Détail d'un code

Code du travail
  • Partie législative nouvelle
  • PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
  • TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
  • TITRE III : DISCRIMINATIONS
  • TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
  • Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE V : HARCÈLEMENTS
  • TITRE VI : CORRUPTION
  • LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
  • Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
  • Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
  • Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
  • Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
  • Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
  • Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
  • Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
  • Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
  • Section 4 : Congés d'éducation des enfants
  • Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale
  • Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
  • Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
  • Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
  • TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
  • Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
  • Chapitre III : Licenciement pour motif économique
  • Section 2 : Dispositions communes
  • Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. (Article L1233-4)
  • Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
  • Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
  • Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
  • Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
  • Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
  • Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
  • Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
  • Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
  • Chapitre IV : Conséquences du licenciement
  • Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
  • Section 2 : Documents remis par l'employeur
  • Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
  • Section 2 : Licenciement pour motif économique
  • Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
  • Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
  • Chapitre VII : Autres cas de rupture
  • Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
  • Section 2 : Retraite
  • TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
  • Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
  • Section 1 : Conditions de recours
  • Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
  • Chapitre IV : Succession de contrats
  • TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
  • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
  • Section 2 : Conditions de recours
  • Section 3 : Contrat de mission
  • Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
  • Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
  • Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
  • Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
  • Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
  • Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
  • Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
  • Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
  • TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
  • Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
  • Chapitre IV : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
  • LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE
  • Chapitre II : Procédure disciplinaire
  • LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre II : Compétence territoriale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  • Chapitre III : Organisation et fonctionnement
  • TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
  • TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Élection
  • Section 1 : Electorat et listes électorales
  • Sous-section 1 : Electorat
  • Section 2 : Candidatures
  • Section 3 : Scrutin
  • Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
  • Section 3 : Discipline et protection
  • TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Conciliation et jugement
  • Chapitre V : Référé.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
  • TITRE VI : VOIES DE RECOURS
  • Chapitre Ier : Appel.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Opposition.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
  • Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. (Article L1532-1)
  • DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  • LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
  • TITRE III : STATUT JURIDIQUE
  • TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
  • Chapitre II : Section syndicale
  • Chapitre III : Délégué syndical
  • Section 1 : Conditions de désignation
  • Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
  • Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés. (Article L2143-6)
  • Section 3 : Exercice des fonctions
  • Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
  • Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-4)
  • LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • Chapitre Ier : Dialogue social.
  • TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
  • Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
  • TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Conditions de validité
  • Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
  • Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
  • Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
  • Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
  • Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
  • Section 2 : Négociation triennale
  • Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L2241-3)
  • Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L2241-4)
  • Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (Article L2241-6)
  • Section 3 : Négociation quinquennale
  • Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
  • Section 2 : Négociation annuelle
  • Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2242-12)
  • Section 3 : Négociation triennale
  • Sous-section unique : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L2242-15 à L2242-19)
  • TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
  • Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
  • Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
  • Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
  • Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Article L2254-1)
  • TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
  • Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
  • Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
  • Section 5 : Dénonciation
  • Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
  • Section 7 : Extension et élargissement
  • Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
  • TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  • TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
  • LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
  • TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
  • Chapitre III : Attributions
  • Section 2 : Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2313-13 à L2313-16)
  • Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Chapitre V : Fonctionnement
  • TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
  • Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
  • Chapitre III : Attributions
  • Section 1 : Attributions économiques
  • Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
  • Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (Article L2323-17)
  • Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)
  • Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
  • Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)
  • Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
  • Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
  • Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus
  • Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)
  • Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
  • Chapitre IV : Composition, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Chapitre V : Fonctionnement
  • Section 5 : Réunions
  • Section 6 : Commissions
  • Section 7 : Recours à un expert
  • Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
  • Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise. (Article L2325-41)
  • Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (Article L2325-42)
  • Chapitre VI : Délégation unique du personnel
  • Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
  • Section 2 : Comité central d'entreprise
  • Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
  • Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat. (Article L2327-11)
  • Section 3 : Comités d'établissement
  • TITRE III : COMITÉ DE GROUPE
  • TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE
  • Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
  • Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
  • Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
  • TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
  • Section 1 : Groupe spécial de négociation
  • Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
  • Section 1 : Comité de la société européenne
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
  • TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
  • Section 1 : Groupe spécial de négociation
  • Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article L2362-3)
  • Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
  • Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
  • Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
  • Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
  • TITRE VII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  • LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
  • TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION
  • Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
  • Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
  • Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical. (Article L2411-3)
  • Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel
  • Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel. (Article L2411-5)
  • Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-6)
  • Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel. (Article L2411-7)
  • Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
  • Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise. (Article L2411-8)
  • Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-9)
  • Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise. (Article L2411-10)
  • Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
  • Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne ou d'un représentant au comité de la société coopérative européenne. (Article L2411-12)
  • Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-13)
  • Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-14)
  • Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
  • Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
  • Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
  • Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2411-17)
  • Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
  • Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
  • Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
  • Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
  • Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. (Article L2412-5)
  • Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne. (Article L2412-6)
  • Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-7)
  • Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-8)
  • Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
  • Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
  • Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
  • Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
  • Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
  • TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT
  • Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
  • Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
  • Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2421-3 à L2421-4)
  • Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2421-5)
  • Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
  • Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
  • Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
  • Chapitre II : Contestation de la décision administrative
  • TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES
  • Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. (Article L2433-1)
  • Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne. (Articles L2434-1 à L2434-2)
  • Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public. (Article L2435-1)
  • LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
  • TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
  • TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Conciliation
  • Chapitre III : Médiation
  • Chapitre IV : Arbitrage
  • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. (Article L2631-1)
  • Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
  • Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement. (Article L2632-1)
  • TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  • LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
  • Chapitre Ier : Durée du travail
  • Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
  • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
  • Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
  • Section 3 : Durées maximales de travail
  • Section 4 : Conventions de forfait
  • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux cadres
  • Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
  • Section 1 : Répartition de l'horaire collectif
  • Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines
  • Sous-section 2 : Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année
  • Section 2 : Aménagement des horaires
  • Section 3 : Travail de nuit
  • Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit. (Article L3122-42)
  • Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
  • Section 1 : Travail à temps partiel
  • Chapitre IV : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS
  • Chapitre II : Repos hebdomadaire
  • Section 2 : Dérogations
  • Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
  • Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
  • Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)
  • Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)
  • Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)
  • Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)
  • Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)
  • Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
  • Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
  • Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
  • Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)
  • Chapitre III : Jours fériés
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
  • Chapitre Ier : Congés payés
  • Section 3 : Prise des congés
  • Chapitre II : Autres congés
  • Section 1 : Congés rémunérés
  • Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. (Articles L3142-3 à L3142-6)
  • Section 2 : Congés non rémunérés
  • Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
  • Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
  • Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique
  • Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
  • Chapitre IV : Repos et congés
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS
  • Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
  • Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail. (Article L3171-3)
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE
  • Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  • Section 3 : Modalités de fixation
  • Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE
  • Chapitre VI : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE V : PROTECTION DU SALAIRE
  • Chapitre III : Privilèges et assurance
  • Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
  • Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)
  • TITRE VI : AVANTAGES DIVERS
  • Chapitre Ier : Frais de transport
  • Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics
  • Sous-section 2 : Transports hors de la région Ile-de-France. (Article L3261-4)
  • Section 3 : Chèques-transport
  • Sous-section 3 : Contributions de l'employeur et du comité d'entreprise. (Article L3261-10)
  • Chapitre II : Titres-restaurant
  • LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  • TITRE Ier : INTÉRESSEMENT
  • Chapitre III : Contenu et régime des accords
  • Section 2 : Régime des accords
  • Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3313-4)
  • Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
  • TITRE II : PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
  • Chapitre II : Mise en place de la participation
  • Chapitre III : Contenu et régime des accords
  • Section 2 : Régime des accords
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)
  • Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)
  • Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)
  • Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)
  • Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
  • TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE
  • Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
  • Section 1 : Conditions de mise en place
  • Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
  • TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
  • Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
  • Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (Article L3341-1)
  • Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
  • Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale. (Article L3344-3)
  • Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
  • Chapitre VI : Conseil supérieur de la participation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre III : Salaire et avantages divers
  • Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L3431-1)
  • QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
  • Chapitre unique
  • TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION
  • TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT
  • TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
  • Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. (Article L4143-1)
  • TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
  • Chapitre III : Jeunes travailleurs
  • Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
  • LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Aération et assainissement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Installations électriques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Aération, assainissement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Aménagement des postes de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VI : Installations électriques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
  • TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
  • Chapitre Ier : Règles générales
  • Chapitre II : Règles techniques de conception.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Procédures de certification de conformité. (Article L4313-1)
  • TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
