Détail d'un code

Code du travail
  • Partie législative
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
  • Titre préliminaire : Dialogue social
  • Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
  • Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
  • Titre II : Contrat de travail
  • Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
  • SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE.
  • Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
  • Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-18 à L122-24)
  • Section 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (Article L122-24-4)
  • Section 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile (Article L122-24-11)
  • Section 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours (Article L122-24-12)
  • Section 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire. (Article L122-24-13)
  • Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique
  • Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante (Articles L122-32-12 à L122-32-16-3)
  • Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique (Articles L122-32-22 à L122-32-28)
  • Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
  • Chapitre IV : Travail temporaire
  • Chapitre VII bis : Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L127-10 à L127-14)
  • Chapitre X : Dispositions diverses relatives au développement social urbain (Article L12-10-1)
  • Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
  • Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Article L132-1)
  • Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise. (Article L132-18)
  • Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
  • Chapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (Articles L134-1 à L134-2)
  • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
  • Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles L142-1 à L142-2)
  • Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
  • Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. (Article L143-14)
  • Titre V : Pénalités
  • Chapitre II : Contrat de travail
  • Section 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur
  • Chapitre IV : SALAIRE
  • Livre II : Réglementation du travail
  • Chapitre préliminaire
  • Titre Ier : Conditions du travail
  • Chapitre Ier : Age d'admission
  • Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (Articles L211-6 à L211-14)
  • Chapitre II : Durée du travail
  • Section 2 : Travail à temps choisi
  • Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
  • Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Article L213-11)
  • Titre II : Repos et congés
  • Chapitre II : JOURS FERIES
  • Chapitre III : Congés annuels
  • Chapitre V : Congés non rémunérés
  • Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
  • Chapitre Ier : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (Articles L261-1 à L261-6)
  • Livre III : Placement et emploi
  • Titre Ier : Placement
  • Chapitre Ier : Service public de l'emploi
  • Titre II : Emploi
  • Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L320 à L320-4)
  • Chapitre II : Fonds national de l'emploi
  • Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale. (Article L322-7)
  • Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique. (Article L322-8)
  • Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences (Article L322-10)
  • Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Article L322-11)
  • Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Articles L322-13 à L322-14)
  • Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
  • Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés
  • Sous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles L323-15 à L323-18)
  • Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
  • Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé
  • Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Chapitre II : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L330-2)
  • Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
  • Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
  • Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
  • Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi. (Articles L352-1 à L352-5)
  • Chapitre IV : Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi (Article L354-1)
  • Titre VI : PENALITES
  • Chapitre II : Emploi
  • Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés. (Article L362-1)
  • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
  • Titre Ier : Les syndicats professionnels
  • Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
  • Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
  • Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public. (Articles L412-22 à L412-23)
  • Titre II : Les délégués du personnel
  • Titre III : Les comités d'entreprise
  • Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
  • Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord. (Article L439-18)
  • Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
  • Section 2 : Groupe spécial de négociation
  • Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'accord négocié au sein du groupe spécial de négociation. (Articles L439-32 à L439-33)
  • Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord
  • Sous-section 2 : Dispositions relatives à la participation. (Article L439-42)
  • Chapitre XII : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.
  • Section 2 : Groupe spécial de négociation.
  • Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord.
  • Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises à l'obligation de constitution du groupe spécial de négociation. (Articles L439-63 à L439-67)
  • Section 5 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche. (Article L439-68)
  • Section 7 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (Articles L439-72 à L439-75)
  • Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
  • Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
  • Section 2 : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés (Article L442-15)
  • Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
  • Chapitre II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L452-1 à L452-4)
  • Titre VI : Droit d'expression des salariés
  • Chapitre II : Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public. (Articles L462-1 à L462-4)
  • Titre VIII : Pénalités
  • Chapitre Ier : Les syndicats professionnels
  • Livre V : Conflits du travail
  • Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
  • Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
  • Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des listes de candidatures
  • Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales. (Article L513-3)
  • Titre II : Conflits collectifs
  • Chapitre Ier : La grève
  • Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L522-1 à L522-4)
  • Chapitre III : Conciliation
  • Section 2 : Conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises publiques à statut. (Articles L523-7 à L523-11)
  • Chapitre V : Arbitrage
  • TITRE III : PENALITES
  • CHAPITRE Ier : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article L531-1)
  • Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  • Titre Ier : Services de contrôle
  • Titre III : Pénalités
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  • Titre Ier : Energie - Industries extractives
  • Chapitre Ier : Mines et carrières
  • Chapitre II : Délégués mineurs
  • Section 1
  • Titre II : Industries de transformation
  • Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
  • Titre III : Bâtiments et travaux publics
  • Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles L731-1 à L731-13)
  • Titre IV : Transports et télécommunications
  • Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
  • Chapitre Ier : Journalistes professionnels
  • Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
  • Section 2 : Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement
  • Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
  • Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
  • Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-17 à L773-24)
  • Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (Article L773-25)
  • Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-26 à L773-29)
  • Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie (Articles L774-1 à L774-3)
  • Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
  • Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique (Articles L783-1 à L783-2)
  • Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise. (Article L784-1)
  • Chapitre V bis : Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé (Article L786)
  • Titre IX : Pénalités
  • Chapitre Ier : Energie, industries extractives
  • Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
  • Section 2 : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres, artistes du spectacle. (Article L796-2)
  • Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
  • Titre Ier : Conventions relatives au travail
  • Chapitre IV : Salaires
  • Titre II : Réglementation du travail
  • Titre III : Placement et emploi
  • Chapitre II : Emploi
  • Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L832-4)
  • Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Article L832-11)
  • Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi. (Article L833-1)
  • Titre V : Conflits du travail
  • Titre VIII : Pénalités
  • Chapitre III : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Article L883-1)
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles L900-1 à L900-6)
  • Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Article L910-1)
  • Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Article L930-1)
  • Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
  • Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée. (Articles L931-13 à L931-20-2)
  • Section 5 : Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation. (Article L931-30)
  • Chapitre V : De la validation des acquis de l'expérience (Article L935-1)
  • Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions
  • Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Article L950-1)
  • Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (Articles L953-1 à L953-5)
  • Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article L954)
  • Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
  • Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. (Articles L970-1 à L970-6)
  • Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article L980-1)
  • Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
  • Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
  • Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
  • Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
  • Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
  • Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
  • Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
  • Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
  • Paragraphe 3 : Avis d'orientation - Certificat médical. (Article R117-9)
  • Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage (Article R118-1)
  • Chapitre IX : Dispositions diverses
  • D - Inspection de l'apprentissage
  • E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-72 à R119-79)
  • B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
  • Section 1 : Des accords provisoires
  • Paragraphe 1 : Dispositions générales.
  • Titre II : Contrat de travail
  • Chapitre II : Contrat de travail
  • Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
  • Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article R123-1)
  • Chapitre IV : Travail temporaire
  • Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires. (Article R124-5)
  • Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
  • Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci. (Articles R124-22 à R124-25)
  • Chapitre VII : Groupements d'employeurs.
  • Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R127-9-1 à R127-9-8)
  • Section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles R127-10 à R127-11)
  • Section 4 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs constitués au sein d'une coopérative existante. (Articles R127-12 à R127-15)
  • Titre III : Conventions collectives de travail
  • Chapitre III : Extension des conventions collectives
  • Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus (Article R133)
  • Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective
  • Section 2 : Composition de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires. (Articles R136-9 à R136-11)
  • Titre IV : Salaire
  • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
  • Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
  • Dispositions générales
  • Chapitre III : Paiement du salaire
  • Section 2 : Privilèges et garanties de la créance salariale. (Article R143-4)
  • Chapitre V : La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur
  • Section 2 : La saisie des rémunérations
  • Titre V : Pénalités
  • Chapitre II : Contrat de travail
  • Section 1 : Louage de services
  • Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Article R152-2)
  • Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (Article R152-3)
  • Chapitre IV : Salaires
  • Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
  • Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
  • Livre II : Réglementation du travail
  • Chapitre préliminaire
  • Titre Ier : Conditions du travail
  • Chapitre Ier : Age d'admission.
  • Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode. (Articles R211-2 à R211-13)
  • Chapitre II : Durée du travail
  • Section 1 : Heures supplémentaires
  • A - Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail. (Article R212-2)
  • Section 2 : Travail par équipes successives selon un cycle continu. (Article R212-13)
  • Chapitre III : Travail de nuit.
  • Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit (Articles R213-2 à R213-4)
  • Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de travailleurs à des postes de nuit (Article R213-5)
  • Section 6 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports. (Article R213-11)
  • Titre II : Repos et congés
  • Chapitre Ier : Repos hebdomadaire
  • Section 2 : Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques (Articles R221-14 à R221-17)
  • Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées. (Articles R221-23 à R221-26)
  • Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
  • Chapitre V : Congés non rémunérés
  • Titre III : Hygiène et sécurité
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail
  • Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (Articles R231-12 à R231-12-4)
  • Sous-section 2 : Arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. (Articles R231-12-5 à R231-12-12)
  • Section 3 : Organismes consultatifs
  • Section 5 : Prévention du risque chimique
  • Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses (Article R231-51)
  • Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Articles R231-56 à R231-56-12)
  • Section 5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante (Article R231-59)
  • Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. (Articles R231-59-14 à R231-59-18)
  • Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
  • Sous-section 8 : Règles applicables dans des cas d'expositions professionnelles liées aux sources orphelines. (Article R231-116-2)
  • Section 9 : Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques
  • Section 10 : Prévention du risque d'exposition au bruit
  • Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions
  • Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
  • Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges (Article R232-4)
  • Section 2 : Ambiances des lieux de travail
  • Section 3 : Restauration - hébergement
  • Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
  • Section 5 : Mesures d'application
  • Chapitre III : Sécurité
  • Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle (Articles R233-1 à R233-1-3)
  • Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
  • Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail (Articles R233-9 à R233-13)
  • Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges (Articles R233-13-1 à R233-13-15)
  • Sous-section 5 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage (Article R233-13-19)
  • Sous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin (Articles R233-13-20 à R233-13-37)
  • Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R233-42 à R233-44)
  • Section 6 : Procédures de certification de conformité
  • Sous-section 3 : Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49
  • Sous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57 (Articles R233-64 à R233-65)
  • Sous-section 5 : Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3 (Article R233-66)
  • Sous-section 6 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-73 à R233-76-1)
  • Sous-section 7 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII (Article R233-77)
  • Sous-section 10 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80 (Article R233-82)
  • Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
  • Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
  • Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article R233-84)
  • Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves (Articles R233-85 à R233-86)
  • Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs (Article R233-87)
  • Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-88 à R233-88-1)
  • Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 (Articles R233-89 à R233-89-4)
  • Section 9 : Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels
  • Sous-section 1 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes (Articles R233-140 à R233-150)
  • Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
  • Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Article R233-151)
  • Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-152 à R233-154)
  • Sous-section 3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R233-155 à R233-156)
  • Chapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
  • Section 2 : Règles d'hygiène
  • Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
  • Sous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables (Article R235-4-12)
  • Sous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R235-4-16)
  • Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail (Article R235-5)
  • Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (Articles R236-23 à R236-39)
  • Section 4 : Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Articles R236-40 à R236-42)
  • Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
  • Section 3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
  • Sous-section 2 : Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures (Article R237-16)
  • Section 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice (Articles R237-26 à R237-27)
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure (Article R237-28)
  • Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
  • Section 2 : Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
  • Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
  • Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
  • Titre IV : Médecine du travail
  • Section 1 : Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
  • Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Article R241-6)
  • Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises.
  • Sous-section 2 : Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle. (Articles R241-21 à R241-25)
  • Section 2 : Des services de santé au travail interentreprises
  • Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail.
  • Section 4 : Des personnels des services de santé au travail
  • Section 5 : Des missions des services médicaux du travail. (Article R241-41)
  • Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Section 2 : Missions du médecin du travail
  • Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Article R243-1)
  • Section 2 : Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles R243-6 à R243-8)
  • Titre VI : Pénalités
  • Chapitre Ier : Conditions du travail
  • Section 1 : Age d'admission
  • Section 2 : Durée du travail
  • Paragraphe 2 : Travail à temps partiel et travail intermittent (Article R261-3-1)
  • Chapitre II : Repos et congés
  • Section 2 : Jours fériés
  • Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai. (Article R262-5)
  • Livre III : Placement et emploi
  • Titre Ier : Placement
  • Chapitre Ier : Service public de l'emploi
  • Section 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
  • Titre II : Emploi
  • Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
  • Section 1 : Conventions de coopération
  • B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel (Articles R322-6 à R322-7-2)
  • Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique (Article R322-10-5)
  • Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
  • Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
  • Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (Articles R323-4 à R323-7)
  • Sous-section 3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. (Article R323-8)
  • Section 2 : Travailleurs handicapés
  • Sous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle. (Articles R323-41-1 à R323-41-5)
  • Sous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. (Articles R323-116 à R323-119)
  • Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail dissimulé
  • Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
  • Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
  • Section 1 : Autorisations de travail des salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires
  • Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs saisonniers, aux étudiants et aux salariés en mission (Articles R341-4-2 à R341-4-5)
  • Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
  • Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs
  • Section 4 : Dispositions spécifiques à certains secteurs d'activité (Article R342-12)
  • Section 5 : Dispositions relatives à la surveillance et au contrôle du travail détaché et à la compétence des conseils de prud'hommes (Articles R342-13 à R342-14)
  • Titre V : Travailleurs privés d'emploi
  • Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
  • Section 1 : Privation totale d'emploi
  • Sous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement. (Articles R351-25 à R351-40)
  • Titre VI : Pénalités
  • Chapitre Ier : Placement
  • Chapitre II : Emploi
  • Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés (Article R362-2)
  • Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
  • Paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Article R364-1)
  • Paragraphe 2 : Détachement transnational de travailleurs (Article R364-2)
  • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  • Titre Ier : Les syndicats professionnels
  • Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
  • Titre II : Les délégués du personnel
  • Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel. (Article R425-1)
  • Titre III : Les comités d'entreprise
  • Chapitre II : Attributions et pouvoirs
  • Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article R432-19)
  • Chapitre VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés. (Articles R436-1 à R436-10)
  • Chapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
  • Section 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Article R439-21)
  • Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
  • Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
  • Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation (Article R442-1)
  • Chapitre IV : Dispositions communes
  • Titre V : Education ouvrière et formation syndicale
  • Titre VI : Pénalités
  • Chapitre V : Education ouvrière et formation syndicale. (Article R465-1)
  • Livre V : Conflits du travail
  • Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
  • Chapitre III : Election des prud'hommes
  • Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
  • Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
  • Sous-section 1 : Scrutin
  • Paragraphe 4 : Vote
  • Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Article R516-0)
  • Section 10 : Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Articles R516-45 à R516-48)
  • Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
  • Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
  • Titre II : Conflits collectifs
  • Chapitre III : Conciliation
  • Chapitre IV : Médiation
  • Section 3 : Procédure de médiation dans les professions agricoles. (Article R524-14)
  • Chapitre V : Arbitrage
  • Section 2 : La Cour supérieure d'arbitrage
  • Titre III : Pénalités
  • Chapitre II : Conflits collectifs
  • Section 2 : Exécution des sentences arbitrales et des accords intervenus au cours de procédures de conciliation ou de médiation. (Article R532-2)
  • Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  • Titre Ier : Services de contrôle
  • Titre III : Pénalités
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  • Titre Ier : Energie - Industries extractives
  • Chapitre Ier : Mines et carrières
  • Section 2 : Hygiène et sécurité
  • Chapitre II : Délégués mineurs
  • Section 1 : Délégués mineurs du fond
  • Section 2 : Délégués mineurs de la surface
  • Section 3 : Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface
  • Chapitre III : Industries électriques et gazières
  • Section 2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (Articles R713-4 à R713-6)
  • Section 3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel (Article R713-7)
  • Titre II : Industries de transformation et d'élaboration
  • Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
  • Titre III : Bâtiment et travaux publics
  • Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles R731-1 à R731-21)
  • Titre IV : Transports et télécommunications.
  • Chapitre II : Marins.
  • Section 1 : Conventions relatives au travail.
  • Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
  • Sous-section 2 : Entreprises occupant moins de cinquante salariés. (Article R742-8-11)
  • Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail
  • Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports
  • Section 2 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion. (Articles R743-2 à R743-5)
  • Section 3 : Amélioration des conditions de travail
  • Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
  • Chapitre Ier : Journalistes professionnels
  • Section 4 : Carte d'identité professionnelle
  • Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
  • Section 2 : Artistes du spectacle
  • Chapitre III : Mannequins
  • Section 1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur (Articles R763-1 à R763-3)
  • Section 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
  • Sous-section 2 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci (Articles R763-19 à R763-22)
  • Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
  • Chapitre III : Surveillance médicale
  • Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
  • Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique (Articles R783-1 à R783-3)
  • Titre IX : Pénalités
  • Chapitre Ier : Energie, industries extractives
  • Chapitre II : Industries de transformation
  • Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
  • Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison. (Article R797-1)
  • Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
  • Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  • Titre Ier : Conventions relatives au travail
  • Chapitre IV : Salaires
  • Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Titre II : Réglementation du travail
  • Section 1 : Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement
  • Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises
  • Sous-section 2 : Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle. (Articles R822-21 à R822-25)
  • Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail
  • Section 5 : Des missions des services médicaux du travail
  • Titre III : Placement et emploi
  • Chapitre préliminaire : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R830-1 à R830-5)
  • Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R831-10 à R831-19)
  • Chapitre Ier quater : Dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R831-22 à R831-26)
  • Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
  • Section 4 : Organisation et fonctionnement du comité directeur (Article R835-6)
  • Titre V : Conflits du travail
  • Titre VIII : Pénalités
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  • Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
  • Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
  • Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
  • Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
  • Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2 (Articles R931-20 à R931-22)
  • Titre IV.
