Code du travail applicable à Mayotte.

Code du travail applicable à Mayotte
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre 1er : Conventions relatives au travail
      • Titre 4 : Salaire
        • Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
          • Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement (Articles D141-3 à D141-7)
    • Livre 3 : Emploi
      • Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
      • Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
        • Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
          • Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
            • Sous-section 1 : Aide financière et exonérations
        • Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune (Article D324-9)
        • Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi (Article D325-1)
        • Chapitre 7 : Indemnisation du chômage
    • Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
      • Titre 4 : Les comités d'entreprise
    • Livre 7 : De la formation professionnelle
      • Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (Articles D712-12 à D712-17)