  • Chapitre Ier : Règles générales
  • Chapitre II : Maintien en état de conformité.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
  • TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
  • Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
  • Section 2 : Fabrication, importation et vente
  • Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations
  • Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs
  • Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    (Article L4412-1)
  • Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES
  • Chapitre II : Principes de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Évaluation des risques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Information et formation des travailleurs.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : Déclaration administrative.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT
  • Chapitre II : Principes de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Evaluation des risques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : Dérogations.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES
  • Chapitre II : Principes de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Evaluation des risques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
  • Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Situations anormales de travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Organisation de la radioprotection.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE VI : PREVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Evaluation des risques
  • Chapitre III : Mesures et moyens de prévention
  • Chapitre IV : Surveillance médicale
  • LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
  • TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
  • Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
  • Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (Article L4524-1)
  • Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (Article L4525-1)
  • Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (Article L4526-1)
  • TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL
  • Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
  • Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles L4532-2 à L4532-7)
  • Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-8)
  • Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9)
  • Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
  • Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (Article L4535-1)
  • TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS
  • Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Evaluation des risques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre V : Surveillance médicale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
  • TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Règles générales
  • Chapitre II : Attributions
  • Chapitre IV : Fonctionnement
  • Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
  • Chapitre II : Missions et organisation
  • Section 2 : Services de santé au travail interentreprises. (Article L4622-7)
  • Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
  • Section unique : Médecin du travail
  • Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
  • Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  • Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
  • LIVRE VII : CONTRÔLE
  • TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
  • TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS
  • Chapitre Ier : Mises en demeure
  • Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (Articles L4721-1 à L4721-3)
  • Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
  • Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Article L4721-8)
  • Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES
  • Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
  • Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (Article L4742-1)
  • Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Article L4743-1)
  • Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (Article L4745-1)
  • LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  • LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
  • TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI
  • Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
  • TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
  • Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L5121-3)
  • Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation.
  • Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel
  • TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
  • Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. (Article L5131-2)
  • Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
  • Chapitre II : Insertion par l'activité économique
  • Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
  • Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (Article L5132-4)
  • Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (Article L5132-6)
  • Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  • Section 1 : Contrat emploi-jeune
  • Sous-section 3 : Contrat de travail
  • Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
  • Section 3 : Contrat d'avenir
  • Section 4 : Contrat jeune en entreprise
  • Section 5 : Contrat initiative-emploi
  • Section 6 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
  • Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
  • TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
  • Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
  • Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (Article L5141-5)
  • LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
  • TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
  • Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
  • Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
  • Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. (Article L5212-8)
  • Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
  • Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
  • Section 3 : Orientation en milieu professionnel
  • Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
  • TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
  • Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
  • Chapitre III : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
  • LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
  • TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
  • TITRE II : PLACEMENT
  • TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
  • LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
  • TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
  • Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
  • Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi. (Article L5412-1)
  • TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
  • Chapitre II : Régime d'assurance
  • Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
  • Chapitre III : Régime de solidarité
  • Section 1 : Allocations
  • Section 2 : Financement des allocations
  • Chapitre IV : Régimes particuliers
  • Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
  • Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général. (Article L5425-9)
  • Chapitre VI : Contrôle et sanctions
  • Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. (Article L5426-1)
  • Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. (Article L5426-2)
  • Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
  • Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  • Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi
  • Section 2 : Aides à la création d'entreprise
  • Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  • LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
  • Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
  • Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. (Article L6112-3)
  • TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
  • Section unique : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
  • Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
  • Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
  • Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
  • Chapitre III : Obligations de l'employeur
  • Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
  • TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
  • Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
  • Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
  • TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
  • Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
  • Chapitre III : Aides à l'apprentissage
  • TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE
  • Chapitre II : Contrôle
  • Section 2 : Contrôle administratif et financier
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
  • LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)
  • TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
  • Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)
  • Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
  • Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail. (Article L6321-2)
  • Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
  • Section 1 : Congé individuel de formation
  • Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
  • Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)
  • Section 2 : Congé de bilan de compétences
  • Section 3 : Autres congés
  • Chapitre III : Droit individuel à la formation
  • Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
  • Chapitre V : Contrats de professionnalisation
  • TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
  • Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés
  • Sous-section 4 : Déclaration fiscale.
  • Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
  • Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
  • Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
  • Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Fonds d'assurance-formation
  • Chapitre III : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
  • Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
  • Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)
  • TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION
  • Chapitre II : Fonctionnement
  • Section 3 : Obligations comptables
  • Chapitre III : Réalisation des actions de formation
  • TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
  • Section 1 : Objet du contrôle
  • Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs. (Article L6361-4)
  • Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
  • Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
  • LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
  • TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE
  • Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience. (Article L6411-1)
  • TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
  • Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
  • LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre III : La formation professionnelle continue
  • SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  • LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
  • TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS
  • Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
  • Chapitre II : Contrat de travail
  • TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
  • Chapitre Ier : Artistes du spectacle
  • Section 5 : Placement
  • Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
  • Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
  • Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
  • Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
  • Section 1 : Mannequins
  • Section 2 : Agences de mannequins
  • Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
  • Section 3 : Conditions de travail des enfants
  • LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
  • TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre VI : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : EMPLOYÉS DE MAISON
  • Chapitre II : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE III : ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE
  • Chapitre II : Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
  • Chapitre III : Dispositions financières
  • Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (Article L7234-1)
  • LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
  • TITRE Ier : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS
  • Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
  • Chapitre III : Contrat de travail
  • Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail
  • Section 4 : Rupture du contrat de travail
  • Chapitre IV : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE II : GÉRANTS DE SUCCURSALES
  • LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Chapitre II : Conditions de rémunération
  • Section 1 : Salaires
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL
  • LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL.
  • TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION
  • Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre II : Compétence des agents
  • Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
  • Section 4 : Recherche et constatation des infractions
  • Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification. (Article L8113-9)
  • TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Echelon central.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre II : Services déconcentrés.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
  • Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs. (Article L8123-6)
  • LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
  • TITRE Ier : DÉFINITION
  • TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ
  • Chapitre Ier : Interdictions
  • Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces. (Article L8221-7)
  • TITRE III : MARCHANDAGE
  • TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE
  • TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
  • TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS
  • Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
  • Chapitre II : Dispositions pénales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL
  • Chapitre Ier : Compétence des agents
  • Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre II : Inspection du travail.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
  • Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
  • Partie réglementaire nouvelle
  • PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
  • TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : DISCRIMINATIONS
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
  • Section 3 : Contrat pour l'égalité professionnelle
  • Chapitre IV : Actions en justice
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
  • Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : HARCÈLEMENTS
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : CORRUPTION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
  • Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
  • Section 4 : Autres formalités
  • Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
  • Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
  • Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
  • Section 4 : Congé d'éducation des enfants
  • Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
  • Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Article R1226-9)
  • TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
  • Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
  • Chapitre III : Licenciement pour motif économique
  • Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
  • Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
  • Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
  • Sous-section 1 : Congé de reclassement
  • Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
  • Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement (Articles D1233-45 à D1233-48)
  • Chapitre IV : Conséquences du licenciement
  • Section 2 : Documents remis par l'employeur
  • Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
  • Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VII : Autres cas de rupture
  • TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
  • Section 1 : Conditions de recours
  • Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
  • Chapitre IV : Succession de contrats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VIII : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
  • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
  • Section 1 : Conditions de recours
  • Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
  • Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire
  • Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
  • Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
  • Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
  • Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
  • Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
  • Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
  • Sous-section 2 : Agrément
  • Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
  • TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
  • Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
