section 4 : Questions professionnelles et logement familial
- Paragraphe 1 : Questions professionnelles (Articles 34 à 36)
- Paragraphe 2 : Logement familial (Article 37)
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Chapitre Ier : Les institutions familiales
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Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
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Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance
- Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance (Article 40)
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Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
(Article 41)
- Sous-section 1 : Aide à domicile (Articles 42 à 44)
- Sous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse (Article 45)
- Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants (Articles 46 à 47)
- Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance (Articles 55 à 59-1)
- Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat (Articles 60 à 65)
- Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités (Articles 66 à 72)
- Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance (Articles 77 à 82)
- Chapitre III : Dispositions financières (Articles 83 à 88)
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Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
- Section 1 : Protection générale des mineurs (Articles 93 à 99)
- Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption (Articles 100-1 à 100-2-1)
- Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption (Articles 100-3 à 100-4)
- Section 4 : Assistantes maternelles (Articles 123-1 à 123-4-1)
- Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public (Articles 123-5 à 123-11)
- Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants (Articles 123-12 à 123-13)
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Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance
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Titre III : Aide sociale
(Articles 124 à 124-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale (Articles 125 à 135)
- Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Articles 136 à 140)
- Chapitre III : Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocations (Articles 141 à 149-1)
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Chapitre IV : Aide sociale aux familles
- Section 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes (Articles 150 à 155)
- Section 2 : Aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif (Article 156)
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Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées
(Article 157)
- Section 1 : Aide à domicile (Articles 158 à 163)
- Section 2 : Placement familial ou hospitalier (Articles 164 à 165)
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Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées
- Section 1 : Dispositions communes (Articles 166 à 168)
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Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux deux catégories (Articles 169 à 174)
- Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux aveugles (Article 175)
- Paragraphe 3 : Dispositions spéciales aux mineurs et incapables (Article 178)
- Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale (Articles 184 à 185-3)
- Chapitre IX : Dispositions concernant les étrangers (Article 186)
- Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale (Articles 192 à 202)
- Titre III bis : Aide médicale de l'Etat (Articles 187-1 à 190)
- Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale (Articles 203 à 215)
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Titre VI : Le service social
- Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social (Articles 218 à 229)
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Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
- Chapitre Ier : Protection sociale de la famille (Article 230)
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Chapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
(Article 231)
- Section 1 : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance (Articles 232 à 238)
- Section 2 : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance (Article 239)
- Section 3 : Dispositions financières (Articles 240 à 241)
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Chapitre III : Aide sociale
(Article 242)
- Section 1 : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale (Articles 243 à 248)
- Section 2 : Participation des intéressés et des familles à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale (Articles 249 à 250)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles 251 à 255)
- Titre VIII : Dispositions finales (Article 256)