Code du travail applicable à Mayotte.

Masquer le panneau de navigation

Imprimer

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L000-1 à L000-6)
- LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
  - TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles L111-1 à L111-2)
    - CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis. (Articles L112-1 à L112-7)
    - CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
      - Section 1 : Définition et régime juridique. (Articles L113-1 à L113-2)
      - Section 2 : Conditions du contrat. (Articles L113-3 à L113-11)
      - Section 3 : Formation et résolution du contrat. (Articles L113-12 à L113-17)
    - CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti. (Articles L114-1 à L114-7)
    - CHAPITRE V : Dispositions financières. (Articles L115-1 à L115-3)
    - CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles L116-1 à L116-4)
  - TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
    - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-6)
    - CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
      - Section 1 : Contrat à durée déterminée. (Articles L122-1 à L122-16)
      - Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles L122-17 à L122-31)
      - Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-32 à L122-34)
      - Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-35 à L122-41)
      - Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile (Articles L122-41-1 à L122-41-2)
      - Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L122-42 à L122-44)
      - Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-45 à L122-54)
      - Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-55 à L122-66)
      - Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
        
        Sous-section 1 : Règlement intérieur. (Articles L122-67 à L122-72)
        
        Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire. (Articles L122-73 à L122-78)
      - Section 9 : Congé pour la création d'entreprise. (Articles L122-79 à L122-83)
    - CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L123-1 à L123-3)
    - CHAPITRE IV : Marchandage. (Articles L124-1 à L124-3)
    - CHAPITRE V : Cautionnements. (Articles L125-1 à L125-4)
    - CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs. (Articles L126-1 à L126-7)
    - CHAPITRE VII : Associations intermédiaires. (Article L127-1)
    - CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié. (Article L128-1)
  - TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    - CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Article L131-1)
    - CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail. (Article L132-1)
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L132-2 à L132-10)
      - Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels. (Articles L132-11 à L132-16)
      - Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise. (Articles L132-17 à L132-27)
    - CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
      - Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus. (Articles L133-1 à L133-2-1)
      - Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement. (Articles L133-3 à L133-10)
    - CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial. (Articles L134-1 à L134-2)
    - CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
    - CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L136-1)
  - TITRE IV : SALAIRE
    - CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-1 à L140-6)
    - CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*. (Articles L141-1 à L141-4)
    - CHAPITRE II : Heures supplémentaires. (Article L142-1)
    - CHAPITRE III : Paiement du salaire
      - Section 1 : Mode de paiement du salaire. (Articles L143-1 à L143-5)
      - Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-6 à L143-14)
      - Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. (Article L143-15)
    - CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
    - CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-6)
    - CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L146-1 à L146-2)
    - CHAPITRE VII : Economats. (Article L147-1)
  - TITRE V : PÉNALITÉS
    - CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L151-1 à L151-4)
    - CHAPITRE II : Marchandage. (Article L152-1)
    - CHAPITRE III : Cautionnement. (Article L153-1)
    - CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs. (Article L154-1)
    - CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L155-1 à L155-2)
    - CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat. (Articles L156-1 à L156-3)
    - Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique (Articles L157-1 à L157-2)
- LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
  - CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités. (Article L200-1)
  - TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
    - CHAPITRE Ier : Age d'admission. (Articles L211-1 à L211-3)
    - CHAPITRE II : Durée du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-4-1)
      - Section 2 : Heures supplémentaires. (Articles L212-5 à L212-6)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles L212-7 à L212-8)
    - CHAPITRE III : Travail de nuit
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L213-1 à L213-5-4)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles L213-6 à L213-9)
  - TITRE II : REPOS ET CONGES
    - CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-2 à L221-28)
    - CHAPITRE II : Jours fériés
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L222-1 à L222-5)
      - Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai. (Articles L222-6 à L222-8)
    - CHAPITRE III : Congés annuels
      - Section 1 : Droit au congé. (Article L223-1)
      - Section 2 : Durée du congé. (Articles L223-2 à L223-8)
      - Section 3 : Indemnités de congé. (Articles L223-9 à L223-12)
    - CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux. (Article L224-1)
    - CHAPITRE V : Congés non rémunérés
      - Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale (Articles L225-1 à L225-4)
      - Section 2 : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles L225-5 à L225-8)
      - Section 3 : Congé mutualiste (Article L225-9)
  - TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
    - CHAPITRE I : Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-16)
    - CHAPITRE II : Hygiène (Articles L232-1 à L232-2)
    - CHAPITRE III : Sécurité (Articles L233-1 à L233-10)
    - CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés (Articles L234-1 à L234-4)
    - CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L235-1 à L235-9)
    - CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Article L236-1)
    - CHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Article L237-1)
    - CHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L238-1 à L238-11)
    - CHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Article L239-1)
  - TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE. (Articles L240-1 à L240-5)
  - Titre 5 : Pénalités
    - CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. (Articles L250-1 à L250-4)
    - CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité. (Articles L251-1 à L251-14)
    - CHAPITRE II : Surveillance médicale. (Article L252-1)
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN
    - CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs. (Articles L311-1 à L311-2)
    - CHAPITRE II : Travail dissimulé. (Articles L312-1 à L312-12)
    - CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL. (Articles L313-1 à L313-6)
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique. (Articles L320-1 à L320-14)
    - CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles L321-1 à L321-7)
    - Chapitre II : Contrat unique d'insertion
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-5)
      - Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles L322-6 à L322-26)
      - Section 3 : Contrat initiative-emploi (Articles L322-27 à L322-44)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes (Articles L324-1 à L324-9)
    - Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois (Articles L325-1 à L325-9)
    - Chapitre VI : Placement (Articles L326 à L326-9)
    - Chapitre VII : Indemnisation du chômage (Articles L327-1 à L327-10)
    - Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
      - Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés. (Articles L328-1 à L328-10)
      - Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés. (Article L328-17)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L328-11 à L328-13)
        
        Sous-section 2 : Travail protégé. (Articles L328-14 à L328-16)
        
        Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.
  - TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE. (Articles L330-1 à L330-11)
  - TITRE IV : PÉNALITÉS
    - CHAPITRE Ier : Travail dissimulé. (Articles L341-1 à L341-4)
    - CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère. (Articles L342-1 à L342-6)
    - Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage (Articles L343-1 à L343-2)
- LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
  - TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
    - CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats
      - Section 1 : Objet et constitution. (Articles L411-1 à L411-9)
      - Section 2 : Capacité civile. (Articles L411-10 à L411-20)
      - Section 3 : Unions de syndicats. (Articles L411-21 à L411-23)
    - CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité. (Articles L412-1 à L412-3)
    - CHAPITRE III : Marques syndicales. (Articles L413-1 à L413-2)
  - TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL. (Articles L420-1 à L420-6)
  - TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
    - CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Articles L431-1 à L431-2)
    - CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs. (Articles L432-1 à L432-6)
    - CHAPITRE III : Composition et élections. (Articles L433-1 à L433-17)
    - CHAPITRE IV : Fonctionnement. (Articles L434-1 à L434-5)
    - CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel. (Articles L435-1 à L435-3)
    - CHAPITRE VI : Dispositions générales. (Article L436-1)
  - TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE
    - CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Articles L441-1 à L441-9)
    - CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs. (Articles L442-1 à L442-20)
    - CHAPITRE III : Composition et élections. (Articles L443-1 à L443-12)
    - CHAPITRE IV : Fonctionnement. (Articles L444-1 à L444-11)
    - CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel. (Articles L445-1 à L445-3)
  - TITRE V : PÉNALITÉS. (Articles L450-1 à L450-4)
- LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
  - TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
    - CHAPITRE Ier : La grève
      - Section 1 : Généralités. (Article L511-1)
      - Section 2 : Grève dans les services publics. (Articles L511-2 à L511-5)
    - CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L512-1 à L512-2)
    - CHAPITRE III : Conciliation. (Articles L513-1 à L513-6)
    - CHAPITRE IV : Médiation. (Articles L514-1 à L514-4)
    - CHAPITRE V : Arbitrage. (Articles L515-1 à L515-4)
    - CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L516-1)
  - TITRE II : PÉNALITÉS. (Article L520-1)
- LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
  - TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE. (Articles L610-1 à L610-15)
  - TITRE II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS. (Articles L620-1 à L620-9)
  - TITRE III : PÉNALITÉS. (Articles L630-1 à L630-2)
- LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  - CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
    - Section 1 : Contrat de qualification (Articles L711-5 à L711-6)
    - Section 2 : Contrat d'orientation (Article L711-7)
    - Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (Articles L711-8 à L711-10)
  - CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L711 à L711-4-3)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  - TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE (Article L811-1)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  - TITRE II : Contrat de travail
    - CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
      - Section 1 : Règles générales. (Articles R122-1 à R122-4-2)
      - Section 2 : Service national. (Articles R122-5 à R122-6)
      - Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles R122-7 à R122-10)
      - Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
        