  • Chapitre III : Contrôle
  • TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
  • Section 2 : Titre spécial de paiement
  • LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE
  • Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Procédure disciplinaire
  • Chapitre III : Contrôle juridictionnel
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Organisation et fonctionnement
  • Section 1 : Sections
  • Section 4 : Organisation et fonctionnement
  • Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
  • TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
  • Chapitre unique
  • TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES
  • Chapitre Ier : Election
  • Section 1 : Electorat et listes électorales
  • Sous-section 1 : Electorat
  • Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
  • Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeurs
  • Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électorales
  • Sous-section 3 : Contestations
  • Section 2 : Candidatures
  • Section 3 : Scrutin
  • Sous-section 1 : Organisation du scrutin
  • Sous-section 2 : Vote
  • Paragraphe 6 : Dépouillement des votes
  • Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
  • Section 2 : Exercice du mandat
  • Section 3 : Discipline et protection
  • TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
  • Chapitre IV : Conciliation et jugement
  • Chapitre V : Référé
  • TITRE VI : VOIES DE RECOURS
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS-ET-FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  • LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
  • Chapitre II : Syndicats représentatifs
  • TITRE III : STATUT JURIDIQUE
  • Chapitre II : Capacité civile
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Unions de syndicats
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Marques syndicales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
  • Chapitre Ier : Principes
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Section syndicale
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Délégué syndical
  • Section 1 : Conditions de désignation
  • Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-2)
  • LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  • Chapitre Ier : Conditions de validité
  • Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
  • Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels (Article R2232-1)
  • Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
  • Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Commissions paritaires locales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
  • Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle
  • Section 2 : Négociation triennale
  • Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles D2241-3 à D2241-6)
  • Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-7)
  • Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-9)
  • Chapitre III : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
  • Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
  • Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
  • TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
  • TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
  • Chapitre Ier : Dispositions communes
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public (Article R2282-1)
  • Chapitre III : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
  • TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Attributions
  • Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections
  • Chapitre V : Fonctionnement
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
  • Chapitre Ier : Champ d'application
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Attributions
  • Section 1 : Attributions économiques
  • Sous-section 1 : Information et consultation sur les conditions de travail (Article R2323-1)
  • Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
  • Sous-section 3 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise
  • Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
  • Sous-section 2 : Modalités de gestion
  • Sous-section 3 : Ressources et dépenses
  • Chapitre IV : Composition, élection et mandat
  • Section 2 : Election
  • Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections
  • Chapitre V : Fonctionnement
  • Section 2 : Réunions
  • Section 5 : Formation des membres du comité d'entreprise (Article R2325-8)
  • Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
  • Chapitre VIII : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : COMITÉ DE GROUPE
  • Chapitre IV : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE
  • Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
  • Section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article R2344-3)
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
  • Section unique : Groupe spécial de négociation
  • Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
  • Section unique : Comité de la société européenne
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
  • Chapitre V : Dispositions pénales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
  • Section unique : Groupe spécial de négociation.
  • Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
  • Section unique : Comité de la société coopérative européenne.
  • Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (Article R2364-1)
  • Chapitre V : Dispositions pénales.
  • TITRE VII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
  • TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION
  • Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT
  • Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
  • Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
  • Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R2421-8 à R2421-16)
  • Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article R2421-17)
  • Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
  • TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
  • TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
  • Chapitre II : Conciliation
  • Section 2 : Commissions de conciliation
  • Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation
  • Chapitre III : Médiation
  • Chapitre IV : Arbitrage
  • Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage
  • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre III : Les conflits collectifs
  • Section unique : Commission de conciliation
  • TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  • LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
  • Chapitre Ier : Durée du travail
  • Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
  • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
  • Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
  • Section 3 : Durées maximales de travail
  • Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales
  • Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue (Article R3121-23)
  • Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
  • Section 1 : Aménagement des horaires
  • Section 2 : Travail de nuit
  • Sous-section 2 : Dérogations
  • Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
  • Section unique Travail à temps partiel
  • Sous-section 2 : Mise en œuvre à la demande du salarié (Article D3123-3)
  • TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS
  • Chapitre II : Repos hebdomadaire
  • Section 1 : Dérogations
  • Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire
  • Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail (Article R3132-1)
  • Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations (Article R3132-2)