Code de déontologie des sages-femmes
Code de déontologie des sages-femmes
- Titre Ier : Devoirs généraux des sages-femmes. (Article 1)
- Titre Ier : Devoirs généraux. (Articles 2 à 24)
- Titre II : Devoirs envers les patientes et les nouveaux nés. (Articles 25 à 38)
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Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
- 1. - Exercice libéral. (Articles 39 à 47)
- 2. - Exercice salarié. (Articles 48 à 50)
- 3. - Exercice de la profession en qualité d'expert. (Articles 51 à 53)
- Titre IV : Devoirs de confraternité (Articles 54 à 58)
- Titre V : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé. (Articles 59 à 62)
- Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 63 à 68)