        Sous-section 1 : Règlement intérieur. (Articles R122-11 à R122-15)
        
        Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire. (Articles R122-16 à R122-18)
    - CHAPITRE IV : Marchandage (Article R124-1)
    - CHAPITRE V : Cautionnements (Article R125-1)
    - CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs (Articles R126-1 à R126-6)
    - CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié (Articles R128-1 à R128-14)
  - TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail
    - CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Articles R132-1 à R132-2)
    - CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
      - Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus. (Article R133-1)
      - Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement. (Articles R133-2 à R133-4)
    - CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail (Article R135-1)
    - CHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières (Articles R136-1 à R136-5)
  - TITRE IV : Salaire
    - CHAPITRE PRELIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R140-1)
    - CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti (Articles R141-1 à R141-3)
    - CHAPITRE III : Paiement du salaire (Articles R143-1 à R143-2)
    - CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
      - Section 1 : Règles générales. (Article R145-1)
      - Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt. (Articles R145-2 à R145-21)
    - CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (Articles R146-1 à R146-2)
  - TITRE V : Pénalités
    - CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
      - Section 1 : Contrat d'apprentissage. (Articles R151-1 à R151-4)
      - Section 2 : Contrat de travail. (Articles R151-5 à R151-8)
    - CHAPITRE II : Marchandages (Article R152-1)
    - CHAPITRE III : Cautionnements (Article R153-1)
    - CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs (Article R154-1)
    - CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail (Articles R155-1 à R155-3)
    - CHAPITRE VI : Salaire
      - Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Article R156-1)
      - Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie. (Article R156-2)
      - Section 3 : Paiement du salaire. (Article R156-3)
      - Section 4 : Retenues sur le salaire. (Article R156-4)
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE Ier : Conditions de travail
    - CHAPITRE II : Durée du travail (Articles R212-1 à R212-3)
    - CHAPITRE IIIi : Travail de nuit
      - Section 1 : Définition du salarié de nuit. (Article R213-1)
      - Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit. (Articles R213-2 à R213-4)
      - Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit. (Article R213-5)
      - Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit. (Articles R213-6 à R213-8)
  - TITRE II : Repos et congés
    - CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-1 à R221-6)
    - Chapitre II : Jours fériés (Articles R222-1 à R222-3)
    - CHAPITRE III : Congés annuels (Article R223-1)
    - CHAPITRE V : Congés non rémunérés
      - Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale (Articles R225-1 à R225-4)
      - Section 2 : Congé mutualiste. (Articles R225-5 à R225-13)
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Prévention du risque chimique
        
        Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses. (Article R231-1)
        
        Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations. (Articles R231-2 à R231-3)
        
        Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques. (Articles R231-4 à R231-5)
        
        Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique. (Articles R231-6 à R231-13)
        
        Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail. (Articles R231-14 à R231-15)
        
        Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Articles R231-16 à R231-28)
        
        Sous-section 7 : Dispositions d'urgence. (Article R231-29)
        
        Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux. (Articles R231-30 à R231-33)
      - Section 2 : Prévention du risque biologique. (Article R231-34)
        
        Sous-section 1 : Définitions. (Articles R231-35 à R231-36)
        
        Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique. (Articles R231-37 à R231-39)
        
        Sous-section 3 : Formation et information. (Articles R231-40 à R231-43)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités. (Articles R231-44 à R231-45)
        
        Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale. (Articles R231-46 à R231-49)
      - Section 3 : Manutention des charges. (Articles R231-50 à R231-56)
      - Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises. (Articles R231-57 à R231-64)
      - Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail
        
        Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics. (Articles R231-65 à R231-69)
        
        Sous-section 2 : Mises en demeure. (Articles R231-70 à R231-71)
    - CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
      - Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail. (Articles R232-1 à R232-15)
        
        Sous-section 2 : Installations sanitaires. (Articles R232-16 à R232-23)
        
        Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons. (Articles R232-24 à R232-25)
        
        Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges. (Article R232-26)
      - Section 2 : Ambiances des lieux de travail
        
        Sous-section 1 : Aération, assainissement. (Articles R232-27 à R232-41)
        
        Sous-section 2 : Eclairage. (Articles R232-42 à R232-52)
        
        Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit. (Articles R232-53 à R232-59)
        
        Sous-section 4 : Ambiances particulières. (Article R232-60)
      - Section 3 : Restauration - Hébergement
        
        Sous-section 1 : Repas. (Articles R232-61 à R232-64)
        
        Sous-section 2 : Hébergement. (Articles R232-65 à R232-71)
      - Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R232-72 à R232-73)
        
        Sous-section 2 : Dégagements. (Articles R232-74 à R232-79)
        
        Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables. (Articles R232-80 à R232-83)
        
        Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. (Articles R232-84 à R232-89)
      - Section 5 : Mesures d'application
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles. (Articles R232-90 à R232-99)
        
        Sous-section 2 : Dispositions générales. (Articles R232-100 à R232-101)
    - CHAPITRE III : Sécurité
      - Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle. (Articles R233-1 à R233-4)
      - Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
        
        Sous-section 1 : Mesures générales. (Articles R233-5 à R233-12)
        
        Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail. (Articles R233-13 à R233-19)
        
        Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles. (Articles R233-20 à R233-22)
        
        Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage. (Article R233-23)
      - Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail. (Articles R233-24 à R233-51)
      - Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle. (Articles R233-52 à R233-56)
      - Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application. (Articles R233-57 à R233-60)
      - Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R233-61 à R233-66)
        
        Sous-section 2 : Organismes habilités. (Articles R233-67 à R233-68)
        
        Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection. (Article R233-69)
        
        Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs. (Articles R233-70 à R233-72)
        
        Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion. (Article R233-73)
        
        Sous-section 6 : Mesures de contrôle. (Articles R233-74 à R233-75)
        
        Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74. (Article R233-76)
        
        Sous-section 8 : Maintien en état de conformité. (Article R233-77)
      - Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7
        
        Sous-section 1 : Equipements de travail. (Articles R233-78 à R233-80)
        
        Sous-section 2 : Composants de sécurité. (Articles R233-81 à R233-86)
        
        Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion. (Article R233-87)
      - Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69. (Articles R233-88 à R233-99)
    - CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-2)
      - Section 1 : Hygiène. (Articles R234-3 à R234-4)
      - Section 2 : Limitation des charges. (Articles R234-5 à R234-6)
      - Section 3 : Travaux interdits aux femmes. (Articles R234-7 à R234-8)
      - Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs. (Articles R234-9 à R234-23)
    - CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (Article R235-1)
      - Section 1 : Mesures générales de sécurité
        
        Sous-section 1 : Résistance et stabilité. (Articles R235-2 à R235-4)
        
        Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés. (Articles R235-5 à R235-12)
        
        Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes. (Articles R235-13 à R235-15)
        
        Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle. (Articles R235-16 à R235-18)
        
        Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents. (Article R235-19)
        
        Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier. (Articles R235-20 à R235-21)
        
        Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres. (Articles R235-22 à R235-24)
      - Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
        
        Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement. (Article R235-25)
        
        I. - Installation des appareils et des voies. (Articles R235-26 à R235-30)
        
        II. - Organes et dispositifs annexes. (Articles R235-31 à R235-37)
        
        III. - Recettes. (Article R235-38)
        
        IV. - Manoeuvres. (Articles R235-39 à R235-42)
        
        V. - Transport ou élévation des salariés. (Articles R235-43 à R235-44)
        
        VI. - Epreuves, examens et inspections. (Article R235-45)
        
        Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main
        
        I. - Installation et résistance des appareils. (Articles R235-46 à R235-48)
        
        II. - Treuils, recettes, manoeuvres. (Articles R235-49 à R235-51)
        
        III. - Transport ou élévation des salariés. (Articles R235-52 à R235-54)
        
        Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets. (Articles R235-55 à R235-63)
      - Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains
        
        Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. (Articles R235-64 à R235-79)
        
        Sous-section 2 : Travaux souterrains
        
        I. - Mesures à prendre pour éviter les éboulements et les chutes de blocs. (Articles R235-80 à R235-82)
        
        II. - Ventilation. (Articles R235-83 à R235-89)
        
        III. - Circulation. (Articles R235-90 à R235-94)
        
        IV. - Signalisation, éclairage. (Articles R235-95 à R235-96)
      - Section 4 : Travaux de démolition. (Articles R235-97 à R235-105)
      - Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers
        
        Sous-section 1 : Echafaudages
        
        I. - Dispositions générales. (Articles R235-106 à R235-109)
        
        II. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal. (Articles R235-110 à R235-122)
        
        III. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois. (Articles R235-123 à R235-129)
        
        IV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal. (Article R235-130)
        
        V. - Echafaudages montés sur roues. (Article R235-131)
        
        VI. - Echafaudages volants. (Articles R235-132 à R235-135)
        
        VII. - Dispositions diverses. (Articles R235-136 à R235-142)
        
        Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers. (Articles R235-143 à R235-150)
        
        Sous-section 3 : Echelles. (Articles R235-151 à R235-157)
      - Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds
        
        Sous-section 1 : Travaux sur les toitures. (Articles R235-158 à R235-165)
        
        Sous-section 2 : Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures. (Articles R235-166 à R235-171)
        
        Sous-section 3 : Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds. (Article R235-172)
      - Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
        
        Sous-section 1. (Articles R235-173 à R235-183)
        
        Sous-section 2. (Articles R235-184 à R235-187)
      - Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
        
        Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène. (Articles R235-188 à R235-195)
        
        Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines. (Articles R235-196 à R235-198)
      - Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R235-199 à R235-214)
      - Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
        
        Sous-section 1 : Déclaration préalable. (Articles R235-215 à R235-216)
        
        Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
        
        Paragraphe 1 : Attribution de la mission de coordination. (Articles R235-217 à R235-218)
        
        Paragraphe 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur. (Articles R235-219 à R235-221)
        
        Paragraphe 3 : Critères de compétence du coordonnateur. (Articles R235-222 à R235-224)
        
        Paragraphe 4 : Formation des coordonnateurs. (Articles R235-225 à R235-229)
        
        Sous-section 3 : Mission de coordination. (Articles R235-230 à R235-233)
        
        Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
        
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie. (Articles R235-234 à R235-239)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie. (Articles R235-240 à R235-242)
        
        Sous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
        
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie. (Articles R235-243 à R235-253)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie. (Articles R235-254 à R235-255)
    - CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
      - Section 1 : Généralités
        
        Champ d'application. (Article R236-1)
        
        Définitions. (Article R236-2)
        
        Classement des installations en fonction des tensions. (Article R236-3)
      - Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
        
        Normes de sécurité obligatoires. (Article R236-4)
        
        Dispositions générales. (Article R236-5)
        
        Identification des circuits, des appareils et des conducteurs. (Article R236-6)
        
        Installations à très basse tension. (Article R236-7)
        
        Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation. (Article R236-8)
        
        Séparation des sources d'énergie. (Article R236-9)
        
        Coupure d'urgence. (Article R236-10)
        
        Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif. (Article R236-11)
        
        Prises de terre et conducteurs de protection. (Article R236-12)
        
        Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles. (Article R236-13)
        
        Résistances de terre, conducteurs de terre. (Article R236-14)
        
        Installation de sécurité. (Article R236-15)
      - Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
        
        Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension. (Article R236-16)
        
        Mise hors de portée par éloignement. (Article R236-17)
        
        Mise hors de portée au moyen d'obstacles. (Article R236-18)
        
        Mise hors de portée par isolation. (Article R236-19)
        
        Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs. (Article R236-20)
        
        Lignes de contact. (Articles R236-21 à R236-25)
        
        Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique. (Articles R236-26 à R236-27)
        
        Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique. (Article R236-28)
      - Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
        
        Dispositions générales. (Article R236-29)
        
        Sous-section 1 : Installation à courant alternatif
        
        Types de mesures de protection. (Article R236-30)
        
        A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
        
        Généralités. (Article R236-31)
        
        Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre). (Article R236-32)
        
        Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre). (Article R236-33)
        
        Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut). (Article R236-34)
        
        Liaison équipotentielle supplémentaire. (Article R236-35)
        
        Double isolation ou isolation renforcée. (Article R236-36)
        
        B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
        
        Impédance de protection. (Article R236-37)
        
        Protection complémentaire. (Article R236-38)
        
        Protection par séparation des circuits. (Article R236-39)
        
        Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif
        
        Types de mesures de protection. (Article R236-40)
      - Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique
        
        Réalisation des installations. (Article R236-41)
        
        Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable. (Article R236-42)
        
        Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie. (Article R236-43)
        
        Zone présentant des risques d'explosion. (Article R236-44)
      - Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
        
        Généralités. (Article R236-45)
        
        Prescriptions au personnel. (Article R236-46)
        
        Surveillance des installations. (Article R236-47)
        
        Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques. (Article R236-48)
        
        Travaux effectués hors tension. (Article R236-49)
        
        Travaux effectués sous tension. (Article R236-50)
        
        Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension. (Article R236-51)
        
        Dispositions à prendre après un incident. (Article R236-52)
        
        Vérification initiale et périodique. (Article R236-53)
        
        Vérification sur mise en demeure. (Article R236-54)
        
        Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail. (Article R236-55)
      - Section 7 : Mesures diverses
        
        Formation requise pour administrer les premiers soins. (Article R236-56)
        
        Dérogations. (Article R236-57)
        
        Arrêtés d'application. (Article R236-58)
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs. (Articles R238-1-1 à R238-1-2)
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine
        
        I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs. (Articles R238-1-3 à R238-1-6)
        
        II. - Règles générales relatives aux produits explosifs. (Articles R238-1-7 à R238-1-10)
        
        III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs. (Articles R238-1-11 à R238-1-24)
        
        Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
        
        I. - Tir à la mèche. (Articles R238-1-25 à R238-1-29)
        
        II. - Tir au cordeau détonant. (Articles R238-1-30 à R238-1-32)
        
        III. - Tir électrique. (Articles R238-1-33 à R238-1-38)
        
        IV. - Tir par mines longues (Articles R238-1-39 à R238-1-44)
        
        V. - Tirs spéciaux. (Articles R238-1-45 à R238-1-46)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R238-1-47)
      - Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage. (Article R238-2-1)
        
        Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies. (Articles R238-2-2 à R238-2-5)
        
        Sous-section 2 : Installations électriques. (Articles R238-2-6 à R238-2-9)
        
        Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès. (Articles R238-2-10 à R238-2-19)
        
        Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course. (Articles R238-2-20 à R238-2-24)
        
        Sous-section 5 : Manoeuvres. (Articles R238-2-25 à R238-2-30)
        
        Sous-section 6 : Visites et entretien. (Articles R238-2-31 à R238-2-36)
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R238-2-37 à R238-2-42)
      - Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation. (Article R238-3-1)
        
        Sous-section 1 : Prévention des intoxications. (Articles R238-3-2 à R238-3-8)
        
        Sous-section 2 : Prévention des incendies. (Articles R238-3-9 à R238-3-18)
        
        Sous-section 3 : Dispositions finales. (Articles R238-3-19 à R238-3-20)
      - Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables. (Articles R238-4-1 à R238-4-10)
      - Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage. (Articles R238-5-1 à R238-5-8)
      - Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
        
        Sous-section 1 : Champ d'application, définitions. (Articles R238-6-1 à R238-6-2)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare. (Articles R238-6-3 à R238-6-4)
        
        Sous-section 3 : Gaz respiratoires. (Articles R238-6-5 à R238-6-12)
        
        Sous-section 4 : Equipement collectif. (Articles R238-6-13 à R238-6-24)
        
        Sous-section 5 : Equipement individuel. (Articles R238-6-25 à R238-6-27)
        
