Code du travail maritime
Code du travail maritime
Version à venir au : date non précisée
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- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
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Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
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Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
- Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires (Article 40)
- Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
- Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage (Articles 73 à 76)
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Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
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Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.
- Titre 9 : Dispositions diverses (Article 133-1)