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux titulaires d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 (Articles R941-1 à R941-3)
  • Chapitre II : Aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation (Article R942-2)
  • Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
  • Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Article R950-1)
  • Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Article R950-3)
  • Section 4 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles R950-19 à R950-22)
  • Section 5 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles R950-23 à R950-24)
  • Section 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l'article L. 952-1 (Articles R952-3 à R952-4)
  • Section 8 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-1 à R953-7)
  • Section 9 : De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-10 à R953-14)
  • Section 10 : De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-15 à R953-19)
  • Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
  • Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
  • Section 2 : Modalités de calcul et de versement des rémunérations
  • Paragraphe 2 : Application des dispositions de l'article L. 961-4. (Article R961-14)
  • Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses
  • Chapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue
  • Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles R964-16-1 à R964-16-6)
  • Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (Articles R964-17-1 à R964-17-3)
  • Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3
  • Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3. (Article R970-22)
  • Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels. (Articles R970-27 à R970-29)
  • Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue. (Articles R970-35 à R970-37)
  • Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
  • Titre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer
  • Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
  • Section 1 : Application des dispositions des articles L. 930-1 à L. 930-2 et L. 950-1 à L. 950-10. (Articles R992-1 à R992-2)
  • Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
  • Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
  • Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
  • Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Chapitre IX : Services aux personnes
  • Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
  • Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
  • Titre IV : Salaire
  • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
  • Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
  • Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
  • Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
  • Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
  • Livre II : Réglementation du travail
  • Titre Ier : Conditions du travail
  • Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL
  • Titre II : Repos et congés
  • Titre III : Hygiène et sécurité
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Livre III : Placement et emploi
  • Titre Ier : Placement
  • Titre II : Emploi
  • Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences, prévention des conséquences sociales des mutations économiques. (Articles D320-1 à D320-4)
  • Section 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
  • Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
  • Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
  • Sous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi. (Article D323-1)
  • Sous-section 2 : Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (Articles D323-2 à D323-2-6)
  • Section 2 : Travailleurs handicapés
  • Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
  • Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
  • Titre V : Travailleurs privés d'emploi
  • Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
  • Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi. (Articles D352-1 à D352-10)
  • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  • Titre Ier : Les syndicats professionnels
  • Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises. (Article D412-1)
  • Titre III : Les comités d'entreprise
  • Titre IV : Intéressement et participation
  • Livre V : Conflits du travail
  • Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
  • Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes. (Article D517-1)
  • Titre II : Conflits collectifs
  • Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  • Titre Ier : Services de contrôle
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  • Titre Ier : Energie - Industries extractives
  • Chapitre Ier : Mines et carrières
  • Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Article D711-1)
  • Titre III : Bâtiment et travaux publics
  • Titre IV : Transports et télécommunications
  • Chapitre II : Marins
  • Section 1 : Conventions relatives au travail
  • Section 3 : Règlement des conflits collectifs de travail
  • Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
  • Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
  • Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
  • Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
  • Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux
  • Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (Article D773-12)
  • Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-13 à D773-15)
  • Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (Article D773-16)
  • Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-17 à D773-20)
  • Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
  • Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  • Titre Ier : Conventions relatives au travail
  • Chapitre IV : Salaire
  • Section 2 : Règles particulières à la répartition des pourboires. (Article D814-4)
  • Titre III : Placement et emploi
  • Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  • Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  • Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
  • Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
  • Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle. (Article D910-1)
  • Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle (Article D920-1)
  • Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
  • Chapitre Ier : Modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l'article L. 931-20 du code du travail (Article D931-1)
  • Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Articles D950-5 à D950-8)
  • Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
  • Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
  • Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification (Articles D981-19 à D981-22)
  • Annexes
  • Livre 5 : Conflits du travail
  • Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
  • Chapitre 3 : Election des prud'hommes
  • Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
  • Paragraphe 1 : Electorat
  • SECTION 1 : ELECTORAT
  • Livre 2 : Réglementation du travail
  • Titre 3 : Hygiène et sécurité
  • Chapitre 3 : Sécurité
  • Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
  • Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
  • Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
  • 2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
  • 6. Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice (Article Annexe à l'article R233-84)
  • 7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible (Article Annexe à l'article R233-84)
  • 8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
  • Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
  • Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
  • 5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées dans des travaux souterrains (Article Annexe à l'article R233-84)
  • Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
  • Annexe 2 définissant les règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'article R. 233-151
  • Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  • Titre 3 : Les comités d'entreprise
  • Chapitre 8 : Bilan social