        Sous-section 6 : Procédures de sécurité. (Articles R238-6-28 à R238-6-32)
        
        Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel. (Articles R238-6-33 à R238-6-36)
        
        Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R238-6-37 à R238-6-39)
      - Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer. (Articles R238-7-1 à R238-7-4)
      - Section 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R238-8-1 à R238-8-14)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de santé de Mayotte. (Article R238-8-15)
    - CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article R239-1)
      - Section 2 : Règles d'hygiène
        
        Sous-section 1 : Eclairage. (Articles R239-2 à R239-5)
        
        Sous-section 2 : Aération, assainissement. (Articles R239-6 à R239-10)
        
        Sous-section 3 : Température des locaux. (Articles R239-11 à R239-12)
        
        Sous-section 4 : Insonorisation. (Article R239-13)
        
        Sous-section 5 : Installations sanitaires, restauration. (Articles R239-14 à R239-15)
      - Section 3 : Règles de sécurité. (Articles R239-16 à R239-37)
      - Section 4 : Prévention des incendies, évacuation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R239-38)
        
        Sous-section 2 : Dégagements. (Articles R239-39 à R239-45)
        
        Sous-section 3 : Désenfumage. (Article R239-46)
        
        Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables. (Article R239-47)
        
        Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol. (Articles R239-48 à R239-50)
        
        Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. (Article R239-51)
        
        Sous-section 7 : Mesures d'application. (Article R239-52)
      - Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail. (Article R239-53)
  - TITRE V : Pénalités
    - Chapitre préliminaire. (Articles R250-1 à R250-2)
    - Chapitre 1er : Hygiène et sécurité. (Articles R251-1 à R251-2)
    - Chapitre 3 : Conditions du travail
      - Section 1 : Age d'admission. (Article R253-1)
      - Section 2 : Durée du travail
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R253-2)
        
        Paragraphe 2 : Heures supplémentaires (Article R253-3)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (Articles R253-4 à R253-5)
      - Section 3 : Travail de nuit. (Articles R253-6 à R253-7)
    - Chapitre 4 : Repos et congés
      - Section 1 : Repos hebdomadaire. (Articles R254-1 à R254-2)
      - Section 2 : Jours fériés
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R254-3 à R254-4)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai. (Article R254-5)
      - Section 3 : Congés annuels. (Article R254-6)
    - Chapitre V : Congés non rémunérés. (Articles R255-1 à R255-2)
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin
    - CHAPITRE Ier : Obligation des employeurs
      - Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. (Articles R311-1 à R311-5)
      - Section 2 : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre (Article R311-6)
    - CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé
      - Section 2 : Travail dissimulé. (Articles R312-1 à R312-8)
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale (Article R320-2)
    - CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique (Article R320-1)
    - Chapitre 1er : Généralités. (Articles R321-1 à R321-6)
    - Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi (Articles R323-1 à R323-7)
    - CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
      - Projet initiative-jeune (Article R324-1)
    - CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
      - Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi (Articles R325-1 à R325-2)
      - Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale (Articles R325-3 à R325-8)
    - CHAPITRE VI : Placement
      - Section 1 : Agence nationale pour l'emploi (Articles R326-1 à R326-7)
      - Section 2 : Organismes qui concourent au service public du placement (Articles R326-8 à R326-12)
      - Section 3 : Notification par les employeurs des places vacantes (Article R326-13)
      - Section 4 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Articles R326-14 à R326-22)
      - Section 5 : Collectivités territoriales (Articles R326-23 à R326-28)
      - Section 6 : Dispositions diverses (Articles R326-29 à R326-34)
    - CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
      - Section 2 : Perte temporaire de salaire (Articles R327-11 à R327-10)
  - TITRE III : Main-d'oeuvre étrangère
    - Section 1 : Etrangers. (Articles R330-1 à R330-7)
    - Section 2 : Sanction administrative pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail. (Articles R330-8 à R330-11)
  - TITRE IV : Pénalités
    - CHAPITRE Ier : Travail clandestin (Article R341-1)
    - CHAPITRE II : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre (Articles R342-1 à R342-2)
    - CHAPITRE III : Licenciement pour motif économique (Article R343-1)
- LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
  - TITRE Ier : Les syndicats professionnels
    - CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats (Article R411-1)
    - CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité des syndicats (Article R412-1)
  - TITRE III : Les délégués du personnel
    - CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs (Articles R432-1 à R432-3)
    - CHAPITRE III : Composition et élections (Articles R433-1 à R433-6)
    - CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel (Article R435-1)
  - TITRE IV : Les comités d'entreprise
    - CHAPITRE Ier : Champ d'application (Article R441-1)
    - CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
      - Section 1 : Personnalité civile. (Article R442-1)
      - Section 2 : Institutions sociales d'entreprises. (Articles R442-2 à R442-3)
      - Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles. (Articles R442-4 à R442-7)
      - Section 4 : Comités interentreprises. (Articles R442-8 à R442-10)
      - Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles. (Articles R442-11 à R442-16)
      - Section 6 : Attributions économiques. (Articles R442-17 à R442-18)
      - Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article R442-19)
      - Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires. (Articles R442-20 à R442-21)
    - CHAPITRE III : Composition et élections (Articles R443-1 à R443-5)
    - CHAPITRE IV : Fonctionnement (Articles R444-1 à R444-3)
    - CHAPITRE V : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés (Articles R445-1 à R445-10)
  - TITRE V : Pénalités (Article R451-1)
- LIVRE V : Conflits du travail
  - TITRE Ier : Conflits collectifs
    - CHAPITRE III : Conciliation (Article R513-1)
      - Section 1 : Composition des commissions de conciliation. (Articles R513-2 à R513-3)
      - Section 2 : Fonctionnement des commissions de conciliation. (Articles R513-4 à R513-10)
    - CHAPITRE IV : Médiation (Articles R514-1 à R514-6)
    - CHAPITRE V : Arbitrage (Articles R515-1 à R515-2)
  - TITRE II : Pénalités (Article R520-1)
- LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  - TITRE Ier : Services de contrôle (Articles R610-1 à R610-6)
  - TITRE II : Obligations des employeurs (Articles R620-1 à R620-5)
  - TITRE III : Pénalités
    - CHAPITRE Ier : Service de contrôle (Article R631-1)
    - CHAPITRE II : Obligations des employeurs (Articles R632-1 à R632-2)
- LIVRE VII : Formation professionnelle
  - Chapitre 1er : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation (Article R711-1)
  - CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle (Articles R712-1 à R712-8)
  - CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation (Articles R713-1 à R713-16)

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 1er : Conventions relatives au travail
  - Titre 4 : Salaire
    - Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D141-1 à D141-2)
      - Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement (Articles D141-3 à D141-7)
- Livre 2 : Réglementation du travail
  - Titre 1er : Conditions de travail
    - Chapitre 1er : Age d'admission (Articles D211-1 à D211-4)
    - Chapitre 2 : Durée du travail
      - Section 1 : Récupération des heures perdues (Articles D212-1 à D212-5)
  - Titre 2 : Repos et congés
    - Chapitre 3 : Congés annuels (Articles D223-1 à D223-4)
  - Titre 3 : Hygiène et sécurité
    - Chapitre 3 : Sécurité. (Articles D233-1 à D233-9)
- Livre 3 : Emploi
  - Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
    - Chapitre 2 : Travail clandestin (Article D312-1)
    - Chapitre 3 : Répression du travail illégal (Articles D313-1 à D313-2)
  - Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
    - Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune (Article D324-9)
    - Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi (Article D325-1)
    - Chapitre 7 : Indemnisation du chômage
      - Section 2 : Perte temporaire de salaire (Article D327-10)
- Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
  - Titre 4 : Les comités d'entreprise
    - Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs. (Article D442-1)
- Livre 5 : Conflits du travail
  - Titre 1er : Conflits collectifs
    - Chapitre 4 : Médiation (Articles D514-1 à D514-4)
- Livre 7 : De la formation professionnelle
  - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D711-1)
  - Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification (Articles D712-1 à D712-7)
  - Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation (Articles D712-8 à D712-11)
  - Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (Articles D712-12 à D712-17)

Masquer le panneau de navigation

Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail applicable à Mayotte.