Détail d'un code

Code du travail
  • Partie législative nouvelle
  • PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
  • TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
  • TITRE III : DISCRIMINATIONS
  • TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
  • Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE V : HARCÈLEMENTS
  • TITRE VI : CORRUPTION
  • LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
  • Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
  • Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
  • Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
  • Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
  • Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
  • Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
  • Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
  • Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
  • Section 4 : Congés d'éducation des enfants
  • Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale
  • Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
  • Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
  • Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
  • TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
  • Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
  • Chapitre III : Licenciement pour motif économique
  • Section 2 : Dispositions communes
  • Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. (Article L1233-4)
  • Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
  • Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
  • Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
  • Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
  • Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
  • Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
  • Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
  • Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
  • Chapitre IV : Conséquences du licenciement
  • Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
  • Section 2 : Documents remis par l'employeur
  • Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
  • Section 2 : Licenciement pour motif économique
  • Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
  • Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
  • Chapitre VII : Autres cas de rupture
  • Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
  • Section 2 : Retraite
  • TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
  • Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
  • Section 1 : Conditions de recours
  • Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
  • Chapitre IV : Succession de contrats
  • TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
  • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
  • Section 2 : Conditions de recours
  • Section 3 : Contrat de mission
  • Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
  • Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
  • Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
  • Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
  • Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
  • Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
  • Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
  • Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
  • TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
  • Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
  • Chapitre IV : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
  • LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE
  • Chapitre II : Procédure disciplinaire
  • LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre II : Compétence territoriale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  • Chapitre III : Organisation et fonctionnement
  • TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
  • TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Élection
  • Section 1 : Electorat et listes électorales
  • Sous-section 1 : Electorat
  • Section 2 : Candidatures
  • Section 3 : Scrutin
  • Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
  • Section 3 : Discipline et protection
  • TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Conciliation et jugement
  • Chapitre V : Référé.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
  • TITRE VI : VOIES DE RECOURS
  • Chapitre Ier : Appel.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Opposition.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
  • Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. (Article L1532-1)
  • DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  • LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
  • Chapitre II : Syndicats représentatifs.
  • Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)
  • TITRE III : STATUT JURIDIQUE, RESSOURCES ET MOYENS
  • Chapitre V : Ressources et moyens
  • TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
  • Chapitre II : Section syndicale
  • Chapitre III : Délégué syndical
  • Section 1 : Conditions de désignation
  • Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
  • Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés. (Article L2143-6)
  • Section 3 : Exercice des fonctions
  • Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
  • Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-4)
  • LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • Chapitre Ier : Dialogue social.
  • TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
  • Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
  • TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Conditions de validité
  • Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
  • Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
  • Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
  • Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
  • Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-25 à L2232-28)
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
  • Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
  • Section 2 : Négociation triennale
  • Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L2241-3)
  • Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L2241-4)
  • Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (Article L2241-6)
  • Section 3 : Négociation quinquennale
  • Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
  • Section 2 : Négociation annuelle
  • Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2242-12)
  • Section 3 : Négociation triennale
  • Sous-section unique : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L2242-15 à L2242-20)
  • TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
  • Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
  • Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
  • Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
  • Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Article L2254-1)
  • TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
  • Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
  • Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
  • Section 5 : Dénonciation
  • Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
  • Section 7 : Extension et élargissement
  • Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
  • TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  • TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
  • LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
  • TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
  • Chapitre III : Attributions
  • Section 2 : Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2313-13 à L2313-16)
  • Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Chapitre V : Fonctionnement
  • TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
  • Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
  • Chapitre III : Attributions
  • Section 1 : Attributions économiques
  • Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
  • Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (Article L2323-17)
  • Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)
  • Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
  • Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)
  • Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
  • Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
  • Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus
  • Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)
  • Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
  • Chapitre IV : Composition, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Chapitre V : Fonctionnement
  • Section 5 : Réunions
  • Section 6 : Commissions
  • Section 7 : Recours à un expert
  • Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
  • Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise. (Article L2325-41)
  • Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (Article L2325-42)
  • Chapitre VI : Délégation unique du personnel
  • Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
  • Section 2 : Comité central d'entreprise
  • Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
  • Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat. (Article L2327-11)
  • Section 3 : Comités d'établissement
  • TITRE III : COMITÉ DE GROUPE
  • TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE
  • Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
  • Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
  • Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
  • TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
  • Section 1 : Groupe spécial de négociation
  • Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
  • Section 1 : Comité de la société européenne
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
  • TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
  • Section 1 : Groupe spécial de négociation
  • Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article L2362-3)
  • Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
  • Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
  • Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
  • Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
  • TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES.
  • Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
  • Section 1 : Groupe spécial de négociation.
  • Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Article L2372-3)
  • Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord.
  • Section 1 : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière.
  • Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement. (Article L2373-3)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2374-1 à L2374-4)
  • TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  • LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
  • TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION
  • Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
  • Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
  • Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical. (Article L2411-3)
  • Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel
  • Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel. (Article L2411-5)
  • Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-6)
  • Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel. (Article L2411-7)
  • Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
  • Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise. (Article L2411-8)
  • Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-9)
  • Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise. (Article L2411-10)
  • Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
  • Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. (Article L2411-12)
  • Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-13)
  • Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-14)
  • Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
  • Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
  • Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
  • Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2411-17)
  • Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
  • Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
  • Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
  • Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
  • Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. (Article L2412-5)
  • Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Article L2412-6)
  • Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-7)
  • Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-8)
  • Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
  • Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
  • Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
  • Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
  • Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
  • TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT
  • Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
  • Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
  • Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2421-3 à L2421-4)
  • Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2421-5)
  • Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
  • Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
  • Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
  • Chapitre II : Contestation de la décision administrative
  • TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES
  • Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. (Article L2433-1)
  • Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2434-1 à L2434-4)
  • Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public. (Article L2435-1)
  • LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
  • TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
  • TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Conciliation
  • Chapitre III : Médiation
  • Chapitre IV : Arbitrage
  • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. (Article L2631-1)
  • Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
  • Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement. (Article L2632-1)
  • TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  • LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
  • Chapitre Ier : Durée du travail
  • Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
  • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
  • Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
  • Section 3 : Durées maximales de travail
  • Section 4 : Conventions de forfait
  • Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année
  • Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
  • Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (Articles L3122-1 à L3122-5)
  • Section 2 : Aménagement des horaires
  • Section 3 : Travail de nuit
  • Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit. (Article L3122-42)
  • Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
  • Section 1 : Travail à temps partiel
  • Chapitre IV : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS
  • Chapitre II : Repos hebdomadaire
  • Section 2 : Dérogations
  • Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
  • Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
  • Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)
  • Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)
  • Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)
  • Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)
  • Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)
  • Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
  • Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
  • Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
  • Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)
  • Chapitre III : Jours fériés
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
  • Chapitre Ier : Congés payés
  • Section 3 : Prise des congés
  • Chapitre II : Autres congés
  • Section 1 : Congés rémunérés
  • Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. (Articles L3142-3 à L3142-6)
  • Section 2 : Congés non rémunérés
  • Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
  • Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
  • Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique
  • Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
  • Chapitre IV : Repos et congés
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS
  • Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
  • Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail. (Article L3171-3)
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE
  • Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  • Section 3 : Modalités de fixation
  • Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE
  • Chapitre VI : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE V : PROTECTION DU SALAIRE
  • Chapitre III : Privilèges et assurance
  • Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
  • Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)
  • TITRE VI : AVANTAGES DIVERS
  • Chapitre Ier : Frais de transport
  • Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics (Article L3261-2)
  • Chapitre II : Titres-restaurant
  • LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE. SALARIALE
  • TITRE Ier : INTÉRESSEMENT
  • Chapitre III : Contenu et régime des accords
  • Section 2 : Régime des accords
  • Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3313-4)
  • Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
  • TITRE II : PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
  • Chapitre II : Mise en place de la participation
  • Chapitre III : Contenu et régime des accords
  • Section 2 : Régime des accords
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)
  • Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)
  • Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)
  • Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)
  • Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
  • Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés. (Article L3324-10)
  • TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE
  • Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
  • Section 1 : Conditions de mise en place
  • Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
  • TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
  • Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
  • Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (Article L3341-1)
  • Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
  • Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale. (Article L3344-3)
  • Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
  • Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    (Article L3346-1)
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre III : Salaire et avantages divers
  • Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L3431-1)
  • QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
  • Chapitre unique
  • TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION
  • TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT
  • TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
  • Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. (Article L4143-1)
  • TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
  • Chapitre III : Jeunes travailleurs
  • Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
  • LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Aération et assainissement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Installations électriques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Aération, assainissement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Aménagement des postes de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VI : Installations électriques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
  • TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
  • Chapitre Ier : Règles générales
  • Chapitre II : Règles techniques de conception.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Procédures de certification de conformité. (Article L4313-1)
  • TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
  • Chapitre Ier : Règles générales
  • Chapitre II : Maintien en état de conformité.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
  • TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
  • Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
  • Section 2 : Fabrication, importation et vente
  • Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations
  • Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs
  • Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    (Article L4412-1)
  • Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES
  • Chapitre II : Principes de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Évaluation des risques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Information et formation des travailleurs.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : Déclaration administrative.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT
  • Chapitre II : Principes de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Evaluation des risques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : Dérogations.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES
  • Chapitre II : Principes de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Evaluation des risques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
  • Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Situations anormales de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Organisation de la radioprotection.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE VI : PREVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Evaluation des risques
  • Chapitre III : Mesures et moyens de prévention
  • Chapitre IV : Surveillance médicale
  • LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
  • TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
  • Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
  • Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (Article L4524-1)
  • Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (Article L4525-1)
  • Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (Article L4526-1)
  • TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL
  • Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
  • Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles L4532-2 à L4532-7)
  • Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-8)
  • Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9)
  • Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
  • Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (Article L4535-1)
  • TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS
  • Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Evaluation des risques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
  • TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Règles générales
  • Chapitre II : Attributions
  • Chapitre IV : Fonctionnement
  • Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
  • Chapitre II : Missions et organisation
  • Section 2 : Services de santé au travail interentreprises. (Article L4622-7)
  • Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
  • Section unique : Médecin du travail
  • Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
  • Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  • Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
  • LIVRE VII : CONTRÔLE
  • TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
  • TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS
  • Chapitre Ier : Mises en demeure
  • Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (Articles L4721-1 à L4721-3)
  • Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
  • Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Article L4721-8)
  • Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES
  • Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
  • Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (Article L4742-1)
  • Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Article L4743-1)
  • Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (Article L4745-1)
  • LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  • LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
  • TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI
  • Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
  • TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
  • Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L5121-3)
  • Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation.
  • Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel
  • TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
  • Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. (Article L5131-2)
  • Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
  • Chapitre II : Insertion par l'activité économique
  • Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
  • Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (Article L5132-4)
  • Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (Article L5132-6)
  • Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  • Section 1 : Contrat emploi-jeune
  • Sous-section 3 : Contrat de travail
  • Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
  • Section 3 : Contrat d'avenir
  • Section 4 : Contrat jeune en entreprise
  • Section 5 : Contrat initiative-emploi
  • Section 6 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
  • Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
  • TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
  • Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
  • Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (Article L5141-5)
  • LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
  • TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
  • Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
  • Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
  • Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. (Article L5212-8)
  • Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
  • Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
  • Section 3 : Orientation en milieu professionnel
  • Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
  • TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
  • Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
  • Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
  • LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
  • TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
  • TITRE II : PLACEMENT
  • TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
  • LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
  • TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
  • TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
  • Chapitre II : Régime d'assurance
  • Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
  • Chapitre III : Régime de solidarité
  • Section 1 : Allocations
  • Section 2 : Financement des allocations
  • Chapitre IV : Régimes particuliers
  • Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
  • Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général. (Article L5425-9)
  • Chapitre VI : Contrôle et sanctions
  • Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. (Article L5426-1)
  • Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. (Article L5426-2)
  • Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
  • Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  • Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi
  • Section 2 : Aides à la création d'entreprise
  • Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  • LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
  • Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
  • Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. (Article L6112-3)
  • TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
  • Section unique : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
  • Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
  • Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
  • Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
  • Chapitre III : Obligations de l'employeur
  • Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
  • TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
  • Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
  • Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
  • TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
  • Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
  • Chapitre III : Aides à l'apprentissage
  • TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE
  • Chapitre II : Contrôle
  • Section 2 : Contrôle administratif et financier
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
  • LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)
  • TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
  • Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)
  • Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
  • Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail. (Article L6321-2)
  • Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
  • Section 1 : Congé individuel de formation
  • Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
  • Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)
  • Section 2 : Congé de bilan de compétences
  • Section 3 : Autres congés
  • Chapitre III : Droit individuel à la formation
  • Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
  • Chapitre V : Contrats de professionnalisation
  • TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
  • Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés
  • Sous-section 4 : Déclaration fiscale.
  • Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
  • Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
  • Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
  • Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Fonds d'assurance-formation
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
  • Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
  • Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)
  • TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION
  • Chapitre II : Fonctionnement
  • Section 3 : Obligations comptables
  • Chapitre III : Réalisation des actions de formation
  • TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
  • Section 1 : Objet du contrôle
  • Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs. (Article L6361-4)
  • Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
  • Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
  • LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
  • TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE
  • Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience. (Article L6411-1)
  • TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
  • Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
  • LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre III : La formation professionnelle continue
  • SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  • LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
  • TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS
  • Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
  • Chapitre II : Contrat de travail
  • TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
  • Chapitre Ier : Artistes du spectacle
  • Section 5 : Placement
  • Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
  • Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
  • Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
  • Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
  • Section 1 : Mannequins
  • Section 2 : Agences de mannequins
  • Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
  • Section 3 : Conditions de travail des enfants
  • LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
  • TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre VI : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : EMPLOYÉS DE MAISON
  • Chapitre II : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE
  • Chapitre II : Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
  • Chapitre III : Dispositions financières
  • Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (Article L7234-1)
  • LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
  • TITRE Ier : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS
  • Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
  • Chapitre III : Contrat de travail
  • Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail
  • Section 4 : Rupture du contrat de travail
  • Chapitre IV : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : GÉRANTS DE SUCCURSALES
  • LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Conditions de rémunération
  • Section 1 : Salaires
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL
  • LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL.
  • TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION
  • Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre II : Compétence des agents
  • Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
  • Section 4 : Recherche et constatation des infractions
  • Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification. (Article L8113-9)
  • TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Echelon central.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre II : Services déconcentrés.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
  • Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs. (Article L8123-6)
  • LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
  • TITRE Ier : DÉFINITION
  • TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ
  • Chapitre Ier : Interdictions
  • Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces. (Article L8221-7)
  • TITRE III : MARCHANDAGE
  • TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE
  • TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
  • TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS
  • Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
  • Chapitre II : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL
  • Chapitre Ier : Compétence des agents
  • Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre II : Inspection du travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
  • Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • Partie réglementaire nouvelle
  • PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
  • TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : DISCRIMINATIONS
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
  • Section 3 : Contrat pour l'égalité professionnelle
  • Chapitre IV : Actions en justice
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
  • Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : HARCÈLEMENTS
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : CORRUPTION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
  • Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
  • Section 4 : Autres formalités
  • Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
  • Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
  • Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
  • Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Article D1225-4-1)
  • Section 4 : Congé d'éducation des enfants
  • Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
  • Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Article R1226-9)
  • TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
  • Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
  • Chapitre III : Licenciement pour motif économique
  • Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
  • Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
  • Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
  • Sous-section 1 : Congé de reclassement
  • Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
  • Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement (Articles D1233-45 à D1233-48)
  • Chapitre IV : Conséquences du licenciement
  • Section 2 : Documents remis par l'employeur
  • Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
  • Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VII : Autres cas de rupture
  • TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
  • Section 1 : Conditions de recours
  • Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
  • Chapitre IV : Succession de contrats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VIII : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
  • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
  • Section 1 : Conditions de recours
  • Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
  • Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire
  • Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
  • Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
  • Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
  • Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
  • Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
  • Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
  • Sous-section 2 : Agrément
  • Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
  • TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
  • Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
  • Chapitre III : Contrôle
  • TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
  • Section 2 : Titre spécial de paiement
  • LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE
  • Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Procédure disciplinaire
  • Chapitre III : Contrôle juridictionnel
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Organisation et fonctionnement
  • Section 1 : Sections
  • Section 4 : Organisation et fonctionnement
  • Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
  • TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
  • Chapitre unique
  • TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Election
  • Section 1 : Electorat et listes électorales
  • Sous-section 1 : Electorat
  • Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
  • Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeurs
  • Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électorales
  • Sous-section 3 : Contestations
  • Section 2 : Candidatures
  • Section 3 : Scrutin
  • Sous-section 1 : Organisation du scrutin
  • Sous-section 2 : Vote
  • Paragraphe 6 : Dépouillement des votes
  • Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
  • Section 2 : Exercice du mandat
  • Section 3 : Discipline et protection
  • TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
  • Chapitre IV : Conciliation et jugement
  • Chapitre V : Référé
  • TITRE VI : VOIES DE RECOURS
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS-ET-FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  • LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
  • Chapitre II : Syndicats représentatifs
  • TITRE III : STATUT JURIDIQUE
  • Chapitre II : Capacité civile
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Unions de syndicats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Marques syndicales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
  • Chapitre Ier : Principes
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Section syndicale
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Délégué syndical
  • Section 1 : Conditions de désignation
  • Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-2)
  • LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Conditions de validité
  • Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
  • Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels (Article R2232-1)
  • Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
  • Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Commissions paritaires locales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
  • Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle
  • Section 2 : Négociation triennale
  • Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles D2241-3 à D2241-6)
  • Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-7)
  • Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-9)
  • Chapitre III : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
  • Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
  • Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
  • TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
  • TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
  • Chapitre Ier : Dispositions communes
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public (Article R2282-1)
  • Chapitre III : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
  • TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Attributions
  • Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections
  • Chapitre V : Fonctionnement
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Attributions
  • Section 1 : Attributions économiques
  • Sous-section 1 : Information et consultation sur les conditions de travail (Article R2323-1)
  • Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
  • Sous-section 3 : Information et consultation sur les interventions publiques directes. (Article R2323-7-1)
  • Sous-section 4 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise.
  • Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
  • Sous-section 2 : Modalités de gestion
  • Sous-section 3 : Ressources et dépenses
  • Chapitre IV : Composition, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections
  • Chapitre V : Fonctionnement
  • Section 2 : Réunions
  • Section 5 : Formation des membres du comité d'entreprise (Article R2325-8)
  • Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
  • Chapitre VIII : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : COMITÉ DE GROUPE
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE
  • Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
  • Section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article R2344-3)
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
  • Section unique : Groupe spécial de négociation
  • Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
  • Section unique : Comité de la société européenne
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
  • Section unique : Groupe spécial de négociation.
  • Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
  • Section unique : Comité de la société coopérative européenne.
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (Article R2364-1)
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
  • TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES
  • Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
  • Section unique : Groupe spécial de négociation
  • Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
  • Section unique : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
  • TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION
  • Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT
  • Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
  • Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
  • Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R2421-8 à R2421-16)
  • Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article R2421-17)
  • Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
  • TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
  • TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
  • Chapitre II : Conciliation
  • Section 2 : Commissions de conciliation
  • Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation
  • Chapitre III : Médiation
  • Chapitre IV : Arbitrage
  • Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage
  • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre III : Les conflits collectifs
  • Section unique : Commission de conciliation
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  • LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
  • Chapitre Ier : Durée du travail
  • Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
  • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
  • Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
  • Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif (Article D3121-14-1)
  • Section 3 : Durées maximales de travail
  • Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale